Bastiat Posté 31 octobre 2007 Signaler Posté 31 octobre 2007 Bases CSG et CRDSLa Contribution Sociale Généralisée et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale sont des prélèvement de nature fiscale, destinés au financement de la Sécurité Sociale. Personnes redevables La CSG et la CRDS sont dues par tous vos salariés remplissant les deux conditions suivantes : 1. Etre fiscalement domiciliée en France. 2. Etre à la charge d’un régime français d’assurance maladie obligatoire. Si l’un des deux critères n’est pas rempli, la CSG et la CRDS ne sont pas dues, à la condition de nous en apporter la preuve (justificatif fiscal ou d’une carte d’assuré social). L'urssaf nous informe donc que l'on peut être domicilié fiscalement en france sans pour autant "Etre à la charge d’un régime français d’assurance maladie obligatoire." Merci l'urssaf
deniserp Posté 31 octobre 2007 Signaler Posté 31 octobre 2007 Si ils nous donnent le feu vert, tant mieux. Enfin !
Harald Posté 31 octobre 2007 Signaler Posté 31 octobre 2007 Mouais, j'appelle pas ça un feu vert. Moi non plus. Il ne faudrait pas faire l'impasse sur un mot qui a son importance: " obligatoire ".
Coldstar Posté 31 octobre 2007 Signaler Posté 31 octobre 2007 L'urssaf nous informe donc que l'on peut être domicilié fiscalement en france sans pour autant "Etre à la charge d’un régime français d’assurance maladie obligatoire." Je n'y connais pas grand chose, mais un expatrié ne peut-il pas être domicilié fiscalement à l'étranger tout en bénéficiant d'un régime français pour l'AM?
Harald Posté 31 octobre 2007 Signaler Posté 31 octobre 2007 Je n'y connais pas grand chose, mais un expatrié ne peut-il pas être domicilié fiscalement à l'étranger tout en bénéficiant d'un régime français pour l'AM? http://www.france-expatries.com/html/detail.asp?NewsID=7062&nomCat=Module+protection+sociale&Pays=0 La Distinction Détaché / ExpatriéVotre protection sociale dépend essentiellement de votre statut à l'étranger : détaché, ou expatrié… B. L'EXPATRIATION Définition Vous êtes considéré comme expatrié au regard de la Sécurité sociale si vous remplissez une des conditions suivantes : # Vous êtes envoyé en poste à l’étranger et votre employeur n’a pas opté pour le détachement, # La durée de votre séjour est supérieure aux limites légales du détachement, vous êtes embauché directement par une société étrangère, # Vous êtes embauché par l’intermédiaire d’une société française mais pour le compte d’une filiale étrangère, # Vous êtes, au départ, détaché mais votre mission va au-delà des limites autorisées. Les formalités Dans tous ces cas, vous quittez le cadre administratif français. Vous êtes soumis alors au régime local de protection sociale, s’il en existe un. Si vous estimez que cette protection sociale n'est pas suffisante, vous pouvez adhérer à l'assurance volontaire auprès de la Caisse des Français de l'étranger et/ou à tout autre régime prive d'assurance.
jubal Posté 31 octobre 2007 Signaler Posté 31 octobre 2007 Je n'y connais pas grand chose, mais un expatrié ne peut-il pas être domicilié fiscalement à l'étranger tout en bénéficiant d'un régime français pour l'AM? Et inversement, je crois qu'on peut ne pas etre resident en france, ne pas beneficier de l'AM, mais etre quand meme domicilie fiscalement en france (si la source des revenus est francaise).
h16 Posté 31 octobre 2007 Signaler Posté 31 octobre 2007 Ce n'est pas un feu vert. Mais … petit à petit …
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