Serge Posté 22 janvier 2008 Signaler Posté 22 janvier 2008 STRASBOURG (AFP) La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France mardi pour avoir refusé une adoption à une enseignante homosexuelle, estimant qu'elle avait été injustement victime de discrimination.Dans son arrêt, la Cour européenne "considère que la requérante a fait l'objet d'une différence de traitement" et souligne que cette différence qui se rapporte uniquement à l'orientation sexuelle "constitue une discrimination au regard de la Convention". "L'influence de son homosexualité sur l'appréciation de sa demande est non seulement avérée, mais a également revêtu un caractère décisif", indique encore la Cour dans son arrêt. Par dix voix contre sept, les juges européens de la Grande chambre ont donc conclu à la violation de l'article 14 (interdiction de la discrimination) combiné avec l'article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l'homme. Ils ont alloué 10.000 euros à la requérante pour dommage moral. Elle finira bien par y arriver un jour ou l'autre. Il suffit probablement qu'elle convole en justes noces avec sa compagne.
Bastiat Posté 22 janvier 2008 Signaler Posté 22 janvier 2008 Encore un truc qui devrait être réglé simplement par une libéralisation du marché de l'adoption. Et en plus le contribuable paie.
Chitah Posté 22 janvier 2008 Signaler Posté 22 janvier 2008 Le communiqué AFP est quand même assez laconique, ce serait pas mal d'en savoir un peu plus, je la trouve assez vague au final.
LaFéeC Posté 22 janvier 2008 Signaler Posté 22 janvier 2008 Les couples installés ne sont-ils pas prioritaires ? Ils ont refusé l'adoption ou l'agrément ? Comme Chitah, je trouve qu'il n'y a pas assez d'éléments..
Serge Posté 22 janvier 2008 Auteur Signaler Posté 22 janvier 2008 Les dépêches tombent… STRASBOURG (Reuters) - La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour discrimination, donnant raison à une Française de 45 ans qui se plaignait que sa demande d'agrément pour adopter un enfant ait été rejetée en raison de son homosexualité.La Cour estime qu'une telle discrimination, relative au respect de la vie privée et familiale, ne peut se justifier que par "des raisons particulièrement graves et convaincantes". "Or, de telles raisons n'existent pas en l'espèce, puisque le droit français autorise l'adoption d'un enfant par un célibataire, ouvrant ainsi la voie à l'adoption par une personne célibataire homosexuelle", estiment les juges qui se sont prononcés par une majorité de dix voix contre sept. La requérante, un professeur d'école maternelle, obtient 10.000 euros au titre du dommage moral. Sa demande d'agrément en vue d'une adoption avait été rejetée en 1998 par le Conseil général du Jura. Cette décision avait été confirmée in fine par un arrêt du Conseil d'Etat, en 2002. En 2002, la Cour de Strasbourg avait débouté un homosexuel français qui se plaignait de la même situation. Les juges estimaient alors que la France disposait "d'une certaine marge d'appréciation" s'agissant d'un sujet qui met en balance "les intérêts concurrents du requérant et des enfants pouvant être adoptés". Cet arrêt de chambre, première instance de la Cour européenne des droits de l'homme, avait été rendu à une majorité de quatre voix contre trois sans que le requérant, Philippe Fretté, fasse appel devant la grande chambre de la Cour. PAS DE REVIREMENT DE JURISPRUDENCE Le nouvel arrêt, rendu par la grande chambre, est définitif. Il ne s'agit pas d'un revirement de jurisprudence, laissent entendre les juges, qui soulignent que les "choix de vie" de Philippe Fretté plus que son homosexualité elle-même, avaient pesé dans le refus opposé à sa demande d'agrément. Les "capacités éducatives et affectives" d'E. B., l'institutrice jurassienne qui a souhaité garder l'anonymat, ont au contraire été reconnues par les autorités administratives. Le refus d'agrément a dès lors été motivé selon les juges "par des considérations tenant à son orientation sexuelle". L'administration a notamment mis en avant "l'absence de référent paternel" au sein du foyer et l'attitude réservée de la compagne d'E. B. vis-à-vis de l'adoption. S'agissant de l'argument du référent paternel, les juges n'en "contestent pas l'intérêt", mais rappellent que la France est allée "au-delà de ses obligations" découlant de la Convention européenne des droits de l'homme en autorisant l'adoption aux personnes célibataires. Elle ne peut plus dès lors motiver un refus par l'absence de référent paternel. Le jugement estime en revanche "légitime" que les autorités françaises se soient interrogées sur l'attitude de la compagne de la requérante vis-à-vis de la procédure d'adoption puisque celle-ci sera amenée à partager la vie quotidienne de l'enfant. Les juges rappellent ainsi que le droit à l'adoption reste soumis à des règles, sous réserve qu'elles ne soient pas discriminatoires.
LaFéeC Posté 22 janvier 2008 Signaler Posté 22 janvier 2008 Voilà qui est plus clair. Elle n'a pas été empêchée d'adopter, c'est juste l'agrément. Et effectivement, l'attitude de sa compagne est un élément déterminant je pense. Pfff, tout ça pour… rien.
Chitah Posté 22 janvier 2008 Signaler Posté 22 janvier 2008 D'après ce que je comprends, le cas était de toute façon plié et les requérants allaient tôt ou tard gagner, donc je me demande à quoi rime l'obstination des cours françaises de justice?
Ash Posté 22 janvier 2008 Signaler Posté 22 janvier 2008 Bruxelle condamne sur le prétexte qu'on interdit l'adoption seule par cette femme sous le prétexte qu'elle est homo, jusque là ça se tient mais en même temps : Le jugement estime en revanche "légitime" que les autorités françaises se soient interrogées sur l'attitude de la compagne de la requérante vis-à-vis de la procédure d'adoption puisque celle-ci sera amenée à partager la vie quotidienne de l'enfant. Quid de l'interdiction par des couples en France ? N'était-elle pas plus simple pour elle (et moins coûteux) de mentir sur sa compagne ?
Chitah Posté 22 janvier 2008 Signaler Posté 22 janvier 2008 N'était-elle pas plus simple pour elle (et moins coûteux) de mentir sur sa compagne ? Mentir c'est très risqué dans ce genre de cas.
Apollon Posté 22 janvier 2008 Signaler Posté 22 janvier 2008 Je pense qu'il vaut mieux lire la presse juridique que généraliste pour ces questions. Je n'ai pas de quoi vérifier mais il me semble que ce qui est censuré c'est de motiver le refus de l'adoption directement par l'homosexualité de la requérante mais en fait il aurait été légal de refuser l'adoption sur le fondement de la capacité d'accueil et d'éducation et autres blabla qui eux peuvent prendre en compte l'homosexualité de la requérante. A suivre.
Hamster ancap Posté 22 janvier 2008 Signaler Posté 22 janvier 2008 y a quand meme 7 des 17 gusses qui ont voté contre…
Apollon Posté 22 janvier 2008 Signaler Posté 22 janvier 2008 y a quand meme 7 des 17 gusses qui ont voté contre… Je trouve très dangereux d'apprécier la décision d'un juge en fonction de ses opinions de fond. Peu importe la mesure en particulier ce qui compte c'est si le juge a correctement appliqué le droit.
LaFéeC Posté 22 janvier 2008 Signaler Posté 22 janvier 2008 Mentir c'est très risqué dans ce genre de cas. Il me semble que l'agrément s'obtient après enquête, enquête incluant sans doute une visite du domicile. Si elle vit en concubinage, les services de l'état l'auront vu. Rien ne sert de mentir. Après, point de vue perso, je n'imposerai pas un enfant à mon compagnon, qu'elle soit lesbienne ne change rien.
Ash Posté 22 janvier 2008 Signaler Posté 22 janvier 2008 Mentir c'est très risqué dans ce genre de cas. Comme quoi ?
Chitah Posté 22 janvier 2008 Signaler Posté 22 janvier 2008 Il me semble que l'agrément s'obtient après enquête, enquête incluant sans doute une visite du domicile. Si elle vit en concubinage, les services de l'état l'auront vu. Rien ne sert de mentir. C'est exactement ce que je voulais dire, mentir ne sert à rien et je crois que si tu te fais prendre la démarche s'arrête net, ou alors ton dossier commence à être moins bon…..
Taranne Posté 22 janvier 2008 Signaler Posté 22 janvier 2008 "Or, de telles raisons n'existent pas en l'espèce, puisque le droit français autorise l'adoption d'un enfant par un célibataire, ouvrant ainsi la voie à l'adoption par une personne célibataire homosexuelle" Argument imparable.
Roniberal Posté 22 janvier 2008 Signaler Posté 22 janvier 2008 Bruxelle condamne sur le prétexte qu'on interdit l'adoption seule par cette femme sous le prétexte qu'elle est homo, jusque là ça se tient mais en même temps :Quid de l'interdiction par des couples en France ? N'était-elle pas plus simple pour elle (et moins coûteux) de mentir sur sa compagne ? Strasbourg, pas Bruxelles.
LaFéeC Posté 22 janvier 2008 Signaler Posté 22 janvier 2008 En même temps, si elle vit en concubinage, j'appelle pas ça être célibataire…
Hamster ancap Posté 23 janvier 2008 Signaler Posté 23 janvier 2008 Je trouve très dangereux d'apprécier la décision d'un juge en fonction de ses opinions de fond. Peu importe la mesure en particulier ce qui compte c'est si le juge a correctement appliqué le droit. J'ettend bien mais le but,la etais precisement de definir les limites de la loi via une jurisprudence…
Tremendo Posté 23 janvier 2008 Signaler Posté 23 janvier 2008 C'est bien fait pour la justice française.. Plus sérieusement, c'est une goutte d'eau libérale dans un merdier pas possible. L'adoption est réglementée premièrement, de manière arbitraire forcément, et la justice étatique pleine de contradiction est incapable d'avoir une position claire sur le sujet en fonction de principes bien définies et bien entendus. Un marché libre de l'adoption aurait évité toute cette perte de temps, la lesbienne aurait trouvé un donneur ou un vendeur d'enfant (ou de droit à la garde d'enfant comme vous voulez) directement ou par un intermédiaire privé qui s'en serait fouttu pas mal qu'elle était lesbienne.
vincponcet Posté 23 janvier 2008 Signaler Posté 23 janvier 2008 Voilà qui est plus clair. Elle n'a pas été empêchée d'adopter, c'est juste l'agrément. Et effectivement, l'attitude de sa compagne est un élément déterminant je pense.Pfff, tout ça pour… rien. si on n'a pas d'agrément, on peut quand même adopter ? si oui, à quoi sert l'agrément ? Sinon, pour le coup, je suis d'accord avec les juges. Si un célibataire peut adopter, je ne vois pas pq un homo ne pourrait pas. maintenant, on peut se demander si un célib peut adopter, mais bon, je parle compte tenu de la loi actuelle.
melodius Posté 23 janvier 2008 Signaler Posté 23 janvier 2008 Voilà une bien belle application de la doctrine du droit A l'enfant.
Harald Posté 23 janvier 2008 Signaler Posté 23 janvier 2008 Sinon, pour le coup, je suis d'accord avec les juges. Si un célibataire peut adopter, je ne vois pas pq un homo ne pourrait pas.maintenant, on peut se demander si un célib peut adopter, mais bon, je parle compte tenu de la loi actuelle. Oui, on se demande bien pourquoi ! Tout le monde trouve normal que les familles recomposées soit devenues monnaie courante sans même parler des parents célibataires, le tout bien sûr sans que personne ne se pose la question de savoir quel sera l'impact sur le développement psychologique des enfants. Alors l'adoption homo, c'est de la roupie de sansonnet.
h16 Posté 23 janvier 2008 Signaler Posté 23 janvier 2008 La prochaine étape sera l'adoption par des entreprises.
LaFéeC Posté 23 janvier 2008 Signaler Posté 23 janvier 2008 Tout le monde trouve normal que les familles recomposées soit devenues monnaie courante sans même parler des parents célibataires, le tout bien sûr sans que personne ne se pose la question de savoir quel sera l'impact sur le développement psychologique des enfants. Alors l'adoption homo, c'est de la roupie de sansonnet. Je trouve normal que les familles recomposées soient devenues monnaie courante dans un pays où un mariage sur 3 (ou sur 2, selon les régions) finit en divorce. Je ne peux en vouloir aux divorcés de refaire leur vie. Faudrait-il ?
melodius Posté 23 janvier 2008 Signaler Posté 23 janvier 2008 On peut en tout cas constater que beaucoup de gens font preuve de légèreté lorsqu'il s'agit de prendre ce type de décision.
vincponcet Posté 23 janvier 2008 Signaler Posté 23 janvier 2008 La prochaine étape sera l'adoption par des entreprises. super, on aura le truman show.
Harald Posté 23 janvier 2008 Signaler Posté 23 janvier 2008 Je trouve normal que les familles recomposées soient devenues monnaie courante dans un pays où un mariage sur 3 (ou sur 2, selon les régions) finit en divorce. Je ne peux en vouloir aux divorcés de refaire leur vie. Faudrait-il ? Le problème, c'est que le mariage est quasiment devenu un bien de consommation courant. On organise même des salons qui lui sont dédiés, ce qui donne une idée de la place qu'il tient dans l'esprit des gens. Aujourd'hui on se marie comme on va chez l'épicier. Ce n'est plus un sacrement, un engagement devant Dieu et devant les hommes. Il n'y a plus de place pour le temps de la séduction, de la lente découverte de l'autre, de sa famille. On se marie puis on divorce aussi facilement que certaines avortent. Si on ne peut en vouloir aux divorcés de refaire leur vie, on peut en vouloir aux gens de vivre comme des cons en ayant oublié toutes ces petites choses, que l'on regarde désormais comme des traditions d'un autre âge, celui de l'obscurantisme certainement, mais qui faisaient le sel de la vie. Pourquoi ne pas se marier sans réfléchir puisque l'on couche déjà ainsi ? En attendant, j'ai attendu 6 mois pour embrasser celle qui allait partager ma vie, c'était il y a 20 ans. De là à y voir comme une sorte de relation de cause à effet…
LaFéeC Posté 23 janvier 2008 Signaler Posté 23 janvier 2008 On peut en tout cas constater que beaucoup de gens font preuve de légèreté lorsqu'il s'agit de prendre ce type de décision. Je crois que "beaucoup" est un bien grand mot. Je connais pas mal de gens divorcés ou en instance, et très peu vivent ça de manière légère (tant la prise de décision que la procédure puis la question de l'éducation de l'enfant). Et réflechir très longtemps n'est pas une garantie de succès, je vois régulièrement des couples qui attendent près de 10 ans pour s'unir ou faire un enfant et qui se séparent très rapidement ensuite. On peut toujours regretter le temps où les mariages étaient raisonnables, madame restait parce que monsieur la faisait bouffer, monsieur restait avec sa dame (ce qui ne l'empechait pas d'avoir quelque maitresse) parce qu'elle était la mère de ses enfants. On peut. Mais désolée, ce n'est pas le sujet.
melodius Posté 23 janvier 2008 Signaler Posté 23 janvier 2008 C'est le sujet pour une raison très simple, que tu abordes d'ailleurs indirectement, qui est que la partie la plus importante dans un mariage était sa descendance. On est passé du mariage comme un engagement qui implique des responsabilités (et donc notamment d'assumer certains incommodements) pour le bien des enfants au mariage comme un moyen de s'épanouir où les gosses passent complètement à la trappe. Je ne suis pas certain pour ma part qu'on ait gagné au change. Finalement la question que cela soulève est très simple : privilégie-t-on l'adulte qui prend ses responsabilités ou l'adolescent attardé qui ne pense qu'à lui ? Je n'affirme évidemment pas que tous les divorcés sont immatures ou égoïstes, mais par contre je ne vois pas ce qui objectivement pourrait justifier l'explosion du nombre de divorces, alors que le divorce devrait être un dernier recours, un truc grave qu'on fait lorsqu'il n'est réellement plus possible de faire autrement.
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