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Loi Le Chapelier


Etienne

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Posté

Je n'apprendrai à personne ce qu'est la loi Le Chapelier, qui interdit en 1791 les corporations dans le territoire sous souveraineté française. Or, il est assez fréquemment soutenu qu'une telle loi serait d'inspiration libérale, en ce qu'elle proscrit les coalitions patronales et salariales - les syndicats donc - dans le but d'affranchir les individus des contraintes corporatistes de l'Ancien Régime.

C'est un propos que j'ai souvent lu, étant justifié par le "droit naturel individuel" de ne pas "s'aliéner" à une corporation. Je suis très sceptique quant à cette explication, et j'aimerai bien savoir ce qu'il en est réellement. Ceci me semble une contrainte légale outrepassant totalement le domaine légitime d'une législation : retirer la contrainte légale d'affliation aux corporations n'est pas identique à interdire ces formes d'associations. Bref, je voudrais bien connaitre votre avis, et particulièrement celui de notre puit de science, j'ai nommé RH. :icon_up:

Posté
Je n'apprendrai à personne ce qu'est la loi Le Chapelier, qui interdit en 1791 les corporations dans le territoire sous souveraineté française. Or, il est assez fréquemment soutenu qu'une telle loi serait d'inspiration libérale, en ce qu'elle proscrit les coalitions patronales et salariales - les syndicats donc - dans le but d'affranchir les individus des contraintes corporatistes de l'Ancien Régime.

C'est un propos que j'ai souvent lu, étant justifié par le "droit naturel individuel" de ne pas "s'aliéner" à une corporation. Je suis très sceptique quant à cette explication, et j'aimerai bien savoir ce qu'il en est réellement. Ceci me semble une contrainte légale outrepassant totalement le domaine légitime d'une législation : retirer la contrainte légale d'affliation aux corporations n'est pas identique à interdire ces formes d'associations. Bref, je voudrais bien connaitre votre avis, et particulièrement celui de notre puit de science, j'ai nommé RH. :icon_up:

Quelques avis dans un fil comparable… :doigt:

Posté

Le texte est disponible ici:

http://www.ac-reims.fr/datice/hist-geo/tex…lechapelier.htm

On remarque que cet article annonce les futures législations antitrust:

Art. 4. Si, contre les principes de la liberté et de la constitution, des citoyens attachés aux mêmes professions, arts et métiers, prenaient des délibérations, ou faisaient entre eux des conventions tendant à n'accorder qu'à un prix déterminé le secours de leur industrie ou de leurs travaux, lesdites délibérations et conventions, accompagnées ou non du serment, sont déclarées inconstitutionnelles, attentatoires à la liberté et à la déclaration des droits de l'homme, et de nul effet ; les corps administratifs et municipaux seront tenus de les déclarer telles. Les auteurs, chefs et instigateurs, qui les auront provoquées, rédigées ou présidées, seront cités devant le tribunal de police, à la requête du procureur de la commune, condamnés chacun en cinq cent livres d'amende, et suspendus pendant un an de l'exercice de tous droits de citoyen actif, et de l'entrée dans toutes les assemblées primaires.
Posté
Je n'apprendrai à personne ce qu'est la loi Le Chapelier, qui interdit en 1791 les corporations dans le territoire sous souveraineté française. Or, il est assez fréquemment soutenu qu'une telle loi serait d'inspiration libérale, en ce qu'elle proscrit les coalitions patronales et salariales - les syndicats donc - dans le but d'affranchir les individus des contraintes corporatistes de l'Ancien Régime.

De mon point de vue, c'est Loi d'Allarde qui est d'inspiration libérale. La loi le Chapelier est clairement inspirée par les bourgeois qui ont pris le pouvoir à la Révolution.

Posté

Il s'agit du décret d'Allarde, et non d'une loi, je crois que wikipedia se trompe.

Et il est parfaitement exact, comme le dit Eti-N, qu'il ne faut pas confondre l'association volontaire de travailleurs, que les libéraux défendent - Walter Block aussi - et les closed shops et le check-off, qui ont cours en Angleterre notamment, et contre lesquels les libéraux se sont battus.

http://sitecon.free.fr/syndicat.htm

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