Wallace Posté 10 janvier 2008 Signaler Posté 10 janvier 2008 Relancer l'immigration et supprimer les départements : les deux propositions-clés du rapport Attali LEMONDE.FR avec AFP | 10.01.08 | 08h32 La relance de l'immigration et la disparition progressive des départements sont deux des mesures phares que Jacques Attali proposera au chef de l'Etat dans son rapport sur la libération de la croissance, révèle, jeudi 10 janvier, Le Figaro. Le rapport de la commission pour la libération de la croissance, dont le quotidien assure avoir eu connaissance, doit être remis par son président, Jacques Attali, à Nicolas Sarkozy, le 23 janvier. Le recours à l'immigration serait justifié par la nécessité de "faire face à un marché du travail en tension" et par le fait que "l'immigration, facteur de développement de la population, est en tant que telle une source de création de richesse, donc de croissance", écrit le quotidien. "UN ÉCHELON ADMINISTRATIF DÉPASSÉ" L'ancien sherpa de François Mitterrand préconiserait également de faire "progressivement disparaître" les départements. Les membres de la commission considèrent en effet que "cet échelon administratif, créé en 1790, est aujourd'hui dépassé", selon le quotidien. Ils proposent que les compétences exercées par les conseils généraux soient dévolues aux régions et aux structures intercommunales. Le rapport Attali devrait compter "plus de trois cents propositions", affirme également Le Figaro. La commission avait rendu ses premières propositions sur la distribution et l'immobilier à la mi-octobre. Le rapport d'étape établissait notamment un constat d'"échec" des lois Galland, Royer et Raffarin sur les prix, la création d'emplois et la protection du petit commerce, estimant qu'"une abrogation de ces lois serait positive pour la croissance". Evidemment, pratiquement tous ici applaudiront la relance de l'immigration, mais c'est plus précisément la question du Département qui me pose problème. D'un point de vue libéral, serait-il préférable de transférer aux régions les compétences actuelles du Département ? Pour ma part j'ai bien peur que ce soit dangereux et que les exécutifs locaux profitent de ces nouvelles compétences pour continuer avec plus grande ampleur, ce qu'ils font déjà maintenant, à savoir des politiques qui n'ont pour but que de les faire réélire et qui sont donc très coûteuses. Il faudrait donc s'attendre à une hausse de la fiscalité locale .
h16 Posté 10 janvier 2008 Signaler Posté 10 janvier 2008 Ce qui va se passer en deux cas : cas a/ : grand débat, agitations, cris d'orfraies, retombée du soufflé, puis … rien. cas b/ : grand débat, agitations, cris d'orfraies, suppression pénible des départements, mais toutes les administrations et les taxes afférentes restent en place. Bricolages immondes, bidouillages intensifs (plus de plaques minéralogiques, quelques détails insignifiants comme une vignette régionale et non départementale) puis … rien. Bilan : perte sèche pour le contribuable et dans les faits status-quo à peu près complet.
Jesrad Posté 10 janvier 2008 Signaler Posté 10 janvier 2008 Sans oublier, pour la "relance" (mot qui effraie venant d'un homme de l'etat) de l'immigration, cela peut vouloir aussi bien dire faciliter l'obtention de visas que creer des incitations et aides a l'immigration voire a l'embauche de quotas d'immigres. En attendant, les clandestins qui sont ici et bossent ne sont pas moins dans la merde.
Jess Posté 10 janvier 2008 Signaler Posté 10 janvier 2008 (plus de plaques minéralogiques, La suppression de la mention du département sur les plaques minéralogiques est déjà prévue.
h16 Posté 10 janvier 2008 Signaler Posté 10 janvier 2008 Je sais, mais je suis sûr qu'ils utiliseraient (utiliseront) le débat pour lui greffer la mesure comme en faisant partie intégrante.
Bastiat Posté 10 janvier 2008 Signaler Posté 10 janvier 2008 Evidemment, pratiquement tous ici applaudiront la relance de l'immigration, mais c'est plus précisément la question du Département qui me pose problème.D'un point de vue libéral, serait-il préférable de transférer aux régions les compétences actuelles du Département ? Pour ma part j'ai bien peur que ce soit dangereux et que les exécutifs locaux profitent de ces nouvelles compétences pour continuer avec plus grande ampleur, ce qu'ils font déjà maintenant, à savoir des politiques qui n'ont pour but que de les faire réélire et qui sont donc très coûteuses. Il faudrait donc s'attendre à une hausse de la fiscalité locale . Dans son cas je pense que la relance de l'imigration signifie plus, aides sociales avec l'argent des autres, interdiction de la discrimination privée et de la liberté contractuelle, réduction de la liberté d'expression… que de simplement laisser à chaque français le loisir de choisir qui il invite. Pour moi ce type de politique, doublee de lois socialistes qui interdisent aux immigres de trouver du travail, mène droit à la guerre civile. Région/département il y a peut je n'avais pas de références pour choisir mais depuis j'ai pris conscience de ça http://fr.wikipedia.org/wiki/Cantons_suisses et de ça http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9partem…_par_population C'est à dire du fait que les cantons suisses, sont 2 fois moins grands et moins peuplés en moyenne que les départements français, et n'en sont pas moins des états avec une constitution, une armée, et la souveraineté dans la plus part des domaines… Le choix est fait en ce qui me concerne, le département me parait beaucoup plus favorable à la concurence politique. Mais l'important est tout de même le degré d'autonomie, et là, je ne reve pas, elle sera nulle dans tous les cas.
Ash Posté 10 janvier 2008 Signaler Posté 10 janvier 2008 La fin des départements serait une très bonne chose.
Chitah Posté 10 janvier 2008 Signaler Posté 10 janvier 2008 La suppression de la mention du département sur les plaques minéralogiques est déjà prévue. Prévue à cause de la mise en place d'une plaque européenne.
José Posté 10 janvier 2008 Signaler Posté 10 janvier 2008 La suppression de la mention du département sur les plaques minéralogiques est déjà prévue. C'est con ça, j'aimais bien crever les pneus des mecs du 75.
AX-poulpe Posté 10 janvier 2008 Signaler Posté 10 janvier 2008 Si seulement la suppression des départements pouvait s'accompagner de celle des hotels du département… A Marseille beaucoup seraient prêts à se cotiser pour fournir la dynamite…
Bastiat Posté 10 janvier 2008 Signaler Posté 10 janvier 2008 La fin des départements serait une très bonne chose. Admettons, mais pourquoi un peut d'argumentation est bienvenue ? j'admets parfaitement qu'un échelon intermédiaire entre la commune est l'etat peur être souhaitable, mais pourquoi prendre le plus gros et réduire ainsi la concurence institutionnelle (a supposer qu'elle soit effective.). Si je m'en tien au critére de taille, je supprimerais plutôt la région.
Rincevent Posté 10 janvier 2008 Signaler Posté 10 janvier 2008 Si je m'en tien au critére de taille, je supprimerais plutôt la région. +1. En plus, le pouvoir de négociation et de nuisance des régions face à l'Etat est supérieur à celui des départements. La régionalisation, c'est le nouveau féodalisme.
José Posté 10 janvier 2008 Signaler Posté 10 janvier 2008 La régionalisation, c'est le nouveau féodalisme. Si seulement c'était vrai.
A.B. Posté 10 janvier 2008 Signaler Posté 10 janvier 2008 Si seulement c'était vrai. +1 Pour ma part, plus c'est petit mieux c'est, donc suppression des régions. Le seule argument que je verrais en faveur du maintient des régions est qu'elles ont une cohérence historique plus forte, pouvant favoriser les mouvements scesessionistes.
Ash Posté 10 janvier 2008 Signaler Posté 10 janvier 2008 Admettons, mais pourquoi un peut d'argumentation est bienvenue ?j'admets parfaitement qu'un échelon intermédiaire entre la commune est l'etat peur être souhaitable, mais pourquoi prendre le plus gros et réduire ainsi la concurence institutionnelle (a supposer qu'elle soit effective.). Si je m'en tien au critére de taille, je supprimerais plutôt la région. Chaque département est composé d'autant de fonctionnaires qui ne servent à rien. La différence entre département est factuellement inexistante, ce qui ne leur empêche pas de créer des commissions à la noix et de la paperasse en plus pour se persuader l'inverse. Bref, supprimer un département est une bonne économie de faite. N'oublions pas non plus, à un autre niveau, que la décentralisation en France est complètement ratée et qu'elle a engendrée plus de dépenses publiques que son contraire. La région, elle, a un poids autrement plus réel, ne serait-ce qu'historiquement et donc culturellement (pour la plupart). +1. En plus, le pouvoir de négociation et de nuisance des régions face à l'Etat est supérieur à celui des départements. La régionalisation, c'est le nouveau féodalisme. Mais bien sûr… Pourquoi pas supprimer la France tant qu'à faire ?
A.B. Posté 10 janvier 2008 Signaler Posté 10 janvier 2008 Mais bien sûr…Pourquoi pas supprimer la France tant qu'à faire ? Supprimer la France au profit de departements autonomes et independants ce serait en effet fantastique. Enfin on peut rêver.
Bastiat Posté 10 janvier 2008 Signaler Posté 10 janvier 2008 N'oublions pas non plus, à un autre niveau, que la décentralisation en France est complètement ratée et qu'elle a engendrée plus de dépenses publiques que son contraire. Normal, faire une décentralisation qui implique la concurence par des socialistes qui la combattent est une dissonance cognitive à l'échelle nationale. Supprimer la France au profit de departements autonomes et independants ce serait en effet fantastique. Enfin on peut rêver. Surtout que leur taille est, comme le montre la suisse, politiquement pertinente y compris pour l'armée, qui pour le coups serait vraiment consacrée à la défense. Néanmoins sans aller jusqu'à supprimer la France, une vaste subsidiarité déscendente serait certainement un grand progrès.
Harald Posté 10 janvier 2008 Signaler Posté 10 janvier 2008 Dans l'ordre: commune, syndicat intercommunal, département, région, Etat, avec parfois une bizarrerie comme le pays qui vient s'intercaler entre l'intercommunalité et le département. Ca en fait des échelons administratifs entre le citoyen et l'appareil d'état. Cela concourt à la multiplication des élus, au cumul des mandats, etc. Sans compter que les soi-disant transferts de compétences restent le plus souvent des voeux pieux, chaque échelon éprouvant une sainte horreur à se défaire d'un domaine où il exerce. Ainsi on peut souvent observer que les communes continuent de sévir dans des domaines qu'elles auraient transféré au syndicat intercommunal, que le personnel de ces dernières ne s'est pas amaigri. Il n'est pas rare non plus de voir de nouvelles taxes être levées pour compléter le financement des établissements intercommunaux et donc alourdir la fiscalité locale. En toute logique, eu égard au nombre incroyablement élevé de communes de 500 ou moins de 500 habitants, ce sont les échelons communaux et départementaux qui devraient sauter. Il ne resterait alors que des districts intercommunaux et des régions qu'il conviendrait de retailler pour les faire correspondre à leurs aïeules de l'ancien régime qui tenaient compte des notions de terroir alors que les actuelles ne sont que pur découpage administrativement arbitraire. Bien entendu, l'idéal serait de s'inspirer du modèle suisse pour permettre la concurrence fiscale, l'autonomie administrative et dans une certaine mesure politique. Mais ne rêvons pas, le rapport sera bien vite enterré. La décentralisation à la française n'a été conduite que dans un seul but, créer de véritables fiefs politiques pour les potentats locaux qui ont en main les fédérations de leurs partis respectifs. nantis de la présidence d'un conseil général voire régional il font la pluie et le beau temps, influent sur les carrières des préfets qui du coup sont devenus peu regardants en matière de contrôle de légalité, de contrôle des finances publiques et para-publiques et associatives, de contrôle des marchés. Pour peu qu'ils soient copains avec un député ou un sénateur (pur hasard), ils pourront, en loucedé, depuis leur province influer sur les débats nationaux qui intéressent leurs fiefs.
Chitah Posté 10 janvier 2008 Signaler Posté 10 janvier 2008 Un des problèmes fondamentaux aussi, en plus de ce que Harald écrit, c'est une confusion entre deux termes, décentralisation et déconcentration. Du coup, en l'absence de claire séparation dans la tête des politiques et hauts fonctionnaires, on arrive à des absurdités comme les décrit Harald (doublons, etc…) Voir : La déconcentration se distingue de la décentralisation dans le sens où il s'agit d'un système de délégation vers des échelons inférieurs internes ne possédant dès lors pas de personnalité morale propre, tandis qu'une décentralisation délègue vers des collectivités territoriales possédant une personnalité morale propre.La déconcentration a pour but de décongestionner l'administration centrale et ainsi d'accélérer les prises de décisions au niveau local, comme le traduit l'image de Odilon Barrot « C'est le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche ».
roubachov Posté 10 janvier 2008 Signaler Posté 10 janvier 2008 Sans oublier, pour la "relance" (mot qui effraie venant d'un homme de l'etat) de l'immigration, cela peut vouloir aussi bien dire faciliter l'obtention de visas que creer des incitations et aides a l'immigration voire a l'embauche de quotas d'immigres. Réflexion pleine de bon sens. En soi, je ne vois pas ce que cette "relance de l'immigration" aurait de quoi réjouir les libéraux. Pour la suppression du département, si Sarko parvenait à le faire, ce serait vraiment pas mal et créerait un précédent: enfiin, une structure publique complétement inutile qui disparaitrait. Et ce même s'il est clair que les missions du département seraient reprises soit par les municipalités, communautés urbaines et régions,
roubachov Posté 10 janvier 2008 Signaler Posté 10 janvier 2008 Dans l'ordre: commune, syndicat intercommunal, département, région, Etat, avec parfois une bizarrerie comme le pays qui vient s'intercaler entre l'intercommunalité et le département.Ca en fait des échelons administratifs entre le citoyen et l'appareil d'état. Cela concourt à la multiplication des élus, au cumul des mandats, etc. Sans compter que les soi-disant transferts de compétences restent le plus souvent des voeux pieux, chaque échelon éprouvant une sainte horreur à se défaire d'un domaine où il exerce. Ainsi on peut souvent observer que les communes continuent de sévir dans des domaines qu'elles auraient transféré au syndicat intercommunal, que le personnel de ces dernières ne s'est pas amaigri. Il n'est pas rare non plus de voir de nouvelles taxes être levées pour compléter le financement des établissements intercommunaux et donc alourdir la fiscalité locale. En toute logique, eu égard au nombre incroyablement élevé de communes de 500 ou moins de 500 habitants, ce sont les échelons communaux et départementaux qui devraient sauter. Il ne resterait alors que des districts intercommunaux et des régions qu'il conviendrait de retailler pour les faire correspondre à leurs aïeules de l'ancien régime qui tenaient compte des notions de terroir alors que les actuelles ne sont que pur découpage administrativement arbitraire. Bien entendu, l'idéal serait de s'inspirer du modèle suisse pour permettre la concurrence fiscale, l'autonomie administrative et dans une certaine mesure politique. Mais ne rêvons pas, le rapport sera bien vite enterré. La décentralisation à la française n'a été conduite que dans un seul but, créer de véritables fiefs politiques pour les potentats locaux qui ont en main les fédérations de leurs partis respectifs. nantis de la présidence d'un conseil général voire régional il font la pluie et le beau temps, influent sur les carrières des préfets qui du coup sont devenus peu regardants en matière de contrôle de légalité, de contrôle des finances publiques et para-publiques et associatives, de contrôle des marchés. Pour peu qu'ils soient copains avec un député ou un sénateur (pur hasard), ils pourront, en loucedé, depuis leur province influer sur les débats nationaux qui intéressent leurs fiefs. Complètement d'accord avec ton diagnostic
Marchange Posté 10 janvier 2008 Signaler Posté 10 janvier 2008 C'est con ça, j'aimais bien crever les pneus des mecs du 75. Typique ça. Tellement jaloux des voitures des parisiens, qu'il en vient à les abîmer. Socialiste va !
Bastiat Posté 10 janvier 2008 Signaler Posté 10 janvier 2008 Et ce même s'il est clair que les missions du département seraient reprises soit par les municipalités, communautés urbaines et régions, Remarque pertinente, mais je doute que les compétences des départements aillent au communes, en fait je suis quasiment sur du contraire. Et puis la région c'est trop gros, un département fait en moyenne 600 000 personne c'est déjà bien suffisant. Combien font les entreprises privées les plus grosses, bien moins évidement. EDIT: même si l'on ne se contentait que de la taille des administrations des collectivités locales pour faire cette comparaison avec le privé on arriverais déjà à la taille des groupes internationaux qui se comptent en centaines à travers le monde. Combien de manageurs on le talent de bien les diriger…
h16 Posté 10 janvier 2008 Signaler Posté 10 janvier 2008 Typique ça.Tellement jaloux des voitures des parisiens, qu'il en vient à les abîmer. Socialiste va ! Abîmer une voiture de Parisien, c'est participer à la continuation d'une œuvre éphémère. Aucune voiture de Parisien n'est neuve (ou disons, pas suffisamment longtemps pour que ça soit observable scientifiquement).
tienouchou Posté 10 janvier 2008 Signaler Posté 10 janvier 2008 Le problème avec les structures locales, c'est qu'il y a redondance. Conseils régionaux, généraux, municipaux, communauté d'agglo, de communes etc… Unifier les départements et les régions est une bonne chose car se serait une occasion de réduire les coûts de la fonction publique. Je ne crois pas qu'il y aurait une augmentation de la fonction publique puisque les conseils régionaux se retrouveraient avec des les recettes des conseils généraux. Ce serait même au contraire une occasion de réduire les impôts locaux. Enfin, l'autre problème ce sont les 36 000 communes, c'est beaucoup trop, un peu de regroupements ne ferait pas de mal.
roubachov Posté 10 janvier 2008 Signaler Posté 10 janvier 2008 Remarque pertinente, mais je doute que les compétences des départements aillent au communes, en fait je suis quasiment sur du contraire.Et puis la région c'est trop gros, un département fait en moyenne 600 000 personne c'est déjà bien suffisant. Combien font les entreprises privées les plus grosses, bien moins évidement. EDIT: même si l'on ne se contentait que de la taille des administrations des collectivités locales pour faire cette comparaison avec le privé on arriverais déjà à la taille des groupes internationaux qui se comptent en centaines à travers le monde. Combien de manageurs on le talent de bien les diriger… A propos de la région, je comprends bien tes observations. Sache en tout cas que dans le débat entre région et département, je n'ai pas d'avis bien tranché … à condition que l'on supprime soit l'un soit l'autre ! Et au passage aussi les communautés urbaines ou de pays, dont j'aimerais bien qu'on m'explique quelle est leur valeur ajoutée. Une fois de plus, la gauche décentralisatrice a fait une grave erreur en 1982 en créant les régions comme collectivités territoriales à part entière alors que sous Pompidou et Giscard, elles n'avaient que le statut subordonné d'établissements publics. Une idée qui à mon sens n'a pas été suffisamment creusée aurait été de faire de la Région une simple addition de départements, ne disposant d'aucune institution ni fiscalité propres: dans cet esprit, un Conseil régional aurait certes vu le jour, mais il aurait uniquement été composé de délégations de conseillers généraux. Et les quelques tâches de coordination assumées par la région dans cet esprit auraient été financées par des transferts des départements, non par un impôt régional spécifique. Un peu comme en Belgique, où il existe des Conseils zonaux de police, qui réunissent une fois par mois des conseillers municipaux.
Wallace Posté 11 janvier 2008 Auteur Signaler Posté 11 janvier 2008 Le problème avec les structures locales, c'est qu'il y a redondance.Conseils régionaux, généraux, municipaux, communauté d'agglo, de communes etc… Unifier les départements et les régions est une bonne chose car se serait une occasion de réduire les coûts de la fonction publique. Je ne crois pas qu'il y aurait une augmentation de la fonction publique puisque les conseils régionaux se retrouveraient avec des les recettes des conseils généraux. Ce serait même au contraire une occasion de réduire les impôts locaux. J'ai peur que ce soit exactement le contraire qui arrive. En l'état actuel de la situation, les régions embauchent beaucoup et la contractualisation de la fonction publique territoriale ne connait plus de limite, en gros on embauche non pas pour répondre à des besoins mais pour réconpenser des affinités politiques. D'ailleurs pas mal d'audits ont été effectué dans des services régionnaux, et selon beaucoup de rumeurs (dans toute la France et également sur ce forum) beaucoup des résultats de ces audits n'ont pas été publié et ne le seront sans doute jamais. Le département a des compétences essentiellement "sociales", un décret de 2004 a renforcé ce genre de compétence au département, si toutes ces compétences devaient revenir aux régions, ces dernières en feraient des moyens d'action politique. La région est la collectivité la plus politisée, il serait dangereux de renforcer ses compétences et surtout en matière sociale (attribution des RMI, des aides au développement économique…). Sans compter que cette collectivité connaît un contrôle quand même bien restreint, les Chambres régionales des comptes se bornent à vérifier la bonne marche procédurale de l'adoption des budgets. En gros il n'y a pas de contrôle d'efficacité et de visibilité comme ça se fait pour les comptes publics nationaux (pas de certification des comptes par exemple). Donc à mon humble avis, le Département est beaucoup plus neutre et est donc plus à même de moins dépenser dans l'exercice de ses compétences, cela s'explique par le fait que le Département ça reste l'Etat, et ce dernier impose une marge de manoeuvre très restreinte aus conseils généraux pour le vote du budget. Enfin, l'autre problème ce sont les 36 000 communes, c'est beaucoup trop, un peu de regroupements ne ferait pas de mal. C'est clair. La fusion de commune est encouragée, mais elle ne connait qu'un succès médiocre. Mais ne rêvons pas, le rapport sera bien vite enterré. La décentralisation à la française n'a été conduite que dans un seul but, créer de véritables fiefs politiques pour les potentats locaux qui ont en main les fédérations de leurs partis respectifs. nantis de la présidence d'un conseil général voire régional il font la pluie et le beau temps, influent sur les carrières des préfets qui du coup sont devenus peu regardants en matière de contrôle de légalité, de contrôle des finances publiques et para-publiques et associatives, de contrôle des marchés. Pour peu qu'ils soient copains avec un député ou un sénateur (pur hasard), ils pourront, en loucedé, depuis leur province influer sur les débats nationaux qui intéressent leurs fiefs. Très exact.
vincponcet Posté 11 janvier 2008 Signaler Posté 11 janvier 2008 Evidemment, pratiquement tous ici applaudiront la relance de l'immigration, mais c'est plus précisément la question du Département qui me pose problème.D'un point de vue libéral, serait-il préférable de transférer aux régions les compétences actuelles du Département ? Pour ma part j'ai bien peur que ce soit dangereux et que les exécutifs locaux profitent de ces nouvelles compétences pour continuer avec plus grande ampleur, ce qu'ils font déjà maintenant, à savoir des politiques qui n'ont pour but que de les faire réélire et qui sont donc très coûteuses. Il faudrait donc s'attendre à une hausse de la fiscalité locale . Entre la région et le département, tout est en compétence croisée, résultat, personne n'est responsable. C'est très important qu'un échelon soit responsable de ce qu'il fait, mais aussi bien en terme de recettes que de dépenses. Sinon, explique moi en quoi la région serait plus clienteliste que le département ? Remarque pertinente, mais je doute que les compétences des départements aillent au communes, en fait je suis quasiment sur du contraire.Et puis la région c'est trop gros, un département fait en moyenne 600 000 personne c'est déjà bien suffisant. Combien font les entreprises privées les plus grosses, bien moins évidement. EDIT: même si l'on ne se contentait que de la taille des administrations des collectivités locales pour faire cette comparaison avec le privé on arriverais déjà à la taille des groupes internationaux qui se comptent en centaines à travers le monde. Combien de manageurs on le talent de bien les diriger… au niveau régionale, le nb d'employés publics se comptent en centaines de milliers ? Le problème avec les structures locales, c'est qu'il y a redondance.Conseils régionaux, généraux, municipaux, communauté d'agglo, de communes etc… Unifier les départements et les régions est une bonne chose car se serait une occasion de réduire les coûts de la fonction publique. Je ne crois pas qu'il y aurait une augmentation de la fonction publique puisque les conseils régionaux se retrouveraient avec des les recettes des conseils généraux. Ce serait même au contraire une occasion de réduire les impôts locaux. Enfin, l'autre problème ce sont les 36 000 communes, c'est beaucoup trop, un peu de regroupements ne ferait pas de mal. Le regroupement des communes, c'est aux gens concerner de le choisir, pas à un grand plan national. D'ailleurs, en ce moment, l'Etat central fait du regroupement forcé de petites villes, c'est vraiment du beau dirigisme.
Chitah Posté 11 janvier 2008 Signaler Posté 11 janvier 2008 Allez hop, on passe aux travaux pratiques, voici d'abord les compétences (comme on dit) des trois types de collectivités territoriales dont on parle : Les principales compétences du conseil général sont : * l'action sociale : insertion des personnes en difficulté, RMI, protection de l'enfance (par le biais de l'aide sociale à l'enfance), aide aux personnes handicapées et âgées, prévention sanitaire ; * la voirie : gestion des routes départementales et routes nationales d'intérêt local, des transports et des transports scolaires par autocar ; * l'éducation : gestion des collèges ; * la culture : archives départementales, bibliothèque départementale de prêt, éventuellement châteaux ou musées ; * le développement local : aides aux associations, aux communes. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a engagé une nouvelle vague de décentralisation. Les conseils généraux se voient à cette occasion attribuer de nouvelles compétences en matière de : * transport : gestion du réseau routier national transféré en grande partie (devenu réseau routier départemental ou national d'intérêt local), gestion des ports maritimes de pêche et de commerce ; * action sociale : programmes de santé, utilisation d'un schéma gérontologique, suivi de l' élimination des déchets ménagers ; * logement : gestion du fond solidarité pour le logement et du fond d'aide à l'énergie ; * éducation : recrutement et gestion des personnels techniques, ouvriers et de services (les TOS) ; * culture : transferts de certains domaines patrimoniaux, archives départementales, musées, bibliothèques ; Schémas départementaux des enseignements artistiques. Quelqu'un sait où on peut trouver la même chose pour les régions et les communes? Ce que je vous propose, c'est de faire la liste des compétences de chacune des trois entités (commune, départements, régions), et de voir ce qui se recouvre, et ce qu'on peut virer à court terme ou changer d'échelon.
melodius Posté 11 janvier 2008 Signaler Posté 11 janvier 2008 Le département est un des symboles du constructivisme républicain et sa disparation me comblerait donc d'aise. De plus, si je ne me trompe, c'est une antenne du pouvoir central et non un pouvoir local. De plus, sa disparition serait sans doute une économie. Excellente idée donc.
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