maurice b. Posté 3 janvier 2008 Signaler Posté 3 janvier 2008 source La TribuneLa loi sur le droit au logement opposable (Dalo) est entrée en vigueur ce mardi 1er janvier. Dès mercredi matin, environ 300 personnes se sont rendues à la préfecture d'Ile-de-France pour obtenir un dossier de demande de logement ou d'hébergement au titre de cette loi. Et ont créé une belle file d'attente. A tel point que le préfet Michel Lalande, secrétaire général de la Préfecture de Police, a rappelé aux demandeurs que les dossiers peuvent également être retirés dans les caisses d'allocations familiales. Une fois rempli, le formulaire sera examiné par la commission de médiation mise en place en Ile-de-France comme dans chacune des préfectures. Quel beau pays plein d'avenir que la France !
Invité jabial Posté 3 janvier 2008 Signaler Posté 3 janvier 2008 Sans parler de tous les étudiants bourgeois qui pourraient très bien rester chez papa-maman mais qui vont exiger une piaule aux frais de la princesse. Ah, là là…
maurice b. Posté 3 janvier 2008 Auteur Signaler Posté 3 janvier 2008 Sans parler de tous les étudiants bourgeois qui pourraient très bien rester chez papa-maman mais qui vont exiger une piaule aux frais de la princesse. Ah, là là… oui exiger de l'Etat ! L'année 2008 commence bien mal.
h16 Posté 3 janvier 2008 Signaler Posté 3 janvier 2008 Ils exigeront de l'Etat, c'est à dire de tout le monde, i.e. de personne. Ca va terminer en jus de boudin cette histoire, ça fait pas un pli.
Invité jabial Posté 3 janvier 2008 Signaler Posté 3 janvier 2008 A mon avis, ça risque plutôt de finir en communisme. Sarkozy a fait une promesse qui a des conséquences totalement irrattrapables.
h16 Posté 3 janvier 2008 Signaler Posté 3 janvier 2008 Malheureusement(*), je crains que les Français soient trop mous même pour le communisme. On va se vautrer dans une bonne sociale-démocrassie fangeuse pendant encore quelques années (ou décennies). Malheureusement, car une grosse dose de communisme hâterait le destin tragique de ce pauvre pays qui n'en finit pas de tomber.
Ronnie Hayek Posté 3 janvier 2008 Signaler Posté 3 janvier 2008 Malheureusement(*), je crains que les Français soient trop mous même pour le communisme. On va se vautrer dans une bonne sociale-démocrassie fangeuse pendant encore quelques années (ou décennies).Malheureusement, car une grosse dose de communisme hâterait le destin tragique de ce pauvre pays qui n'en finit pas de tomber. Franchement, je t'ai connu mieux inspiré.
A.B. Posté 3 janvier 2008 Signaler Posté 3 janvier 2008 Malheureusement(*), je crains que les Français soient trop mous même pour le communisme. On va se vautrer dans une bonne sociale-démocrassie fangeuse pendant encore quelques années (ou décennies).Malheureusement, car une grosse dose de communisme hâterait le destin tragique de ce pauvre pays qui n'en finit pas de tomber. Comme dit Hoppe, une crise n'est pas toujours salutaire. Elle entraine des changements radicaux mais ces changements sont déterminés par les idées en vogue. Vu les idées en vogue, je ne crois plus trop à la politique du pire en France.
Invité jabial Posté 3 janvier 2008 Signaler Posté 3 janvier 2008 Comme dit Hoppe, une crise n'est pas toujours salutaire. Elle entraine des changements radicaux mais ces changements sont déterminés par les idées en vogue. Vu les idées en vogue, je ne crois plus trop à la politique du pire en France. +1
Sous-Commandant Marco Posté 3 janvier 2008 Signaler Posté 3 janvier 2008 Quelqu'un a-t-il déjà trouvé une étude sur le rapport entre le socialisme et la longueur des queues?
Saucer Posté 3 janvier 2008 Signaler Posté 3 janvier 2008 Quelqu'un a-t-il déjà trouvé une étude sur le rapport entre le socialisme et la longueur des queues? Non, mais Pankkake a établi un rapport entre le libéralisme et la longueur des queues.
Apollon Posté 3 janvier 2008 Signaler Posté 3 janvier 2008 Comme dit Hoppe, une crise n'est pas toujours salutaire. Elle entraine des changements radicaux mais ces changements sont déterminés par les idées en vogue. Vu les idées en vogue, je ne crois plus trop à la politique du pire en France. +2 Quelqu'un a-t-il déjà trouvé une étude sur le rapport entre le socialisme et la longueur des queues? Tu tends les verges pour te faire battre
Chitah Posté 3 janvier 2008 Signaler Posté 3 janvier 2008 Il ne faudrait pas oublier deux choses importantes : - la loi dont parle maurice b. n'est pas socialo, elle a été votée en mars 2007 par un parlement de droite, même si les membres du PS ont essayé en 2006 aussi. - le communisme a pour ainsi dire disparu de la surface du globe, cette idéologie s'est largement recyclée, ce serait mieux de discuter sur ce forum autour de catégories politiques contemporaines, pas de classification datant de 1917. - l'histoire du droit opposable au logement est bien plus complexe que ce que je lis ici ou là, lisez donc ce qui suit dans l'encadré ci-dessous - la loi ne concerne pas les enfants de petit bourgeois d'après ce que j'ai compris, mais les personnes en difficulté (à vérifier, l'article de Wikipédia mentionne ce point à la fin) Le droit au logement en France Le droit au logement est considéré comme découlant, en France, de la rédaction des 10e et 11e alinéas du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, qui fait partie de nos textes à valeur constitutionnelle : 10. La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. 11. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence. Cité par la loi Quilliot du 22 juin 1982 (« Le droit à l'habitat est un droit fondamental ») puis par la loi Mermaz du 6 juillet 1989 [2], le droit au logement est l'objet principal de la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement[3], dite loi Besson. Cette loi affirme que « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation ». Ce droit ne signifie pas que la nation a l'obligation de fournir un logement à toute personne qui en fait la demande, mais qu'elle doit apporter une aide, dans les conditions prévues par ladite loi, aux personnes qui remplissent les conditions pour en bénéficier Dans sa décision du 19 janvier 1995, le Conseil constitutionnel avait considéré que « la possibilité de disposer d’un logement décent est un objectif à valeur constitutionnelle »[4]. Enfin, la jurisprudence l'a rendu invoquable dans certains cas précis, notamment les nomades[5]. Le droit au logement est réaffirmé dans la loi du 31 mai 1990 par son article 1 : « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation ». La loi SRU du 13 décembre 2000 précise lui la notion de « logement décent ». Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées propose dans ses rapports annuels[6] de rendre le droit au logement opposable devant les tribunaux. Au-delà de l'obligation de moyens imposée par la loi Besson, il y aurait donc une obligation de résultat : les groupements intercommunaux seraient responsables, par délégation de l'État, de la garantie du droit au logement. Cette idée a été reprise par le gouvernement actuel et plusieurs candidats à l'élection présidentielle de 2007 dont Ségolène Royal (inscrit dans le projet socialiste[7]) et Nicolas Sarkozy (en son seul nom[8]). Le droit local d'Alsace-Moselle contiendrait le droit au logement et l'assistance aux personnes en difficulté.[réf. nécessaire] Droit au logement opposable (DALO) L'adjectif « opposable », dans son sens juridique, est apparu en 1845. Il signifie : « que l'on peut faire valoir contre autrui ». La revendication d'un droit au logement opposable a remplacé à partir de 2003 dans le discours politique celle d'une « Couverture logement universelle », prônée en 2001 par le Conseil national de l'habitat. Le droit au logement opposable permettrait aux personnes sans domicile de recourir auprès des autorités pour le faire appliquer, de manière d'abord amiable, puis juridictionnelle. L'expression est apparue en 2002 dans un rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, qui proposait de créer « une obligation de résultat juridiquement opposable » pour le droit au logement. A la suite de la plate-forme pour le droit au logement opposable élaborée en octobre 2003 sous l'égide d'ATD Quart Monde, une manifestation pour le droit au logement opposable a été organisée le 5 juin 2004 dans plusieurs villes de France. Une plate-forme nationale pour un DALO a été constitué autour d'ATD Quart Monde par 51 associations .[9] Le DALO est redevenu d'actualité notamment après les incendies mortels de l'été 2005 dans des immeubles abritant des mal-logés, comme boulevard Vincent-Auriol (26 août 2005). Une proposition de loi déposée le 28 septembre 2005 par Christine Boutin était restée sans suite[10]. En mai 2006, le gouvernement a annoncé le principe de l'expérimentation volontaire de ce droit par les collectivités locales, après proposition du Conseil national de lutte contre l'exclusion; expérimentation restée sans suite concrète à la fin 2006. Le gouvernement avait, en revanche, rejeté le DALO proposé par les parlementaires socialistes le 11 avril 2006, au cours des débats sur la loi Engagement national pour le logement; le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, ayant alors jugé cette initiative « prématurée et irréaliste »[11]. Evolutions législatives de 2007 La médiatisation du droit au logement opposable est en grande partie liée à l'action débutée le 2 décembre 2006 de l'association Les Enfants de Don Quichotte qui a organisé un campement de tentes le long du canal Saint-Martin à Paris, repris avec une audience moindre dans une dizaine de villes de province.[12] Le projet de loi de 2007 demandé par le Président de la République le 31 décembre 2006, tel qu'ébauché par le député UMP Georges Fenech, prévoirait des "moyens convenables de logement", mais pas précisément un logement; il interpelle la "collectivité", mais l'imprécision de ce terme rend difficile d'identifier l'interlocuteur responsable: État ou une (laquelle ?) collectivité territoriale ? Le texte instituant le droit au logement opposable entrerait en vigueur en deux étapes. Fin 2008, pour les personnes dans les situations les plus difficiles : sans domicile fixe, travailleurs pauvres, femmes isolées avec enfants, personnes en logement indigne ou insalubre. Le 1er janvier 2012, la loi concernera toute personne éligible aux logements sociaux[13] . Malgré le manque de considération de sa ministre Catherine Vautrin ("poudre aux yeux"), répondant à l'émotion face aux difficultés de logement subies par des salariés précaires et à l'interpellation de nombreux responsables politiques[14], le président de la République Jacques Chirac a demandé lors de ses vœux du 31 décembre 2006[15] de faire voter un texte créant le DALO avant la fin de son mandat. C'est ce qui fut fait avec la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, publiée au Journal officiel du 6 mars 2007[16]. Le comité de suivi de la mise en oeuvre du logement opposable a été mis en place le 5 juillet 2007 par le Ministre du logement et de la ville, Christine Boutin en présence de son président, Xavier Emmanuelli. Il devrait être saisi des projets de décrets d'application, notamment de ceux relatifs à la mise en place du recours administratif préalable à la saisine du Tribunal[17].
LaFéeC Posté 3 janvier 2008 Signaler Posté 3 janvier 2008 Vu que rares sont les dossiers où tu dois fournir les revenus de tes parents, il est probable que de pauvres enfants de bourgeois (comme tu dis) puissent obtenir un logement social. La suite ? Réquisition des logements vides privés (y a déjà une loi, mais qui ne concerne pas les "petits" bailleurs) ?
Chitah Posté 3 janvier 2008 Signaler Posté 3 janvier 2008 D'après mes lectures : - le droit au logement est un droit existant depuis 1989, et est reconnu comme objectif de valeur constitutionnnelle depuis 1995, ce droit est devenu opposable (d'une obligation de moyens à une obligation de résultat) avec la dernière loi DALO de mars 1997, dont les décrets d'applications (qui rendent donc la loi vraiment applicable) ont été publiés le jour même (ce qui est assez rare) : donc rien à voir avec un clivage gauche droite, avec un clivage socialos/UMP, cela trainait dans l'air depuis longtemps. - tout le monde ne pourra pas demander l'application d'un tel droit : la nouvelle loi ne fait qu'étendre à deux nouvelles catégories cette possibilité (voir ci-dessous l'exposé des motifs du projet de loi) Les articles 1er à 5 ont principalement pour objet de :1° De garantir par l’Etat le droit au logement mentionné à l’article 1er de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 [on voit que le dispositif existait en fait déjà] visant à la mise en oeuvre du droit au logement à toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et stable, n’est pas en mesure d’accéder par ses propres moyens à un logement décent et indépendant ou de s’y maintenir (article 1er) ; 2° D’ouvrir la possibilité de saisir directement la commission de médiation à deux nouvelles catégories de personnes défavorisées : personnes dépourvues de logement (les « sans abri ») et familles avec enfants mineurs logées dans des conditions inacceptables du fait de l’indécence du logement ou de sa sur-occupation. Ces deux nouvelles catégories viennent compléter les personnes qui depuis la loi ENL, peuvent saisir directement la commission de médiation : les personnes hébergées temporairement, menacées d’expulsion sans relogement, et enfin les personnes logées dans des locaux présentant un caractère insalubre ou dangereux. La commission désigne ceux des demandeurs déclarés prioritaires dont la demande de logement doit être satisfaite d’urgence. La commission examine également le cas des personnes sollicitant un accueil dans une structure adaptée (foyer d’accueil, résidences sociales, etc.) (article 2) ; NOR : SOCX0600231L/R1 3/7 3° D’ouvrir la possibilité de saisir la juridiction administrative pour tout demandeur dont la demande a été reconnue comme prioritaire par la commission de médiation et dont la demande doit être satisfaite d’urgence, qui n’a pas reçu de réponse adaptée à ses besoins et à ses capacités (article 3). Ce droit au recours juridictionnel est ouvert en deux temps : * à compter du 1er décembre 2008 pour les cinq catégories de demandeurs les plus prioritaires : - personnes dépourvues de logements ; - personnes menacées d’expulsion sans relogement ; - personnes hébergées temporairement ; - personnes logées dans des locaux impropres à l’habitation ou présentant un caractère insalubre ou dangereux ; - ménages avec enfants mineurs ne disposant pas d’un logement décent ou en sur-occupation ; * à compter du 1er janvier 2012 pour les autres personnes éligibles au logement social qui n’ont pas reçu de réponse à leur demande de logement après un délai anormalement long ; 4° D’inclure dans les conventions de délégation du contingent préfectoral au profit d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale, conclues après la publication de la loi, la mention du recours devant la juridiction administrative des cinq catégories de personnes les plus prioritaires dont la demande est considérée comme urgente par la commission de médiation, sous réserve que ces personnes résident depuis plus d’un an sur le territoire de cette commune ou de cet établissement public et qu’elles n’aient pas bénéficié de réponse adaptée à leur demande de logement (article 3). Dès la publication de la présente loi, la mise en oeuvre du nouveau droit au logement opposable pourra donc être anticipée localement par les communes ou les agglomérations volontaires pour le faire, qui concluront à cette fin une convention de délégation du contingent préfectoral. Le recours devant la juridiction administrative est ouvert contre l’Etat. Il est examiné par un juge unique qui statue en urgence et en dernier ressort ; cette formulation n’empêche pas le cas échéant, conformément à la loi, un renvoi devant une formation collégiale, avec présentation de conclusions par le commissaire du Gouvernement. En cas de convention de délégation du contingent préfectoral, le recours s’exerce contre le délégataire. Lorsque le juge ordonne sous astreinte le logement, le relogement ou l’accueil en structure adaptée, le produit de l’astreinte versée par l'Etat ou, le cas échéant, le délégataire du contingent préfectoral, est versé aux fonds d’aménagement urbain. Ces fonds, institués dans chaque région, peuvent subventionner toute action foncière ou immobilière en faveur du logement locatif social (article 3). L’article 4 prévoit que les conventions de délégation du contingent préfectoral mentionnent la substitution du délégataire à l’Etat en tant qu’autorité garante du droit au logement. Enfin, l’article 5 prévoit que les conventions de délégation du contingent préfectoral à une commune ou à un établissement public de coopération intercommunale en cours à la date de publication de la présente loi deviennent caduques le 1er décembre 2008 lorsqu’elles ne prévoient pas de possibilité de recours devant la juridiction administrative des personnes prioritaires dont la demande est considérée comme urgente par la commission de médiation. Le suivi de la mise en oeuvre du droit opposable au logement, et notamment du dispositif juridique mis en place par la présente loi, sera assuré par une instance indépendante dont la composition sera fixée par un décret qui sera publié en même temps que la loi. Cette instance sera présidée par le président du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées. Elle remettra chaque année un rapport au Président de la République et au Parlement. Le premier rapport sera remis le 1er juillet 2007.
LaFéeC Posté 4 janvier 2008 Signaler Posté 4 janvier 2008 Si cette loi pouvait me débarrasser de certains clients…
POE Posté 4 janvier 2008 Signaler Posté 4 janvier 2008 Si cette loi pouvait me débarrasser de certains clients… Les clients pauvres qui cherchent à se loger ?
LaFéeC Posté 4 janvier 2008 Signaler Posté 4 janvier 2008 Non, des clients qui estiment que le loyer n'est pas ce qu'on paye en priorité.
Invité jabial Posté 7 janvier 2008 Signaler Posté 7 janvier 2008 Non, mais Pankkake a établi un rapport entre le libéralisme et la longueur des queues. Mon chat serait donc libéral… Non, des clients qui estiment que le loyer n'est pas ce qu'on paye en priorité. Ha! Les mecs qui ont une télé plate 16/9 de 1 mètre de diagonale et qui paient pas leur loyer… Au moins au Texas c'est simple : si tu paies pas, tout est saisissable - le shériff rentre chez toi et il se sert.
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