L'etat Est Une Fiction

[Antoninov]

Le ministre wallon du Budget a présenté hier son projet de réduction des droits de donation.

Outre un taux intermédiaire de 5pc, le texte présente quelques particularités.

Le gouvernement wallon espère tripler ses recettes.

(…)

Ces réductions doivent inciter les Wallons à enregistrer leurs donations (et payer la taxe) au lieu de recourir au don manuel, très en vogue lorsqu'il s'agissait d'éluder des droits pouvant aller jusqu'à… 90pc.Le don manuel, procédé tout à fait légal, permet en effet de transmettre l'objet sans payer la moindre taxe. On ne signale pas la donation à l'administration via un enregistrement. Il faut toutefois que le bien transmis puisse être transféré matériellement (titres au porteur, billets de banque, oeuvres d'art, par exemple, mais pas les titres nominatifs, les comptes en banque, ni bien sûr les immeubles). Mais ceux qui choisissent cette voie se heurtent alors au risque d'un décès dans les trois ans: dans ce cas, la loi applique une fiction et considère que le donateur a voulu éluder les droits de succession.

(…)

Le gouvernement wallon table sur des recettes de droits de donation trois fois plus élevées qu'actuellement, à l'instar de l'évolution enregistrée en Flandre pour l'année 2004 où la donation Van Mechelen, du nom du ministre flamand des Finances, est entrée en vigueur. La donation Daerden fera-t-elle aussi bien, voire mieux?

[labbekak]

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[Patrick Smets]

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Eh, Michel ! Attention à pas marcher sur ta cravate !!!

[José]

"Mon rêve, c'est qu'une intercommunale soit mise sur pied." (Freddy Luther Thielemans