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Controle Fiscal


A.B.

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J'apprends aujourd'hui que je suis sujet a un controle fiscal… (heureusement je suis parfaitement en regle mais bon c'est toujours chiant). C'est curieux cette exception du droit ou la preuve de l'innoncence est a la charge de l'accuse. A 24 ans, je cotise depuis a peine deux ou trois ans, ca tient de la prouesse… a moins qu'il surveillent lib.org, who knows.

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A 24 ans, je cotise depuis a peine deux ou trois ans, ca tient de la prouesse… a moins qu'il surveillent lib.org, who knows.

Faut surveiller l'élite de la Frââââânce, en même temps. :icon_up:

Posté

Es-tu salarié? Un salarié est contrôlé tous les 8 ans en moyenne, sachant que l'on peut être contrôlé sans le savoir. Sans vouloir te faire peur, à ma connaissance, lorsqu'on reçoit une notification de contrôle, c'est que le contrôleur a déjà trouvé quelque chose de louche dans les pièces qui sont à sa disposition.

Je crois aussi que le moloch a cruellement besoin d'argent. J'ai été indépendant pendant un certain temps et, trois ans plus tard, je reçois encore des "rappels" de divers organismes. Un exemple particulièrement amusant: il y a quelques mois, j'ai reçu une demande d'explication sur une différence entre deux déclarations de mes revenus de 2002 à des organismes publics différents. En retrouvant les papiers, j'ai constaté que j'avais fait une petite erreur, en faveur d'un de ces deux organismes publics. Normalement, l'organisme en question devrait me rembourser 54 Eur. J'étais prêt à lui en faire cadeau lorsque j'ai reçu une demande de rappel de 17 euros sous prétexte que je dois payer 71 Euros de pénalités puisque c'est moi qui ai fait une erreur. Comique, non? Le moloch trouve toujours une bonne raison de nous extorquer de l'argent.

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Es-tu salarié?

Pire j'ai ete quasi-fonctionnaire pendant 4 ans :icon_up:

Sans vouloir te faire peur, à ma connaissance, lorsqu'on reçoit une notification de contrôle, c'est que le contrôleur a déjà trouvé quelque chose de louche dans les pièces qui sont à sa disposition.

Bof c'est une question de bourse, j'ai fait un gros montant de transaction sans plus value a une epoque pour me familiariser avec divers mecanismes d'ordre… ca leur parait louche de voir ce montant de transaction sans plus value :doigt:

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Pire j'ai ete quasi-fonctionnaire pendant 4 ans :icon_up:

Bof c'est une question de bourse, j'ai fait un gros montant de transaction sans plus value a une epoque pour me familiariser avec divers mecanismes d'ordre… ca leur parait louche de voir ce montant de transaction sans plus value :doigt:

Ca doit être ça. Le fisc fonctionne avec des alarmes qui s'allument quand il y a un chiffre absurde dans ta déclaration (soit d'une année sur l'autre, soit au sein de la déclaration). Subite perte de revenus, frais professionnels qui augmentent, etc. Si les voyants s'allument, le controleur doit déclencher une procédure.

Fais gaffe, pour l'avoir vécu, ca fait mal. Le droit fiscal, ils s'en contrefoutent. ils sont capables de te mentir avec applomb pour te faire douter sur tes droits, etc. Psychologiquement, tu dois leur lacher qqch afin que le controleur puisse justifier son travail auprès de son chef. Cherche déjà ce que tu vas pouvoir lacher sans que ca ne te coute trop cher, aujourd'hui et dans l'avenir. et trouve toi un fiscaliste (ou un albanais)

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Nan, le FISC

Psychologiquement, tu dois leur lacher qqch afin que le controleur puisse justifier son travail auprès de son chef. Cherche déjà ce que tu vas pouvoir lacher sans que ca ne te coute trop cher, aujourd'hui et dans l'avenir. et trouve toi un fiscaliste (ou un albanais)

Mais j'ai rien a lacher, j'ai fait tout bien :icon_up:

Je pense qu'ils se calmeront quand j'aurai envoye le releve de la banque montrant qu'il n'y a pas eu de plus-value. Sinon oui je vais clairement me trouver un fiscaliste dans l'avenir.

Posté
Nan, le FISC

Mais j'ai rien a lacher, j'ai fait tout bien :doigt:

Je pense qu'ils se calmeront quand j'aurai envoye le releve de la banque montrant qu'il n'y a pas eu de plus-value. Sinon oui je vais clairement me trouver un fiscaliste dans l'avenir.

Arme toi :icon_up:

Bon courage sinon, si tout est en règle a priori ils ne devraient pas trop trop t'emmerder (je l'espère en tout cas).

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Es-tu salarié? Un salarié est contrôlé tous les 8 ans en moyenne, sachant que l'on peut être contrôlé sans le savoir. Sans vouloir te faire peur, à ma connaissance, lorsqu'on reçoit une notification de contrôle, c'est que le contrôleur a déjà trouvé quelque chose de louche dans les pièces qui sont à sa disposition.

Je crois aussi que le moloch a cruellement besoin d'argent. J'ai été indépendant pendant un certain temps et, trois ans plus tard, je reçois encore des "rappels" de divers organismes. Un exemple particulièrement amusant: il y a quelques mois, j'ai reçu une demande d'explication sur une différence entre deux déclarations de mes revenus de 2002 à des organismes publics différents. En retrouvant les papiers, j'ai constaté que j'avais fait une petite erreur, en faveur d'un de ces deux organismes publics. Normalement, l'organisme en question devrait me rembourser 54 Eur. J'étais prêt à lui en faire cadeau lorsque j'ai reçu une demande de rappel de 17 euros sous prétexte que je dois payer 71 Euros de pénalités puisque c'est moi qui ai fait une erreur. Comique, non? Le moloch trouve toujours une bonne raison de nous extorquer de l'argent.

Et tu vas payer ?

Posté
Nan, le FISC

Mais j'ai rien a lacher, j'ai fait tout bien :icon_up:

Je pense qu'ils se calmeront quand j'aurai envoye le releve de la banque montrant qu'il n'y a pas eu de plus-value. Sinon oui je vais clairement me trouver un fiscaliste dans l'avenir.

Si tu tiens à ta peau, pas dans l'avenir : maintenant. Et effectivement, ils ne te lâcheront pas s'ils n'ont pas quelque chose à se mettre sous la dent. Ou si tu ne te montres pas plus fort qu'eux (dur).

Si tu peux entièrement relocaliser tes comptes aux USA et y rester, c'est une bonne option. Le FISC et l'IRS se détestent.

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:icon_up: Bien sûr que non. Toute demande aussi ridicule est purement et simplement ignorée.

Ah, bon ! J'ai eu peur. Moi je lui écrirais pour lui proposer de régler en six mensualités (que je ne réglerai pas de toute façon). Il ne faut pas négliger ce genre de chose. Multiplié par plusieurs millions de contribuables cela leur fait perdre des milliers d'heures à s'occuper de conneries. L'essentiel est de les faire sortir des procédures informatisées. Peu importe que cela aboutisse ou pas il faut qu'ils perdent du temps.

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Apres reflexion il est fort possible que ce soit suite a une denonciation ( d'un autre forum ). Si c'est ca c'est vraiment abjecte et ecoeurant.

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Apres reflexion il est fort possible que ce soit suite a une denonciation ( d'un autre forum ). Si c'est ca c'est vraiment abjecte et ecoeurant.

Dénonciation pour dénonciation… quel forum ? Ok, je sors… :icon_up:

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Dénonciation pour dénonciation… quel forum ? Ok, je sors… :icon_up:

C'est juste une supposition de toute maniere donc raison de plus pour ne pas risquer de dire du mal sans raison. Les cons et les delateurs sont partout de toute facon.

Posté
Ils se connaissent?
Que oui comme dirait Jabial. Les Etats-Unis et la France ont des accords au sujet des impôts des expatriés. En gros, si je me souviens bien, les non-résidents paient leurs impôts dans leur pays d'origine. Je ne sais pas si le Fisc et l'IRS se détestent, cela dit.
Invité jabial
Posté
Que oui comme dirait Jabial. Les Etats-Unis et la France ont des accords au sujet des impôts des expatriés. En gros, si je me souviens bien, les non-résidents paient leurs impôts dans leur pays d'origine. Je ne sais pas si le Fisc et l'IRS se détestent, cela dit.

Je connais un français qui s'est barré aux USA et il ne paie plus d'impôts en France.

Posté
Je connais un français qui s'est barré aux USA et il ne paie plus d'impôts en France.
Est-il résident (carte verte) ou non-résident (visa de travail)? Dans le premier cas, il doit payer ses impôts aux Etats-Unis. Dans le second, il est supposé payer ses impôts en France et remplir une déclaration chaque année auprès de l'IRS pour récupérer les impôts qu'il a versés en trop (car ils sont retenus à la source). Mais il se peut très bien qu'il triche, car le Fisc n'a de toute façon aucun moyen de savoir quels sont ses revenus américains… :icon_up:
Invité jabial
Posté
Est-il résident (carte verte) ou non-résident (visa de travail)? Dans le premier cas, il doit payer ses impôts aux Etats-Unis. Dans le second, il est supposé payer ses impôts en France et remplir une déclaration chaque année auprès de l'IRS pour récupérer les impôts qu'il a versés en trop (car ils sont retenus à la source). Mais il se peut très bien qu'il triche, car le Fisc n'a de toute façon aucun moyen de savoir quels sont ses revenus américains… :icon_up:

Il a un visa de travail, et il paye ses impôts aux USA. Ceci dit il ne compte pas revenir.

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Ils se connaissent?

Oui et se chamaillent. Notamment pour les sociétés. Une société enregistrée au Delaware qui aurait exclusivement des activités commerciales en France avec rapatriement des fonds serait un cas épineux pour le fisc français en cas de contrôle (y'a des modalités pour rendre l'ensemble inextricable, au demeurant).

Le plus amusant, c'est de jouer sur les différences de traitement de l'impôt de pays à pays (entre la France et le Luxembourg, par exemple, ça peut donner des choses croustillantes).

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Est-il résident (carte verte) ou non-résident (visa de travail)?

Non des que tu travailles tu es considere comme resident, la difference entre carte verte et visa de travail c'est que la premiere tu es un "permanent-resident" et la seconde un non-permanent-resident.

Dans les deux cas tu as un numero de secu et tu payes tes impots aux US.

Posté
Non des que tu travailles tu es considere comme resident, la difference entre carte verte et visa de travail c'est que la premiere tu es un "permanent-resident" et la seconde un non-permanent-resident.

Dans les deux cas tu as un numero de secu et tu payes tes impots aux US.

Mais non. Tu confonds le statut fiscal avec le statut vis à vis de l'immigration.

La différence entre resident et non-resident est expliquée ici:

http://www.irs.gov/taxtopics/tc851.html

Je cite:

Sometimes, a tax treaty between the United States and another country will provide special rules for determining residency for purposes of the treaty.
C'est le cas pour la France. Si tu as un visa de travail, tu n'es pas obligé de payer tes impôts aux Etats-Unis et, vis-à-vis de la loi française, tu es supposé payer tes impôts en France.
Posté
Mais non. Tu confonds le statut fiscal avec le statut vis à vis de l'immigration.

Ok au temps pour moi. Mais avec un visa de travail tu peux en effet choisir de payer tes impots aux US et pas en France. Je ne connais personne qui paye en France.

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Tiens, c'est étonnant ! :icon_up::doigt:

Crois pas ca… a NYC il y a la taxe federale, de l'etat, et de la ville!

Quand je bossais a plein temps j'etais impose a 36% de mon salaire. ( Bon faut dire mon salaire n'avait pas toutes les retenues qu'il aurait en France aussi :warez: )

Posté
Crois pas ca… a NYC il y a la taxe federale, de l'etat, et de la ville!

Quand je bossais a plein temps j'etais impose a 36% de mon salaire. ( Bon faut dire mon salaire n'avait pas toutes les retenues qu'il aurait en France aussi :warez: )

En effet, merci de rappeler que les impôts aux Etats Unis ne sont pas toujours idéaux non plus, surtout dans les Blue States! :icon_up:

Mais tu avais le choix entre les payer en France et aux EU non? Et tu as fait le choix du plus intéressant, je suppose. Cqfd!! :doigt:

Posté

Tu sous estimes le cout que represente pour moi de faire une procedure: gigantesque :icon_up:

Ceci dit a terme je vais tenter d'optimiser tout ca.

Posté
Tu sous estimes le cout que represente pour moi de faire une procedure: gigantesque :doigt:

De quelle procédure tu parles? Je ne comprends pas.

Ceci dit a terme je vais tenter d'optimiser tout ca.

Tu veux dire militer pour faire abolir toute taxation :icon_up:

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