Repenser La Protection Sociale

[Serge]

… des solutions qui semblent aller dans le bon sens ?.

On ne va pas reconstruire le capitalisme industriel, ni le système de protections qui lui était associé. Il me semble qu’il y a un mouvement irréversible, qui va dans le sens de la dé-collectivisation et de la mise en mobilité du monde du travail. Dès lors, le problème est d’essayer d’associer de nouvelles protections à ces situations nouvelles. Dans l’ordre du travail par exemple, étant donné que l’emploi à vie n’est plus la règle et ne le sera sans doute plus jamais, il faudrait construire des systèmes de sécurités et des protections qui colleraient à ces situations de mobilité, d’alternance entre deux emplois, de changement d’emploi, de recyclage… Des idées similaires sont défendues par des chercheurs comme Alain Supiot ou Bernard Gazier, et commencent à avoir une audience dans certains syndicats : instruire une sécurité sociale professionnelle au-delà de la dégradation du statut de l’emploi. Elles ont en commun d’essayer d’associer des protections, de la sécurité sociale à la flexibilité, bref de chercher un nouveau compromis entre mobilité et sécurité.

Entretien avec Robert Castel

Connaissez-vous les ouvrages suivants : A. Supiot, Au-delà de l’emploi. Transformations du travail et devenir du droit du travail en Europe, Flammarion, 1999 ; Bernard Gazier, Vers un nouveau modèle social, Flammarion, 2005.

[alain227]

… des solutions qui semblent aller dans le bon sens ?.

Entretien avec Robert Castel

Connaissez-vous les ouvrages suivants : A. Supiot, Au-delà de l’emploi. Transformations du travail et devenir du droit du travail en Europe, Flammarion, 1999 ; Bernard Gazier, Vers un nouveau modèle social, Flammarion, 2005.

C'est un système de compromis qui allie souplesse et redéfinition des droits sociaux en protégeant les salariés. Le modèle nordique est la référence : taux très hautts de prélèvements, protections sociale forte et flexibilité. Et ça marche.

[Calembredaine]

C'est un système de compromis qui allie souplesse et redéfinition des droits sociaux en protégeant les salariés. Le modèle nordique est la référence : taux très hautts de prélèvements, protections sociale forte et flexibilité. Et ça marche.

Qu'est-ce qui "marche"?

[Serge]

Vraiment ? Cela doit marcher sans l'infiltration d'un trop grand nombre de "passagers clandestins".

Inutile de dire, par ailleurs, que c'est parfaitement antilibéral et que cela ne devrait pas tenir la route fort longtemps.

Il s'agit aussi de protéger de plus en plus les gens qui sont sans emploi, si je ne me trompe.

[Severin]

"instruire une sécurité sociale professionnelle au-delà de la dégradation du statut de l’emploi"

Pour moi, c'est la bonne démarche.

Ça ne pourrait pas de toute façon couter plus cher que le système actuel, et la simplification de la fiscalité et de la redistribution devrait même permettre de baisser significativement le taux de prélevement.

Je comprends que les libéraux classique, les libertariens, et les anarcaps soient contre sur le principe, mais ne devraient-ils pas considérer qu'ils s'agit d'un grand progrès par rapport à la situation actuelle : libéraliser le marché de l'emploi, réformer la fonction publique, ré-introduire de la responsabilité, et tout cela sans augmenter les impôts !

Enfin si le système est cumulatif, incitatif au travail, couplé à une suppression du SMIC et réservé aux français et aux possesseurs de papier en règle, ça devrait limiter de fait le travail clandestin, et la trop forte attractivité de nos systèmes soicaux dans le monde.

Au fait, j'ai entendu parler de "real" libertarian, je crois que ça me plait bien comme concept pour parler de libéralisme pragmatique (pas taper)

[alex6]

[mode "dans le cadre du système actuel qui est à des années lumières d'espèrer un début de libéralisme c'est pas si mal" ON]

… des solutions qui semblent aller dans le bon sens ?.

Il me semble, oui.

C'est aussi une ligne de pensée qui se retrouve à la cfdt, preuve que même des syndicats (certes les moins virulents) peuvent réfléchir.

Extrait d'un tract qui change des perpétuelles pleunicheries anti-capitalisme:

"Sur le non-renouvellement des générations: Il hypothèque gravement notre système de protection sociale et de retraite et aggrave le prix de la main d'oeuvre (et encore, nous ne sommes pas les plus mal lotis en Europe). Les futurs actifs devront supporter le financement d'un nombre croissant de personnes à leur charge. Les jeunes savent qu'ils ne pourront pas compter, eux, sur une retraite décente, à moins qu'ils prennent des dispositions leur permettant de garantir leurs vieux jours… si leurs revenus le leur permettent. Le système français, issu de la Libération où l'essentiel des produits consommés étaient fabriqués chez nous, est inadapté à notre époque; Le fait d'asseoir les cotisations sociales sur les seuls salaires met en concurrence déloyale les produits importés à faible coût de main d'oeuvre. Le déficit des naissances en 30 ans est estimé à 6 millions de jeunes qui auraient entre 1an et 30ans et leur absence fait gravement défaut, que se soit en terme de consommateurs mais également de motivation…."

Dans le contexte actuel c'est plutôt rassurant, de voir que même certains syndicats admettent que le système en place est mort.

Et de conclure:

"La cftc veut obtenir au niveau national interprofessionnel et au niveau des branches un statut solide qui garantisse les niveaux de ressources, de formation et de protection sociale au travers des changements dans la vie professionnelle. Ce nouveau statut doit permettre au salarié, s'il a un parcours professionnel discontinu, de béneficier d'une continuité de droits"

[mode "dans le cadre du système actuel qui est à des années lumières d'espèrer un début de libéralisme c'est pas si mal" OFF]

[Serge]

Tant que les syndicats considèreront que "la remontée de l’insécurité sociale, c’est aussi le retour de la vie « au jour la journée »,[…], et donc à nouveau le risque de ne pas avoir les éléments de maîtrise de son destin social", nous serons à des années lumières d'espérer un début de libéralisme.

[Général Stugy]

Il y a un petit truc qui me fait sursauter :

"Le fait d'asseoir les cotisations sociales sur les seuls salaires met en concurrence déloyale les produits importés à faible coût de main d'oeuvre"

Et plus précisément le terme "concurrence déloyale", parfaitement incompréhensible pour un libéral. En effet, ne pas acheter les produits proposés par les pays à faible coût de main d'oeuvre, c'est :

- idiot car ces produits ne sont pas chers !

- injuste car comment ces pays pourraient-ils alors se développer ?

- économiquement incohérent car, une fois développés, ces pays fourniront des partenaires commerciaux solvables et beaucoup plus intéressants.

Pour en revenir à la protection sociale, le libéral ne peut avoir qu'un seul avis sur la question, le remplacement d'une gestion soviétique de la sécurité sociale, d'ailleurs inventée par Bismarck avant d'être reprise en France, à la Libération, par les communistes (tous des libéraux de bon aloi …), par des mécanismes d'assurance. A chacun ses cotisations et les garanties qui en découlent.

On objectera que dans un tel système les bas salaires ne pourraient pas s'offrir une protection suffisante. Classique et prévisible. Mais la Sécurité Sociale, outre qu'elle court à la faillite, coûte déjà très cher aux mêmes personnes tout en assurant une protection qui part en peau de chagrin à chaque réforme et notamment à chaque liste de médicaments déremboursés. Et puis, si une telle libéralisation de la protection sociale devait survenir, ce ne serait sûrement pas ceteris paribus, comme disent les économistes keynésiens. Dans une économie redevenue libérale, donc prospère, les calculs seraient bien différents.

[alex6]

Il y a un petit truc qui me fait sursauter :

"Le fait d'asseoir les cotisations sociales sur les seuls salaires met en concurrence déloyale les produits importés à faible coût de main d'oeuvre"

Ca reste un texte syndicaliste d'où mon mode [on/off], un petit coup sur la mondialisation en passant est donc de rigueur , ce qui est bien sûr stupide.

Dans le marasme désespèrant quotidien que me (nous?) font subir les contestataires sans cerveaux, certains passages sont un infime espoir que tout n'est peutêtre pas foutu…

[Serge]

Il y a un petit truc qui me fait sursauter :

"Le fait d'asseoir les cotisations sociales sur les seuls salaires met en concurrence déloyale les produits importés à faible coût de main d'oeuvre"

Et plus précisément le terme "concurrence déloyale", parfaitement incompréhensible pour un libéral.

Ils ont oublié de mentionner les services . Comme quoi, ce n'est pas vraiment dans l'air du temps. Enfin, ils n'ont pas oublié que le monde extérieur existe ni de grogner sur les voisins.

[alain227]

Le livre de Grazier "Vers un nouveau modèle social" est intéressant mais confus à mon avis. Celui de D.Méda, paru ce mois-ci ("Faut-il bruler le modèle social français") est beaucoup plus clair.

Les réformes que proposent ces auteurs sont inspirées du modèle nordique, très en vogue en ce moment. La philosophie de la réforme est la suivante :

Dans le cadre de la mondialisation, notre intérêt est de nous développer dans les secteurs à haute valeur ajoutée dans lesquels nous disposons d'avantages comparatifs. Il est inutile d'essayer d'entraver le processus de création-destruction au sein de notre économie et il convient de faciliter les licenciements économiques. En contre-partie d'un accroissement de la flexibilité, de nouveaux droits doivent être accordés aux individus afin qu'ils maintiennent et développent leur employabilité. A un niveau décentralisé, les collectivités territoriales doivent être en mesure de prévoir les évolutions du marché de l'emploi et d'agir avant les licenciements en proposant des formations aux personnes concernées. Sur le modèle de ce qu'il existe dans ces pays, des structures publiques aideraient les entreprises de pointe en les conseillant ( de tels dispositifs existent aux Etats-Unis, le Bay Dole Act je crois). De telles mesures coûtent cher et son financées par l'impôt mais elles marchent.

[alex6]

En contre-partie d'un accroissement de la flexibilité, de nouveaux droits doivent être accordés aux individus afin qu'ils maintiennent et développent leur employabilité.

en plus de ceux qui existent actuellement?? ça devient de la gourmandise là, non?

A un niveau décentralisé, les collectivités territoriales doivent être en mesure de prévoir les évolutions du marché de l'emploi et d'agir avant les licenciements en proposant des formations aux personnes concernées.

Une collectivités qui prévoit les évolutions du marché de l'emploi… y'a pas un contre-sens là?

Sur le modèle de ce qu'il existe dans ces pays, des structures publiques aideraient les entreprises de pointe en les conseillant ( de tels dispositifs existent aux Etats-Unis, le Bay Dole Act je crois). De telles mesures coûtent cher et son financées par l'impôt mais elles marchent.

Les entreprises de pointent s'appuyent sur des conseillers publiques?? des exemples de ce que ça peut donner?

Ce programme me fait peur

[Serge]

A un niveau décentralisé, les collectivités territoriales doivent être en mesure de prévoir les évolutions du marché de l'emploi et d'agir avant les licenciements en proposant des formations aux personnes concernées. Sur le modèle de ce qu'il existe dans ces pays, des structures publiques aideraient les entreprises de pointe en les conseillant ( de tels dispositifs existent aux Etats-Unis, le Bay Dole Act je crois). De telles mesures coûtent cher et son financées par l'impôt mais elles marchent.

Dans le cadre de la mondialisation, on assiste à une restructuration des firmes et une déstructuration de l'emploi du fait des innovations techniques et technologiques, de la différenciation des produits et des délocalisations. Ce sont les emplois non qualifiés qui en souffrent le plus. "Le reclassement de cette main-d’oeuvre apparaît comme une tâche bien délicate et les solutions ne sont guère légions."

Il semble souhaitable de favoriser la spécialisation intrasectorielle plutôt que la spécialisation intersectorielle. Trois raisons justifient cette position.

En résumé, il est bien moins coûteux de former une personne non qualifiée à un travail de technicien au sein de l'entreprise que de former un ouvrier du textile à un travail dans l'industrie aéronautique.

Quel fonctionnaire de l'Etat ou territorial serait à même de conseiller une entreprise de pointe dans le reclassement en interne de ses ouvriers non qualifiés ? Cela ne me surprend pas que de telles mesures coûtent cher car elles ne fonctionnent probablement pas.

[alain227]

Extrait de "faut-il brûler le modèle social français ?", pp 87-88

Au Danemark comme en Finlande, on attend moins des entreprises : les services de l'emploi sont responsables de la plupart des opérations. La finlande amême développé des services régionaux de l'Etat en matière économique et sociale, qui regroupent une seule dans une seule et même administration les services régionaux de l'emploi, ceux de l'économiie, de l'industrie, de l'agriculture et de la pêche pour pouvoir préparer les reclassements des salariés des secteurs qui devront subir des mutations dans les années à venir.[…]. Ils réalisent également des diagnostics de situation dse entreprises et assurent de cette manière un rôle de détection et d'anticipation des difficultés sociales en réalisant des scénarios en matière de besoin de main d'oeuvre, reconversion, formation, orientation … Ils établissent le diagnostic de situation (financière, possibilités de modernisation, développement international, bilan de compétences de la main d'oeuvre) et dispensent des aides (aides financières pour la restructuration et la modernisation, conseils en matière technologique, prospection des marchés étrangers, développement intertnational, formation de la main d'oeuvre interne, formation dse chômeurs pour les postes vacants).

[Calembredaine]

Notez l'idée du Grand C. bien dans l'esprit qui anime les institutions sociales française:

pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué.

Son "idée" est de faire asseoir une partie des charges patronales sur la valeur ajoutée.

Autrement dit, on va continuer à se coltiner l'usine à gaz que nous connaissons sur les salaires et en plus, il faudra se dépatouiller avec un calcul sur la "valeur ajoutée".

[Serge]

Extrait de "faut-il brûler le modèle social français ?", pp 87-88

Au Danemark comme en Finlande, on attend moins des entreprises […].

Dans le psychodrame français, Alain Duhamel termine par cette question : "qui a réellement travaillé, revendiqué, a fortiori tenté de transposer le seul modèle satisfaisant, celui qui concilie justice sociale et efficacité économique, compétitivité et solidarité, c'est-à-dire le modèle scandinave ?"

C'est assez singulier, il faut se libérer de la tutelle de l'Etat tout en attendant moins des entreprises.

[Général Stugy]

Le modèle scandinave ! Mais enfin Charles-Henriiiii, c'est TOOOOTAAAAAAAALLLLLL dépassé !

Non, non, croyez-moi, vive le modèle social Grolandais, le seul modèle social HYYYPPPEEERRRR tendance.

re

…

M'enfin, c'est l'idée même de modèle qui est à jeter au fond d'un puits (si possible un trou noir hypermassif d'où rien ne risque de ressortir). Stop les modèles inventés, hérités ou importés mais toujours pilotés par une bande de rapaces incompétents.

[Serge]

Alors, si c'est à l'Institut International du Travail qu'on le dit (à propos des délocalisations et de la mondialisation) :

Lorsqu'on a posé cette question dans une enquête d'opinion publique en mai 2005 en France, un total de 73 pour cent des personnes interrogées ont déclaré qu'elles percevaient la mondialisation comme une menace pour l'emploi. Pendant la campagne pour le référendum sur la Constitution européenne, la question des délocalisations a également joué un rôle important dans le débat. Il semble que presque partout dans les pays industrialisés la mondialisation soit perçue comme une menace plutôt qu'une chance pour l'emploi. Les faits disent autre chose. Selon des études récentes menées en France et ailleurs en Europe, les délocalisations ne représentent qu'un tout petit pourcentage des pertes d'emplois - entre 1995 et 2001, les répercussions des délocalisations ont concerné, au plus, environ 2,4 pour cent de la main-d'œuvre industrielle en France, soit 13 500 emplois par an, ce qui semble très peu.

…moins de 5 pour cent de toutes les pertes d'emplois dans l'industrie et les services peuvent être attribuées à la décision de l'entreprise de délocaliser ses activités de production. En d'autres termes, sur les 50 000 emplois que l'on perd en moyenne chaque mois dans les 18 pays européens étudiés, moins de 3 000 sont dus aux délocalisations. Les auteurs ont aussi constaté que les délocalisations n'avaient pas accéléré les suppressions d'emplois ces dernières années.

…les entreprises qui délocalisent une partie de leur production ou de leurs services créent aussi davantage d'emplois dans leur propre pays que celles qui sont moins insérées dans l'économie mondiale.

Et à propos des politiques pour l'emploi et la protection sociale …

les politiques d'emploi efficaces conjuguent l'attribution d'une aide à ceux qui sont licenciés en raison de la mondialisation avec une plus forte mobilité vers les nouvelles zones de croissance. Des mesures ciblées en faveur de ceux qui sont affectés par la libéralisation du commerce peuvent être utiles dans certaines circonstances, en particulier là où les suppressions d'emplois se concentrent, dans les régions en déclin ou si elles touchent un secteur tout entier. Cependant, de telles mesures spécifiques ont leurs limites et sont parfois un véritable obstacle à l'ajustement. C'est pourquoi des stratégies d'activation, des services publics de l'emploi efficaces, des périodes de préavis de licenciement suffisamment longues et un niveau approprié d'indemnisation chômage sont nécessaires. Les pays nordiques, les Pays-Bas, l'Irlande et le Royaume-Uni ont tous mis l'accent sur des politiques d'activation.

Institut international du travail, Bureau international du Travail, Genève, 2006.