Invité Aurel Posté 7 avril 2006 Signaler Posté 7 avril 2006 En France, le doit d'auteur se divise en deux : - Le droit moral vise à protéger « la personnalité » de l'auteur au travers de son œuvre et à respecter celle-ci. Il consiste pour l'auteur au droit au « respect de son nom, de sa qualité, de son œuvre », bref son image, sa notoriété: divulgation, paternité, integrité et retrait. Le droit moral est attaché à la personne de l'auteur. Il est inaliénable, perpétuel et imprescriptible. - Le droit patrimonial, cessible, porte sur l'exploitation de l'oeuvre (reproduction et représentation) Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : - Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille. - Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, La copie doit donc être faite par le copiste à son propre usage et la copie ne doit pas être réalisée à des fins collectives. Il n'est donc pas possible d'effectuer une copie d'une copie et d'effectuer une copie pour le compte d'un autre. Ici, on en arrive au principe du peer to peer. Or, quelle légitimité peut-on reconnaître à ces deux formes de droit ? Quelle marge de manoeuvre est aujourd'hui possible pour les modifier compte tenu des accords internationaux ?
Yozz Posté 7 avril 2006 Signaler Posté 7 avril 2006 Or, quelle légitimité peut-on reconnaître à ces deux formes de droit ? Quelle marge de manoeuvre est aujourd'hui possible pour les modifier compte tenu des accords internationaux ? Héhé, belle question. Je sens que Melodius aura des choses à dire… Le droit patrimonial, à mon sens, peut se comprendre comme une extension de la notion de propritété du monde physique au monde de l'intangible. Je ne suis pas convaincu que ça le rende légitime pour la cause. Au fond, pas besoin du droit d'auteur pour arriver aux mêmes effets positifs que le droit d'auteur… Le droit moral, lui, me dépasse un peu, c'est du romantisme à la française. Quant aux modifications possibles, c'est vrai qu'à l'échelon national on est assez fort coincés. Toutefois, s'agissant des droits patrimoniaux, on peut tout-à-fait subvertir le système à l'aide de contrats, comme le montre la mouvance copyleft née dans le milieu du logiciel libre.
Legion Posté 7 avril 2006 Signaler Posté 7 avril 2006 La seule légitimité est celle issue de contrats individuelles dont les conditions sont fixées au cas par cas. Rien de cela ici, où on a une série de mesures maladroites dont les frontières ont toutes étées arbitrairement définies par les maffieux du gouvernment. Pourquoi la diffusion gratuie est-elle autorisée dans le cercle familial (notion d'ailleurs bien floue), mais pas dans les écoles, ou les hopitaux, ou les prisons (loi dont d'ailleurs tout le monde se contrefout, je me demande si quelqu'un a jamais été arretté pour ça). Pourquoi est-ce qu'on peut, à titre privée, faire autant de copie de l'original que l'on veut, mais que dans le même temps il est illégal de faire ne serait-ce qu'une seule copie de copie ? Comme d'habitude, tout cela n'est qu'un corpus ubuesque et absurde écrit en débit du bon sens dans le seul but de gagner des voix.
Calembredaine Posté 7 avril 2006 Signaler Posté 7 avril 2006 Comme d'habitude, tout cela n'est qu'un corpus ubuesque et absurde écrit en débit du bon sens dans le seul but de gagner des voix. Surtout de recevoir des pots de vin.
Chitah Posté 8 avril 2006 Signaler Posté 8 avril 2006 Héhé, belle question. Je sens que Melodius aura des choses à dire… Le droit patrimonial, à mon sens, peut se comprendre comme une extension de la notion de propritété du monde physique au monde de l'intangible. Je ne suis pas convaincu que ça le rende légitime pour la cause. Au fond, pas besoin du droit d'auteur pour arriver aux mêmes effets positifs que le droit d'auteur…Le droit moral, lui, me dépasse un peu, c'est du romantisme à la française. Quant aux modifications possibles, c'est vrai qu'à l'échelon national on est assez fort coincés. Toutefois, s'agissant des droits patrimoniaux, on peut tout-à-fait subvertir le système à l'aide de contrats, comme le montre la mouvance copyleft née dans le milieu du logiciel libre. Le problème, c'est qu'on ne peut pas posséder un concept ou une idée. Lorsque quelqu'un produit quelquechose, par exemple une chanson, un film, etc…, il choisit lui-même la façon de la commercialiser. Si il décide, à chaque édition et vente d'une copie, de faire signer un contrat spécifiant que le client ne doit en aucun cas en faire une copie, et être le seul à voir l'oeuvre, il n'y a rien à y redire. Cela sera difficilement vérifiable, mais en tout cas l'auteur pourra toujours le faire. NB : La technique n'est pas un problème, il existe toujours un moyen pour, à défaut d'empêcher la copie, retracer d'où provient la copie en question (cela s'appele le watermarking). Ainsi, pas de problème de légitimité pour l'auteur d'interdire ou pas la copie privée. Le problème fondamental de ces industries, c'est qu'elles sont structurées actuellement d'une certaine manière, et que l'irruption de l'informatique et d'Internet met une grosse claque à tout le monde, ils n'ont pas été capables d'anticiper. Le métier de maison de disque est un métier d'intermédiation, il est donc normal qu'avec Internet il se prenne une claque et finisse par avoir une position compromise. Si les auteurs veulent se faire rémunérer, il va falloir qu'ils comprennent un truc : manifestement les gens ne veulent plus payer pour un CD à 20€, dont ils ne comprennent pas le prix vu que le reproduire fidèlement chez eux leur revient, pochette comprise, à moins de 2€, le client se dit qu'en plus avec les économies d'échelle ils doivent se gaver.
h16 Posté 8 avril 2006 Signaler Posté 8 avril 2006 l'irruption de l'informatique et d'Internet met une grosse claque à tout le monde, ils n'ont pas été capables d'anticiper. (ils n'ont surtout pas été capables, une fois la déferlante arrivée, de remettre en cause leur business model pour s'adapter et tentent, vaille que vaille, d'adapter la vague à leurs business-model) A mon avis, je ne crois pas me tromper en disant que le droit d'auteur (et son application) rejoint dans le principe la notion de brevet. Dans les deux cas, on manipule de l'immatériel. Et dans les deux cas, il est rapidement très compliqué d'établir des frontières entre ce qui tombe sous le coup de l'application du droit de ce qui est libre. Le fait même que, finalement, d'une juridiction à l'autre, d'un pays à l'autre, les notions de propriétés intellectuelles ne soient pas partout les mêmes et que la dose d'interprétation soit aussi grande montre à mon avis qu'il s'agit bien d'une notion artificielle…
Yozz Posté 8 avril 2006 Signaler Posté 8 avril 2006 Je partage l'analyse de Chitah. C'était le but de ma remarque selon laquelle on arrivait aux mêmes résultats positifs que le droit d'auteur sans droit d'auteur: avec des contrats, l'auteur peut décider de comment il exploite son oeuvre. A mon avis, je ne crois pas me tromper en disant que le droit d'auteur (et son application) rejoint dans le principe la notion de brevet. Dans les deux cas, on manipule de l'immatériel. Et dans les deux cas, il est rapidement très compliqué d'établir des frontières entre ce qui tombe sous le coup de l'application du droit de ce qui est libre. C'est quand même assez différent. Le droit d'auteur protège la mise en forme d'une idée, alors que le brevet protège une idée en tant que telle. Si Maupassant réécrit Madame Bovary avec ses mots à lui, il n'enfreint pas le droit d'auteur de Flaubert. Si Flaubert avait breveté l'histoire (ce qu'il ne pouvait pas faire, mais soit, pour l'exemple admettons), Maupassant ne pourrait plus raconter la même histoire. De ce fait, il est généralement plutôt plus facile de voir si le droit d'auteur est enfreint: il faut une reproduction servile. Le brevet, c'est encore plus compliqué. Le fait même que, finalement, d'une juridiction à l'autre, d'un pays à l'autre, les notions de propriétés intellectuelles ne soient pas partout les mêmes et que la dose d'interprétation soit aussi grande montre à mon avis qu'il s'agit bien d'une notion artificielle… Le droit d'auteur connait une unification mondiale bien plus grande (plusieurs ordres de magnitude, vraiment) que le droit des contrats. Je ne crois pas pourtant que la notion de contrat soit plus artificielle que celle de droit d'auteur, bien au contraire. Ce que dit le droit positif, artefact par définition, ne nous apprend rien du caractère "artificiel" ou non d'une notion juridique.
Invité Arn0 Posté 8 avril 2006 Signaler Posté 8 avril 2006 Si Flaubert avait breveté l'histoire (ce qu'il ne pouvait pas faire, mais soit, pour l'exemple admettons), Maupassant ne pourrait plus raconter la même histoire. Et ce même si il n'avait jamais entendu parler de l'histoire en question.
h16 Posté 8 avril 2006 Signaler Posté 8 avril 2006 C'est quand même assez différent. Le droit d'auteur protège la mise en forme d'une idée, alors que le brevet protège une idée en tant que telle. Bah non justement. Une idée n'est pas brevetable. On ne peut breveter que l'application d'une idée, c'est notamment ce qui rend tout l'édifice particulièrement bancal. En plus, ce qui est brevetable répond à quelques points précis qu'une idée seule ne remplit pas. Si Maupassant réécrit Madame Bovary avec ses mots à lui, il n'enfreint pas le droit d'auteur de Flaubert. Si Flaubert avait breveté l'histoire (ce qu'il ne pouvait pas faire, mais soit, pour l'exemple admettons), Maupassant ne pourrait plus raconter la même histoire. De ce fait, il est généralement plutôt plus facile de voir si le droit d'auteur est enfreint: il faut une reproduction servile. Le brevet, c'est encore plus compliqué. Là encore, non. Réécrire l'histoire c'est aussi violer le droit d'auteur. La notion de plagiat est d'ailleurs floue. La jurisprudence permet de donner un meilleur contour, mais ne permet pas de le faire de façon certaine (logique : on traite du virtuel, de l'idée …) Le droit d'auteur connait une unification mondiale bien plus grande (plusieurs ordres de magnitude, vraiment) que le droit des contrats. Je ne crois pas pourtant que la notion de contrat soit plus artificielle que celle de droit d'auteur, bien au contraire. Ce que dit le droit positif, artefact par définition, ne nous apprend rien du caractère "artificiel" ou non d'une notion juridique. Le droit d'auteur connaîtrait une unification mondiale ? Permettez moi (permets-moi ?) d'en douter … En France, le droit de copie privée existe. Il n'existe pas forcemment ailleurs. La jurisprudence en matière de P2P est assez différente des autres pays (Canada par exemple). Et ce ne sont que quelques exemples. En revanche, un contrat de vente rédigé ici en France et un autre au Canada aura des pans entiers très similaires (si ce n'est identiques)… Je ne suis pas juriste, et je me trompe peut être complètement, mais intuitivement, je pense que les contrats basés sur la vente, la propriété et les biens & services physiques quantifiables sont beaucoup moins sujets à controverse que les contrats sur la propriété intellectuelle qui sont eux beaucoup plus … flous.
Yozz Posté 13 avril 2006 Signaler Posté 13 avril 2006 Désolé de ressusciter ce fil, mais je n'avais pas vu cette réponse. Bah non justement. Une idée n'est pas brevetable. On ne peut breveter que l'application d'une idée, c'est notamment ce qui rend tout l'édifice particulièrement bancal. En plus, ce qui est brevetable répond à quelques points précis qu'une idée seule ne remplit pas. In fine, c'est quand même une idée qui est brevetée. Par exemple "une manière de lier deux documents l'un à l'autre", comme dans le cas d'un hyperlien. C'est vrai qu'il y a quelques exigences formelles, mais elles aboutissent à faire en sorte que c'est fondamentalement une idée, et pas une manière particulière de l'incarner, qui est protégée. Là encore, non. Réécrire l'histoire c'est aussi violer le droit d'auteur. La notion de plagiat est d'ailleurs floue. La jurisprudence permet de donner un meilleur contour, mais ne permet pas de le faire de façon certaine (logique : on traite du virtuel, de l'idée …) Désolé, mais là tu as complètement faux. L'histoire de la litérature le montre à l'envi. Il faut des ressemblances très très très grandes pour constituer un plagiat. Le droit d'auteur connaîtrait une unification mondiale ? Permettez moi (permets-moi ?) d'en douter … Ben en fait, non, je ne te le permets pas Voici la liste de tous les pays qui ont ratifié la convention de Berne. Plus mondial que ça, y a pas en droit. En France, le droit de copie privée existe. Il n'existe pas forcemment ailleurs. Par contre, en France, c'est une exception la copie privée, pas un droit, contrairement à ce qu'on entend souvent. C'est pas parce que les anglo-saxons l'appellent "fair use" qu'il n'existe pas La jurisprudence en matière de P2P est assez différente des autres pays (Canada par exemple). Et ce ne sont que quelques exemples. La jurisprudence est encore divergeante au sein même des pays (la France n'est pas la dernière au niveau des décisions contradictoires d'ailleurs). La jurisprudence interprète les règles, certes, mais les bases mêmes des règles sont les mêmes. En revanche, un contrat de vente rédigé ici en France et un autre au Canada aura des pans entiers très similaires (si ce n'est identiques)… Je ne suis pas juriste, et je me trompe peut être complètement, mais intuitivement, je pense que les contrats basés sur la vente, la propriété et les biens & services physiques quantifiables sont beaucoup moins sujets à controverse que les contrats sur la propriété intellectuelle qui sont eux beaucoup plus … flous. Détrompe-toi. Rien qu'aux Etats-Unis, la matière contractuelle diverge d'un Etat à un autre de manière drastique. Ce n'est pas parce que les clauses se ressemblent que le droit des contrats est le même. Des exemples? En France ou en Belgique, le contrat se forme par la simple volonté des parties. En droit anglais, il faut une "consideration", une forme de contre-partie. Dans certaines parties du monde, il faut un texte écrit (pas chez nous). En France ou en Belgique, un site web qui présente un produit, son prix, et te propose de l'acheter constitue une offre. Le contrat se conclut quand tu exprimes ton consentement. En Allemagne, ce site est considéré comme "une invitation à entrer en pourparlers", ce qui implique que quand tu cliques sur "j'achète", tu émets une offre que le commerçant est encore libre d'accepter ou de refuser. Comme tu le vois, la matière contractuelle est loin, très loin d'être unifiée, et je pourrais encore multiplier les exemples. A l'inverse, le droit d'auteur fonctionne avec un nombre très limité de concepts identiques ou semblables dans tous les pays, avec à peine quelques variations dans l'extension ou la portée des concepts. La seule grosse pomme de discorde est l'existence des droits moraux, qui sont en pratique plutôt anecdotiques. En matière contractuelle, il y a des tonnes de concepts et de solutions qui sont propores au droits nationaux.
Fredo Posté 13 avril 2006 Signaler Posté 13 avril 2006 Le problème fondamental de ces industries, c'est qu'elles sont structurées actuellement d'une certaine manière, et que l'irruption de l'informatique et d'Internet met une grosse claque à tout le monde, ils n'ont pas été capables d'anticiper. Le métier de maison de disque est un métier d'intermédiation, il est donc normal qu'avec Internet il se prenne une claque et finisse par avoir une position compromise.Si les auteurs veulent se faire rémunérer, il va falloir qu'ils comprennent un truc : manifestement les gens ne veulent plus payer pour un CD à 20€, dont ils ne comprennent pas le prix vu que le reproduire fidèlement chez eux leur revient, pochette comprise, à moins de 2€, le client se dit qu'en plus avec les économies d'échelle ils doivent se gaver. Oui. Dernièrement j'ai découvert un groupe canadien d'électro qui préparait son premier album. J'ai trouvé leurs chansons sur music.download.com Music Dowload: The Silk Demise. Il s'agit des démos de leur album. En allant sur leur site officiel, on peut y commander la version définitive des chansons. Autrement dit le CD de l'album, et à un prix raisonnable. the silk demise self-titled debut has been released! To preview and purchase, visit our official website.Downtempo, trip hop, electronic music, with female vox- 'the silk demise' focusses on atmosphere, incessant bass, and throbbing beats, while offering the angelic vocals of Olivia Zielinski. History: Based in Toronto, Ontario, the silk demise was born 4 years ago. Instrumental work and production is performed by William Litshauer, while vocals appearances include Edie Marshall (on the tracks "Heroin Chic", "Being", and "Invalidate"), Anna Ivanova (on the track "Downheart"), and now the strikingly beautiful Olivia Zielinski (on the tracks "The Garden", "Corridor Fog", "Null", and more to come…). Group Members: William M. Litshauer, Olivia Zielinski. Vocal collaborations with Edie Marshall and Anna Ivanova. In November of 2004, the self-titled debut was released - work on the sophomore effort has already begun. Please note: Tracks on Download.com are unmastered, demo versions. For the latest, visit www.thesilkdemise.com.
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