Invité jabial Posté 27 octobre 2008 Signaler Posté 27 octobre 2008 Encore une fois, seul le préjudice causé par la violation d'un droit est poursuivable au civil. Si je lance un meilleur produit que celui qui fait vivre ta famille depuis des années, je te crée un préjudice chiffrable et pourtant je ne te dois rien. L'idée fondamentale derrière votre mi-chèvre mi-chou de "procès civil en diffamation" reste que la diffamation viole un droit - ce qui n'est pas le cas. End of story. La sanction du mensonge est sociale, elle ne peut être judiciaire, puisque le rôle de la justice est de réparer des violations de droits - pas de rendre la vie juste, ce qu'elle ne sea jamais. Le gars qui s'amuse à raconter qu'un de ses voisins est un pédonazi "bénéficiera", par exemple, de devoir faire quinze kilomètres pour trouver une boutique qui lui vende de la bouffe. Plus, si son histoire passe dans un média quelconque, ce qui serait un bel arroseur arrosé.
Rincevent Posté 27 octobre 2008 Signaler Posté 27 octobre 2008 Le gars qui s'amuse à raconter qu'un de ses voisins est un pédonazi "bénéficiera", par exemple, de devoir faire quinze kilomètres pour trouver une boutique qui lui vende de la bouffe. Plus, si son histoire passe dans un média quelconque, ce qui serait un bel arroseur arrosé. Ah oui, et par quel mécanisme ?
José Posté 27 octobre 2008 Signaler Posté 27 octobre 2008 L'idée fondamentale derrière votre mi-chèvre mi-chou de "procès civil en diffamation" reste que la diffamation viole un droit - ce qui n'est pas le cas. Non, l'idée qui se trouve derrière est celle qui règle depuis 25 siècles la réparation des dommages et la responsabilité non contractuelle, mis en forme dès le début du IIIe siècle avant J.-C. par les juristes romains avec la Lex Aquilia. Et c'est du pur délire que d'imaginer un seul instant que la responsabilité non contractuelle ne sera pas poursuivie par les tribunaux en anarcapie. La sanction du mensonge est sociale, elle ne peut être judiciaire… Bis repetita, ce n'est pas le mensonge qui est sanctionné, mais l'action qui provoque un dommage, dont la sanction est la réparation.
neuneu2k Posté 27 octobre 2008 Signaler Posté 27 octobre 2008 Non, l'idée qui se trouve derrière est celle qui règle depuis 25 siècles la réparation des dommages et la responsabilité non contractuelle, mis en forme dès le début du IIIe siècle avant J.-C. par les juristes romains avec la Lex Aquilia.Et c'est du pur délire que d'imaginer un seul instant que la responsabilité non contractuelle ne sera pas poursuivie par les tribunaux en anarcapie. Plussoiement total, et jabial je suis surpris, a partir du moment où le tribunal en question ne viole les droits fondamentaux de personne (pas de prison, pas de torture, pas de meurtre) et qu’il ne fait qu’arbitrer entre deux personnes privées, en quoi cela peut être incompatible avec le libéralisme ? Je pars du principe que l’accusé, n’ayant en effet pas agressé une personne, peut refuser a priori le procès, au risque d’être ostracisé par tous ceux qui respectent ce tribunal. Bien entendu, a posteriori, si il a accepté d’être jugé, il a aliéné, au moins partiellement (si il y a une convention d’arbitrage avec des dommages limités) son droit de propriété, donc une amande n’est dans ce cas pas un vol ou une extorsion. C’est le fait d’appeler ça du droit qui te gène, appelle ça de l’arbitrage.
Invité jabial Posté 27 octobre 2008 Signaler Posté 27 octobre 2008 À titre personnel, si on m'assigne pour avoir dit quelque chose, je ne me pointe pas. Et je ne pense pas que je serai le seul. Non mais on est où là?
Harald Posté 27 octobre 2008 Signaler Posté 27 octobre 2008 Il y a des jours ou je me demande si il y a des gens ici qui vivent dans le monde réel.
E.T. bleu Posté 27 octobre 2008 Signaler Posté 27 octobre 2008 Il y a des jours ou je me demande si il y a des gens ici qui vivent dans le monde réel. Oufff, je ne suis pas le seul a me poser cette question
ledubitatif Posté 27 octobre 2008 Signaler Posté 27 octobre 2008 Il y a des jours ou je me demande si il y a des gens ici qui vivent dans le monde réel. Attention à la marche en descendant du nuage.
Sous-Commandant Marco Posté 27 octobre 2008 Signaler Posté 27 octobre 2008 Ah oui, et par quel mécanisme ? Par l'opération du Saint-Esprit anarcap.
Invité jabial Posté 27 octobre 2008 Signaler Posté 27 octobre 2008 Il y a des jours ou je me demande si il y a des gens ici qui vivent dans le monde réel. Ca tombe bien, moi aussi.
climax Posté 29 octobre 2008 Signaler Posté 29 octobre 2008 Pour en revenir au sujet du fil, la solution selon Xavier Darcos : Le Parlement, rédacteur des programmes d'histoire ?NOUVELOBS.COM | 29.10.2008 | 11:35 C'est la question que s'est posée Xavier Darcos, devant la mission d'information sur les questions mémorielles de l'Assemblée nationale. "On aurait au moins des grands sujets qui seraient reconnus une bonne fois pour toutes", a expliqué le ministre de l'Education nationale. Xavier Darcos s'est demandé, mardi 28 octobre, si le Parlement ne pourrait pas prescrire "ce qui doit être enseigné" aux élèves dans des matières sensibles comme l'histoire, devant la mission d'information sur les questions mémorielles de l'Assemblée nationale. Le ministre de l'Education était auditionné par plusieurs députés de cette mission, qui s'interrogeaient sur le contenu de l'enseignement, sur la place des commémorations, ou encore sur le conflit entre mémoire et approche scientifique de histoire. "Est-ce qu'il ne faudrait pas qu'une bonne fois pour toutes ce que nous considérons comme devant être enseigné aux élèves soit prescrit par la représentation nationale? Nous n'aurions pas ces questions", a affirmé le ministre. "Des sujets reconnus une bonne fois pour toutes" "Evidemment on ne peut pas rentrer dans tous les détails. Mais on aurait au moins des grands sujets qui seraient reconnus une bonne fois pour toutes", a ajouté Xavier Darcos. "Je pense que pour ce qui est de l'histoire en particulier, je me demande même si ça ne s'impose pas. C'est moins important pour des enseignements de disciplines qui ont un caractère scientifique et répétitif plus marqué. Mais peut-être que pour l'histoire ce serait nécessaire", a-t-il précisé. "Je pense que nous réglerions une partie de nos difficultés --parce qu'on voit bien qu'on est en difficulté au fond, derrière tout cela il y a des questions politiques (…) il y a des débats profonds-- et peut-être un vrai débat public devrait se passer au parlement". Le ministre a plaidé pour que "sortent de cette mission mémorielle des recommandations qui puissent déboucher sur cette idée là".
Tremendo Posté 29 octobre 2008 Signaler Posté 29 octobre 2008 Non, l'idée qui se trouve derrière est celle qui règle depuis 25 siècles la réparation des dommages et la responsabilité non contractuelle, mis en forme dès le début du IIIe siècle avant J.-C. par les juristes romains avec la Lex Aquilia. Ce n'est pas parce que un principe est appliqué depuis 25 siècles qu'il est valide. Sinon dans 25 siècles, un type viendra nous dire que le droit au logement est tout aussi valide.
José Posté 29 octobre 2008 Signaler Posté 29 octobre 2008 Ce n'est pas parce que un principe est appliqué depuis 25 siècles qu'il est valide. Tu sais, en droit, lorsqu'un principe juridique est appliqué sans faille par des dizaines de millers de juristes depuis 25 siècles et accepté par tous non seulement en Occident, mais dans tous les régimes juridiques du monde, on peut raisonnablement supposer que celui-ci est valable, valide et légitime.
Invité jabial Posté 29 octobre 2008 Signaler Posté 29 octobre 2008 Le dénigrement publicitaire est autorisé aux USA, que je sache.
José Posté 29 octobre 2008 Signaler Posté 29 octobre 2008 Le dénigrement publicitaire est autorisé aux USA, que je sache. J'imagine que cela ne va jamais jusqu'à la calomnie.
Invité jabial Posté 29 octobre 2008 Signaler Posté 29 octobre 2008 La loi permet en gros de punir la calomnie, mais seulement à condition de prouver que le calomniateur savait que c'était faux et l'a dit dans le but de nuire. Donc, si je dis par exemple qu'untel est un pédonazi parce que j'ai cru le reconnaître dans un bar pédonazi, le tribunal ne me condamnera pas. C'est pas axiomatiquement correct mais c'est carrément plus dur à appliquer qu'en Europe, vu que la charge de la preuve est inversée. A noter que dans certains Etats US des lobbies ont fait voter des lois qui permettent de censurer très facilement la critique de certains produits commerciaux (!) mais c'est probablement inconstitutionnel et aç finira par sauter AMHA.
Invité Posté 29 octobre 2008 Signaler Posté 29 octobre 2008 Tu sais, en droit, lorsqu'un principe juridique est appliqué sans faille par des dizaines de millers de juristes depuis 25 siècles et accepté par tous non seulement en Occident, mais dans tous les régimes juridiques du monde, on peut raisonnablement supposer que celui-ci est valable, valide et légitime. Au regard du temps, on peut supposer que cela fait 25 siècles qu'on s'égare aussi. ça ne serait pas le premier domaine où les Hommes se plantent depuis l'aube.
José Posté 29 octobre 2008 Signaler Posté 29 octobre 2008 Au regard du temps, on peut supposer que cela fait 25 siècles qu'on s'égare aussi. Ouais ouais… des dizaines, des centaines de milliers de juristes auraient pu tromper des milliards de gens pendant 2.500 ans. Par contre, deux ou trois sophistes en chambre qui n'ont pas le quart de l'ombre d'une teinture d'expérience juridique vont indiquer la Lumière. Putain, c'est beau la foi.
Invité Posté 29 octobre 2008 Signaler Posté 29 octobre 2008 Oui des millions de types croient en Dieu et ont trompé tout le monde pendant des milliers d'années. Pourtant au bout de 20 ans, j'ai compris que c'était comme le père Noel, sauf que ce dernier existe vraiment. Je m'oppose à considérer la diffamation comme une agression.
José Posté 29 octobre 2008 Signaler Posté 29 octobre 2008 Oui des millions de types croient en Dieu et ont trompé tout le monde pendant des milliers d'années. Ta comparaison est du plus haut ridicule. Je m'oppose à considérer la diffamation comme une agression. Tu diras ça devant un juge. En fermant les yeux et en serrant très fort tes petits poings.
Invité Posté 29 octobre 2008 Signaler Posté 29 octobre 2008 Peut être, mais considérer quelque chose de valide car imiter depuis longtemps…. Pourquoi pas, après tout. Mais alors, on a le droit de vie et de mort sur sa femme et ses enfants ou les juristes ont arrêté de nous tromper à temps ?
José Posté 29 octobre 2008 Signaler Posté 29 octobre 2008 Toujours se rappeler Cioran qui disait qu'il ne faut jamais discuter avec un type d'un sujet dont il venait de prendre connaisance grâce à vous.
neuneu2k Posté 29 octobre 2008 Signaler Posté 29 octobre 2008 Tu diras ça devant un juge. En fermant les yeux et en serrant très fort tes petits poings. Je suppute que le juge sera d'accord, mais qu'il s'en tape que ce soit une 'agression' ou non pour statuer
Invité Posté 29 octobre 2008 Signaler Posté 29 octobre 2008 Car il y en a des procès pour diffamation ? J'aimerai bien voir ça … des procès pour trafique de stup', j'en a fait une paire ; mais alors pour diffamation …. m'étonnerai que ça existe vraiment, à part pour un usage politique. Quoi que "anti semitisme" est bien plus à la mode et efficace.
José Posté 29 octobre 2008 Signaler Posté 29 octobre 2008 Car il y en a des procès pour diffamation ? Welcome to the real world : http://www.lexinter.net/lois/diffamation.htm
climax Posté 29 octobre 2008 Signaler Posté 29 octobre 2008 Des cas pratiques, t'en a ? Sauf erreur de ma part, Besancenot et le Taser, c'est un procès pour diffamation. EDIT : c'est bien le cas : http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/20081020.OBS6798/?xtmc=besancenot&xtcr=2
José Posté 29 octobre 2008 Signaler Posté 29 octobre 2008 Des cas pratiques, t'en a ? Allo le monde : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJu…9&fastPos=1 http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJu…9&fastPos=2 http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJu…9&fastPos=3 http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJu…9&fastPos=4 http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJu…9&fastPos=5 http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJu…9&fastPos=6 http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJu…9&fastPos=7 http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJu…9&fastPos=8 http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJu…9&fastPos=9 http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJu…&fastPos=10 etc.
climax Posté 29 octobre 2008 Signaler Posté 29 octobre 2008 http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJu…9&fastPos=1http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJu…9&fastPos=2 http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJu…9&fastPos=3 http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJu…9&fastPos=4 http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJu…9&fastPos=5 http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJu…9&fastPos=6 http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJu…9&fastPos=7 http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJu…9&fastPos=8 http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJu…9&fastPos=9 http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJu…&fastPos=10 Il s'en passe des choses à Laval.
Invité Posté 29 octobre 2008 Signaler Posté 29 octobre 2008 Une accusation erronée de vol et une folle qui spam les boites au lettres du voisinage avec des conneries. Et bien, il y en a qui sont payés à pas grand chose dans le secteur judiciaire… C'est de la justice de comptoir. Le prochain qui se trompe, aux bancs des accusés de la diffamation… Roger à diffamer Pierrot d'être un poivrot dans le café de la Poste ce matin !! Tu peux aller voir le juge en serrant tes petits poings s'il te plait et le convaincre de poursuivre TF1 car ils accusent à tort les spéculateurs et les libéraux d'avoir ruiné le monde ? Non, alors le délit de diffamation est bien l'un des délits les plus inutiles à légiférer.
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