xiii Posté 22 février 2007 Signaler Posté 22 février 2007 Le débat de la mise en place d'une sixième république n'est pas neuf. En effet les limites de la eme sont très nombreuses et le déficit représentatif assez important. Que pensez vous de la création d'une 6eme république ? Parmi les promoteurs de cet idée quel est celui dont vous partagez le plus le projet (Bayrou, Montebourg, etc …). Quel devraient être selon vous les changements phare de la constitution ?
Roniberal Posté 22 février 2007 Signaler Posté 22 février 2007 Jo a dit : Le débat de la mise en place d'une sixième république n'est pas neuf. En effet les limites de la eme sont très nombreuses et le déficit représentatif assez important.Que pensez vous de la création d'une 6eme république ? Parmi les promoteurs de cet idée quel est celui dont vous partagez le plus le projet (Bayrou, Montebourg, etc …). Quel devraient être selon vous les changements phare de la constitution ? Je n'ai rien contre une VIe République car il est évident que notre Constitution n'est pas suffisamment protectrice de nos libertés individuelles. Il faudrait aussi expurger du bloc de Constitutionnalité certains textes tels que le Préambule de la Constitution de 1946 qui est en contradiction avec la DDHC (laquelle comprend également quelques lacunes) ou la toute nouvelle Charte de l'Environnement mais hélas, je ne crois pas au Père Noël. De toute façon, pour être franc, je pense que même la Constitution la plus "libérale" qui soit ne nous mettra pas à l'abri de l'arbitraire de nos politiciens: http://chacun-pour-soi.blogspot.com/2006/0…ionnalisme.html
Salatomatonion Posté 22 février 2007 Signaler Posté 22 février 2007 Jo a dit : Quel devraient être selon vous les changements phare de la constitution ? Qu'elle tienne sur un feuillet format A5 maximum. Edit : Roni m'a doublé pour citer l'article de CPS.
Harald Posté 22 février 2007 Signaler Posté 22 février 2007 Jo a dit : Quel devraient être selon vous les changements phare de la constitution ? Le grand challenge à mon sens se situe autour de la subsidiarité. Lorgner du côté de la Suisse ne serait pas un mal.
Rincevent Posté 22 février 2007 Signaler Posté 22 février 2007 Jo a dit : […] Quel devraient être selon vous les changements phare de la constitution ? Choisir enfin entre le parlementarisme (que je conchie) et le présidentialisme (à surveiller de près). Supprimer tous les "droits à" et les passages qui ne laissent aucun doute sur leur inspiration collectiviste. Limiter la fréquence des révisions constitutionnelles et leur ampleur, et préciser le genre d'interprétations qui doit être faite de la constitution (un meta-texte, quoi). Pour limiter les efforts, on pourrait reprendre la Constitution des USA, ils ne s'en servent plus beaucoup ces temps-ci.
Invité jabial Posté 22 février 2007 Signaler Posté 22 février 2007 Pour l'instant, on est au parlementarisme zéro, alors je ne vois vrament pas ce qui reste à conchier. Le régime "présidentiel" US est bien moins particrate, et donc de fait présidentcrate, que le nôtre. Quant au régime anglais, il est parlementaire!
Rincevent Posté 22 février 2007 Signaler Posté 22 février 2007 jabial a dit : […] Quant au régime anglais, il est parlementaire! Mais son mode de scrutin le rend terriblement efficace.
Harald Posté 22 février 2007 Signaler Posté 22 février 2007 Rincevent a dit : Limiter la fréquence des révisions constitutionnelles et leur ampleur Et surtout: Citation Toute révision de la Constitution, partielle ou totale, d'initiative parlementaire ou populaire, est aux termes des articles 120 à 123 de la Constitution fédérale, soumise à référendum.
Rincevent Posté 22 février 2007 Signaler Posté 22 février 2007 Harald a dit : Et surtout: OK, si il faut une majorité aussi claire lors du referendum que ce qu'il est exigé du Congrès, genre 66 % ou 75 %.
xiii Posté 22 février 2007 Auteur Signaler Posté 22 février 2007 Rincevent a dit : OK, si il faut une majorité aussi claire lors du referendum que ce qu'il est exigé du Congrès, genre 66 % ou 75 %. En même temps si il n'y a que deux pelés et trois tondus qui vont voter …. même 75% de 20% ne veut rien dire.
Jesrad Posté 22 février 2007 Signaler Posté 22 février 2007 Citation Etant établi par les faits que l’individu humain est la mesure et l’objectif de toute justice et de toute société ; étant établi par les faits que chaque individu humain est également libre de prolonger son existence de la manière qui lui plaît ; étant établi par les faits que chaque chose et chaque action qui est le fait de l’Homme tient tout à la fois de l’expression de sa nature commune, de sa volonté individuelle et de sa responsabilité unique ; le droit ne peut être qu’universel et égal pour chaque individu humain, s’applique exclusivement selon la volonté de chacun à l’intérieur de son domaine exclusif d’action, se résume à, et ne peut différer de, la loi permanente et universelle suivante:Laissez chaque individu faire ce qu’il désire de ce qu’il n’a volé à personne, et rien de plus. Non ?
Rincevent Posté 22 février 2007 Signaler Posté 22 février 2007 Jo a dit : En même temps si il n'y a que deux pelés et trois tondus qui vont voter …. même 75% de 20% ne veut rien dire. Très bonne idée. Au moins 75 % d'approbation parmi au moins 75 % des inscrits alors. On n'est jamais assez prudent pour réviser une constitution.
xiii Posté 22 février 2007 Auteur Signaler Posté 22 février 2007 Rincevent a dit : Très bonne idée. Au moins 75 % d'approbation parmi au moins 75 % des inscrits alors. On n'est jamais assez prudent pour réviser une constitution. MDR et ben je sait pas … le 60% de 60% me semble plus accessible.
Malinki Posté 22 février 2007 Signaler Posté 22 février 2007 Citation Quel devraient être selon vous les changements phare de la constitution ? Interdire tout droit civique aux politiques actuels… On aura beau faire une sixième, une septième, etc république, si ce sont encore les mêmes aux affaires, on ne changera rien.
xiii Posté 22 février 2007 Auteur Signaler Posté 22 février 2007 Malinki a dit : Interdire tout droit civique aux politiques actuels… On aura beau faire une sixième, une septième, etc république, si ce sont encore les mêmes aux affaires, on ne changera rien. dommage garder les mêmes mais avec un risque réel de condamnation a des travaux d'interet général assez humiliants, à tout moment, serait jouissif.
Rincevent Posté 22 février 2007 Signaler Posté 22 février 2007 Jo a dit : MDR et ben je sait pas … le 60% de 60% me semble plus accessible. Ach, gross malheur ! Le but est précisément qu'elle ne soit révisable que de manière exceptionnelle ! Et pour les fans de démocratie, 60 % de 60 % ne représente que 36 % des inscrits, alors que 75 % de 75 % fait 56,25 % des inscrits, soit la majorité.
Fredo Posté 22 février 2007 Signaler Posté 22 février 2007 Introduire une majorité qualifiée, et inversement, pour faire ou défaire des lois, comme le suggérais Robert Heinlein : - 2/3 des voix pour adopter une nouvelle loi - 1/3 des voix pour en abroger une. Ça réduirait très vite l'inflationnisme juridique. Et inciterait à pondre des textes ayant une chance de ne pas être abrogés 3 mois après. Un peu comme une technique de négociation qui consiste à proposer deux solutions sachant que c'est l'autre camp qui choisira l'une d'elles).
Rincevent Posté 22 février 2007 Signaler Posté 22 février 2007 Fredo a dit : Introduire une majorité qualifiée, et inversement, pour faire ou défaire des lois, comme le suggérais Robert Heinlein : - 2/3 des voix pour adopter une nouvelle loi - 1/3 des voix pour en abroger une. J'en parlais pas plus tard qu'il y a quelques semaines avec le libéral.org connu sous le pseudonyme "bastiat" (je le salue, au passage). Ma proposition était légèrement différente : 50 % du total des voix pour adopter un texte (soit 289 députés sur 577), et 50 % des présents pour en supprimer un. L'effet collatéral d'un tel système est l'incitation au présentéisme : ça me fait mal de voir que rarement plus de 200 députés sont présents pour voter une loi, alors que les 577 sont payés. Fredo a dit : Ça réduirait très vite l'inflationnisme juridique. Et inciterait à pondre des textes ayant une chance de ne pas être abrogés 3 mois après. Un peu comme une technique de négociation qui consiste à proposer deux solutions sachant que c'est l'autre camp qui choisira l'une d'elles). Absolument. Par ailleurs, cette technique de négociation me semble apparentée à la manière qu'a trouvé Rawls pour découper un gâteau.
Fredo Posté 22 février 2007 Signaler Posté 22 février 2007 Rincevent a dit : Absolument. Par ailleurs, cette technique de négociation me semble apparentée à la manière qu'a trouvé Rawls pour découper un gâteau. Ah ? Je ne savais pas. En tout cas c'est bien le principe du gateau qui a servi d'inspiration et qui est cité par la méthode de négociation raisonnée de Harvard, ou avec des bonbons : un bon moyen de faire réfléchir les gamins sur la notion de partage. Dans la phase d'élaboration des options, c'est une technique comme une autre (plusieurs sont présentées) mais elle correspond bien aux principes de la négociation défendus par le Harvard Negociation Project.
Ronnie Hayek Posté 22 février 2007 Signaler Posté 22 février 2007 Vous faites décidément trop confiance aux rouages constitutionnels en oubliant que ce sont des hommes qui sont derrière cette machinerie plus ou moins sophistiquée. Si contraignantes que puissent sembler ces dispositions, les élus ne se gêneront pas pour les contourner au moyen d'astuces de filous. Le problème véritable est que le législateur ayant failli dans sa tâche ne sera jamais sanctionné pénalement, car cela reviendrait à discréditer totalement le poncif de la "représentation nationale" laissant entendre que la Nation ne peut mal faire.
Rincevent Posté 22 février 2007 Signaler Posté 22 février 2007 Ronnie Hayek a dit : Vous faites décidément trop confiance aux rouages constitutionnels en oubliant que ce sont des hommes qui sont derrière cette machinerie plus ou moins sophistiquée. Si contraignantes que puissent sembler ces dispositions, les élus ne se gêneront pas pour les contourner au moyen d'astuces de filous. […] Ils peuvent mettre plus ou moins de temps : tout système est contournable. Et puis mieux vaut qu'ils aient à employer des astuces retorses que de leur laisser une poste constitutionnelle béante. Il faut aussi comparer la possibilité pour la société civile de résister aux assauts de l'Etat. Aucun système n'est parfait, ni même stable.
melodius Posté 22 février 2007 Signaler Posté 22 février 2007 Bon, on ne va pas se répéter, donc entrons dans ta logique. Un autre problème fondamental est que le pouvoir légal et le pouvoir réel ne coïncident pas. Tu vas donner un statut constitutionnel aux partis et à leurs chefs ? Quid des syndicats et de la "société civile", ou encore des lobbies ?
Roniberal Posté 22 février 2007 Signaler Posté 22 février 2007 jabial a dit : Pour l'instant, on est au parlementarisme zéro, alors je ne vois vrament pas ce qui reste à conchier. Un peu plus compliqué… Disons qu'en période de convergence entre le Président de la République et la majorité parlementaire, effectivement, on est au "parlementarisme zéro". En période de cohabitation, en revanche, le régime est parlementaire, le Président voyant ses prérogatives réduites à une peau de chagrin. Je me demande, par ailleurs, si on ne risque pas d'assister à une nouvelle période de cohabitation car je verrais bien Sarkozy avec une majorité parlementaire de gauche. Ronnie Hayek a dit : Vous faites décidément trop confiance aux rouages constitutionnels en oubliant que ce sont des hommes qui sont derrière cette machinerie plus ou moins sophistiquée. Si contraignantes que puissent sembler ces dispositions, les élus ne se gêneront pas pour les contourner au moyen d'astuces de filous.Le problème véritable est que le législateur ayant failli dans sa tâche ne sera jamais sanctionné pénalement, car cela reviendrait à discréditer totalement le poncif de la "représentation nationale" laissant entendre que la Nation ne peut mal faire. Voilà, tout est dit. Inutile de jouer aux experts libéraux constitutionnels. Il suffit de prendre l'exemple étatsunien pour se rendre compte qu'une Constitution n'est, en aucun cas, un garde-fou à la folie des gouvernants (et D… sait qu'il est difficile de faire plus "libéral" que la Constitution étatsunienne). Rincevent a dit : Ils peuvent mettre plus ou moins de temps : tout système est contournable. Et puis mieux vaut qu'ils aient à employer des astuces retorses que de leur laisser une poste constitutionnelle béante. Il faut aussi comparer la possibilité pour la société civile de résister aux assauts de l'Etat. Aucun système n'est parfait, ni même stable. Même réponse: voir le cas étatsunien.
Rincevent Posté 22 février 2007 Signaler Posté 22 février 2007 melodius a dit : […] Un autre problème fondamental est que le pouvoir légal et le pouvoir réel ne coïncident pas. Tu vas donner un statut constitutionnel aux partis et à leurs chefs ? Quid des syndicats et de la "société civile", ou encore des lobbies ? Pourquoi leur donner un statut ? Selon quels critères ? A priori, je n'en vois pas l'intérêt, mais n'étant pas constitutionnaliste, j'accepte toutes les suggestions.
Ronnie Hayek Posté 22 février 2007 Signaler Posté 22 février 2007 Rincevent a dit : Pourquoi leur donner un statut ? Selon quels critères ? A priori, je n'en vois pas l'intérêt, mais n'étant pas constitutionnaliste, j'accepte toutes les suggestions. Puisque ce sont eux nos vrais maîtres, nos vrais gouvernants, pourvoir ces groupes d'une personnalité juridique serait le minimum minimorum, non ?
Coldstar Posté 22 février 2007 Signaler Posté 22 février 2007 6 marmots, 6 pères différents, c'est Marianne-couche-toi-là.
Ronnie Hayek Posté 22 février 2007 Signaler Posté 22 février 2007 Coldstar a dit : 6 marmots, 6 pères différents, c'est Marianne-couche-toi-là. La République est une catin, c'est notoire.
Invité Arn0 Posté 23 février 2007 Signaler Posté 23 février 2007 Rincevent a dit : Ach, gross malheur ! Le but est précisément qu'elle ne soit révisable que de manière exceptionnelle ! Et pour les fans de démocratie, 60 % de 60 % ne représente que 36 % des inscrits, alors que 75 % de 75 % fait 56,25 % des inscrits, soit la majorité.Moi je propose que toute modification constitutionnelle doit être initiée par le président, approuvée par les deux chambres et ratifiée par référendum (elle doit être approuvée à la majorité des inscrits).
Messer Posté 23 février 2007 Signaler Posté 23 février 2007 Pourquoi prévoir des mécanismes d'amendement constitutionnels ? Si la Constitution est bien élaborée, il n'y a aucune raison à la modifier. Et ca serait même sa force d'être figée. Des principes, comme sur la Déclaration d'Indépendance US, la description des mécanismes gouvernementaux (nombre parlementaires, durée et type du mandat..), une procédure de destitution et basta. Et même si ca donne un Etat impotent, c'est encore ce qu'on pourrait espérer de mieux.
Invité Arn0 Posté 23 février 2007 Signaler Posté 23 février 2007 Messer a dit : Pourquoi prévoir des mécanismes d'amendement constitutionnels ?Si la Constitution est bien élaborée, il n'y a aucune raison à la modifier. Et ca serait même sa force d'être figée. Des principes, comme sur la Déclaration d'Indépendance US, la description des mécanismes gouvernementaux (nombre parlementaires, durée et type du mandat..), une procédure de destitution et basta. Et même si ca donne un Etat impotent, c'est encore ce qu'on pourrait espérer de mieux. C'est une peu comme pour l'emploi : si les règles sont trop rigides les emplois aux noirs se généralise. Si une constitution est trop rigide elle finit par ne plus être respectée du tout. La constitution US est d'ailleurs un exemple : une constitution très dure à changer mais dont l'application est plutôt souple.Et puis surtout tu prends le risque que les aspects non libéraux de cette constitution soient indépassables.
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