Frêche relaxé

[Taranne]

Le défenseur du free speech en moi est content de cet arrêt, tout en estimant qu'il ne devrait pas y avoir de telles lois pour commencer. D'un point de vue strictement moral, toutefois, la pilule est amère et on peut comprendre la colère des associations…

Georges Frêche relaxé en appel pour ses propos sur les harkis

AFP - il y a 1 heure 22 minutes

MONTPELLIER (AFP) - Georges Frêche, président (ex PS) de la région Languedoc-Roussillon, a été relaxé jeudi par la cour d'appel de Montpellier des poursuites engagées contre lui pour injure raciale, après avoir traité des harkis de "sous-hommes", en février 2006.

En première instance, en janvier 2007, M. Frêche avait été condamné à une amende de 15.000 euros. Lors de l'audience d'appel, le 21 juin, l'avocat général avait requis confirmation de l'amende.

Alors que son avocat, Me Gilles Gauer, saluait "la fin d'un procès politique", les représentants de la communauté harkie ont fait part de leur colère et indiqué qu'ils allaient se pourvoir en cassation.

"Ce n'est même plus de la colère, ça devient de la haine. On avait confiance dans la justice mais aujourd'hui la justice ne respecte pas la communauté harkie", a déclaré à la presse M. Abdelkrim Klech, président du collectif national Justice pour les Harkis, qui était partie civile. "On relaxe Frêche, alors la justice reconnaît que les harkis sont des sous-hommes", s'est-il indigné.

Le 11 février 2006 à Montpellier, lors d'un hommage à un ancien leader pied-noir et sur fond de discussion sur l'article de loi évoquant le rôle "positif" de la colonisation, M. Frêche s'en était pris à des harkis qui avaient assisté le même jour à une manifestation similaire de l'UMP.

"Vous êtes allés avec les gaullistes (…) Ils ont massacré les vôtres en Algérie (…). Ils les ont égorgés comme des porcs. Vous faites partie de ces harkis qui ont vocation à être cocus jusqu'à la fin des temps (…). Vous êtes des sous-hommes, vous êtes sans honneur", avait lancé M. Frêche à un groupe de harkis, suscitant une vive réaction dans la communauté en France.

Abdelkader Cheibaïki, président de l'association Justice Information et Réparation pour les harkis, à qui les propos s'adressaient, s'est déclaré "abasourdi" par l'arrêt de la cour d'appel: "C'est inadmissible, on ne se laissera pas faire", a-t-il lancé.

"C'est la fin d'un procès politique initié à des fins politiques", a de son côté réagi Me Gilles Gauer, avocat de M. Frêche. "C'est surtout la fin d'un procès contre la vérité", a-t-il jugé.

Selon son analyse, la cour d'appel a estimé que "les propos ne s'adressaient d'aucune manière à la communauté harkie mais à deux individus". Elle a également jugé que "les propos n'avaient pas d'inspiration raciale et que par ailleurs la communauté harkie n'est pas constituée par la race mais par son histoire".

Cette décision, a également dit l'avocat, "rend justice après des accusations ignobles contre un homme qui a fait toute son action politique autour de la lutte contre les discriminations".

[Guest jabial]

Il semble que le tribunal a reconnu que l'injure n'était pas d'une nature raciale, et visait bien un certain nombre de personnes bien défini en fonction de leurs actions et non de leurs origines. Dans ces conditions, la logique juridique est sans faille et ça n'annonce en rien le règne de la libre parole.

[Taranne]

Il semble que le tribunal a reconnu que l'injure n'était pas d'une nature raciale, et visait bien un certain nombre de personnes bien défini en fonction de leurs actions et non de leurs origines. Dans ces conditions, la logique juridique est sans faille et ça n'annonce en rien le règne de la libre parole.

Bien sûr.

[LaFéeC]

Cette décision, a également dit l'avocat, "rend justice après des accusations ignobles contre un homme qui a fait toute son action politique autour de la lutte contre les discriminations".

Pour sur, Frêche ne discrimine pas, tout le monde en prend pour son grade avec lui !!

(je peux pas le voir en peinture)

[somni]

Poursuivi pour avoir laissé entendre que des policiers brûlaient des voitures lors des violences urbaines de l'automne 2005, Georges frêche a été condamné, mardi 11 septembre, à une amende de 1 500 euros par la Cour d'appel de Montpellier.

"laisser entendre" que des policiers brûlaient des voitures, c'est moins grave que d'insulter publiquement des gens en les traitant de sous-hommes est la première réaction que l'on pourrait avoir.

En tout état de cause, cette décision de la cour d'appel est critiquable. En effet, Les articles 32 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 sanctionnent la diffamation et l'injure publique commises envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée..

Or, si l'on en croit, l'avocat de Frêche, la cour d'appel a estimé que "les propos ne s'adressaient d'aucune manière à la communauté harkie mais à deux individus". Elle a également jugé que "les propos n'avaient pas d'inspiration raciale et que par ailleurs la communauté harkie n'est pas constituée par la race mais par son histoire".

Or, l'injure peut viser une seule personne, à raison des ses origines. Le fait que l'injure ne s'adressait pas aux harkis en tant que groupe et que la "communauté harkie" ne soit pas "une race" est totalement inopérant. En tout état de cause, la notion de race est une absurdité scientifique.

[Guest jabial]

Les haris ne sont ni une origine, ni une ethnie, ni une "race", ni une religion.

[Dardanus]

Lesharis ne sont ni une origine, ni une ethnie, ni une "race", ni une religion.

haro sur les haris…

[h16]

Frêche est un gros con probablement *-phobe, c'est un point acquis.

Mais ce qui me désole le plus, c'est la tribune qu'offre les média à ce genre de clowns tristes avec ce genre d'affaires qui auraient dû se contenter de jeter la honte et l'opprobre sur ce type.

[David Boring]

C'est quoi exactement une origine ? Ça ne pourrait pas correspondre aux harkis ?

Enfin bon elles sont marrantes quand même ces lois censées réprimer les pires crimes possibles (racisme - discrimination). De fait elles interdisent d'insulter certains groupes de personnes mais pas d'autres, selon que la notion de race intervienne ou pas… et ce alors que par ailleurs dans le discours officiel "la race n'existe pas"

[Dardanus]

C'est quoi exactement une origine ? Ça ne pourrait pas correspondre aux harkis ?

Enfin bon elles sont marrantes quand même ces lois censées réprimer les pires crimes possibles (racisme - discrimination). De fait elles interdisent d'insulter certains groupes de personnes mais pas d'autres, selon que la notion de race intervienne ou pas… et ce alors que par ailleurs dans le discours officiel "la race n'existe pas"

C'est un des paradoxes du discours anti-raciste.

[somni]

Les haris ne sont ni une origine, ni une ethnie, ni une "race", ni une religion.

ah bon, les harkis n'ont pas d'origine ? c'est original, effectivement

Le texte dispose bien que c'est à raison de de leur origine ou de leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie et… pas besoin d'établir que les harkis appartiennent à un groupe.

A chacun de juger les propos étaient ceux-ci "Vous êtes allés avec les gaullistes (…). Ils ont massacré les vôtres en Algérie (…). Ils les ont égorgés comme des porcs. Vous faites partie de ces harkis qui ont vocation à être cocus jusqu'à la fin des temps (…). Vous êtes des sous-hommes, vous êtes sans honneur"

A mon avis, juridiquement, le seul point de discussion est de savoir si l'injure publique (incontestable) visait des personnes à raison de leur origine (ce qui n'est pas évident) . l'appartenance à un groupe et donc le fait de savoir si l'injure concernait les harkis en temps que groupe est sans influence sur la solution du litige. C'est en ce sens là que l'arrêt de la cour d'appel, en tous les cas tel qu'il a été commenté par l'avocat, est critiquable. A mon sens, il pourrait encourir la censure du fait du raisonnement retenu.

Il faut rappeler quel était le contexte, où droite et gauche locales rivalisaient pour rendre hommage à un ancien leader pied-noir, sous fond de discussion parlementaire relative aux "bienfaits" de la colonisation (disposition attentatoire aux liberté en ce qu'elle tendait à imposer une histoire officielle).

[Guest jabial]

ah bon, les harkis n'ont pas d'origine ? c'est original, effectivement

C'est inutile d'utiliser la rhétorique de mauvaise foi ici : les hommes de paille sont notre quotidien et nous savons très bien les reconnaître.

[somni]

C'est inutile d'utiliser la rhétorique de mauvaise foi ici : les hommes de paille sont notre quotidien et nous savons très bien les reconnaître.

quelle argumentation ! pas besoin de réthorique, effectivement

en revanche, un peu d'humour est toujours utile c'est le sens "d'original", et désolé que cela ait pu vexé

[LaFéeC]

A chacun de juger les propos étaient ceux-ci "Vous êtes allés avec les gaullistes (…). Ils ont massacré les vôtres en Algérie (…). Ils les ont égorgés comme des porcs. Vous faites partie de ces harkis qui ont vocation à être cocus jusqu'à la fin des temps (…). Vous êtes des sous-hommes, vous êtes sans honneur"

Frêche s'adressait à 2 types, qui sont harkis, mais non pas parce qu'ils le sont mais parce que ce même jour, il ss'étaient rendus à une autre cérémonie, avec l'UMP.

Frêche, on le connait tous à Montpellier pour être le gros con qui cherche à se faire remarquer en sortant l'insulte la plus ignoble (à La Paillade, devant les femmes voilées, il se demandait tout haut si elles avaient les oreillons !).

Il hait tout ce qui n'est pas lui, même son successeur à la Mairie, de son bord (PS) après des dizaines d'années de bons et loyaux services en prend plein la gueule (la Maire Mandroux).

Il EST comme ça, c'est un gros con xphobe comme le note H16.

J'avais une photo (tirée d'un article dans le journal local) de lui et de Ségolaide, qq jours avant l'histoire des harkis..

[Guest Arn0]

ah bon, les harkis n'ont pas d'origine ? c'est original, effectivement

Ils ont une origine mais être harkis ne fait pas référence à une origine.

Traiter quelqu'un de sous-homme, sans honneur, et ayant vocation à être cocu jusqu'à la fin des temps est injurieux, ça ne prête guère à discussion.

La question de droit qui se pose est : le terme Harki désigne-t-il une origine, une ethnie, une nation, une race ou une religion ? Si la réponse est négative, ce n'est pas une injure raciale mais une injure tout court, prévue par l'article 33 alinéa 1, punie seulement de 12.000 euros d'amende.

La distinction est ici tout sauf anodine. Les règles de procédures en matière de presse sont draconiennes, et elles imposent à la partie poursuivante, parquet ou particulier, de qualifier correctement les faits. Dire qu'une diffamation est une injure, ou qu'une injure est une injure raciale, et le tribunal ne pourra que relaxer : la requalification des faits lui est interdite, contrairement au droit pénal commun.

Les destinataires de ces propos fleuris voulant que soit reconnue l'injure à leur communauté plus qu'à leur personne ont opté pour la qualification d'injure raciale. Fatalitas.

Car un Harki ne désigne pas une ethnie, une nation, une race ou une religion. Le mot harki désigne le soldat qui appartient à une harka, une troupe indigène. Par extension, on désigne ainsi les Français d'origine algérienne qui ont servi dans l'armée française pendant la guerre d'Algérie, et leurs descendants. Ils ne sont pas une nation, ils sont aussi Français que Georges Frêche, et si cela se jugeait au mérite, peut être le seraient-ils plus encore. Ils ne sont pas une religion : ils sont quasiment tous musulmans ordinaires. Ils ne sont pas une ethnie, ils sont arabes ou kabyles, comme les algériens d'aujourd'hui ; seul un choix politique les distingue.

http://www.maitre-eolas.fr/2007/09/14/725-…georges-freches

[somni]

Ils ont une origine mais être harkis ne fait pas référence à une origine.

http://www.maitre-eolas.fr/2007/09/14/725-…georges-freches

En réalité, les plaignants se sont trompés de fondement juridique dans leur action : ils se sont appuyés sur la loi du 23 février 2005 qui instaure une interdiction sans l'assortir d'aucune sanction plutôt que sur celle de 1881. A mon sens, s'ils avaient choisi de fonder leur action sur l'article 33 de la loi du 29 juillet 1881 qui réprime l'injure commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ils auraient eu plus de chance. En effet, si les harkis ne constituent pas un nation, une religion, une ethnie ou une race, ils ont bel et bien une "origine", liée à leur histoire particulière, mot qui est d'ailleurs absent de la loi de 2005, dont le législateur avait prévu qu'elle ait un champ d'application plus étroit. Si origine a un sens, c'est qu'elle se distingue ici de l'origine purement ethnique, religieuse, raciale nationale. Sinon, origine serait redondant par rapport aux termes de ethnie, religion, race et nation…

[Wallace]

En réalité, les plaignants se sont trompés de fondement juridique dans leur action : ils se sont appuyés sur la loi du 23 février 2005 qui instaure une interdiction sans l'assortir d'aucune sanction plutôt que sur celle de 1881. A mon sens, s'ils avaient choisi de fonder leur action sur l'article 33 de la loi du 29 juillet 1881 qui réprime l'injure commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ils auraient eu plus de chance. En effet, si les harkis ne constituent pas un nation, une religion, une ethnie ou une race, ils ont bel et bien une "origine", liée à leur histoire particulière, mot qui est d'ailleurs absent de la loi de 2005, dont le législateur avait prévu qu'elle ait un champ d'application plus étroit. Si origine a un sens, c'est qu'elle se distingue ici de l'origine purement ethnique, religieuse, raciale nationale. Sinon, origine serait redondant par rapport aux termes de ethnie, religion, race et nation…

Le mot Harki désigne une origine oui, mais de type politique et non une origine du type de celle visée par la loi de 81, ce point de vue est défendable de la façon suivante: En effet cette loi sanctionne les injures ayant traits à l'origine des personnes, or le mot Harki désigne un algérien ayant soutenu (ou soutenant encore ) le rattachement de l'Algérie à la république française, donc le mot Harkis désigne une appartenance à une idée politique, de sorte que quelqu'un traitant un autre de sale harki et de sale socialiste, ne fait qu'employer des injures à caractère politique (sans diriger l'injure sur l'origine de l'interressé) sans rentrer dans le champs d'application de la la loi de 81 qui mentionne expressément que l'injure (pour être condannée) doit porter sur l'origine ethnnique, raciale, ou religieuse.

Donc si une condannation avait été demandée par les requérants sur la base de 81, voila le genre d'argument toutafais rationnel que Frêche (sa défense) n'aurait pas manqué de soulever.

En revanche la loi de 2005 dispose clairement : "Sont interdites : - toute injure ou diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur qualité vraie ou supposée de harki, d'ancien membre des formations supplétives ou assimilés "

Il s'agit donc bel et bien d'une interdiction mais sur la base de laquelle le juge aurait pu ordonner réparation aux Harkis pour le préjudice né des injures de Frêche, de sorte que la condannation demandée sur la base de 2005 n'était peut être pas si mal dirigée, Non ?

en fait j'avoue ne rien y connaitre rien en droit pénal !

En dernier lieu et par honnêteté il faut quand même bien avouer que cette attaque contre Frêche est purement politique, et que son injure n'a rigoureusement rien de raciste, il suffit de connaître l'histoire et le contexte dans lequel il a dit cela pour s'en rendre compte. Et je pense que les Harkis dont il parlait, n'ont effectivement pas de leçons à donner en matière d'honneur.