j_b_say Posté 13 février 2008 Signaler Posté 13 février 2008 Bonjour à tous, Voila je me posais la question de savoir quels sont les bienfaits et les méfaits d’une convention de type concession. Ce type de convention n’est-elle pas la meilleure possible ? Celle qui offre le plus d’avantages et de transparences ?
h16 Posté 13 février 2008 Signaler Posté 13 février 2008 C'est très vague. Ca dépend sur quoi. Ca dépend comment, etc…
j_b_say Posté 13 février 2008 Auteur Signaler Posté 13 février 2008 Je n’ai pas compris ta remarque mais d’une manière générale qu’est-ce qu’une convention de type concession apporte de bien ou de mauvais par rapport à d’autre types de conventions? C'est très vague. Ca dépend sur quoi. Ca dépend comment, etc…
Mike Posté 13 février 2008 Signaler Posté 13 février 2008 Bonjour à tous, Voila je me posais la question de savoir quels sont les bienfaits et les méfaits d’une convention de type concession. Ce type de convention n’est-elle pas la meilleure possible ? Celle qui offre le plus d’avantages et de transparences ? Pour moi c'est le marché public qui est le plus transparent. En DSP la mise en concurrence est faible. Sinon la concession c'est encore autre chose. Mais c'est très très peu utilisé (pour les grands projets d'aménagement seulement). D'une manière générale, les appels d'offres publics français c'est magouille et compagnie avec un vernis procédurier et administratif pour que le contribuable n'y comprenne rien.
j_b_say Posté 13 février 2008 Auteur Signaler Posté 13 février 2008 Pourquoi dis-tu que le marché public est plus transparent que le contrat de type concession ? La concession est-elle si peu utilisée que cela ? Depuis la loi Sapin de 1993 je crois qu’il y a de plus en plus de transparence dans la vie économique et les procédures publiques. Pour moi c'est le marché public qui est le plus transparent.En DSP la mise en concurrence est faible. Sinon la concession c'est encore autre chose. Mais c'est très très peu utilisé (pour les grands projets d'aménagement seulement). D'une manière générale, les appels d'offres publics français c'est magouille et compagnie avec un vernis procédurier et administratif pour que le contribuable n'y comprenne rien.
Mike Posté 14 février 2008 Signaler Posté 14 février 2008 Pourquoi dis-tu que le marché public est plus transparent que le contrat de type concession ? Tu veux dire: pourquoi le MP est plus transparent que la DSP? En fait ni l'un ni l'autre ne sont transparents, quand on connait le code des MP on peut travailler avec qui on veut au prix que l'on veut. La DSP, malgré les lois Sapin et MURCEF, c'est une vaste blague. Les MP sont un peu plus stricts, mais il y a des tas de techniques qui permettent d'échapper à la mise en concurrence. Exemple: tu as un gros marché de 1 million d'euros pour ravallement de façade sur je ne sais quel monument administratif. Donc à ce niveau là les règles de mise en concurrence sont maximales. Imaginons que tu scindes le marché en 10 tranches: tu fais un marché pour les fenetres, un marché pour les goutières, un marché pour ci ou ça… le tout étalé dans le temps. Résultat tu te retrouves avec 10 marchés de 100 000€, et là, la mise en concurrence est beaucoup plus souple. Tu peux refiler le marché à ton bon copain qui en échange te fera ta maison à prix d'ami. En fait si le système tient, c'est parce qu'en France les gens sont globalement honnêtes, ou alors parce qu'ils sont trop bêtes pour tricher. La concession est-elle si peu utilisée que cela ? La concession n'est quasiment jamais utilisé. Quand on parle de concession en travaux publics, c'est un abus de langage pour désigner la DSP. La concession a beaucoup changé de régime ces derniers temps, aux dernières nouvelles elle ne sert que pour les aménagements de "zone": on peut se servir d'un seul contrat pour faire des routes, des bâtiments, des égouts, des espaces verts… Mais d'une manière général c'est tombé en désuétude. Depuis la loi Sapin de 1993 je crois qu’il y a de plus en plus de transparence dans la vie économique et les procédures publiques. Bof. C'est cosmétique tout ça.
roubachov Posté 14 février 2008 Signaler Posté 14 février 2008 Tu veux dire: pourquoi le MP est plus transparent que la DSP? En fait ni l'un ni l'autre ne sont transparents, quand on connait le code des MP on peut travailler avec qui on veut au prix que l'on veut. La DSP, malgré les lois Sapin et MURCEF, c'est une vaste blague. Les MP sont un peu plus stricts, mais il y a des tas de techniques qui permettent d'échapper à la mise en concurrence. Exemple: tu as un gros marché de 1 million d'euros pour ravallement de façade sur je ne sais quel monument administratif. Donc à ce niveau là les règles de mise en concurrence sont maximales. Imaginons que tu scindes le marché en 10 tranches: tu fais un marché pour les fenetres, un marché pour les goutières, un marché pour ci ou ça… le tout étalé dans le temps. Résultat tu te retrouves avec 10 marchés de 100 000€, et là, la mise en concurrence est beaucoup plus souple. Tu peux refiler le marché à ton bon copain qui en échange te fera ta maison à prix d'ami. attention: la scission artificielle de marchés est interdite par la législation et est même punie par le Code pénal.
Sous-Commandant Marco Posté 14 février 2008 Signaler Posté 14 février 2008 attention: la scission artificielle de marchés est interdite par la législation et est même punie par le Code pénal. La corruption aussi.
Mike Posté 14 février 2008 Signaler Posté 14 février 2008 attention: la scission artificielle de marchés est interdite par la législation et est même punie par le Code pénal. C'est typiquement le genre de magouilles dont la preuve est extrêmement difficile à rapporter. Et puis c'est un exemple parmi d'autres. On peut également faire un cahier des charges trafiqué pour lequel seule une entreprise pourra répondre, ou alors aucune ce qui fait tomber dans la procédure de marché négocié (pas de mise en concurrence…).
Calembredaine Posté 19 février 2008 Signaler Posté 19 février 2008 La concession n'est quasiment jamais utilisé. Tout de même: toute la distribution d'eau est sous forme de concession. On trouve également: - Les autoroutes (que les sociétés soient d'Etat ou privées) - Le réseau ferré - La distribution d'électricité - Quelques ponts et viaducs - Quelques forêts
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