Domi Posté 22 juin 2007 Signaler Posté 22 juin 2007 Me voici constitutionnaliste. Une idée m'est venue, je me suis: "c'est une idée qu'elle est bonne, je vais la soumettre à mon forum". Alors voilà: C'est le peuple qui fixe les taux d'imposition de la manière suivante: L'impôt sur le revenu est le seul impôt. Les tranches sont pré-définies. Et l'on définit auparavant à quel(les) tranche(s) correspond chaque électeur, en fonction de ses revenus. Chaque electeur ne peut voter pour fixer le taux d'imposition que dans la ou les tranches qui correspond à ses revenus. La tranche électorale de chacun est définie par ses revenus des années précédentes. Pour le vote, différent taux sont proposés par intervalle de cinq points, en quatre ou six taux répartis à partir des taux d'imposition actuelle. Les taux d'imposition seraient définis pour une période (cinq à dix ans). Les élus devraient ensuite adapter les dépenses au niveau des recettes fiscales en devant respecter des dispositions écartant le déficit budgétaire. Votre avis…
A.B. Posté 22 juin 2007 Signaler Posté 22 juin 2007 Votre avis… D'accord, mais les tranches de revenus doivent avoir une resolution d'un centime
Domi Posté 22 juin 2007 Auteur Signaler Posté 22 juin 2007 D'accord, mais les tranches de revenus doivent avoire une resolution d'un centime Chassez ces anarcaps de mon sujet!
A.B. Posté 22 juin 2007 Signaler Posté 22 juin 2007 Plus sérieusement cela conduirait évidemment a une forte diminution des impots. Il resterait toujours possible d'arbitrer évidemment en vivant au bas de sa tranche.
Jesrad Posté 22 juin 2007 Signaler Posté 22 juin 2007 Pourquoi ne pas simplement établir la propriété comme droit constitutionnel inviolable ? Cela rend impossible tout prélèvement obligatoire, c'est encore le meilleur moyen pour s'assurer que les dépenses publiques seront sous contrôle du peuple.
Libéralissime Posté 22 juin 2007 Signaler Posté 22 juin 2007 Me voici constitutionnaliste.Une idée m'est venue, je me suis: "c'est une idée qu'elle est bonne, je vais la soumettre à mon forum".Alors voilà:C'est le peuple qui fixe les taux d'imposition de la manière suivante: L'impôt sur le revenu est le seul impôt.Les tranches sont pré-définies. Et l'on définit auparavant à quel(les) tranche(s) correspond chaque électeur, en fonction de ses revenus. Chaque electeur ne peut voter pour fixer le taux d'imposition que dans la ou les tranches qui correspond à ses revenus.La tranche électorale de chacun est définie par ses revenus des années précédentes.Pour le vote, différent taux sont proposés par intervalle de cinq points, en quatre ou six taux répartis à partir des taux d'imposition actuelle.Les taux d'imposition seraient définis pour une période (cinq à dix ans). Les élus devraient ensuite adapter les dépenses au niveau des recettes fiscales en devant respecter des dispositions écartant le déficit budgétaire.Votre avis… Le mode de calcul de l'impôt dans la constitution ! Et pourquoi pas la recette de la baguette parisienne ou du camembert, ou la méthode d'élaboration du Beaujolais…? Patience, au rythme actuel (je parle du temps du Chi), ça va venir ! Pourquoi ne pas simplement établir la propriété comme droit constitutionnel inviolable ? Cela rend impossible tout prélèvement obligatoire, c'est encore le meilleur moyen pour s'assurer que les dépenses publiques seront sous contrôle du peuple. +1 Encore que la propriété ne soit que la concrétisation de la Liberté. Donc, ériger la Liberté en droit constitutionnel inviolable suffirait. A condition que les juges puissent baser leurs attendus sur la constitution !
h16 Posté 22 juin 2007 Signaler Posté 22 juin 2007 Je suis pour ma part POUR un impôt non obligatoire (contribution volontaire exclusivement) et POUR la détermination par chaque contribuable du % attribué à chaque grand poste de dépense. Là, on met les démocrates au pied du mur.
Libéralissime Posté 22 juin 2007 Signaler Posté 22 juin 2007 Je suis pour ma part POUR un impôt non obligatoire (contribution volontaire exclusivement) et POUR la détermination par chaque contribuable du % attribué à chaque grand poste de dépense.Là, on met les démocrates au pied du mur. Ce qui, dans les faits, revient à la proposition de Jesrad.
Stranger Posté 22 juin 2007 Signaler Posté 22 juin 2007 Ceux qui rêve d'un impôt unique ou même d'un état financé par contributions volontaires ne semblent pas comprendre la nature même de l'état. Comme l'état est une institution privilégié, la seule ayant le droit de légiférer la loi, il peut augmenter son revenu avec la vente de son privilège. C'est l'origine du monopole sur la monnaie, des taxes sur le commerce international, des monopoles commerciaux et toutes les autres sources de revenu obscure de l'état.
Jesrad Posté 22 juin 2007 Signaler Posté 22 juin 2007 Ceux qui rêve d'un impôt unique ou même d'un état financé par contributions volontaires ne semblent pas comprendre la nature même de l'état. Comme l'état est une institution privilégié, la seule ayant le droit de légiférer la loi, il peut augmenter son revenu avec la vente de son privilège. Alors il faut libéraliser ça. Plus de monopole, plus de rente de monopole
h16 Posté 22 juin 2007 Signaler Posté 22 juin 2007 Ce qui, dans les faits, revient à la proposition de Jesrad. Ce sont deux angles d'attaques complémentaires, à mon sens.
Domi Posté 23 juin 2007 Auteur Signaler Posté 23 juin 2007 Ma proposition ne plait pas aux anarcaps et elle n'intéresse pas les libéraux classiques. Le moment est venu d'abandonner Mais bon, au cas où ça marcherait un jour, je propose de laisser ce topic dans la section histoire: ce serait bête de le changer plusieurs fois de place.
Domi Posté 23 juin 2007 Auteur Signaler Posté 23 juin 2007 Plus sérieusement cela conduirait évidemment a une forte diminution des impots. Il resterait toujours possible d'arbitrer évidemment en vivant au bas de sa tranche. J'avais loupé ce message. Mais je ne comprend pas la deuxième phrase: vivre au bas de sa tranche, c'est avoir moins de revenus, pour quoi faire ? Pour avoir un droit de vote plus étendu ?
Hakill Posté 23 juin 2007 Signaler Posté 23 juin 2007 Ma proposition ne plait pas aux anarcaps et elle n'intéresse pas les libéraux classiques. Je pense qu'une constitution doit avoir des principes généraux pour rester la plus minimale possible (cf. la constitution américaine qui ne fait par exemple pas mention des modalités d'application de l'impôt, s'il doit être progressif ou non). Une simple loi ferait peut-être l'affaire. Le mécanisme a l'air vraiment bien huilé et il reste parfaitement démocratique, c'est peut-être pour ça que personne n'y trouve rien à redire
Stranger Posté 23 juin 2007 Signaler Posté 23 juin 2007 D'après moi, si on propose une nouvelle constitution, cela doit nécessairement s'accompagner de la réponse à la question suivante: comment se défaire de la constitution actuelle?
Lawyer Posté 25 juin 2007 Signaler Posté 25 juin 2007 D'après moi, si on propose une nouvelle constitution, cela doit nécessairement s'accompagner de la réponse à la question suivante: comment se défaire de la constitution actuelle? Changer de constitution ? Pas difficile en France, où chacun s'evertue à parler de créer une nouvelle constitution (la fameuse VIe République de Montebourg et Bayrou-l'essuie-serviette-béarnais !!!) ; en pratique il suffit de suivre les règles de la Constitution actuelle (de mémoire, l'article 89 de la constitution, à voir sur le site de legifrance). Mais j'ai un problème en suivant ce type de raisonnement (refaire ex nihilo une constitution) parce qu'il oublie un fait extrêmement important : DANS NOS PAYS OCCIDENTAUX ACTUELS, LE POUVOIR SOUVERAIN APPARTIENT AU PEUPLE. Vous voyez où je veux en venir ? Si l'on demande au peuple d'aujourd'hui de faire une nouvelle constitution, il n'y a pas que des libéraux qui la discuteront et la voteront… et au train ou vont les choses, les libéraux et les anarcaps ne seront pas vraiment nombreux du tout..; on risque donc de tomber sur quelque chose de démocratique mais anti-libéral, ce qui me fait conclure ceci : CHANGER DE CONSTITUTION EST EXTREMEMENT DANGEREUX, on pourrait aboutir à un régime encore pire que celui d'aujourd'hui !!! Alors, REFORMER, MILLE FOIS OK ; ADOPTER UNE NOUVELLE CONSTITUTION : trop risqué !!!!!!!!!! Pour conclure, pardon de citer Burke (que beaucoup ne considèrent pas comme un libéral, moi si et c'est un auteur que j'apprécie énormement) : "Il en va de la science de composer un Etat, de le renouveler, de le réformer, comme de toutes les autres sciences expérimentales ; elle ne s’apprend pas a priori." Et nos concitoyens (nous-mêmes aussi, d'ailleurs) sont trop cons pour comprendre le fonctionnement d'une société vraiment libérale.
Nicolas Luxivor Posté 25 juin 2007 Signaler Posté 25 juin 2007 Je suis pour ma part POUR un impôt non obligatoire (contribution volontaire exclusivement) et POUR la détermination par chaque contribuable du % attribué à chaque grand poste de dépense.Là, on met les démocrates au pied du mur. +1 ! Pour cela nul besoin de changer la constitution. Changer le code fiscal pour empêcher le recouvrement forcé est la seule chose à faire…
Wallace Posté 29 juin 2007 Signaler Posté 29 juin 2007 Changer de constitution ? Pas difficile en France, où chacun s'evertue à parler de créer une nouvelle constitution (la fameuse VIe République de Montebourg et Bayrou-l'essuie-serviette-béarnais !!!) ; en pratique il suffit de suivre les règles de la Constitution actuelle (de mémoire, l'article 89 de la constitution, à voir sur le site de legifrance). En gros il est facile de changer de constitution, et l'art 89 le permet amplement . Conseil: lisez l'art 89 et cherchez des exemples de constitution qui prévoient une procédure de changement global de constitution, en somme une constitution qui prévoit elle même et préside à son propre remplacement.
Wallace Posté 29 juin 2007 Signaler Posté 29 juin 2007 Me voici constitutionnaliste.Une idée m'est venue, je me suis: "c'est une idée qu'elle est bonne, je vais la soumettre à mon forum". Alors voilà: C'est le peuple qui fixe les taux d'imposition de la manière suivante: L'impôt sur le revenu est le seul impôt. Les tranches sont pré-définies. Et l'on définit auparavant à quel(les) tranche(s) correspond chaque électeur, en fonction de ses revenus. Chaque electeur ne peut voter pour fixer le taux d'imposition que dans la ou les tranches qui correspond à ses revenus. La tranche électorale de chacun est définie par ses revenus des années précédentes. Pour le vote, différent taux sont proposés par intervalle de cinq points, en quatre ou six taux répartis à partir des taux d'imposition actuelle. Les taux d'imposition seraient définis pour une période (cinq à dix ans). Les élus devraient ensuite adapter les dépenses au niveau des recettes fiscales en devant respecter des dispositions écartant le déficit budgétaire. Votre avis… Le peuple fixe déjà le taux d'imposition sous notre régime actuel, la loi de finance, qui conprend l'ordonnancement des dépenses comprend également une partie destinée au recouvrement des recettes, donc une partie ou sont votés tous les impôts. Et c'est le peuple qui est censé faire cela, puisque cette loi de finance est votée par le parlement "qui est le peuple". Bon évidemment je comprends qu'on puisse mettre en doute le rapport entre le peuple et le parlement; mais un non libéral répondrait à ce projet de constitution, qu'il est déjà effectif puique le parlement représentant le peuple, et n'ayant pas décidé qu'il y aurait comme seul impôt celui sur le revenu, c'est que le peuple ne le veut pas, et que donc si il le voudrait il pourrait le faire.
Domi Posté 29 juin 2007 Auteur Signaler Posté 29 juin 2007 Le peuple fixe déjà le taux d'imposition sous notre régime actuel, la loi de finance, qui conprend l'ordonnancement des dépenses comprend également une partie destinée au recouvrement des recettes, donc une partie ou sont votés tous les impôts. Et c'est le peuple qui est censé faire cela, puisque cette loi de finance est votée par le parlement "qui est le peuple". Bon évidemment je comprends qu'on puisse mettre en doute le rapport entre le peuple et le parlement; mais un non libéral répondrait à ce projet de constitution, qu'il est déjà effectif puique le parlement représentant le peuple, et n'ayant pas décidé qu'il y aurait comme seul impôt celui sur le revenu, c'est que le peuple ne le veut pas, et que donc si il le voudrait il pourrait le faire. Il y a une différence puisqu'ici chacun fixe les impôts de sa tranche ( et non les impôts de tout le monde comme actuellement). Par conséquent, seuls les millionaires pourront fixer le taux d'imposition des millionaires. C'est une solution intermédiaire avec la solution anarcap (ou à peu prè) : chacun fixe le montant de ses propres impôts.
Nico Posté 30 juin 2007 Signaler Posté 30 juin 2007 Il y a une différence puisqu'ici chacun fixe les impôts de sa tranche ( et non les impôts de tout le monde comme actuellement).Par conséquent, seuls les millionaires pourront fixer le taux d'imposition des millionaires. C'est une solution intermédiaire avec la solution anarcap (ou à peu prè) : chacun fixe le montant de ses propres impôts. Reagan avait fait ça pour rigoler, quand il avait envoyé la déclaration d'impôts aux contribuables en leur demendant d'y mettre le montant qu'ils voulaient.
Stranger Posté 30 juin 2007 Signaler Posté 30 juin 2007 Il y a une différence puisqu'ici chacun fixe les impôts de sa tranche ( et non les impôts de tout le monde comme actuellement).Par conséquent, seuls les millionaires pourront fixer le taux d'imposition des millionaires. C'est une solution intermédiaire avec la solution anarcap (ou à peu prè) : chacun fixe le montant de ses propres impôts. Non, ce n'est pas une solution intermédiaire puisque ça suppose la bonne volonté des autorités en charge des lois, ce que la solution anarcap ne prétend pas.
Nico Posté 30 juin 2007 Signaler Posté 30 juin 2007 http://www.peres-fondateurs.com/forum/view…id=7889&p=3 Sur la déclaration d'impôt, il n'y aura plus que deux lignes. Combien avez-vous gagné l'an dernier ? Envoyez le total. Ronald Reagan (15 mars 1984). …
h16 Posté 30 juin 2007 Signaler Posté 30 juin 2007 Comment un trait d'humour "envoyez tout votre argent gagné pour les impôts" se transforme en "envoyez ce que vous voulez"…
Wallace Posté 1 juillet 2007 Signaler Posté 1 juillet 2007 Il y a une différence puisqu'ici chacun fixe les impôts de sa tranche ( et non les impôts de tout le monde comme actuellement).Par conséquent, seuls les millionaires pourront fixer le taux d'imposition des millionaires. C'est une solution intermédiaire avec la solution anarcap (ou à peu prè) : chacun fixe le montant de ses propres impôts. Oui c'est différent. Je voulais juste dire que le dispositif que tu décris est je pense faisable sous notre régime actuel, il faut seulement que le peuple soit d'accord, puique que ce sont ses représentants qui décident de la nature de l'impôt. En d'autre terme je pense que ce que tu décris est un projet politique (et non un projet de réforme constitutionnelle) car faisable dans le cadre de notre constitution, sans qu'il soit nécessaire de réviser la constitution.
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