Antoninov Posté 10 janvier 2006 Signaler Posté 10 janvier 2006 Le USA PATRIOT IMPROVEMENT AND REAUTHORIZATION ACT OF 2005 qui a pour objet d'étendre et de modifier les autorités nécessaires pour combattre le terrorisme et pour d'autres objectifs, inclut la création d'une nouvelle force de police fédérale (apparement, une première dans l'histoire des US). Ces forces seront bien évidemment armées, pourront procéder à des arrestations sans mandat, et pourront réquisitionner et utiliser (contre remboursement) les services, personnels, équipements et installations des forces régionales et locales. Ces forces seront placées sous l'autorité du Ministre de la Sécurité de la Mère Patrie. Ah, on en parle peu dans les médias, malheureusement…
Nicolas Luxivor Posté 10 janvier 2006 Signaler Posté 10 janvier 2006 Le USA PATRIOT IMPROVEMENT AND REAUTHORIZATION ACT OF 2005 qui a pour objet d'étendre et de modifier les autorités nécessaires pour combattre le terrorisme et pour d'autres objectifs, inclut la création d'une nouvelle force de police fédérale (apparement, une première dans l'histoire des US). Ces forces seront bien évidemment armées, pourront procéder à des arrestations sans mandat, et pourront réquisitionner et utiliser (contre remboursement) les services, personnels, équipements et installations des forces régionales et locales. Ces forces seront placées sous l'autorité du Ministre de la Sécurité de la Mère Patrie.Ah, on en parle peu dans les médias, malheureusement… Sans mandat ne veut pas dire injustifiée. Les policiers "normaux" procèdent a des arrestations également sans mandats. Mais le texte n'est pas encore terminé. Vote Summary Question: On the Cloture Motion (Motion to Invoke Cloture on the Conference to Accompany H.R. 3199 ) Vote Number: 358 Vote Date: December 16, 2005, 11:54 AM Required For Majority: 3/5 Vote Result: Cloture Motion Rejected Measure Number: H.R. 3199 (USA PATRIOT Improvement and Reauthorization Act of 2005 ) Measure Title: A bill to extend and modify authorities needed to combat terrorism, and for other purposes. Vote Counts: YEAs 52 NAYs 47 Not Voting 1
Chitah Posté 23 janvier 2006 Signaler Posté 23 janvier 2006 Le USA PATRIOT IMPROVEMENT AND REAUTHORIZATION ACT OF 2005 qui a pour objet d'étendre et de modifier les autorités nécessaires pour combattre le terrorisme et pour d'autres objectifs, inclut la création d'une nouvelle force de police fédérale (apparement, une première dans l'histoire des US). Ces forces seront bien évidemment armées, pourront procéder à des arrestations sans mandat, et pourront réquisitionner et utiliser (contre remboursement) les services, personnels, équipements et installations des forces régionales et locales. Ces forces seront placées sous l'autorité du Ministre de la Sécurité de la Mère Patrie.Ah, on en parle peu dans les médias, malheureusement… Quid des amendements 3 et 4??? J'ai souligné les passages qui, à mon avis, permettront de les violer allègrement: Amendment III - Quartering of soldiers. Ratified 12/15/1791. NoteNo Soldier shall, in time of peace be quartered in any house, without the consent of the Owner, nor in time of war, but in a manner to be prescribed by law. "in time of peace", justement, d'après Bush on n'y est pas. Mais je crois qu'en réalité, on n'est plus en "time of peace" quand le Congres a voté une telle chose, non? Amendment IV - Search and seizure. Ratified 12/15/1791.The right of the people to be secure in their persons, houses, papers, and effects, against unreasonable searches and seizures, shall not be violated, and no Warrants shall issue, but upon probable cause, supported by Oath or affirmation, and particularly describing the place to be searched, and the persons or things to be seized. Là par contre, je ne suis pas assez bon juriste pour détailler, mais je me doute que c'est de là d'où arriveront les ennuis…
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