Calembredaine Posté 13 juillet 2007 Signaler Posté 13 juillet 2007 Étant donné le nombre important de documents à vérifier lors d'une opération de contrôle, l'inspecteur du recouvrement peut avoir recours à la méthode dite de " l'échantillonnage ". Selon ce procédé, l'inspecteur constatant une infraction pour un salarié ou un petit groupe de salariés présume que la même infraction est commise pour un groupe plus large de salariés. Le redressement s'effectue alors par " extrapolation " et non plus seulement sur la base des seules infractions effectivement constatées.Cette méthode, que la Cour de cassation a longtemps vu d'un mauvais oeil, est dorénavant légalisée, les inspecteurs du recouvrement étant expressément autorisés à la proposer aux employeurs.
A.B. Posté 13 juillet 2007 Signaler Posté 13 juillet 2007 Ils disent "proposer". Cela ne signifie-t-il pas que l'employeur est libre d'accepter ou non cette méthode? Il peut-etre rationnel pour un employeur de preferer cette méthode à des preuves pour chaque employé, pour gagner du temps en procédures, ou parce que les "fraudes" ont une densité variable qui rende l'échantillon favorable.
Jesrad Posté 13 juillet 2007 Signaler Posté 13 juillet 2007 Je propose d'extrapoler également les violations du Droit commises par ces suppôts des esclavagistes. Après tout, une partie des impôts sert à financer des meurtres et du terrorisme d'état, donc autant partir du principe que tout impôt sert à ça.
Sous-Commandant Marco Posté 14 juillet 2007 Signaler Posté 14 juillet 2007 Ils disent "proposer". Cela ne signifie-t-il pas que l'employeur est libre d'accepter ou non cette méthode? Il peut-etre rationnel pour un employeur de preferer cette méthode à des preuves pour chaque employé, pour gagner du temps en procédures, ou parce que les "fraudes" ont une densité variable qui rende l'échantillon favorable. C'est sans doute une forme de chantage. Le choix est entre la méthode par échantillonnage ("on prend le maximum mais tu gardes tes vêtements") et la bonne vieille méthode ("à poil et on prend tout!"). Au fait Rocou, pour revenir à des sujets plus consensuels, j'avais entendu dire que l'URSSAF n'est pas une organisation légale, c'est à dire que l'on ne sait pas en vertu de quelle loi elle a été créée, ni ses statuts, ni qui la contrôle. Est-ce que tu as plus d'informations à ce sujet?
Dilbert Posté 14 juillet 2007 Signaler Posté 14 juillet 2007 Au fait Rocou, pour revenir à des sujets plus consensuels, j'avais entendu dire que l'URSSAF n'est pas une organisation légale, c'est à dire que l'on ne sait pas en vertu de quelle loi elle a été créée, ni ses statuts, ni qui la contrôle. Est-ce que tu as plus d'informations à ce sujet? http://www.cfo-news.com/L-URSSAF-n-existait-pas_a508.html La meilleure preuve qu'un bandit existe, vous l'avez quand il vous détrousse.
Nico Posté 14 juillet 2007 Signaler Posté 14 juillet 2007 Quels sont le nombre d'organismes inutiles existant en France et s'occupant des salariés ? Voyons, il y a l'URSSAF, l'Unedic je crois, mais il y a d'autres trucs non ?
Dilbert Posté 14 juillet 2007 Signaler Posté 14 juillet 2007 Quels sont le nombre d'organismes inutiles existant en France et s'occupant des salariés ? Voyons, il y a l'URSSAF, l'Unedic je crois, mais il y a d'autres trucs non ? Si on compte les CE, CHSCT et autres théodules syndicalocrates, ça doit faire des dizaines ou des centaines de milliers…
Nico Posté 14 juillet 2007 Signaler Posté 14 juillet 2007 Une raison de plus de supprimer le Code du Travail…
A.B. Posté 14 juillet 2007 Signaler Posté 14 juillet 2007 Une raison de plus de supprimer le Code du Travail… C'est bientot fini d'enfoncer les portes ouvertes ?
Calembredaine Posté 14 juillet 2007 Auteur Signaler Posté 14 juillet 2007 C'est sans doute une forme de chantage. Le choix est entre la méthode par échantillonnage ("on prend le maximum mais tu gardes tes vêtements") et la bonne vieille méthode ("à poil et on prend tout!"). Oui, c'est du chantage: échantillonage, on ne vous emmerde qu'un minimum de temps (et on récupère un maximum puisqu'en fait le contrôle dure temps que l'on ne trouve rien) mais en cas de refus attendez-vous à un contrôle approfondi… Pour ma part, j'ai déjà choisi: le contrôleur devra TOUT éplucher et TOUT justifier. Au fait Rocou, pour revenir à des sujets plus consensuels, j'avais entendu dire que l'URSSAF n'est pas une organisation légale, c'est à dire que l'on ne sait pas en vertu de quelle loi elle a été créée, ni ses statuts, ni qui la contrôle. Est-ce que tu as plus d'informations à ce sujet? Non, je n'ai pas cherché. Mais comme le souligne Dilbert, ce n'est pas une organisation fantôme…
Sous-Commandant Marco Posté 14 juillet 2007 Signaler Posté 14 juillet 2007 […] Pour ma part, j'ai déjà choisi: le contrôleur devra TOUT éplucher et TOUT justifier.[…] Tu es victime d'un contrôle URSSAF? Si c'est le cas, bon courage! Merci à Dilbert, c'est bien l'affaire dont j'avais entendu parler.
Calembredaine Posté 15 juillet 2007 Auteur Signaler Posté 15 juillet 2007 Tu es victime d'un contrôle URSSAF? Si c'est le cas, bon courage! Non mais le dernier remonte à l'année dernière (deuxième en 13 ans), nous ne sommes pas harcelé non plus
h16 Posté 16 juillet 2007 Signaler Posté 16 juillet 2007 En tout cas, il me semble normal de choisir le contrôle total et extensif. Après tout, tant qu'à être emmerdé, autant ne pas se laisser faire : si, en plus, on peut emmerder aussi les contrôleurs urssaff, c'est toujours ça de gagné. Sans compter qu'en plus, ça peut donner lieu à des douzaines de petites arguties pour bien leur bassiner la tête sans qu'ils puissent se défiler.
Messages recommandés
Archivé
Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.