john_ross Posté 6 février 2008 Signaler Posté 6 février 2008 Casse-tête fiscal à 1 milliard d'euros pour Bercy! Anne Rovan Les Impôts doivent-ils rembourser dès cette année à la Société générale son trop versé d'impôt sur les sociétés ? C'est le casse-tête de Bercy. Les sommes en jeu sont importantes un milliard selon Bercy et le ministre des Finances Christine Lagarde se trouve dans une situation délicate. « S'il n'y a pas de restitution cette année, on lui reprochera de fragiliser la banque, explique un bon connaisseur des questions fiscales. S'il y a restitution, certains concurrents ou Bruxelles pourraient y voir une aide déguisée. » C'est peut-être pour cela que le ministre s'est retranché hier derrière les commissaires au compte qui « doivent regarder tout cela », ajoutant qu'« il y a un certain nombre de règles en matières d'imputation de pertes, qui doivent être respectées ». Quelles sont ces règles ? Deux principes totalement opposés sont admis. Premier principe : pour qu'un événement ait un impact sur une année fiscale donnée, il faut que les sommes en jeu soient établies de manière certaine au plus tard à la fin de l'exercice. Or, fin 2007, les pertes de trading de 4,9 milliards n'étaient pas connues. Le Conseil d'État a posé un second principe : des charges peuvent être rattachées à l'exercice au cours duquel elles ont été engagées, même si elles produisent leurs effets sur les résultats du ou des exercices suivants. Le débat est loin d'être clos. Que c'est beau de voir l'état empêtré dans ses propres lois! http://www.lefigaro.fr/impots/2008/02/06/0…pour-bercy-.php
DiabloSwing Posté 6 février 2008 Signaler Posté 6 février 2008 Succulent ! Autre casse-tête : http://feeds.feedburner.com/~r/lefigaro/la…es-inquiete.php
vincponcet Posté 6 février 2008 Signaler Posté 6 février 2008 Que c'est beau de voir l'état empêtré dans ses propres lois!http://www.lefigaro.fr/impots/2008/02/06/0…pour-bercy-.php Ceci est la conséquence du fait que les grandes entreprises doivent payer une partie de leur impôts de l'exercice en cours sur la base de prévision. Or en cas de pertes non prévue comme celles-là, les provisions doivent être remboursées. En fait, il faut y comprendre que les grandes entreprises sont obligées de faire un prêt à taux 0 à l'Etat par ce mécanisme de provision.
Calembredaine Posté 6 février 2008 Signaler Posté 6 février 2008 Bah pas d'inquiétude: le fisc va considérer que la SG n'a pas mis en place des contrôles suffisants et va refuser la déduction des pertes. Je prévois plutôt une ponction supplémentaire de 1,5 milliard qui viendra s'ajouter au 5 milliard perdus.
jmserigny Posté 6 février 2008 Signaler Posté 6 février 2008 Que c'est beau de voir l'état empêtré dans ses propres lois!http://www.lefigaro.fr/impots/2008/02/06/0…pour-bercy-.php Cela lève le voile sur le mystère de l'affaire de la soc gen. Si on démontre que Kerviel a agit seul et frauduleusement, la direction ne peut être fautive donc l'état doit rembourser l'acompte. Le fisc va bien entendu essayer de prétendre le contraire afin d'éviter de rembourser car les caisses sont vides. Ce qui ajoute du piment à l'affaire est que D Bouton sort de l'inspection des finances. Ses camarades de promotion qui sont à la tête du budget vont-ils le "flinguer" quand meme ?
h16 Posté 6 février 2008 Signaler Posté 6 février 2008 L'Etat passe avant les amitiés, même solides !
teabag Posté 6 février 2008 Signaler Posté 6 février 2008 S'il y a restitution, certains concurrents ou Bruxelles pourraient y voir une aide déguisée.
Ash Posté 6 février 2008 Signaler Posté 6 février 2008 En france on a des taxes sur les taxes et des impôts sur de l'argent qui n'existe pas encore. Quel pays merveilleux !
teabag Posté 6 février 2008 Signaler Posté 6 février 2008 des impôts sur de l'argent qui n'existe pas encore. Quel pays merveilleux ! D'ailleurs, aucune trace de réforme à ce sujet dans le catalogue ATALI automne hiver 2008. C'est surement trop tard pour revenir en arrière.
Ash Posté 8 février 2008 Signaler Posté 8 février 2008 Le voilà en taule. Il va donc prendre pour tous les autres et sauver la face à la fois des deux principaux coupables : l'état et les dirigeants de la SG.
jmserigny Posté 8 février 2008 Signaler Posté 8 février 2008 Le voilà en taule. Il va donc prendre pour tous les autres et sauver la face à la fois des deux principaux coupables : l'état et les dirigeants de la SG. Je ne crois pas. La SG a interet à le voir en taule. Il dédouane la direction. Par contre l'Etat doit enfoncer D Bouton pour ne pas avoir à rembourser l'acompte de l'IS. C'est d'ailleurs ce que Sarko a commencé à faire en disant qu'on ne peut échapper à ses résponsabilités.
rodbeck Posté 11 février 2008 Signaler Posté 11 février 2008 Je ne vois pas tellement où est le casse tête fiscal : il me semble l'exercice correspond à celui où la société a constaté les pertes, du coup c'est 2008.
Leepose Posté 11 février 2008 Signaler Posté 11 février 2008 Je ne comprends pas ce débat sur les conséquences fiscales de l'affaire de la SG, je veux dire, quelle subtilité ya t-il a imputer ces pertes sur 2007 ou 2008? En tout état de cause, ca fait moins de profits pour la SG et moins de recettes fiscales pour l'Etat. Qu'est-ce que ca change que ca soit sur 2007 ou sur 2008? Pour la SG comme pour l'Etat?
vincponcet Posté 11 février 2008 Signaler Posté 11 février 2008 Je ne comprends pas ce débat sur les conséquences fiscales de l'affaire de la SG, je veux dire, quelle subtilité ya t-il a imputer ces pertes sur 2007 ou 2008? En tout état de cause, ca fait moins de profits pour la SG et moins de recettes fiscales pour l'Etat. Qu'est-ce que ca change que ca soit sur 2007 ou sur 2008? Pour la SG comme pour l'Etat? C'est dit dans le fil. Les entreprises payent une provision de leurs impôts sur la base d'un estimatif. Or, là, avec cette perte soudaine, l'Etat doit rembourser 1 milliards à la SG. Le pb est là. L'Etat doit trouver 1 milliards qu'il a déja dépensé.
jmserigny Posté 11 février 2008 Signaler Posté 11 février 2008 Le canard enchaîné lance une "information" intéressante. Les actionnaires de la SG voulaient virer D Bouton mais ont décidé de surseoir après les déclarations de Sarkozy (réclamant sa démission) afin de ne pas apparaître comme inféodés à l'Etat aux yeux des nouveaux partenaires américains, JP Morgan et Morgan Stanley (qui garantissent la nouvelle hausse de capital de la SG). Et on peut les comprendre, une banque soumise à l'Etat n'offre aucune garantie..
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