IGNOTI NULLA CUPIDO Posté 3 juillet 2006 Signaler Posté 3 juillet 2006 Une question saugrenue ? Peut être pensez vous que le soleil a tapé trop forte sur ma tête ? Et pourtant c'est à cette question très sérieuse qu'a a eu à répondre un tribunal administratif de Suède. A la question le paiement d'une rançon par un père chef d'entreprise pour son fils enlevé, est-elle déductible des impôts ? La juridiction administrative suédoise a répondu que la dépense est privée et a confirmé le refus du fisc à accepter la déduction. Derrière cette anecdote , se pose la question qu'est ce qui qualifie et distingue une dépense privée d'une dépense publique ? http://fr.news.yahoo.com/03072006/202/en-s…tibles-des.html
Largo Winch Posté 3 juillet 2006 Signaler Posté 3 juillet 2006 En Suède, les rançons versées ne sont pas déductibles des impôts STOCKHOLM (AFP) - La justice suédoise a débouté un chef d'entreprise qui avait déduit de ses impôts une rançon de 100.000 couronnes (10.800 euros) versée aux ravisseurs de son fils, a rapporté le quotidien régional Helsingborgs Dagblad. Le tribunal administratif du comté de Jönköping (sud du pays) a confirmé la décision du fisc qualifiant une rançon de "dépense privée". L'homme avait remis la somme exigée par les ravisseurs de son fils en échange de sa libération. L'affaire, qui remonte à 2002, s'était bien terminée pour la victime, rendu sain et sauf à sa famille, mais les malfaiteurs n'ont jamais été retrouvés. Un criminel peut en cacher un autre !
Sous-Commandant Marco Posté 3 juillet 2006 Signaler Posté 3 juillet 2006 A la place du chef d'entreprise, j'attaquerai l'état en justice pour inefficacité, afin d'obtenir le remboursement de la rançon.
Ash Posté 3 juillet 2006 Signaler Posté 3 juillet 2006 La police étatique ayant faillit, pourquoi pas en effet…
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