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L'Europe c'est aussi ça:

L'Europe chasse l'évasion fiscale (08/06/2005)

Entrée en vigueur de la Directive sur l'épargne: 15% de précompte au Luxembourg dès le 1er juillet

BRUXELLES Les petites escapades d'un jour au Grand-Duché du Luxembourg vont perdre de leur attrait à partir du 1er juillet prochain, date à laquelle entrera en vigueur la Directive européenne sur l'épargne.

L'épargnant qui se rendait jusqu'à présent sur les bords de la Moselle pour échapper au précompte belge sera désormais de la revue: une retenue de 15% lui sera en effet systématiquement appliquée sur les intérêts perçus, de quoi gommer l'intérêt d'avaler quelques centaines de kilomètres pour esquiver le précompte belge.

La Directive européenne, adoptée voilà deux ans, vise en fait à combattre l'évasion fiscale via la perception des intérêts de placements dans un autre pays que celui de sa résidence. Par contre, «pour un Belge épargnant en Belgique, rien ne change», précise Michel Vermaeke, administrateur délégué de la Fédération financière belge (Febelfin).

Si avoir un compte au Luxembourg ou y encaisser des coupons de bons de caisse ou d'obligations n'est pas illégal, le contribuable belge devait toutefois l'indiquer dans sa déclaration fiscale. Bien peu le faisaient…

Désormais, tous les épargnants européens seront traités sur un pied d'égalité. Avoir des placements à l'étranger continuera à être tout ce qu'il y a de plus légal. Mais échapper au fisc ne sera plus possible.

Le système général d'application à partir du 1er juillet prévoit l'échange d'informations entre les diverses administrations fiscales. Si vous percevez des intérêts sur un livret d'épargne ouvert en France ou aux Pays-Bas, le fisc néerlandais en informera le fisc. Bref, il ne sera plus question d'avoir la mémoire courte.

Trois pays ont par contre opté pour une retenue à la source: l'Autriche, la Belgique et le Luxembourg. Pas d'échange d'informations, cette fois, mais une retenue à la source, qui sera de 15% dans un premier temps, de 20% à partir de 2008 et de 35% à partir de 2011. Petit exemple: si vous allez toucher vos coupons au Luxembourg, la banque retiendra 15% de précompte sur les intérêts perçus, et uniquement sur les intérêts.

La directive, en effet, ne concerne que les intérêts des comptes à vue, des comptes d'épargne, des comptes à termes, des bons de caisses, des obligations et de certains fonds. Si vous avez un compte d'épargne au Luxembourg, un précompte de 15% sera donc appliqué aux intérêts perçus.

Posté
J'en étais sûr: l'Europe, quelle que soit sa forme politique, mène inéluctablement à la planification. Ici on veut tuer la concurrence fiscale.

Les voleurs s'entraident. Comme quoi il ne faut pas désespérer, ils finiront -peut-être- par comprendre que le vol n'est pas la solution la plus rentable.

Epargner ne sert plus à grand chose, en France, c'est la contribution pour les vieux qui vient s'ajouter au ponctionnement de l'épargne. Il y avait déjà la CSG et avec les frais bancaires, sauf à prendre des risques insensés, le mieux est encore de ressortir les lessiveuses et de sortir ainsi complètement du système.

Vivons heureux, vivons cachés.

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