La Cour Des Comptes

[Calembredaine]

Je vais rarement sur le site des "contribuables associés" mais pour le coup j'ai trouvé cet article bien écrit et très éloquent.

La cour des comptes

A quoi sert la Cour des comptes ?

(24 février 2006)

Les administrations ne tiennent pas compte des observations des magistrats. Les observations formulées chaque année par les magistrats ne sont que partiellement et lentement suivies d’effets au sein des administrations, assurées de l’impunité tant que le pouvoir politique sera seul en mesure de saisir la Cour de Discipline Budgétaire et Financière.

La publication du rapport annuel de la Cour des Comptes alimente chaque année les gros titres de journaux. Les médias font leurs choux gras des « lièvres » de plus ou moins belle taille qu’ont levés les magistrats, leurs lecteurs s’en indignent, les politiques jurent la main sur le cœur qu’ils vont y porter remède, les fonctionnaires font mine de s’agiter et le gaspillage d’argent public continue sans qu’aucune sanction n’ait été prise, même lorsque l’enquête de la Cour dénonce des pratiques illégales, sinon malhonnêtes.

Philippe Séguin, qui préside actuellement la vénérable institution, a présenté le 22 février le rapport traditionnel. Mais, fait plus inhabituel, cette année les magistrats évaluent et commentent la manière dont les administrations publiques ont, jusqu’à présent, suivi leurs recommandations.

« L’idée, a longtemps prévalu – trop longtemps prévalu – que les observations de la Cour n’étaient pas suivies d’effet », a déclaré Philippe Séguin. « Cette idée est d’ailleurs très symptomatique d’un certain fatalisme partagé par beaucoup qui voient dans une Cour présumée impuissante la preuve de l’impossibilité qu’il y aurait à réformer l’Etat. »

Des réformes lentes et partielles… si réforme il y a !

Si l’on comprend bien ces propos, les magistrats entendent donc démontrer que leur action porte des fruits.

Or, ils constatent entre autres :

• Que l’immobilier « reste un domaine où la Cour est entendue, mais où les progrès sont souvent lents » et qu’au ministère de la Culture, notamment, « la connaissance du bâti », autrement dit des terrains et bâtiments de l’Etat, « reste lacunaire » ;

• qu’en ce qui concerne les logements de fonction, qui avaient fait l’objet d’un rapport au gouvernement en 2003 et sur lesquels était revenu un rapport d’information parlementaire en 2005, les « règles générales quant à leur attribution et leurs modalités de gestion n’ont pas encore été édictées » ;

• que les réformes, demandées par la Cour, du fonctionnement des organismes chargés du contrôle de la navigation aérienne, « se heurtent à l’évidence à de nombreuses résistances », caractérisées par l’absence de modification du régime de service minimum et par la persistance des « anomalies constatées dans le régime indemnitaire ».

• A cet égard, les magistrats sont d’ailleurs sans illusion : « les questions relatives au statut, aux effectifs et aux rémunérations des personnels des administrations sont parmi celles pour lesquelles, si les recommandations de la Cour sont entendues, les réalisations sont lentes et souvent partielles. »

Il est impossible de tout citer ici. Le reste des observations formulées par la Cour des comptes est du même ordre. Il en ressort que les réformes entreprises sont toujours lentes et partielles… quand elles sont effectivement entreprises !

Donner aux associations de contribuables le droit d’ester en justice

Et pour cause. L’Etat, en cette affaire, est à la fois juge est partie. Comment se déjugerait-il lui-même ?

Lorsque la Cour des Comptes signale que des irrégularités ont été commises dans la gestion d’un service administratif, il appartient au premier ministre et aux présidents des deux assemblées, Sénat et Assemblée nationale, de saisir la Cour de Discipline Budgétaire et Financière, seule habilitée à connaître des infractions relevées par la Cour des Comptes et à punir les responsables.

Paradoxalement, le président de cette Cour de Discipline Budgétaire et Financière se trouve être… le président de la Cour des Comptes lui-même, qui doit donc attendre, pour s’auto-saisir du dossier sur lequel ses propres magistrats ont travaillé, que le pouvoir politique le lui ordonne !

Malheureusement, il arrive assez rarement, pour ne pas dire jamais, que ledit pouvoir politique prenne une telle décision, au risque de déplaire aux fonctionnaires.

Les Contribuables Associés s’étaient trouvés confrontés à cette situation ubuesque lorsque, en 2000, Benoîte Taffin, alors présidente de l’association, avait demandé au premier ministre de l’époque, Lionel Jospin, ainsi qu’aux présidents de l’Assemblée nationale – Laurent Fabius – et du Sénat – Christian Poncelet – de saisir la Cour de Discipline pour que soient sanctionnés des fonctionnaires coupables, selon la Cour des Comptes, de s’être octroyé des rémunérations abusives. Seul, Christian Poncelet avait transmis le dossier à la Commission des Lois, qui l’avait classé en attendant que l’autorité politique désigne un rapporteur. On l’attend encore…

La seule solution, pour que ce type d’action aboutisse, serait de reconnaître aux associations de contribuables le droit de se porter partie civile, en cas de gaspillage ou de détournement des fonds publics.

Les Contribuables Associés le demandent depuis plusieurs années. Jusqu’à présent, les gouvernements successifs ont tous préféré continuer à protéger les fonctionnaires.

[h16]

A ce sujet, il est intéressant de voir que le Sénat, notamment, reprend régulièrement les rapports de la cour des comptes pour dénoncer les dérives (notamment budgétaires) du gouvernement… et puis rien.

Tant que la Cour n'aura pas (comme en angleterre) des pouvoirs de rétorsion sur les administrations qu'elle audite, et tant que (conformément à ce que proposent les contribuables associés) les assocs de contribuables ne pourront se porter partie civile, cette cour sera cantonnée au même rôle que les commissions bidons et redondantes que la république nous chie par tonneaux.

[Fredo]

En tout cas c'est une véritable honte.

[h16]

En tout cas c'est une véritable honte.

Disons, une véritable honte de plus.

La France réussit actuellement deux collections : les fonctionnaires inutiles (1ère référence mondiale, des douzaines d'articles d'exception, un catalogue si vaste que la bibliothèque d'Alexandrie paraît frustre à côté), et les véritables hontes, finement préparées par des générations de branlemusards étatiques.