Définition Du Droit

[Wallace]

La théorie des troubles de voisinage se fonde d'ailleurs sur ce qui se passe lorsque deux droits de propriété sont en conflit.

Euh…….. lorsque deux droits de propriétés sont en conflit ?

Selon mes souvenirs les plus lointain, cette théorie des troubles de voisinage, se fonde essentiellement sur les troubles sonores, et les faits troublant manifestement la quiétude ordinaire du quartier en question.

[melodius]

Euh…….. lorsque deux droits de propriétés sont en conflit ?

Selon mes souvenirs les plus lointain, cette théorie des troubles de voisinage, se fonde essentiellement sur les troubles sonores, et les faits troublant manifestement la quiétude ordinaire du quartier en question.

Ils semblent en effet assez lointains…

[Wallace]

Ils semblent en effet assez lointains…

Oui ces souvenirs remontent à deux ans; et je suis content de constater après une consultation éclaire d'ouvrages qu'ils sont fiables.

Même en agissant sans aucune intention malveillante, un propriétaire peut gêner ses voisins par des bruits, odeurs, des fumées.

Les tribunaux estiment dans ce cas, qu'il est responsable du préjudice ainsi causé et peut être condanné à réparer "un préjudice exédant la mesure des obligations ordinaires de voisinage, en négligeant de prendre les précautions nécessaires pour prévenir ces inconvénients " (Cass, civ, 4déc 1935)

Voila en quelques lignes, en quoi consiste cette théorie des troubles du voisinage, aussi la théorie de la garantie de Starck est très interressante à ce sujet.

Cela permet en toute logique juridique, de conclure, qu'il n'y a pas conflit entre deux droits de propriété, mais qu'il y a conflit entre l'exercice de ces droits; l'expression "conflit entre deux droits de propriété" sous tend qu'il y a deux droits de propriéte sur la même chose (ce qui est impossible même pour la copropriété), et qu'il y a conflit (il est question de cela je crois, lorsque deux actes notariés differents portent sur le même immeuble).

[melodius]

Le critère est l'équilibre entre deux fonds. Toi tu fonces vers les applications sans t'intéresser à la theorie.

Sinon, bien sûr qu'il y a un conflit entre l'exercice de deux droits et non entre deux droits de propriété sur la même chose. Sauf copropriété, ça n'existe pas, deux droits de propriété sur la même chose.

[alex6]

Tiens d'ailleurs, d'un point de vue purement juridique, quel est le fondement du droit lors des problémes de nuisances sonores entre voisins?

L'air est-il considéré comme une part de ma propriété et donc le son venant perturber mon air viole mon droit de propriété? (pourvu qu'Arno ne passe pas par ici… )

[Cédric]

Moi je serais un peu sur la même position que A.B. mais en m'inspirant encore plus de Hayek.

De facto, le droit désigne (dénote pour faire plus technique) l'ensemble des règles effectives de conduite dans les relations humaines qui sont généralement reconnues comme justes.

Ca c'est une définition. Maintenant, quid de la genèse du Droit, qui me permet aussi d'aborder la dimension proprement normative du droit. Le Droit évolue selon un processus sélectionniste. Le corps du Droit à un instant

t est l'ensemble des règles généralement approuvées. Mais pourquoi sont-elles acceptées ? Précisément parce qu'elle respecte l'état actuel des contraientes de la vie en société (qui sont elles aussi évolutives : on faisait peu de cas des droits de proriété intellectuelles dans la Grêce archaïque et pourtant il existait un Droit). Ces contraintes sont d'une part naturelles, objectives (je ne vois pas de meilleure définition du DN qu'une définition naturaliste au sens de Quine) et d'autre part contingentes, car rendues telles par l'évolution des formes de la vie en société et de l'évolution sociale de l'homme.

Cette approche est la seule qui me semble permettre de concilier les approches normatives et descriptives.

[wapiti]

L'air est-il considéré comme une part de ma propriété et donc le son venant perturber mon air viole mon droit de propriété?

Je crois que les juristes ne fréquentent pas assez lib.org pour imaginer des justifications aussi farfelues !

[alex6]

Je crois que les juristes ne fréquentent pas assez lib.org pour imaginer des justifications aussi farfelues !

Non mais ok j'imagine bien que ça n'est pas ça. La loi provient donc d'un simple accord sur ce qu'est le minimum de nuisance sans rapport avec un vrai droit, c'est ça?

[Ronnie Hayek]

L'air est-il considéré comme une part de ma propriété et donc le son venant perturber mon air viole mon droit de propriété? (pourvu qu'Arno ne passe pas par ici… )

Eh bien, oui, le voili le voilà. Applaudissez Arno, mesdames et messieurs !!

http://youtube.com/watch?v=xR072VKEXZY

http://youtube.com/watch?v=K1FXYU4hB8U

http://youtube.com/watch?v=JhYdDxOLsJs

[alex6]

Mince, il a pris un sacré coup de vieux… en plus il s'est teint, relooking complétement foiré !

[Ronnie Hayek]

Mince, il a pris un sacré coup de vieux… en plus il s'est teint, relooking complétement foiré !

La dernière fois que je l'ai croisé, il était pourtant égal à lui-même : les cheveux gras et l'oeil vitreux.

[alex6]

Arno méne donc une double vie, c'est intéressant

[Invité Arn0]

[Wallace]

Tiens d'ailleurs, d'un point de vue purement juridique, quel est le fondement du droit lors des problémes de nuisances sonores entre voisins?

L'air est-il considéré comme une part de ma propriété et donc le son venant perturber mon air viole mon droit de propriété? (pourvu qu'Arno ne passe pas par ici… )

Qu'entend tu précisément par fondement ?

L'article 544 du code civil, fait apparaître un certain absolutisme du droit de propriété. La Jurisprudence a relativisé cet absolutisme, d'ou la théorie de l'abus de droit et des troubles de voisinage; et ce pour permettre la vie en société.

Sur la question de l'air, si un de tes voisins a pour loisir de brûler des pneues, et que la fumée t'incomode, la théorie des troubles de voisinage, s'applique pleinement. Car il y a là une activité qui dépasse les inconvénients normaux d'une vie de quartier. Et donc tu peus obtenir que cela cesse.

[alex6]

Qu'entend tu précisément par fondement ?

Je voulais savoir si un droit (un vrai) était à l'origine de cette loi sur l'interdiction de la nuisance ou si c'est une convention de société.

J'aurais voulu avoir confirmation qu'il s'agit du deuxième choix.

[Wallace]

Je voulais savoir si un droit (un vrai) était à l'origine de cette loi sur l'interdiction de la nuisance ou si c'est une convention de société.

J'aurais voulu avoir confirmation qu'il s'agit du deuxième choix.

Cette théorie des troubles du voisinage, ne provient pas d'une loi; mais de la jurisprudence.

C'est à dire, que les juges étaient de plus en plus confronté à des gens qui du fait qu'ils étaient sur leurs propriété, n'étaient pas condanné, lorsque leurs activités gênaient la vie des autres.

Donc les juges de la cours de cassation, ont élaboré cette théorie purement subjective, je pense que c'est une réponse à un besoins de la société. Mais cela aurait été également le cas si cette théorie des troubles de voisinage avait été imposée par la loi, laquelle est votée par le parlement, qui dit-on est "l'expression de la volonté générale".

[Stranger]

Le droit est l'ensemble de règles reconnues par tout les humains, même s'ils les enfreignes.

Par exemple, un voleur de banque reconnait bien que le vol est injuste puisqu'il ne se laisserait jamais voler par un autre. Il n'a tout simplement pas le charactère moral pour ne pas voler les autres.

On n'a pas le droit d'embêter les voisins avec sa musique, puisqu'en retour ils pourraient bombarder le quartier de musique encore plus horrible.

[alex6]

@Wallace: Merci pour la précision

[Etienne]

Arno méne donc une double vie, c'est intéressant

Il n'y a qu'à regarder son prénom d'ailleurs.

[Wali]

Le droit est l'ensemble des règles qu'on peut légitimement faire respecter en usant de la violence.

Lucien François, ex-professeur de théorie du droit et ex-juge à la cour d'arbitrage, a tenté, dans son essai de microscopie du droit "Le cap des tempêtes", de découvrir la plus petite particule, le noyau dur du "droit".

Face à l'infinité de définitions qu'il dénombra du terme "droit", il créa donc le vocable "jurême". Celui-ci comporte, concrètement (si ma mémoire est bonne), deux éléments:

1) un ordre;

2) une menace de punition en cas de contravention à l'ordre.

Ainsi, au long de son livre, Lucien François nous emmène progressivement sur les traces de l'état, en passant -- entre autres -- par le racketteur, la bande de voyoux et les mafias. Plus le bouquin avance, plus le jurême se complexifie. Au final, on aboutit au droit étatique.

Quand on m'avait présenté le bouquin lors de ma première année en droit, la thèse m'avait séduit. L'année suivante, j'achetai donc le bouquin. J'en lus le tiers avant d'être débordé de travail et de laisser tomber la suite.

Plusieurs fois, je tâchai de reprendre ma lecture depuis le début. Chaque fois, mon agenda chargé m'empêcha d'avancer dans le bouquin.

Mais depuis que j'ai découvert le libéralisme sur le net, je me suis juré que je le lirais jusqu'au bout et que j'en ferais un résumé conséquent pour le forum. Promis, dans six mois, ce sera fait (j'ai encore quelques bouquins à terminer avant de me relancer dans la lecture du Cap des tempêtes).

La thèse "état = grande organisation criminelle", même si elle provient d'une plume juspositiviste, ne peut être qu'intéressante à lire!

[Invité jabial]

J'achète!

[Apollon]

Tiens d'ailleurs, d'un point de vue purement juridique, quel est le fondement du droit lors des problémes de nuisances sonores entre voisins?

L'air est-il considéré comme une part de ma propriété et donc le son venant perturber mon air viole mon droit de propriété? (pourvu qu'Arno ne passe pas par ici… )

C'est de la responsabilité délictuelle: tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. La propriété est HS.

[melodius]

Eh ben non; c'est fondé sur "l'équilibre entre les fonds", pour la bonne et simple raison que le problème de faute pose problème dans le cadre de l'exercice des prérogatives du droit de propriété. C'est du moins ce qu'affirme notre Cour de cassation, se fondant sur l'article 544 CC (qui consacre le droit de propriété et donc le droit d'en jouir paisiblement).

EDIT : ça semble être également la solution retenue par la jurisprudence française : http://www.juritel.com/Liste_des_chroniques-651.html

[Wali]

Eh ben non; c'est fondé sur "l'équilibre entre les fonds", pour la bonne et simple raison que le problème de faute pose problème dans le cadre de l'exercice des prérogatives du droit de propriété. C'est du moins ce qu'affirme notre Cour de cassation, se fondant sur l'article 544 CC (qui consacre le droit de propriété et donc le droit d'en jouir paisiblement).

+1. En Belgique, la théorie des troubles de voisinage est invoquable sur base de l'art. 544 C.civ.: chaque personne a un droit égal à jouir de sa chose et le propriétaire d'un immeuble qui par un fait non fautif rompt cet équilibre en causant à autrui un inconvénient dépassant les troubles normaux de voisinage lui doit une juste et adéquate compensation. Les troubles sensoriels (odeurs, bruits, etc.) sont compris dans cette théorie.

Toutefois, la personne qui veut utiliser l'article 1382 C.civ. pourra toujours le faire… mais elle devra prouver une faute et, par là, perdra pas mal de temps.

[alex6]

Je n'étais donc pas tellement à côté de la plaque avec ma propriété de l'air finalement, c'est un peu l'esprit. Je trouve ça plutôt logique en fait.

[melodius]

Toutefois, la personne qui veut utiliser l'article 1382 C.civ. pourra toujours le faire… mais elle devra prouver une faute et, par là, perdra pas mal de temps.

… et risque surtout de ne pas aboutir, puisque cela revient à prouver l'abus de droit, ce qui n'est tout de même pas évident du tout.

Quoi qu'il en soit, et pour revenir au sujet de départ, c'est un excellent exemple de deux droits légitimes qui doivent être arbitrés.

[Invité jabial]

Quoi qu'il en soit, et pour revenir au sujet de départ, c'est un excellent exemple de deux droits légitimes qui doivent être arbitrés.

Accepter ça, c'est accepter le retour à l'arbitraire. Il ne peut exister de conflit entre deux Droits. Si cette situation apparaît, ça ne démontre qu'une chose, c'est que l'un des droits considérés n'est pas un Droit mais une illusion.

[Wallace]

Accepter ça, c'est accepter le retour à l'arbitraire. Il ne peut exister de conflit entre deux Droits. Si cette situation apparaît, ça ne démontre qu'une chose, c'est que l'un des droits considérés n'est pas un Droit mais une illusion.

Alors quelle solution propose tu, dans le cas ou par exemple quelqun fait usage de son droit de propriété de façon à empêcher autrui de jouir de son droit.

Par exemple ton voisin, s'amuse sur son terrain à brûler des pneues, la fumée t'empêche d'évoluer sans masque à gaz sur ton terrain. Or ton voisin est sur son terrain, c'est donc son droit de brûler des pneues ?

Quelle est ta solution, autre que l'arbitrage ?

[Invité jabial]

Par exemple ton voisin, s'amuse sur son terrain à brûler des pneues, la fumée t'empêche d'évoluer sans masque à gaz sur ton terrain.

Mon voisin n'a pas plus le droit d'envoyer de la fumée toxique sur mon terrain que des morceaux de métal de 9mm sur celui-ci. Il faut avoir l'esprit sacrément tordu pour y voir un conflit quelconque.

[Wallace]

Mon voisin n'a pas plus le droit d'envoyer de la fumée toxique sur mon terrain que des morceaux de métal de 9mm sur celui-ci. Il faut avoir l'esprit sacrément tordu pour y voir un conflit quelconque.

Bon je repose la question différamment, tu a l'habitude de t'envoler en mongolfière à partir de ton terrain, ton voisin, jaloux de tes prouesses aériennes érige de longs pieux sur son terrain de façon à t'empêcher de décoler. Quel autre solutions propose tu, autre que celle de l'arbitrage et de la théorie des troubles de voisinages ?

En locurence, ton voisin use de son droit de propriété de façon à t'empêcher de jouir du tient, puisque tu a le droit de décoler de ton terrain.

Ce cas précis, a entrainé (selon mes souvenirs) la "création" de l'abus de droit par les juges de la cour souveraine, lesquels ont estimé, qu'il y avait là un abus de droit.