Si même l'urssaf s'y met, ou vas t'on ?

[Bastiat]

Bases CSG et CRDS

La Contribution Sociale Généralisée et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale sont des prélèvement de nature fiscale, destinés au financement de la Sécurité Sociale.

Personnes redevables

La CSG et la CRDS sont dues par tous vos salariés remplissant les deux conditions suivantes :

1. Etre fiscalement domiciliée en France.

2. Etre à la charge d’un régime français d’assurance maladie obligatoire.

Si l’un des deux critères n’est pas rempli, la CSG et la CRDS ne sont pas dues, à la condition de nous en apporter la preuve (justificatif fiscal ou d’une carte d’assuré social).

L'urssaf nous informe donc que l'on peut être domicilié fiscalement en france sans pour autant "Etre à la charge d’un régime français d’assurance maladie obligatoire."

Merci l'urssaf

[deniserp]

Si ils nous donnent le feu vert, tant mieux. Enfin !

[L'affreux]

Excellent !

[LaFéeC]

Mouais, j'appelle pas ça un feu vert.

[Harald]

Mouais, j'appelle pas ça un feu vert.

Moi non plus. Il ne faudrait pas faire l'impasse sur un mot qui a son importance: " obligatoire ".

[Coldstar]

L'urssaf nous informe donc que l'on peut être domicilié fiscalement en france sans pour autant "Etre à la charge d’un régime français d’assurance maladie obligatoire."

Je n'y connais pas grand chose, mais un expatrié ne peut-il pas être domicilié fiscalement à l'étranger tout en bénéficiant d'un régime français pour l'AM?

[Harald]

Je n'y connais pas grand chose, mais un expatrié ne peut-il pas être domicilié fiscalement à l'étranger tout en bénéficiant d'un régime français pour l'AM?

http://www.france-expatries.com/html/detail.asp?NewsID=7062&nomCat=Module+protection+sociale&Pays=0

La Distinction Détaché / Expatrié

Votre protection sociale dépend essentiellement de votre statut à l'étranger : détaché, ou expatrié…

B. L'EXPATRIATION

Définition

Vous êtes considéré comme expatrié au regard de la Sécurité sociale si vous remplissez une des conditions suivantes :

# Vous êtes envoyé en poste à l’étranger et votre employeur n’a pas opté pour le détachement,

# La durée de votre séjour est supérieure aux limites légales du détachement,

vous êtes embauché directement par une société étrangère,

# Vous êtes embauché par l’intermédiaire d’une société française mais pour le compte d’une filiale étrangère,

# Vous êtes, au départ, détaché mais votre mission va au-delà des limites autorisées.

Les formalités

Dans tous ces cas, vous quittez le cadre administratif français. Vous êtes soumis alors au régime local de protection sociale, s’il en existe un. Si vous estimez que cette protection sociale n'est pas suffisante, vous pouvez adhérer à l'assurance volontaire auprès de la Caisse des Français de l'étranger et/ou à tout autre régime prive d'assurance.

[jubal]

Je n'y connais pas grand chose, mais un expatrié ne peut-il pas être domicilié fiscalement à l'étranger tout en bénéficiant d'un régime français pour l'AM?

Et inversement, je crois qu'on peut ne pas etre resident en france, ne pas beneficier de l'AM, mais etre quand meme domicilie fiscalement en france (si la source des revenus est francaise).

[h16]

Ce n'est pas un feu vert.

Mais … petit à petit …