Fsf (free Software Foundation) Contre Free/iliad

[Marchange]

Attaque de Loïc Dachary

JDN Solutions. Que reproche la FSF France au fournisseur d'accès Internet, Free ?

Loïc Dachary. Les questions qui se posent à Free sont : pourquoi n'avez-vous pas informé vos deux millions d'usagers que la Freebox que vous leur avez mis à disposition contient du logiciel libre ? Pourquoi refusez-vous de faire ce geste simple et respectueux de la volonté des auteurs de logiciel libre et du droit d'auteur ?

Lorsqu'on installe un logiciel chez deux millions de personnes et qu'on prétend ensuite que cela peut se faire sans respecter le droit d'auteur, nous avons un problème. Ou bien Free se trompe grossièrement dans son interprétation du droit d'auteur et est en situation de contrefaçon. Ou bien Free est la seule entreprise de France à échapper au droit d'auteur.

Avez-vous pris contact avec Free pour tenter de parvenir à un compromis ?

Voilà plus de deux ans que Free refuse de faire ce qui est juste. Le logiciel libre cherche avant tout un arrangement amiable et celui qui est proposé à Free ne lui demanderait qu'une mention de quelques lignes sur les documents fournis avec la Freebox.

Imaginez un peu le montant des dommages et intérêt qu'un éditeur de logiciel propriétaire demanderait s'il était placé dans la même situation. Et quel juge irait affirmer qu'un logiciel installé et exécuté chez deux millions de personnes n'a jamais été distribué ?

Nous espérons qu'en portant le débat sur la place publique, Free réalisera enfin qu'il lui en coûte bien peu de faire ce qui est juste. Il risque sinon un procès en contrefaçon qui pourrait entraîner le retrait de toutes les Freebox du marché. Ce qui reste un mystère, c'est l'avantage qu'espère obtenir Free pour prendre un tel risque.

Free est le seul FAI à se prétendre immunisé contre le droit d'auteur. Les autres opérateurs sont ouverts au dialogue et n'ont jamais prétendu échapper à leurs obligations légales.

Y-a-t-il des antécédents en France ou en Europe d'entreprises poursuivies pour non-respect de la licence GPL ?

Une poignée seulement en vingt ans, ce qui est remarquable. Quelle autre licence logicielle peut se vanter d'avoir été respectée durant aussi longtemps sans recourir aux tribunaux ?

Le dernier cas en Europe est la société DLink qui a été condamnée à se mettre en conformité avec la GNU GPL, sans qu'aucune compensation financière ne soit demandée malgré la contrefaçon avérée. Pour la communauté du logiciel libre, ce qui compte c'est de faire respecter ses droits et non de tirer un revenu des errements des utilisateurs de logiciels libres.

La licence GNU GPL est sans doute celle qui est la plus respectée au monde. Nous espérons sincèrement que la prochaine version bénéficie de la même qualité. Une bonne licence est celle qui est respectée par tous sans recourir aux tribunaux.

Réponse de Xavier Niel

Nous respectons la GPL v2, mais la FSF se bat pour la GPL v3, qui est d'une bétise rare,

à tel point que Linus refuse que Linux passe dessous,

alors là ils font parler d'eux… super de la pub gratuite…un peu normal quand on a une cause désespérée….

pour la Freebox : le noyau Linux est celui de Broadcom ou de Sigma Designs, Busybox est en version standard non modifiée, alors que légalement on aurait rien à discloser, tout est dit et est présent sur ftp.free.fr (qui d'ailleurs est probablement la première source de téléchargement de distribution Linux en France !)

pour mémoire la Freebox est proposé (en prêt) aux abonnés depuis 4 ans (et non 2 ans), Free aide/héberge/finance un nombre incalculable de projets libres, il y a un nombre de geeks libriste au m2 dans les locaux de Free imbattable en France, quelqu'un croit-il vraiment que ces 10aines de personnes se permettraient de faire quelque chose de contraire à la GPL v2 alors qu'ils sont probablement les premiers contributeurs du libre en France ?.

par contre les box, celles qui sont vendues (ou ont été vendues), avec un noyau modifié par nos compétiteurs ne semblent en rien géner la FSF, c'est pourtant incontestablement contraire à la GPL v2 !

la GPL ne se discute pas, elle se respecte, et Free la respecte !

la FSF semble avoir oublié la GPL v2, si on les écoutait Google ou Amazon devrait discloser leurs sources, ce qui est le sens de la GPL v3

autre exemple : j'ai une machine dans un datacenter, avec un noyau Linux modifié, je suis obligé de filer les sources de ce qu'il y a sur ma machine au propriétaire du datacenter ?

par contre la FSF a bien compris le marketing, et sait que Free est une caisse de raisonnance sans pareil !

surtout si on promet le retrait du marché de millions de Freebox, plus les conneries sont grosses plus on a une chance que ça passe !

mais quand "ils" ont besoin (et je ne parle pas que de la France, ni que de l'association, mais aussi de ses représentants à titre personnel) de Free je n'ai pas l'impression qu'ils hesitent à venir -taper- à la porte.

Pour qui roule la FSF (ou plutot ses "représentants") alors ?

Tout est déclenché par un article dans le journal Les Echos, le jour même de l'introduction en bourse d'un concurrent de Free (Neuf Cegetel);

sous la plume d'un journaliste pas vraiment considéré pour son "objectivité" vis à vis de Free;

qui dans le même article délivre un bon point à Neuf Cegetel pour un de ses produits vis à vis du libre;

Neuf Cegetel qui vient d'ailleurs "d'adhérer" à l'APRIL (bras "financier" de la FSF, où l'ont peut "s'acheter" une certification "100% logiciel libre" et se faire bien voir de la FSF);

et on retrouve tout ce beau monde (dirigeant de Neuf Cegetel, le journaliste des Echos, Tristan Nitot) sur un plateau de LCI 3 jours plus tard…

le hasard, c'est fou

Loic sait que des avocats réputés sur le sujet (et pas seulement Français) se sont penchés sur le cas Freebox (notamment en 2004 au moment de l'introduction en bourse d'Iliad, cela est même indiqué dans les documents d'introduction (publiques sur le web)), et ont estimé que la GPL v2 était parfaitement respectée, sans aucune ambiguité ou doute.

La GPL v3 est un sale truc, purement politique, qui tuera le libre, il ne faut pas essayer d'utiliser Free pour la faire accepter : c'est non et ce n'est pas négociable !

Clash au sujet de la GPL v3, qui semble être me noeud du problème.

GPL v3 : Clash entre la FSF et les partisans de Linus Torvalds

Edition du 27/09/2006 - par Vincent Delfau

Les débats sur la future GPL3 se font houleux entre la Free Software Foundation et ses opposants. Ces derniers multiplient les sorties contre la version 3 de la licence libre, auxquelles tentent de répondre les acolytes de Richard Stallman.

Le chantier de la future version Libre GPL (General Public Licence) - la troisième en date - soulève les passions et dresse, l'un contre l'autre, deux clans dans lesquels les positions semblent se cristalliser. D'un côté, la FSF (Free Software Foundation), emmenée par le dogmatique Richard Stallman, dirige les travaux. De l'autre, le groupe des développeurs du noyau Linux, conduit par Linus Torvalds, enchaîne les objections.Lancée aux dernières heures de 2005, la refonte de la GPL3 a posé problème dès le début des débats. Au coeur des débats, la présence de gestion des droits numériques (DRM) et de protection des brevets logiciels. Linus Torvalds, le créateur du noyau Linux, avait, dès le mois de janvier, indiqué que Linux n'adopterait pas une telle licence.

Le 22 septembre, Torvalds et 28 autres développeurs du noyau Linux "les plus actifs" ont publié leur opinion sur la GPL3 sous la forme d'un sondage. Les 29 participants devaient noter, sur une échelle allant de -3 à +3, l'intérêt que présente pour eux le passage de la version 2 à la version 3. Une note de -3 signifie "je m'oppose à la GPL3 ou ma société aurait de sérieux problèmes si elle me laissait l'utiliser", le +3 reprend la même formulation mais pour la GPL2. Sur les 29 développeurs ayant pris part à ce sondage, 28 estiment que la GPL3 sera moins bonne que la GPL2, la note moyenne étant -2. Sans extrapoler la portée de cette trentaine d'opinions, la communauté Linux semble tourner le dos aux travaux de la FSF.

Un risque de balkanisation?

Ce même 22 septembre, les détracteurs de la GPL3 tiraient une nouvelle salve en publiant un texte intitulé "Dangers et problèmes de la GPL3". Les dix auteurs, par ailleurs développeurs du noyau Linux, y mettent en lumière le risque de balkanisation du Libre induit par la nouvelle licence. Selon eux, outre les problèmes déjà soulevés concernant les restrictions de droits et le respect des brevets logiciels, la coexistence des versions 2 et 3 obligera les revendeurs à diviser leurs produits entre les deux opus. "Cette balkanisation présente un risque majeur de dommage collatéral sur l'ensemble de notre écosystème et peut compromettre l'utilité et la survie de l'Open Source (…) Nous implorons la FSF de réexaminer les conséquences de ses actions et d'abandonner l'examen de la version actuelle de la GPL3 avant qu'il ne soit trop tard". Deux jours plus tard, Linus Torvalds ajoutait son grain de sel dans son "Ode à la GPL2" (voir encadré).

Réponse énervée de la FSF

Sans traîner, la Free Software Foundation a publié ses réponses à ce qu'elle nomme des informations trompeuses. La FSF écarte en premier lieu toute obligation de passer d'une version à l'autre de la licence :"la FSF n'a pas le pouvoir de forcer quiconque à passer de la GPL2 à la GPL3. La GPL2 a été écrite dans cette optique". En clair, les développeurs auront toujours le droit d'utiliser la GPL2, même lorsque la version suivante sera publiée.

L'interprétation de la gestion des DRM avancée par les opposants à la GPL3 est fausse, continue la FSF. Pour rappel, les partisans de Torvalds estiment que la GPL3 s'aventure sur un terrain qui ne devrait pas être le sien en prévoyant la gestion hardware des DRM, et plus seulement logicielle, et qu'elle déroge à son éthique en autorisant des restrictions via la gestion de DRM. Foutaises, répond -en termes plus nuancés- la FSF. Et celle-ci de baser son argumentation sur un des fondements du mouvement Libre (étiqueté "Liberté 0" selon la philosophie GNU), la liberté d'exécuter le programme pour tous les usages. Partant de cette liberté absolue, la FSF affirme qu'une licence GNU ne saurait contenir de restriction. Question de logique. Par conséquent "les discussions en cours ne concernent pas l'implantation de restrictions et la version finale non plus". En revanche, précise la FSF, la GPL3 interdira certaines pratiques qui restreignent la liberté de l'utilisateur de modifier le code source sans que cela s'apparente à la restriction d'usage décriée par les développeurs du noyau Linux. "Nous espérons que cela contrecarrera la façon dont certaines entreprises se servent du label Open Source tout en contrôlant ce que vous faites".

J'aurais tendance à être du côté de Free et Linus, contre la FSF en fait

Vos avis ?

EDIT : Typos corrigés dans le Titre.

Fredo

Merci.

[Invité jabial]

Attaque de Loïc Dachary

Réponse de Xavier Niel

[/i]Clash au sujet de la GPL v3, qui semble être me noeud du problème.

J'aurais tendance à être du côté de Free et Linus, contre la FSF en fait

Vos avis ?

Pareil. Brûlons ces cocos

[h16]

Attaque de Loïc Dachary

Réponse de Xavier Niel

Clash au sujet de la GPL v3, qui semble être me noeud du problème.

J'aurais tendance à être du côté de Free et Linus, contre la FSF en fait

Vos avis ?

EDIT : Typos corrigés dans le Titre.

Fredo

Opération marketing de la FSF. C'est tout.

[ULYSSE]

Vos avis ?

Tu violes les droits d'auteur en diffusant ces articles intégralement sans autorisation

[melodius]

A première vue, la FSF a parfaitement raison; Free viole la GPL. Le blabla sur la v3 - QUI N'EXISTE PAS ENCORE ET EST DONC PARFAITEMENT HORS DE PROPOS - et les autres imbécilités que dit Free pour se défendre n'y changent rien.

Je m'étonne que vous tombiez dans le piège.

[wapiti]

Peux-tu donner des arguments un peu plus précis ?

Quelle clause de la GPL v2, et pourquoi ?

[melodius]

Loïc Dachary. Les questions qui se posent à Free sont : pourquoi n'avez-vous pas informé vos deux millions d'usagers que la Freebox que vous leur avez mis à disposition contient du logiciel libre ? Pourquoi refusez-vous de faire ce geste simple et respectueux de la volonté des auteurs de logiciel libre et du droit d'auteur ?

=>

Article 1.

Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes du code source du Programme, tel que Vous l'avez reçu, sur n'importe quel support, à condition de placer sur chaque copie un copyright approprié et une restriction de garantie, de ne pas modifier ou omettre toutes les stipulations se référant à la présente Licence et à la limitation de garantie, et de fournir avec toute copie du Programme un exemplaire de la Licence.

Clair comme de l'eau de roche.

[h16]

Effectivement. Mais d'un autre côté, pourquoi s'attaquer spécifiquement à Free alors que d'autres opérateurs font exactement la même chose, et que des douzaines voire des centaines de boîtes utilisant cette GPL n'en font aucunement mention ?

Même si, apparemment, il est normal que FSF attaque Free, pourquoi seulement Free ?

Je dubite et soupçonne d'autres raison…

[A.B.]

Même si, apparemment, il est normal que FSF attaque Free, pourquoi seulement Free ?

Je dubite et soupçonne d'autres raison…

Les intentions de la FSF n'ont rien à faire dans le débat. Un contrat est un contrat, si free viole la GPL, ce n'est pas parce que d'autre le font que c'est OK…. toutes les considérations sur les distro mirrorées sur ftp.free.fr etc n'ont également rien à faire dans le débat. C'est sur que je préférerai que la FSF rentre dans le lard de wanadoo mais on ne peut pas leur reprocher de demander l'application des clauses d'un contrat.

[h16]

Je persiste cependant dans ma question : j'ai le droit d'être curieux.

[Invité Arn0]

Je persiste cependant dans ma question : j'ai le droit d'être curieux.

J'ai l'impression que Free à tendance à être têtu. C'est souvent une qualité mais dès fois ça pose des problèmes.

Voilà plus de deux ans que Free refuse de faire ce qui est juste. Le logiciel libre cherche avant tout un arrangement amiable et celui qui est proposé à Free ne lui demanderait qu'une mention de quelques lignes sur les documents fournis avec la Freebox.

[h16]

J'ai l'impression que Free à tendance à être têtu. C'est souvent une qualité mais dès fois ça pose des problèmes.

On sent le vécu.

[Invité jabial]

A première vue, la FSF a parfaitement raison; Free viole la GPL. Le blabla sur la v3 - QUI N'EXISTE PAS ENCORE ET EST DONC PARFAITEMENT HORS DE PROPOS - et les autres imbécilités que dit Free pour se défendre n'y changent rien.

Il y a des deux, en fait, d'où mon commentaire sarcastique. J'espère bien que Free sera forcé de mettre la mention idoine dans sa doc, ceci dit la V3 est une hérésie absolue.

[wapiti]

=>

Clair comme de l'eau de roche.

Free a distribué le code source de programmes sous GPL sans la licence ?

[Invité jabial]

Free a distribué le code source de programmes sous GPL sans la licence ?

Tu n'as pas le droit de distribuer des programmes GPL sans leur license, déja.

[David Boring]

Probablement pas ce sont surement les clauses de distribution des binaires qui sont en cause. Normalement ils seraient tenus de distribuer les sources ou de fournir un moyen de les récupérer. J'ai cru comprendre qu'ils s'en sortaient parce que la Freebox est prêtée et non vendue et/ou qu'elle n'est pas fournie avec les softs GPL mais les télécharge à la première utilisation : donc selon eux il ne s'agirait pas de "distribution".

La GPLv3 vise notamment à empêcher ce type de pirouette, je suppose que c'est comme ça qu'elle arrive dans le débat.

Maintenant c'est difficile de juger l'accusation de la FSF n'étant pas très claire et la réponse de Mr Free un modèle de démagogie.

[melodius]

Je trouve que dans le débat GPL v3 on fait de très mauvais procès à Stallman et à la FSF. Je suis particulièrement déçu par l'attitude de Torvalds "who should know better".

J'ai la très nette impression qu'il s'agit surtout d'une querelle de personnes. Stallman est certainement assez insupportable et gaucho qui plus est, mais en l'occurrence, c'est lui qui a raison, et sans la GPL Linux n'existerait pas. On a un peu trop tendance à l'oublier.

[wapiti]

u n'as pas le droit de distribuer des programmes GPL sans leur license, déja.

Oui, je sais, mais en l'occurence, il s'agit de l'article 3. et pas de l'article 1.

Je comprend mal cette affaire que je n'ai pas suivi.

Mais si j'ai bien compris, la FSF reproche à Free de diffuser dans sa Freebox des logiciels sous GPL sans publier les modifications. Ce à quoi Free répond que l'utilisation de logiciels GPL dans la Freebox n'est pas une "distribution" de ses programmes à leurs clients, mais une "utilisation" en interne dans leur réseau, la Freebox faisant partie de ce réseau. Par conséquent il n'ont pas à dévoiler les modifications.

La FSF propose un accord amiable consistant pour Free à mentionner dans le manuel d'installation de la Freebox que celle-ci utilise des logiciels libres.

J'ai bon ?

[Invité jabial]

Je trouve que dans le débat GPL v3 on fait de très mauvais procès à Stallman et à la FSF. Je suis particulièrement déçu par l'attitude de Torvalds "who should know better".

Je ne suis pas d'accord du tout. La GPL v3, c'est la fin des mariages libre-propriétaire, et ce n'est pas le logiciel propriétaire qui en souffrira dans sa diffusion. Le sectarisme ne mène nulle part.

[melodius]

Oui, je sais, mais en l'occurence, il s'agit de l'article 3. et pas de l'article 1.

Article 1.

Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes du code source du Programme, tel que Vous l'avez reçu, sur n'importe quel support, à condition de placer sur chaque copie un copyright approprié et une restriction de garantie, de ne pas modifier ou omettre toutes les stipulations se référant à la présente Licence et à la limitation de garantie, et de fournir avec toute copie du Programme un exemplaire de la Licence.

Faut lire hein M'sieur !

Je ne suis pas d'accord du tout. La GPL v3, c'est la fin des mariages libre-propriétaire, et ce n'est pas le logiciel propriétaire qui en souffrira dans sa diffusion. Le sectarisme ne mène nulle part.

La GPL v3 est d'autant moins la fin des mariages libre-propriétaire que personne ne sera forcé de passer à la v3.

Vu qu'il faut l'accord de tous les programmeurs pour changer de licence, il ne risque d'ailleurs guère qu'y avoir de nouveaux programmes qui seront sous v3, et encore, uniquement si les programmeurs le désirent. On verra bien à l'usage qui en bénéficiera.

Sur le fond, j'aimerais comprendre pourquoi la v3 serait "la fin des mariages libre-propriétaire". Moi je ne vois pas.

[Invité Arn0]

Vu qu'il faut l'accord de tous les programmeurs pour changer de licence, il ne risque d'ailleurs guère qu'y avoir de nouveaux programmes qui seront sous v3, et encore, uniquement si les programmeurs le désirent.

Article 9.

La Free Software Foundation se réserve le droit de publier périodiquement des mises à jour ou de nouvelles versions de la Licence. Rédigées dans le même esprit que la présente version, elles seront cependant susceptibles d'en modifier certains détails à mesure que de nouveaux problèmes se font jour.

Chaque version possède un numéro distinct. Si le Programme précise un numéro de version de cette Licence et « toute version ultérieure », Vous avez le choix de suivre les termes et conditions de cette version ou de toute autre version plus récente publiée par la Free Software Foundation. Si le Programme ne spécifie aucun numéro de version, Vous pouvez alors choisir l'une quelconque des versions publiées par la Free Software Foundation.

Aucun logiciel ne contient la mention "toute version ultérieure" ?

[melodius]

Aucun logiciel ne contient la mention "toute version ultérieure" ?

Oui, et ?

J'imagine que Tivo choisira la v2…

PS : nouveaux programmes ou nouvelles versions de programmes, si tous les participants à la nouvelle version sont d'accord bien entendu, je m'aperçois de mon manque de précision.

[L'affreux]

Je pense que la plupart des programmes, dont le mien, contient la mention "toute version ultérieure". Puisque c'est la mention donnée en exemple. Il s'agit de la version de la licence. Pas de la version du programme. Je peux changer cette mention dans les versions futures du logiciel libre que j'ai développé, mais celle d'aujourd'hui pourra être utilisée sous licence GPL 3. Donc en fait, pour beaucoup de logiciels, c'est pour se restreindre à la GPL 2 que les développeurs doivent être tous d'accord.

EDIT : c'est vrai que de toutes manières la GPL 2 sera toujours une licence valide jusqu'à ce que les développeurs changent d'avis, c'est l'essentiel.

[melodius]

EDIT : c'est vrai que de toutes manières la GPL 2 sera toujours une licence valide jusqu'à ce que les développeurs changent d'avis, c'est l'essentiel.

Voilà.

On fait donc un très mauvais procès à Stallman et la FSF.

[pankkake]

* Linux ne pourra jamais passer en GPL3. Il n'y a pas de personne propriétaire du code pouvant le faire (ce qui n'est pas le cas de tous les projets open-source), il faudrait l'accord de tous les contributeurs historiques (au moins quelques centaines).

* Il est possible de distribuer une application GPL compilée si on ne la modifie pas (c'est le cas : la Freebox c'est Linux + Busybox non modifiés) - en fait c'est juste que les sources sont déjà disponibles.

* Il est possible de faire des modules pour le noyau Linux, eux propriétaires. C'est ce que font par exemple Nvidia et ATI.

* RMS n'est pas si intégriste que ça malgré la merde qu'il fait avec la GPL3. Il a même conseillé la licence BSD pour l'Ogg Vorbis, par exemple. Par contre la FSF France… ridicule.

Et même si Free avait modifié des logiciels GPL existants, les Freebox sont la propriété de Free, il n'y a donc aucune distribution de logiciel !

[Yozz]

Merci à Marchange d'avoir initié ce débat, et d'avoir attiré mon intention dessus.

Bon, selon moi, ici, la FSF a clairement raison sur base de l'article 3 de la GPL. Effectivement, tous les délires de free sur la GPL v3 sont hors de propos.

L'argument de non distribution est à mon sens hors de propos aussi. Voyez l'article 4 de la GPL. Il interdit implicitement de considérer des mises à disposition du logiciel comme autre chose que des concessions de licenses. Donc distribution il y a. La propriété de la boite dans laquelle tourne le soft n'a rien à voir.

L'acharnement sur Free peut se comprendre, dans la mesure où cela fait un bout de temps que la FSF leur demande de mettre leur situation en règle et qu'ils ne le font pas. N'oublions pas non plus qu'ils ont été un des premiers opérateurs à distribuer ce genre de boite.

Ceci dit, je crois que free procède à une erreur de bonne foi commise par beaucoup de gens. A lire l'intervention du type de free, on dirait qu'il accorde de l'importance au fait que Free n'a pas modifié le kernel et busybox. J'ai l'impression que comme beaucoup de gens, il pense qu'on ne doit permettre l'accès au source etc. que quand on a fait des versions modifiés, ce qui est faux.

Quant à la GPL v3, mon attitude c'est avant tout "don't fix it if it isn't broken". La v2 allait très bien, la v3 semble plus problématique, elle me semble être une plutôt mauvaise idée. Surtout que le seul point qui me semblait mériter amélioration dan la v2 c'est la lisibilité/clarté, alors que la v3 est trois fois moins lisible…

[pankkake]

Yozz : Et tu crois que tu ne trouveras pas les sources de Linux et de Busybox sur ftp.free.fr (indice : ils ont un miroir de Gentoo) ?

Le délire sur la v3 est hors-sujet parce que les logiciels qu'ils utilisent sont en v2.

Et non, il n'y a aucune distribution, comme quand on utilise un programme open-source pour faire tourner un site web, on n'est pas obligé de distribuer la source, même si on l'a modifié.

[Yozz]

Yozz : Et tu crois que tu ne trouveras pas les sources de Linux et de Busybox sur ftp.free.fr (indice : ils ont un miroir de Gentoo) ?

Le délire sur la v3 est hors-sujet parce que les logiciels qu'ils utilisent sont en v2.

Je rappelle l'article 3:

3. You may copy and distribute the Program (or a work based on it, under Section 2) in object code or executable form under the terms of Sections 1 and 2 above provided that you also do one of the following:

a) Accompany it with the complete corresponding machine-readable source code, which must be distributed under the terms of Sections 1 and 2 above on a medium customarily used for software interchange; or,

Accompany it with a written offer, valid for at least three years, to give any third party, for a charge no more than your cost of physically performing source distribution, a complete machine-readable copy of the corresponding source code, to be distributed under the terms of Sections 1 and 2 above on a medium customarily used for software interchange; or,

c) Accompany it with the information you received as to the offer to distribute corresponding source code. (This alternative is allowed only for noncommercial distribution and only if you received the program in object code or executable form with such an offer, in accord with Subsection b above.)

The source code for a work means the preferred form of the work for making modifications to it. For an executable work, complete source code means all the source code for all modules it contains, plus any associated interface definition files, plus the scripts used to control compilation and installation of the executable. However, as a special exception, the source code distributed need not include anything that is normally distributed (in either source or binary form) with the major components (compiler, kernel, and so on) of the operating system on which the executable runs, unless that component itself accompanies the executable.

If distribution of executable or object code is made by offering access to copy from a designated place, then offering equivalent access to copy the source code from the same place counts as distribution of the source code, even though third parties are not compelled to copy the source along with the object code.

Je ne vois pas que free a respecté cet article. Un peu par hasard, ils distribuent le source ailleurs. Mais le type qui reçoit sa freebox ne peut le deviner. Or, la GPL exige soit que le code source accompagne le code objet, soit qu'on informe d'où le source est disponible (c'est l'option 2). Le minimum minimorum pour free est donc qu'ils indiquent, dans les papiers accompagnant la freebox, où on peut trouver le source. Ce qu'ils ne font pas, et ce qui est ce que réclame la FSF. Ce n'est quand même pas une exigence folle…

Et non, il n'y a aucune distribution, comme quand on utilise un programme open-source pour faire tourner un site web, on n'est pas obligé de distribuer la source, même si on l'a modifié.

Le rapport entre les deux hypothèses est inexistant. Dans le cas où tu distribues (eh oui, louer ou prêter, c'est distribuer) une boîte avec des softs dedans à des gens, ces gens doivent avoir une licence valide pour les softs dans la boîte. Par exemple, quand ta boîte te prête un ordinateur, elle doit avoir acheté des licences que toi tu peux valablement invoquer. Puisque la GPL interdit toute sous-licence ou enterloupe pareille, la seule solution est de s'assurer que l'utilisateur du soft bénéficie d'une licence GPL sur le soft. Et donc, la GPL s'applique normalement, indépendamment du mode de distributin de la boîte.

D'autres licences pourraient s'accomoder d'un simple droit d'utilisation concédé au dépositaire de la boîte (c'est le cas des routeurs qui n'utilisent pas Linux). La GPL l'interdit en son article 4. Le propriétaire de la boîte doit concéder une licence GPL à l'utilisateur. Point barre.