chasse aux entreprises éphémères

[maurice b.]

En Conseil des Ministres du 21 novembre prochain,Eric Woerth ,Ministre du Budget appuyé par François Fillon doit présenter un dispositif pour faire la chasse aux entreprises éphémères avec la définition juridique du flagrant délit fiscal qui doit permettre à Bercy de récupérer 30 milliards d'Euros par an , qui partent dans la nature , au lieu de rentrer dans les caisses de l'Etat *.

Ce dispositif permettra de "coincer" les créateurs d'entreprises qui profitent actuellement de l'inertie des services fiscaux , pour s'adonner à un systéme bien rodé de créations de très courte durée de sociétés ;ce qui leur permet d'oublier de déclarer leurs comptes au fisc.Certains quartiers de Paris attirent ces entrepreneurs.

En plus du redressement fiscal et du remboursement de la TVA, ainsi que des paiements dus à l'URSAFF , Eric Woerth veut leur imposer une amende allant jusqu'à 25 000 euros.

* Même si certains diront qu'il vaut mieux , pour l'économie , 30 milliards dans la nature que 30 milliards dans les caisses de l'Etat.

[jubal]

* Même si certains diront qu'il vaut mieux , pour l'économie , 30 milliards dans la nature que 30 milliards dans les caisses de l'Etat.

C'est l'evidence meme. Dans un cas les 30 milliards sont depenses de facon rationnelle et font vivre l'economie, dans l'autre ils entretiennent un parasite.

[Harald]

Franchement, l'Etat peut bien se faire enfler de 30 milliards d'euros l'an, je m'en contrefout complètement. En revanche, ce qui me gêne nettement plus, c'est que ces entrepreneurs ont en général la fâcheuse habitude de fermer boutique en oubliant de payer les derniers salaires de leurs employés.

[Chitah]

Franchement, l'Etat peut bien se faire enfler de 30 milliards d'euros l'an, je m'en contrefout complètement. En revanche, ce qui me gêne nettement plus, c'est que ces entrepreneurs ont en général la fâcheuse habitude de fermer boutique en oubliant de payer les derniers salaires de leurs employés.

Et leurs fournisseurs.

Voire monter des arnaques dingues comme l'affaire du sentier par exemple (faillites frauduleuses suite à des emprunts bancaires, complicité avec du personnel de banques, etc…)

[Harald]

Et leurs fournisseurs.

Effectivement. Ces derniers n'ayant aucune chance de voir leurs créances apurées en cas d'arrestation des margoulins eu égard à leur qualité de créanciers chirographaires.

[Chitah]

Effectivement. Ces derniers n'ayant aucune chance de voir leurs créances apurées en cas d'arrestation des margoulins eu égard à leur qualité de créanciers chirographaires.

Toutafé, voilà pourquoi les entreprises d'affacturage sont très importantes pour les petites structures.

Pour les salaires, je ne sais pas si le fond de garantie des salaires peut jouer dans ce genre de cas….

[Coldstar]

Et leurs fournisseurs.

Voire monter des arnaques dingues comme l'affaire du sentier par exemple (faillites frauduleuses suite à des emprunts bancaires, complicité avec du personnel de banques, etc…)

Voir encore de ne pas réaliser / terminer la prestation pour laquelle ils ont été payés.

[toccata]

… les créateurs d'entreprises qui profitent actuellement de l'inertie des services fiscaux , pour s'adonner à un systéme bien rodé de créations de très courte durée de sociétés ;ce qui leur permet d'oublier de déclarer leurs comptes au fisc.

On reconnait bien là la légendaire efficacité administrative à la française, une exception culturelle bien à nous. Non seulement c'est lent, mais c'est très inefficace et même coûteux!

Mais… c'est curieux… il n'est point question de moderniser les démarches administratives pour la création d'une entreprise!

[Chitah]

Voir encore de ne pas réaliser / terminer la prestation pour laquelle ils ont été payés.

Mais que fait l'Etat, je vous le demande?

[Coldstar]

Mais que fait l'Etat, je vous le demande?

Pareil. Sauf qu'on n'a pas le droit d'appeler ça de l'escroquerie.

[Chitah]

Pareil. Sauf qu'on n'a pas le droit d'appeler ça de l'escroquerie.

[David Boring]

Mais que fait l'Etat, je vous le demande?

Apparemment, il essaie de récupérer sa part du gâteau. Étonnant, non ?

[Calembredaine]

Et leurs fournisseurs.

Voire monter des arnaques dingues comme l'affaire du sentier par exemple (faillites frauduleuses suite à des emprunts bancaires, complicité avec du personnel de banques, etc…)

Des escrocs, il y en a. Mais cette nouvelle législation touchera également tous ceux qui ont tenté l'aventure et échoué. Ainsi, non seulement ils auront tout perdu mais en plus le fisc et l'urssaf viendront les enfoncer un peu plus.

Pour ma part, j'ai surtout été choqué par un commentaire: "la fraude fiscale est un fléau économique".

J'ai plutôt envie de répondre: "C'est l'impôt qui est un fléau économique, trou du cul!"

[pankkake]

Le marché noir et la fraude fiscale, c'est la soupape de sécurité qui permet à l'économie (et à l'État involontairement, par ailleurs) de survivre.

[Jesrad]

Le marché noir et la fraude fiscale, c'est la soupape de sécurité qui permet à l'économie (et à l'État involontairement, par ailleurs) de survivre.

Si par "survivre" tu veux dire "éviter de mourir le dernier", alors oui.