yoook100% Posté 12 octobre 2007 Signaler Posté 12 octobre 2007 Condamnation record pour téléchargement illégal Une Américaine a été condamnée à verser 220 000 dollars, des dommages et intérêts d’un montant sans précédent, pour avoir utilisé un site internet de partage de musique. Jammie Thomas a été reconnue coupable par un jury civil d’un tribunal de l’Etat du Minnesota d’avoir enfreint la loi sur le copyright en téléchargeant illégalement 24 chansons et a été condamnée à payer 9 250 dollars pour chacune d’entre elles. Il s’agissait du premier procès en présence d’un jury dans l’offensive juridique lancée par l’industrie musicale contre le téléchargement illégal de musique. Selon des documents produits dans cette affaire, les compagnies discographiques Capitol Records (groupe EMI), Sony BMG Music Entertainment, Arista Records, Interscope Records, Warner Bros Records et UMG Recordings avaient attaqué Jammie Thomas en avril 2006 après avoir établi un lien entre un ordinateur qu’elle avait utilisé et quelque 1 702 fichiers de musiques d’artistes tels que Green Day, Aerosmith et Guns N’Roses. “Cette personne téléchargeait des chansons protégées par copyright sur le réseau Kazaa et distribuait des chansons également protégées par copyright et stockées sur son ordinateur aux utilisateurs de ce réseau”, ont dit les plaignants. Alors que les spécialistes du secteur sont divisés sur l’impact futur de cette décision de justice sur les téléchargements illégaux de musique à l’échelle mondiale, le montant de l’amende est significatif dans la mesure où il représente quelque 80 fois plus que celles qui ont été infligées en Europe dans des affaires similaires. En Europe, où la majeure partie des affaires de ce type se règlent en dehors des tribunaux, les indemnités les plus élevées connues s’élèvent à 13 000 euros. Elles ont été obtenues dans une affaire au Danemark. http://www.lexpress.mu/display_article.php?news_id=95318 ça fait cher le morceau. Finalement les maisons de disques n'ont plus besoin de signer de nouveaux artistes… Ils vont pouvoir s'enrichir confortablement, vu le prix du titre, et le nombre de téléchargement hebdomadaire, c'est un filon qui laisse réveur…
Invité Arn0 Posté 12 octobre 2007 Signaler Posté 12 octobre 2007 ça fait cher le morceau. Finalement les maisons de disques n'ont plus besoin de signer de nouveaux artistes… Ils vont pouvoir s'enrichir confortablement, vu le prix du titre, et le nombre de téléchargement hebdomadaire, c'est un filon qui laisse réveur… D'abord : Une Américaine a été condamnée à verser 220 000 dollars, des dommages et intérêts d’un montant sans précédent, pour avoir utilisé un site internet de partage de musique.Puis :le montant de l’amende est significatif Qu'un journaliste professionnel puisse mélanger dommages et intérêts et amendes c'est affligeant. J'imagine que ce sont des punitive dammages mais tout de même…
Wallace Posté 12 octobre 2007 Signaler Posté 12 octobre 2007 Qu'un journaliste professionnel puisse mélanger dommages et intérêts et amendes c'est affligeant. Je pense d'ailleurs qu'on peut dire qu'il n'est pas professionnel !
Invité Arn0 Posté 12 octobre 2007 Signaler Posté 12 octobre 2007 Sur le fond la justice américaine a eu la main lourde mais c'est conforme à ses habitudes. Je me demande d'ailleurs ce qui explique à ce point la grande "générosité" des tribunaux américains en dommages et intérêts faramineux voir en années de prison pour des affaires souvent futiles.
Wallace Posté 12 octobre 2007 Signaler Posté 12 octobre 2007 Sur le fond la justice américaine a eu la main lourde mais c'est conforme à ses habitudes. Je me demande d'ailleurs ce qui explique à ce point la grande "générosité" des tribunaux américains en dommages et intérêts faramineux voir en années de prison pour des affaires souvent futiles. Je me pose aussi cette question. Dans ce cas des dommages et intérêts aussi élevés, je me demande si il y a des assurances qui couvrent ce genre de chose ou alors si la coupable est très riche. Parce que je crois pas qu'il y ait en France de telles condannations qui sont souvent fonction de la solvabilité de l'acusé pour des citoyens lambda. Et si cette Jammie Thomas n'a pas les moyens de payer ces 220 000 dollars ?
Rincevent Posté 12 octobre 2007 Signaler Posté 12 octobre 2007 Je me demande d'ailleurs ce qui explique à ce point la grande "générosité" des tribunaux américains en dommages et intérêts faramineux voir en années de prison pour des affaires souvent futiles. Assurances et avocats payés au pourcentage. Mais je suis preneur si d'autres ont des explications concurrentes.
maurice b. Posté 28 octobre 2007 Signaler Posté 28 octobre 2007 Dans ce cas des dommages et intérêts aussi élevés, je me demande si il y a des assurances qui couvrent ce genre de chose non , absolument pas. Et si cette Jammie Thomas n'a pas les moyens de payer ces 220 000 dollars ? saisie et vente de biens immobiliers ou saisie règulières sur salaires jusqu'à paiement complet.
jubal Posté 28 octobre 2007 Signaler Posté 28 octobre 2007 Je me pose aussi cette question. Dans ce cas des dommages et intérêts aussi élevés, je me demande si il y a des assurances qui couvrent ce genre de chose ou alors si la coupable est très riche. Non elle n'est pas tres riche, dans un autre article il est dit que ca represente 5 ans de salaire pour elle. Le maximum encouru etait de plus de 3M$. Pour avoir telecharge de la musique. Dans le meme article: The verdict will arguably make it easier for the RIAA to win trials because it set two precedents: first, that it does not have prove that a defendant’s computer had a file-sharing programme installed when the infringement was detected; and second, that the defendant was at the keyboard when the infringements took place.
maurice b. Posté 28 octobre 2007 Signaler Posté 28 octobre 2007 Non elle n'est pas tres riche, dans un autre article il est dit que ca represente 5 ans de salaire pour elle. Il faut dire qu'elle a aggravé son cas , en refusant une transaction à l'amiable avec la partie adverse; ce qui lui aurait couté une somme assez dérisoire. Elle pensait s'en sortir relaxée ….et leur faire un bras d'honneur Voilà son erreur.
yoook100% Posté 29 octobre 2007 Auteur Signaler Posté 29 octobre 2007 En tout cas, à ce prix là, il vaut mieux voler un CD au supermarché.
melodius Posté 29 octobre 2007 Signaler Posté 29 octobre 2007 De fait. Ca démontre une fois de plus l'imbécillité de cette législation.
pankkake Posté 29 octobre 2007 Signaler Posté 29 octobre 2007 Il faut dire qu'elle a aggravé son cas , en refusant une transaction à l'amiable avec la partie adverse; ce qui lui aurait couté une somme assez dérisoire.Elle pensait s'en sortir relaxée ….et leur faire un bras d'honneur Voilà son erreur. Non, c'est surtout qu'elle a plaidé non coupable et que ce n'était absolument pas crédible. Refuser la transaction à l'amiable, c'était refuser le racket industrialisé de la RIAA. Et ça tombe bien que les maisons de disque n'aient plus besoin des artistes, parce que ça fait un moment qu'ils n'ont plus besoin des [grosses] maisons de disque.
maurice b. Posté 29 octobre 2007 Signaler Posté 29 octobre 2007 Refuser la transaction à l'amiable, c'était refuser le racket industrialisé de la RIAA. Ne transformez pas la réalité, en faisant passer pour un acte héroique et politique de resistance, une erreur de jugement commise par une personne immature qui croyait avoir le dernier mot.
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