Droâdezanimos ?

[Bisounours]

N'importe quoi.

[Nihiliste frustré]

N'importe quoi.

Mirroir magique, j'ai gagné.

[Brock]

tu caricatures grossierement la position de Bisounours

[Bisounours]

Un seul R à miroir, tralalalère. 'spèce de brebis ! T'as rien gagné, je fatigue à espliquer que j'aime pas la cruauté envers les animaux, laissez moi faire ma B.B tranquille. Et que oui, effectivement, ça me touche un fibrome sans faire bouger l'autre qu'un petit con qui s'amuse à faire cramer la queue d'un chat se prenne quelques jours de taule, et je dirais même mieux, j'aimerais bien qu'on lui crame 5 secondes sa petite excroissance caudale.

[Bisounours]

tu caricatures grossierement la position de Bisounours

Dans mes bras, je t'aime, comme un bisounours

[Brock]

yeah

[NoName]

À ma connaissance, une TV n'a pas de dossier. Ça reste un bien meuble.

Est-ce qu'on peut être propriétaire d'un animal ? Si oui, ça en fait un bien.

Est-ce qu'un animal est mobile ? Si oui, c'est un meuble.

Il fait tordre les choses pour ne plus en faire un meuble.

Si tu frappés une chaise, elle essayera ni de s'esquiver, ni de se défendre

Un animal oui

[Tramp]

Une preuve de plus de leur mobilité.

[NoName]

Une preuve surtout que y a une légère différence de nature entre une chaise et un chien

[Tramp]

J'ai l'impression que vous avez de la difficulté à comprendre que bien meuble ne veut pas dire pièce de mobilier. C'est en opposition avec les immeubles qui sont... immobiles, non deplacable.

[Adrian]

Les poissons des étangs sont considérés comme des bien immeubles.

[Tramp]

Tout comme une chaise fixée au sol de ta maison.

[Nihiliste frustré]

Un seul R à miroir, tralalalère. 'spèce de brebis ! T'as rien gagné, je fatigue à espliquer que j'aime pas la cruauté envers les animaux, laissez moi faire ma B.B tranquille. Et que oui, effectivement, ça me touche un fibrome sans faire bouger l'autre qu'un petit con qui s'amuse à faire cramer la queue d'un chat se prenne quelques jours de taule, et je dirais même mieux, j'aimerais bien qu'on lui crame 5 secondes sa petite excroissance caudale.

Juste ne t'étonnes pas que ça s'applique à toi et ton steak non-nécessaire à ta survie, parce que c'est précisément parce que ça fait pas bouger les fibromes qu'on en est là. Moi ça me touche de voir un enfant en cage.

[NoName]

J'ai l'impression que vous avez de la difficulté à comprendre que bien meuble ne veut pas dire pièce de mobilier. C'est en opposition avec les immeubles qui sont... immobiles, non deplacable.

Ça n'est pas la question. C'est complètement con de donner le même statut juridique à un truc vivant et doué de volonté et un objet

[Tramp]

Pourquoi ? Ça rentre dans la même définition. Et parfaitement en plus.

Depuis quand les animaux sont doués de volonté ?

[Bisounours]

Ouaiiiis, on sait : meuble, mobilité toussa. Et par extension, dans le langage du vulgus pecus, ça désigne un canapé ou une table. Qui donc ne peuvent se déplacer au même titre qu'un building sauf à y balancer un avion ou deux. Contrairement à un chien qui lui, remue la queue sans qu'on lui touche

[NoName]

Pourquoi ? Ça rentre dans la même définition. Et parfaitement en plus.

Les humains sont des créatures matérielles comme les chaises et les animaux

Tiens, on rentre dans la même catégorie aussi, incroyable

Et les animaux ont toujours été dotés de volonté. Impossible de considérer autrement à moins d'avoir grandi sans le moindre contact animal de toute sa vie

[Adrian]

La démarche du juriste est un travail de qualification qui peut se résumer ainsi : face à une situation appelant une solution juridique, il va suivre un cheminement qui va l’amener à plusieurs embranchements où il devra choisir le bon pour, une fois arrivé au bout, connaitre avec certitude la règle de droit applicable. L’interprétation de la règle de droit et son application au cas précis (on dit l’espèce) est la deuxième partie du rôle du juriste, mais ici elle ne nous intéresse pas. Allons donc à l’embranchement premier, ce qu’on appelle la suma divisio en droit : la grande distinction première. Pour un juriste, il n’existe que deux grandes catégories juridiques : les personnes, et les biens. Les premiers sont sujets de droit, les seconds, objets de droit.

Engageons nous brièvement sur le chemin des personnes. Nous voici à un nouvel embranchement. D’un côté les personnes physiques, de l’autre, les personnes morales. Les personnes physiques sont les êtres humains, de la naissance, à condition d’être né vivants et viables, à la mort ; les personnes morales sont des créations de la loi, des entités auxquelles la loi donne la qualité de sujet de droit. Citons l’Etat et ses émanations (régions, départements, communes), les sociétés  commerciales, les associations à but non lucratif dite “Loi 1901”. Les personnes ont un patrimoine, peuvent passer des contrats, et agir en justice. Depuis 20 ans, elles peuvent même être pénalement condamnées. Depuis 1848, les deux catégories sont étanches. On ne peut passer de l’une à l’autre. Avant, c’était le cas, par l’esclavage, qui faisait passer l’être humain du statut de personne au statut de bien (l’affranchissement lui faisait effectuer le chemin inverse).

Le chat n’étant ni une personne physique, faute d’être humain, ni une personne morale, faute de la moindre moralité, c’est nécessairement dans la catégorie des biens qu’il se situe. Attention, le vocabulaire juridique est précis. Un bien n’est pas une chose. Une chose est forcément un bien, mais la réciproque n’est pas vraie.

Et nous voilà devant une nouvelle suma divisio, contenue à l’article 516 du Code civil : “Tous les biens sont meubles ou immeubles”. Les mots meubles et immeubles n’ont pas le même sens en droit que dans le langage courant. Un immeuble est un bien qui ne peut pas se déplacer, un meuble est un bien qui peut se déplacer aisément. Ce que vous appelez un meuble, le juriste l’appelle un meuble meublant. Ce que vous appelez un immeuble, le juriste l’appelle immeuble d’habitation. Ça peut vous paraitre redondant ; sachez que pour lui ça ne l’est nullement.

L’immeuble par nature, c’est la terre, le terrain, le lopin de terre. Et ce que vous construirez dessus, qui y est donc attaché. Quand vous achetez une maison, en fait, vous achetez un terrain qui contient une maison. Lisez l’acte notarié, vous verrez. La loi étend la qualité d’immeuble à toute une série de biens qui sont pourtant des meubles. La lecture de ces articles du Code civil fleure bon la France rurale des années 1800, quand le Code a été rédigé. Sont ainsi immeubles par destination, c’est à dire par l’usage qui leur est attribué, les récoltes pendantes par les racines, les fruits des arbres non encore recueillis, les tuyaux servant à la conduite des eaux, les ustensiles aratoires, les semences données aux fermiers ou métayers, les pigeons des colombiers, les lapins des garennes, les ruches à miel, les pressoirs, chaudières, alambics, cuves et tonnes, les ustensiles nécessaires à l’exploitation des forges, papeteries et autres usines et les pailles et engrais.

Le meuble par nature est défini à l’article 528 du Code civil : les animaux et les corps qui peuvent se transporter d’un lieu à un autre, soit qu’ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu’ils ne puissent changer de place que par l’effet d’une force étrangère.

Nous y voilà. L’animal est un bien car il n’est pas un homme, et c’est un bien meuble car il peut se déplacer par lui-même, quand bien même si c’est un chat il n’en aura pas souvent envie. La chaise est aussi un bien meuble. C’est la même catégorie juridique jusqu’à cet embranchement. Mais c’est là que leurs chemins se séparent : la chaise est un meuble meublant, entrant dans la catégorie des choses inanimées (car ne se mouvant pas par elle-même). Le chat, lui, continue sa route juridique sur le chemin des animaux.

Juridiquement, quelles conséquences ? Elles sont assez nombreuses, contentons-nous de l’essentiel et renonçons à l’exhaustif. L’essentiel est sur la possibilité d’appropriation. Un bien peut être objet du droit de propriété, une personne, jamais, en aucun cas. Le statut de meuble ou d’immeuble a des conséquences sur la transmission de ce droit de propriété, c’est pourquoi la loi fait de certains animaux des immeubles, car ils sont attachés juridiquement à un immeuble. Ainsi les pigeons des colombiers et les lapins des garennes, ajoutons les poissons des étangs. Quand vous achetez un terrain où se trouve un étang pour aller pêcher les dimanches électoraux, vous vous attendez à ce que l’étang contienne des poissons. Ils sont à vous, quand bien même ils ne seraient pas comptés et mentionnés dans le contrat de vente. Idem si vous achetez une garenne pour tirer le lapin. À la seconde où il vous vend son terrain, le vendeur perd le droit d’emporter sans votre autorisation le moindre lapin, le moindre poisson, le moindre pigeon. La vente d’un immeuble est enfin soumise à certaines conditions de forme et de déclarations (avec des conséquences fiscales).

Pour un bien meuble, la cession de propriété se fait sans forme et la loi vous dispense d’en garder une preuve formalisée, sauf exception. C’est la règle en fait de meuble, possession vaut titre. Si vous êtes en possession d’un bien meuble, vous n’avez pas à prouver que vous en êtes le propriétaire. C’est à celui qui prétend être le propriétaire de le prouver.

Une fois ceci posé, le statut juridique des animaux et des choses diverge totalement pour le reste. Ainsi, la destruction d’une chose vous appartenant est tout à faite légale en principe, alors que la moindre souffrance infligée à un animal vous expose à la prison (pensez à cette affaire de l’homme qui s’est fait filmer en train de projeter un chaton contre un mur : croyez-vous qu’il aurait été condamné à un an ferme s’il avait lancé une chaise ?) Faire d’un animal de compagnie, car c’est d’eux seuls qu’il s’agit dans l’esprit du législateur, je ne pense pas que M. Glavany, Mme Capdevielle et Mme Untermaier aient envisagé que leur amendement pourrait s’appliquer aussi à un ténia, ce qui est pourtant le cas tel qu’il est rédigé puisqu’il parle de”tout animal”, en faire un bien meuble disais-je vous permet de promener votre chien sans avoir avec vous la facture et d’acheter un chiot sans passer devant le notaire.

http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/18/Lelegislateur-est-il-un-etre-doue-de-raison

 

[Tramp]

Les humains sont des créatures matérielles comme les chaises et les animaux

Tiens, on rentre dans la même catégorie aussi, incroyable

Mais les humains sont des sujets de droits pourvu de la personnalité juridique et inapropriables. Ils sont meubles mais ce ne sont pas des biens.

[NoName]

Et donc tous les biens meubles sont parfaitement équivalents. La chaise et le chien même combat

[Tramp]

On fait du droit, pas de la biologie.

[Nihiliste frustré]

On ne tue pas les gens pour les manger.

[sans]

Ça n'est pas la question. C'est complètement con de donner le même statut juridique à un truc vivant et doué de volonté et un objet

 

Tous les juristes de la planète depuis l'émergence du Droit dans l'histoire de l'humanité, cette bande d'imbéciles.

[sans]

Et donc tous les biens meubles sont parfaitement équivalents. La chaise et le chien même combat

 

Une table n'a rien à voir avec un cactus, vite il faut donner un statut juridique particulier à la table.

[NoName]

Tous les juristes de la planète depuis l'émergence du Droit dans l'histoire de l'humanité, cette bande d'imbéciles.

Ils ont aussi acceptés l'esclavage pendant des milliers d'année hein

[NoName]

Une table n'a rien à voir avec un cactus, vite il faut donner un statut juridique particulier à la table.

Fait semblant d'être plus idiot que tu ne l'es réellement

[Nihiliste frustré]

Et donc tous les biens meubles sont parfaitement équivalents. La chaise et le chien même combat

Il faut donc un statut différent pour les présaervatifs et les automobiles, puisqu'ils sont clairement différents. Tu es parti pour décréter ce que chaques choses est, un peu comme le font nos députés aujourd'hui...

Les animaux sont la propriété de leur propriétaires, ce sont donc des biens. Ils sont mobiles, ce sont donc des meubles. Peut-être aimerais-tu qu'il ne soient plus la propriété de leur propriétaire mais alors dis le franchement.

[NoName]

Il faut donc un statut différent pour les présaervatifs et les automobiles, puisqu'ils sont clairement différents. Tu es parti pour décréter ce que chaques choses est, un peu comme le font nos députés aujourd'hui...

Les animaux sont la propriété de leur propriétaires, ce sont donc des biens. Ils sont mobiles, ce sont donc des meubles. Peut-être aimerais-tu qu'il ne soient plus la propriété de leur propriétaire mais alors dis le franchement.

Idem

Et d'ailleurs ce n'est même pas ce que j'ai dit

Mais bon, je vais boycotter ce fil.

[sans]

Fait semblant d'être plus idiot que tu ne l'es réellement

 

Explique pourquoi tu veux absolument donner un statut juridique aux animaux avec un argument non-débile et on pourra discute sérieusement. Et définit "animaux" tant qu'à faire. Et explique quel besoin devra satisfaire ce statut qui n'est pas déjà satisfait par le régime des biens meubles.

[Tramp]

Ils ont aussi acceptés l'esclavage pendant des milliers d'année hein

Les esclaves étaient dépourvus de la personnalité juridique, ça en fait des biens meubles.