Une indemnité record demandée pour une erreur judiciaire

[Invité Arn0]

PARIS (Reuters) - Une indemnisation record de 539.719 euros a été demandée lundi par le parquet général de la Cour de cassation en faveur d'André Kaas, homme d'affaires de Rouen incarcéré à tort pour le meurtre de sa femme durant 35 mois entre 1993 et 1996.

Pour cette erreur judiciaire devenue emblématique des dysfonctionnements du système français, l'avocat général Yves Charpenel a déclaré à la Commission nationale d'indemnisation de la détention provisoire, instance suprême en la matière, qu'elle devait suivre les deux expertises ordonnées pour évaluer le préjudice économique et le préjudice moral.

La décision sera rendue le 10 décembre. Si la Commission suivait le réquisitoire, André Kaas obtiendrait l'indemnisation la plus forte jamais ordonnée depuis que cette procédure a été rendu obligatoire, en 2000.

En première instance, en 2005, la cour d'appel de Rouen ne lui a accordé que 70.000 euros, dont 67.000 ont été immédiatement saisis par le fisc. A l'audience lundi, son avocat a demandé près de cinq millions d'euros.

André Kaas a été mis en examen et incarcéré à deux reprises, de novembre 1993 à juin 1995, puis de juillet 1995 à octobre 1996, dans l'enquête sur l'assassinat de son épouse Sylvianne en 1992.

Riche promoteur immobilier à l'époque des faits, il dit avoir tout perdu de ses affaires à l'époque florissantes, mais le fisc, représenté aux audiences, conteste cette analyse.

Un juge d'instruction lui imputait la commandite du meurtre de sa femme sur la foi d'un seul témoignage recueilli auprès d'un trafiquant de drogue, dans le cadre d'une autre procédure. Cet homme s'est rétracté.

Après une nouvelle enquête en 2005, il est apparu qu'une piste mettant en cause un démarcheur à domicile, condamné de nombreuses fois pour des violences, n'avait jamais été exploitée. La procédure continue. André Kaas va attaquer parallèlement l'Etat pour "faute grave du service public de la justice".

http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,…028@7-37,0.html

L'attitude du fisc me laisse sans voix.

[LaFéeC]

Qu'il perçoive une indemnité pour le préjudice est normal. Ce qui me dérange, c'est que la justice rend ses décisions "au nom du peuple français" et que du coup, ce sont les con-tribuables qui payent les notes dues aux dysfonctionnements.

Si déjà, on pouvait responsabiliser un tant soit peu les juges…

(le fisc pue, ils sont capables d'aller chercher de l'argent à une veuve le jour de l'enterrement de son défunt mari)

[Librekom]

cette affaire est absolument scandaleuse, c'est beaucoup plus que 500 000 euros que la justioce doit à ce monsieur, et elle en doit aussi à ses 2 (ou 3 ?) enfants qui on été livré à eux même à l'époque où ils ont perdu leur mère.

Cette affaire est absolument révoltante.

[labbekak]

(le fisc pue, ils sont capables d'aller chercher de l'argent à une veuve le jour de l'enterrement de son défunt mari)

Une amie vient de recevoir un ordre de paiement de 15 €, majorés de toutes sortes de frais, d'un huissier envoyé par une commune bruxelloise pour un stationnement irrégulier par sa mère quinze jours avant son décès en 2005.