Une Escroquerie De Plus

[Calembredaine]

La licence globale adoptée

Adoptée certes mais sans contre partie. Le téléchargement reste interdit.

[Fredo]

Le motif exact cette fois ? « Il ne serait que justice que les FAI contribuent également à financer notre secteur après avoir bénéficié pendant 5 ans de l’effet d’aubaine de la circulation gratuite et illicite de toute la musique enregistrée ».

Je ne vois pas en quoi ils ont bénéficié de l'aubaine…

[ibinico]

La taxe, c'est la solution miracle à un problème donné, c'est bien connu. C'est d'ailleurs pour cela que la France et son économie fonctionnent si bien.

A ce propos, une pétition à l'initiative de Free contre cet "impôt internet" : http://www.impot-internet.com/

[DiabloSwing]

Le moloch a besoin de sous c'est tout !

[pankkake]

Ce n'est même pas une licence globale. Je vais devoir donner mon fric à de la "création" que je vomis.

[ibinico]

Une réponse reçue par e-mail :

Chantal BOURRAGUÉ Députée de la première Circonscription Conseillère Municipale Spéciale

Tél : 05 56 29 07 29 Fax : 05 56 39 94 93

chantal.bourrague@wanadoo.fr www.chantal-bourrague.net

Madame, Monsieur, Vous m’avez fait part de vos inquiétudes sur un éventuel projet d’instauration d’un « impôt Internet » relayé par un seul fournisseur d’accès à Internet, à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la modernisation audiovisuelle et à la télévision du futur par l’Assemblée nationale. Je tiens immédiatement à vous rassurer : cette allégation est non seulement fausse mais sans fondement. Comme l’a souligné le ministre de la culture et de la communication, Renaud DONNEDIEU de VABRES, durant l’examen du texte à l’Assemblée nationale, il s’agit purement et simplement de « désinformation », ce qui n’est pas acceptable. Une telle mesure irait à l’encontre des efforts que déploie le Gouvernement depuis 2002 pour développer l’accès de tous à Internet et faire entrer la France dans l’ère du numérique. C’est d’ailleurs le sens du projet de loi relatif à la modernisation audiovisuelle et à la télévision du futur adopté par les députés, le 30 janvier dernier, qui vise à garantir à chaque Français l’accès à la télévision numérique au plus tard fin 2011. Il me semble néanmoins important de vous apporter quelques éclaircissements sur ce mail diffusé à grande échelle par un fournisseur d’accès à Internet, FREE en l’occurrence, alors que les autres fournisseurs ne se sont pas manifestés. D’ailleurs, le président de l’Association des fournisseurs d’accès (AFA) a affirmé, en décembre 2006, que ces derniers « n’étaient pas contre le texte soumis au Parlement». En réalité, ce fournisseur d’accès à Internet dénonce la réforme du compte de soutien à l’industrie des programmes (Cosip), c’est-à-dire à la création audiovisuelle et cinématographique, adoptée dans le cadre de ce texte. Cette réforme prévoit de mettre sur un pied d’égalité l’ensemble des distributeurs de services de télévision. Il est en effet juste et équitable que l’ensemble des distributeurs, qu’ils soient câblo-opérateurs, satellitaires ou via ADSL, qui proposent une offre de programmes audiovisuels notamment avec les offres « triple play » (Internet, téléphonie et télévision), participent au soutien à la création dans notre pays, au même titre que les chaînes de télévision. En contrepartie de cette contribution à la production d’œuvres, les recettes perçues auprès des abonnés sont soumises à des taux réduits de TVA, 5,5 % au lieu de 19,6 %. A titre d’exemple, je vous rappelle que, grâce à ce taux réduit de TVA, FREE réalise une économie de 67 millions d’euros chaque année, à comparer au montant de sa contribution au Cosip évaluée à 7 millions d’euros par an. Cette réforme, qui a fait l’objet d’une large concertation au cours de ces derniers mois, a recueilli le soutien de l’ensemble des acteurs et notamment des fournisseurs d’accès à Internet, FREE étant le seul à la remettre en cause. Je conclurai en soulignant que cette réforme, qui doit permettre une répartition plus équitable de l’effort entre les différents acteurs, a été votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale. Cordialement Chantal BOURRAGUÉ

Si vous souhaitez continuer à recevoir des informations de la part de Chantal Bourragué, envoyez un mail avec votre nom et votre code postal en cliquant sur ce lien.

[h16]

Une réponse reçue par e-mail :

Sacré Chantal. Une bonne baffe, et on arrivera peut-être à remettre tout ça en route.

[Calembredaine]

Une réponse reçue par e-mail :

Je tiens immédiatement à vous rassurer : cette allégation est non seulement fausse mais sans fondement. … En réalité, ce fournisseur d’accès à Internet dénonce la réforme du compte de soutien à l’industrie des programmes (Cosip)… Il est en effet juste et équitable que l’ensemble des distributeurs, qu’ils soient câblo-opérateurs, satellitaires ou via ADSL, qui proposent une offre de programmes audiovisuels notamment avec les offres « triple play » (Internet, téléphonie et télévision), participent au soutien à la création dans notre pays, au même titre que les chaînes de télévision.

En contrepartie de cette contribution à la production d’œuvres, les recettes perçues auprès des abonnés sont soumises à des taux réduits de TVA, 5,5 % au lieu de 19,6 %. A titre d’exemple, je vous rappelle que, grâce à ce taux réduit de TVA, FREE réalise une économie de 67 millions d’euros chaque année, à comparer au montant de sa contribution au Cosip évaluée à 7 millions d’euros par an.

Chantal nous prends vraiment pour des couillons. "l'allégation" est fausse mais coûtera tout de même 7 millions au FA cité. J'imagine que Free imprime ses billets de banque lui-même pour payer cette somme sans la prendre chez ses clients.

Quant à "l'économie" réalisée sur la TVA, on atteint des sommet dans le mensonge et la désinformation, puisque Free, comme toute entreprise, récupère la TVA. Certes, si la TVA était à 19,6% nous paierions plus cher notre abonnement Internet mais ce qui est sûr c'est que nous allons subir une dégradation du service ou une hausse des prix suite à cette contribution obligatoire pour la "création" que nous n'avons pas demandé. Surtout ceux, essentiellement des ruraux, qui ont des débits minables et ne peuvent accéder à la TV par ADSL.

[Harald]

J'ai eu un autre type de réponse.

Madame, Monsieur,

Dans votre courriel, adressé par l’intermédiaire du site “impot-internet.com” lancé, semble-t-il, par le groupe Iliad (Free), vous m’avez fait part de vos préoccupations relatives au projet de loi sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur actuellement débattu à l’Assemblée nationale, et plus particulièrement sur les conséquences de extension du dispositif de contribution au COSIP.

J’en ai pris connaissance avec une extrême attention.

Je tiens tout d’abord à vous faire part de mon opposition à cette disposition. Nous savons quel rôle important ont joué et jouent les fournisseurs d’accès dans le développement de l’ADSL en France, tant en matière d’infrastructures que de l’abaissement du prix de l’abonnement. Dans ce cadre, et notamment dans celui de l’accès aux chaînes de la TNT -sujet au cœur du projet de loi-, ils y contribuent efficacement. En effet, les offres “télévision” des FAI permettent la réception de la TNT alors que nombre de foyers français en sont encore privés en raison du nombre insuffisant d’émetteurs. Et nous savons par ailleurs qu’ils resteront insuffisants à l’heure où les émetteurs hertziens cesseront d’être utilisés.

Elu d’une circonscription à caractère rural, pour laquelle je me bats depuis de nombreuses années afin que les habitants du Sud-Essonne bénéficient des mêmes avancées technologiques, cet aspect prime sur toute autre considération.

De même, je suis opposé à l’amendement déposé par le groupe socialiste visant à faire participer au financement de l’industrie de programmes (COSIP) les nouveaux modes de diffusion comme la VOD, qu’ils estiment “insuffisamment taxés par rapport aux vecteurs traditionnels de diffusion”. Ce texte, s’il devait être adopté, augmenterait très significativement le coût de la location d’un film via Internet ou les systèmes disponibles pour la télévision par ADSL.

Partageant pleinement votre sentiment, je ne soutiendrai donc pas l’instauration de nouvelles taxes qui pénaliseraient les abonnés concernés.

Espérant avoir répondu à votre attente,

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Franck MARLIN

Député-Maire d’Étampes

[xiii]

Chantal BOURRAGUÉ Députée de la première Circonscription Conseillère Municipale Spéciale

Tél : 05 56 29 07 29 Fax : 05 56 39 94 93

chantal.bourrague@wanadoo.fr www.chantal-bourrague.net

Madame, Monsieur, Vous m’avez fait part de vos inquiétudes sur un éventuel projet d’instauration d’un « impôt Internet » relayé par un seul fournisseur d’accès à Internet, à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la modernisation audiovisuelle et à la télévision du futur par l’Assemblée nationale. Je tiens immédiatement à vous rassurer : cette allégation est non seulement fausse mais sans fondement. Comme l’a souligné le ministre de la culture et de la communication, Renaud DONNEDIEU de VABRES, durant l’examen du texte à l’Assemblée nationale, il s’agit purement et simplement de « désinformation », ce qui n’est pas acceptable. Une telle mesure irait à l’encontre des efforts que déploie le Gouvernement depuis 2002 pour développer l’accès de tous à Internet et faire entrer la France dans l’ère du numérique. C’est d’ailleurs le sens du projet de loi relatif à la modernisation audiovisuelle et à la télévision du futur adopté par les députés, le 30 janvier dernier, qui vise à garantir à chaque Français l’accès à la télévision numérique au plus tard fin 2011. Il me semble néanmoins important de vous apporter quelques éclaircissements sur ce mail diffusé à grande échelle par un fournisseur d’accès à Internet, FREE en l’occurrence, alors que les autres fournisseurs ne se sont pas manifestés. D’ailleurs, le président de l’Association des fournisseurs d’accès (AFA) a affirmé, en décembre 2006, que ces derniers « n’étaient pas contre le texte soumis au Parlement». En réalité, ce fournisseur d’accès à Internet dénonce la réforme du compte de soutien à l’industrie des programmes (Cosip), c’est-à-dire à la création audiovisuelle et cinématographique, adoptée dans le cadre de ce texte. Cette réforme prévoit de mettre sur un pied d’égalité l’ensemble des distributeurs de services de télévision. Il est en effet juste et équitable que l’ensemble des distributeurs, qu’ils soient câblo-opérateurs, satellitaires ou via ADSL, qui proposent une offre de programmes audiovisuels notamment avec les offres « triple play » (Internet, téléphonie et télévision), participent au soutien à la création dans notre pays, au même titre que les chaînes de télévision. En contrepartie de cette contribution à la production d’œuvres, les recettes perçues auprès des abonnés sont soumises à des taux réduits de TVA, 5,5 % au lieu de 19,6 %. A titre d’exemple, je vous rappelle que, grâce à ce taux réduit de TVA, FREE réalise une économie de 67 millions d’euros chaque année, à comparer au montant de sa contribution au Cosip évaluée à 7 millions d’euros par an. Cette réforme, qui a fait l’objet d’une large concertation au cours de ces derniers mois, a recueilli le soutien de l’ensemble des acteurs et notamment des fournisseurs d’accès à Internet, FREE étant le seul à la remettre en cause. Je conclurai en soulignant que cette réforme, qui doit permettre une répartition plus équitable de l’effort entre les différents acteurs, a été votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale. Cordialement Chantal BOURRAGUÉ

Si vous souhaitez continuer à recevoir des informations de la part de Chantal Bourragué, envoyez un mail avec votre nom et votre code postal en cliquant sur ce lien.

Wow la chance !!!!! Mon député n'a jamais répondu à un seul email de ma part depuis son élection le bougre !!!! Chantal est stupide mais elle communique au moins ….

[h16]

J'ai eu un autre type de réponse.

Franck Marlin : bien.

[Harald]

Franck Marlin : bien.

Chantal Bourragué: pas bien.

Les zélus c'est tabou, on en viendra tous à bout…