Mères porteuses : cas pratique et droit français

[Chitah]

Timur, tu trouveras ci-dessous quelques arguments de l'Eglise Catholique donc de Ash vraisemblablement :

Ce site expose plusieurs méthodes de procréation assistée, tout à fait intéressant : http://www.coeurnet.org/article32.html

Voici quelques arguments contre les techniques de PMA, j'avoue que certains m'ont laissé plus que perplexe :

III) LES PROBLEMES ETHIQUES

1) Problèmes de l’IAC (Insémination Artificielle avec sperme du Conjoint)

Il y en a peu, si ce n’est la nécessité de la masturbation (et les cabines des CECOS fournissent des revues pornographiques pour cela), mais on peut aussi recourir au coït interrompu.

2) Problèmes de l’IAD (Insémination Artificielle avec sperme de Donneur)

- équivalent d’un adultère selon certains ? (quoique sans impudicité et sans relation entre personnes).

- problème du fantasme de l’amant inconnu créé chez certaines femmes avec risque de recherche de cet amant auprès d’autres hommes.

- problèmes psychologiques des enfants ne connaissant pas leur père biologique (l’anonymat étant strictement observé dans les banques de sperme). OK

- problème du mensonge permanent auquel oblige le secret du mode de conception de l’enfant préconisé par les centres de PMA pour éviter les problèmes d’identité.

- problèmes de consanguinité possible si le donneur est par hasard apparenté à la femme (cas d’une femme dont le père biologique n’est pas son père civil). Rien qu'avec un calcul de probabilité….

- problèmes de consanguinité si deux enfants issus d’une conception par IAD se marient (à cause du petit nombre de donneurs volontaires). Rien qu'avec un calcul de probabilité….

- problème moral pour le donneur de sperme ou la donneuse d’ovules qui a des enfants "dans la nature" et qui n’a aucun moyen de les connaître, de savoir ce qu’ils deviennent, comment ils sont éduqués, etc… Mouais

3) Problème de la FIV

Se posent, en plus des problèmes vus pour l’IAC et l’IAD, les problèmes suivants :

- essai de fécondation d’ovules de hamster par le sperme du mari : aboutit à des embryons chimériques monstrueux, moitié hommes et moitié hamsters, ce qui représente une offense pour le Créateur et une infraction grave aux prescriptions bibliques concernant la pureté des espèces (et non pas des races).

- problème économique : toutes ces techniques sont très coûteuses, et en ces temps de crise de l’assurance maladie, il paraît absurde de dépenser autant d’argent pour traiter des couples stériles et en même temps de rembourser les IVG . Il serait plus judicieux de sauver des enfants de la destruction en facilitant leur adoption par des couples stériles qui, malgré les progrès de la PMA, en sont encore réduits à aller chercher à l’étranger des enfants à adopter, l’adoption d’un enfant français étant toujours aujourd’hui un "parcours du combattant".

- problème des embryons surnuméraires : qu’en faire si leur mère ne veut pas d’autre implantation ? ou si son mari décède ? (car légalement il faut que le mari soit toujours en vie, sinon la femme ne peut recevoir d’embryon surnuméraire). OK, ce problème existe aussi pour la question du droit d'avorter.

- problème des grossesses multiples de haut rang (supérieures à trois) où la femme demande souvent une "réduction embryonnaire", si ce n’est le médecin qui la recommande pour éviter des risques vitaux pour la mère.

[Ash]

Pourquoi?

Autant prendre un robot.

[Timur]

Autant prendre un robot.

C'est marrant parce que cela fait au moins dix fois que plusieurs intervenants te demandent où est le mal, et à chaque fois tu bloques. Et c'est bien normal.

[Ash]

C'est marrant parce que cela fait au moins dix fois que plusieurs intervenants te demandent où est le mal, et à chaque fois tu bloques. Et c'est bien normal.

Je ne bloque pas, je te réponds le plus sérieusement du monde.

[pankkake]

Autant prendre un robot.

Pourquoi pas, mais ça n'existe pas (il n'y a de toute façon pas grand intérêt à ça).

[Timur]

Je ne bloque pas, je te réponds le plus sérieusement du monde.

Quand sur 16 pages on est incapable de dire où est le mal ou qu'on évite de répondre à la question, moi j'appelle ça un blocage.

[Librekom]

Timur, tu trouveras ci-dessous quelques arguments de l'Eglise Catholique donc de Ash vraisemblablement :

L'IAD c'est une école de cinéma et d'ingénieurs du son en Belgique, je me demande ce qu'il pensseraient s'ils apprenaient ce que ça signifie

[Ash]

Quand sur 16 pages on est incapable de dire où est le mal ou qu'on évite de répondre à la question, moi j'appelle ça un blocage.

J'y répond, seulement tu sembles incapable de l'appréhender.

Pourquoi pas, mais ça n'existe pas (il n'y a de toute façon pas grand intérêt à ça).

Oh les intérêts on les trouvera déjà…

[Timur]

J'y répond, seulement tu sembles incapable de l'appréhender.

Et hop encore une fois.

Timur, tu trouveras ci-dessous quelques arguments de l'Eglise Catholique donc de Ash vraisemblablement :

Tu as mis un OK au niveau des problèmes psychologiques des enfants ne connaissant pas leur père biologique. Il y aurait beaucoup d'enfants pertubés si c'était le cas…

[Chitah]

Tu as mis un OK au niveau des problèmes psychologiques des enfants ne connaissant pas leur père biologique. Il y aurait beaucoup d'enfants pertubés si c'était le cas…

Manque une précision : il s'agit pour moi de dire que le point soulevé me semble nettement moins farfelu que tous les autres….

Heureusement, tous les enfants dans ce cas ne sont pas traumatisés!

[Timur]

Manque une précision : il s'agit pour moi de dire que le point soulevé me semble nettement moins farfelu que tous les autres….

Tu aurais du mettre ton "mouais…"

Heureusement, tous les enfants dans ce cas ne sont pas traumatisés!

D'ailleurs qui connaît assurément son père biologique?

[LaFéeC]

D'ailleurs qui connaît assurément son père biologique?

[Invité jabial]

Où vois-tu de la médecine dans la FIV ?

Ca dépasse le cadre curatif donc ça n'a pas lieu d'être.

Fichtre.

J'ai au passage la même position que l'Eglise.

Tiens, j'ignorais totalement que l'Eglise était contre la FIV. Je serais curieux de lire les références, en général ils expliquent pourquoi d'un point de vue moral, et ça ne peut qu'être intéressant.

EDIT : ca y est j'ai pigé, ce sont les embryons surnuméraires. J'ai évolué dans le sens prog sur la question. Je trouvais ça mal moralement d'éliminer des embryons, mais à la réflexion, ce n'est mal que d'éliminer un foetus individualisé, donc à un stade plus avancé.

Ce droit de garde n'a rien de légitime. La mère biologique possède des droits sur l'enfant, elle ne peut pas les perdre à cause d'un contrat écrit à l'avance. Prétendre le contraire c'est ramener l'enfant à une propriété.

Tout ton discours repose sur le refus de considérer le droit de garde comme transférable, autrement dit, l'interdiction de l'adoption. En plus de ça une mère porteuse ne porte pas l'enfant qu'elle a conçu, mais bien la chair de la chair d'un et d'une autres. Elle ne fait que, pour reprendre l'expression employée ici, louer son utérus.

Minute, précisément je me permets de souligner qu'il n'y a pas que le noir et le blanc dans ce type d'affaire. Et quitte à te décevoir, toute loi permet de condamner un innocent, si le juge n'est pas bon. Toute loi permet de traduire une personne devant les tribunaux et de la forcer à faire des frais, même si ensuite elle est acquittée.

Je ne suis pas complètement idiot, tu sais. Je sais tout ça. Ca ne justifie en rien de faire des lois injustes et de se reposer ensuite sur le bon vouloir du juge. Un auteur libéral dont j'ai oublié le nom a écrit qu'on en considère pas la valeur d'une loi par ses bienfaits quand elle est bien appliquée mais par ses méfaits quand elle est mal appliquée.

Une loi qui n'est pas juste dans tout les cas ne peut faire partie du DN, point barre.

En fait, je le répète, tu ne comprends pas réellement ce qu'est une loi et ce qu'est le travail du juge

Je pense que si, et je n'admettrai pas que je ne le comprend pas seulement sur tes dires, tout expert que tu sois. Si tu as une raison valable de considérer que je ne comprend pas, tu dois être capable d'expliquer pourquoi j'ai tort.

ce qui est d'autant plus paradoxal que tu penses que la justice pourrait se substituer au pouvoir politique (moi aussi ceci étant, mais avec plus de doutes probablement).

Et non, je ne cherche certainement pas à substituer la justice au pouvoir politique - je cherche à supprimer le pouvoir politique. Il n'est pas question de faire des juges les nouveaux maîtres. Il n'y a qu'un seul Maître, s'Il existe, je n'en admettrai pas d'autre.

En clair, tu ne vas jamais éliminer ce que tu appelles "l'arbitraire" et qui n'est en réalité que le jugement dont doit faire preuve le magistrat lorsqu'il tranche un litige.

Justement je ne suis pas d'accord. Que le juge puisse diminuer ou même dispenser de peine celui qui a rompu une loi juste, c'est indispensable. Qu'il puisse condamner sur la base de lois injustes, qu'on se repose sur son bon vouloir pour ne pas le faire, et voici la nouvelle dictature.

Tu sais pertinemment bien que c'est de la très mauvaise méthodologie. Si l'orthodoxie anarcap est exacte, elle n'a pas besoin de tricheries intellectuelles pour se défendre.

Tu sous-entend que j'emploie ce genre de méthodes???

[Chitah]

Tiens, j'ignorais totalement que l'Eglise était contre la FIV. Je serais curieux de lire les références, en général ils expliquent pourquoi d'un point de vue moral, et ça ne peut qu'être intéressant.

Bouhou Tu lis pas mes posts ou quoi?

http://www.coeurnet.org/article32.html

Regarde ce lien, et la partie III en particulier, tu auras quelques réponses.

[Ash]

Tout ton discours repose sur le refus de considérer le droit de garde comme transférable, autrement dit, l'interdiction de l'adoption. En plus de ça une mère porteuse ne porte pas l'enfant qu'elle a conçu, mais bien la chair de la chair d'un et d'une autres. Elle ne fait que, pour reprendre l'expression employée ici, louer son utérus.

Bref, autant le faire dans une machine. Ca veut dire ce que ça veut dire, et si vous ne comprenez pas ou n'y voyez pas de problème, le débat est clos pour moi.

[Chitah]

Bref, autant le faire dans une machine. Ca veut dire ce que ça veut dire, et si vous ne comprenez pas ou n'y voyait pas de problème, le débat est clos pour moi.

Tu te rends compte que ce raisonnement pourrait être également appliqué pour tout l'appareillage médical : à savoir que tu as l'air de rejeter l'existence d'une aide matérielle, comme les respirateurs arificiels, etc….

Ou alors n'ai-je pas compris…

[melodius]

Fichtre.

Tiens, j'ignorais totalement que l'Eglise était contre la FIV. Je serais curieux de lire les références, en général ils expliquent pourquoi d'un point de vue moral, et ça ne peut qu'être intéressant.

EDIT : ca y est j'ai pigé, ce sont les embryons surnuméraires. J'ai évolué dans le sens prog sur la question. Je trouvais ça mal moralement d'éliminer des embryons, mais à la réflexion, ce n'est mal que d'éliminer un foetus individualisé, donc à un stade plus avancé.

Tout ton discours repose sur le refus de considérer le droit de garde comme transférable, autrement dit, l'interdiction de l'adoption. En plus de ça une mère porteuse ne porte pas l'enfant qu'elle a conçu, mais bien la chair de la chair d'un et d'une autres. Elle ne fait que, pour reprendre l'expression employée ici, louer son utérus.

Je ne suis pas complètement idiot, tu sais. Je sais tout ça. Ca ne justifie en rien de faire des lois injustes et de se reposer ensuite sur le bon vouloir du juge. Un auteur libéral dont j'ai oublié le nom a écrit qu'on en considère pas la valeur d'une loi par ses bienfaits quand elle est bien appliquée mais par ses méfaits quand elle est mal appliquée.

Une loi qui n'est pas juste dans tout les cas ne peut faire partie du DN, point barre.

Je pense que si, et je n'admettrai pas que je ne le comprend pas seulement sur tes dires, tout expert que tu sois. Si tu as une raison valable de considérer que je ne comprend pas, tu dois être capable d'expliquer pourquoi j'ai tort.

Et non, je ne cherche certainement pas à substituer la justice au pouvoir politique - je cherche à supprimer le pouvoir politique. Il n'est pas question de faire des juges les nouveaux maîtres. Il n'y a qu'un seul Maître, s'Il existe, je n'en admettrai pas d'autre.

Justement je ne suis pas d'accord. Que le juge puisse diminuer ou même dispenser de peine celui qui a rompu une loi juste, c'est indispensable. Qu'il puisse condamner sur la base de lois injustes, qu'on se repose sur son bon vouloir pour ne pas le faire, et voici la nouvelle dictature.

Tu sous-entend que j'emploie ce genre de méthodes???

Je ne sous-entends rien, je dis que si tu bornes ta pensée parce que tu ne veux pas courir le risque d'endommager un truc auquel tu tiens, c'est que le truc auquel tu tiens ne résiste pas à l'analyse.

Sinon, à te lire, je me demande pourquoi on a besoin d'êtres humains pour juger.

[Harald]

D'ailleurs qui connaît assurément son père biologique?

Moi. Tout comme mon père connaissait assurément le sien et son père de même, …

[melodius]

Moi aussi. Faut pas prendre ton cas pour une généralité.

[Harald]

Moi aussi. Faut pas prendre ton cas pour une généralité.

Eh oui, comme la grande majorité des gens. Qu'il en aille différemment pour les zélés zélateurs de la modernité ne devrait pas conduire ces derniers à tirer des conclusions générales.

[0100011]

Disons qu'une photo me suffit pour connaître le mien. On pourrait dire que ça se voit comme le nez au milieu de la figure justement

[Invité jabial]

Pareil. Faut dire que c'est tellement gros que je n'avais pas répondu.

Sinon, je regrette que tu refuses d'entendre mon message et que tu te bornes à considérer que j'exige une loi appliquée automatiquement par des machines.

[melodius]

Je sais bien que tu ne l'exiges pas. Donc je dis autre chose. Mais bon, je te connais, ça percole et tu vas finir par comprendre.

[Poil à gratter]

Ha, voici donc qu'un groupe de travail propose un projet de loi sur les mère porteuses à la française :

La présidente du groupe de travail qui présente aujourd'hui cette proposition au Sénat, y voit une "ouverture de débat". La loi de 1994, relative au respect du corps humain, interdit la gestation pour autrui.

Le groupe de travail du Sénat sur la maternité pour autrui, autrement dit les "mères porteuses", "va proposer de légiférer et d'encadrer" cette pratique interdite en France, mercredi 25 juin, selon la présidente de ce groupe de parlementaires.

"Aujourd'hui, le groupe de travail va proposer effectivement de légiférer et d'encadrer de façon stricte cette question de la gestation pour autrui", a déclaré, mercredi sur France Info, Michèle André (Puy-de-Dôme, PS), présidente du groupe "composé de 16 parlementaires de la commission des lois et des affaires sociales".

La loi de 1994, relative au respect du corps humain, "a installé une prohibition et des sanctions pénales et civiles", c'est à dire "à la fois la prison et des amendes" en cas d'appel à ce type de gestation, a rappelé Michèle André.

Ouverture d'un débat sur les mères porteuses

Dans le même temps Le Figaro Madame sort un article sur le "tourisme procréatif" :

Le tourisme procréatif

On y lit des choses qui ont tout du mauvais roman de science-fiction :

Depuis peu, l’Europe de l’Est figure parmi les destinations de choix des couples européens confrontés à l’infertilité. Tarifs low cost et législation plus souple, les agences et cliniques spécialisées dans le baby business s’y sont multipliées : on en recense une vingtaine en Ukraine, dix-sept en République tchèque et une quarantaine en Pologne. Le coût des programmes de « maternité de substitution » s’échelonne entre 15000 et 30 000 euros, « une moyenne ». À titre de comparaison, il faut compter plus de 50000 dollars pour un enfant made in America contre seulement 10 000 en Inde, la nouvelle destination à la mode du tourisme procréatif.

Je suis bien content d'apprendre que la mère porteuse indienne à un avantage compétitif sur la mère porteuse américaine et qu'il est donc judicieux de délocaliser l'activité pour obtenir un meilleur service.