Serge Posté 15 février 2008 Signaler Posté 15 février 2008 Selon nos informations exclusives, l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (Anpaa) vient de remporter l’appel de Heineken contre un référé enjoignant ce site de filtrer son contenu. La décision, dont nous avons eu copie, vient d'être rendue le 13 février par la Cour d’appel de ParisHeineken.fr avait été attaqué en référé pour violation de la législation sur la publicité pour l’alcool (Loi Evin de 91), alors que sur ce site se trouvaient du contenu multimédia, des jeux, etc. accompagnés de la mention « For a Fresher World ». Pour l’Anpaa, ce site est en contradiction avec l’article L.3323-2 du code de la santé publique. Celui-ci renverse le principe de la liberté du commerce puisqu’il autorise la publicité pour l’alcool que dans un nombre très limité de supports, mais en tout cas pas Internet. Un « oubli » bien normal, puisque le net n’existait quasiment pas en France en 1991, date du texte. Un arrêt de mort pour les sites promotionnels Cette mesure s’annonce comme un arrêt pur et simple du site, menace le brasseur dans son appel. Il évoque une violation du principe constitutionnel de la liberté du commerce et de plusieurs dispositions du traité européen sur la liberté de circulation des marchandises. Il rappelle par ailleurs que le BVP a lui-même recommandé aux spécialistes du secteur d’utiliser internet tout en respectant la loi Evin et qu’en tout état de cause, ces questions dépassent la compétence des référés et se doivent d’être examinées au fond. La Cour d’appel a finalement donné une nouvelle fois raison à l’ANPAA : elle estime que le site est bien publicitaire, de par son contenu et qu’« il est manifeste que le support internet de l’internet ne figure pas dans la liste limitative » de l’article 3323-2. Les juges estiment par ailleurs que depuis 1991, plusieurs occasions se sont ouvertes aux parlementaires pour reformuler le passage, reformulations qui n’ont pas été jugée utiles, manifestement. Quant aux arguments du BVP, ils n’ont aucune portée législative ou juridictionnelle. Enfin, le droit européen admet des mesures de restrictions lorsque la santé publique est en jeu. La publicité pour les alcools est bien interdite sur internet Le brasseur est une nouvelle fois mis en bière dans cette procédure, laquelle pourrait maintenant être suivie d’un examen plus au fond. La décision de la Cour d’appel est une sévère défaite pour le secteur puisque la publicité pour les alcools sur le net est désormais interdite. Les marchands de vin, les intermédiaires, les vignerons, etc. devront donc bien peser leurs mots et leurs sites avant de diffuser quoi que ce soit, sous peine de tomber sous le coup de cette interdiction sans nuance. Alors qu’à l’Anpaa on sabre la bouteille d’eau minérale, du côté des professionnels c’est la grise mine. L’équipe de Soutenir le Vin sur Internet nous indique ainsi que « cette décision est inquiétante puisqu'elle interdit toute forme de promotion consacrée au vin sur Internet. Sont donc concernés les vendeurs de vin en ligne, les vignerons, mais aussi tous les relais d'information consacrés au vin sur Internet à partir du moment où leur contenu est considéré comme promotionnel ». Pendant que « le monde tourne à l’heure d’Internet, la viticulture française s’enfonce dans la crise », regrettent-ils. Par Marc Rees - PCINpact - Jeudi 14 février, 11h11 L'Anpaa et
neuneu2k Posté 15 février 2008 Signaler Posté 15 février 2008 A quand le filtrage obligatoire pour que je ne puisse pas voir les horribles publicités pour l'alcool des autres pays qui n'ont pas les belles et justes lois du pays des droits de l'homme ?
SilenT BoB Posté 16 février 2008 Signaler Posté 16 février 2008 Ce pays est foutu. tout à fait d'accord avec h16, content de ne jamais y avoir vécu même si je suis français.
Sekonda Posté 16 février 2008 Signaler Posté 16 février 2008 Que va-t-il se passer lorsqu'un site hébergé en France mais affichant des publicités (qu'il ne choisit pas) venant d'un serveur hébergé à l'étranger fera involontairement de la publicité pour de l'alcool ? Avec Google, il suffit sans doute de d'écrire une fois le mot dans un billet de blog pour avoir les pubs correspondantes.
SilenT BoB Posté 16 février 2008 Signaler Posté 16 février 2008 La connerie française, sachez-le, n'a pas de frontières…
toccata Posté 16 février 2008 Signaler Posté 16 février 2008 A quand le filtrage obligatoire pour que je ne puisse pas voir les horribles publicités pour l'alcool des autres pays qui n'ont pas les belles et justes lois du pays des droits de l'homme ? Et pourquoi un serveur étranger, même avec une adresse de domaine français, devrait respecter le droit français? Il y a quelque chose d'un peu irrationnel dans ces procès. Il semble que hommes politiques et hommes de loi se limitent à ce qui leur est intelligible, et c'est à dire peu: l'affichage sur l'écran… C'est pathétique. Du genre à secouer l'écran à l'apparition d'un bug de l'ordinateur. Ni plus, ni moins. A quand le procès contre un fabriquant de LCD pour n'avoir pas su filtrer l'erreur d'affichage de la carte graphique d'un ordinateur défectueux?
maurice b. Posté 16 février 2008 Signaler Posté 16 février 2008 La connerie française, sachez-le, n'a pas de frontières… La connerie française le bon exemple français, sachez-le, n'a pas de frontières…
Timur Posté 16 février 2008 Signaler Posté 16 février 2008 La connerie française le bon exemple français, sachez-le, n'a pas de frontières… Tellement bon que personne ne le copie et que nous sommes la risée de nos voisins.
maurice b. Posté 16 février 2008 Signaler Posté 16 février 2008 Tellement bon que personne ne le copie et que nous sommes la risée de nos voisins. Détrompez vous il y a beaucoup de choses que les autres pays nous envient.Quant à etre la risée de nos voisins, c'est plus une vision de déclinologue aigri que vous exprimez ,que le reflet de la réalité.
Harald Posté 16 février 2008 Signaler Posté 16 février 2008 La connerie française le bon exemple français, sachez-le, n'a pas de frontières… On tenait le même discours en URSS.
Stan Selene Posté 16 février 2008 Signaler Posté 16 février 2008 La connerie française le bon exemple français, sachez-le, n'a pas de frontières… Il avait bien raison le pere Revel: Depuis le temps que la France rayonne sur le monde, on s'etonne que le monde ne soit pas mort d'insolation. En tout cas cette histoire ne m'étonne pas. Ils contrôleront internet autant qu'ils le pourront.
David Boring Posté 16 février 2008 Signaler Posté 16 février 2008 On tenait le même discours en URSS. Ça tombe bien, il parait que la France est une "URSS qui a réussi". Et quelle réussite ! Sinon, c'est vrai que le monde entier nous envie beaucoup de choses. Par exemple j'ai récemment vu des étudiants néerlandais défiler sous une banderole menaçant d'actions "comme en France". Notre savoir-faire est reconnu.
Rincevent Posté 16 février 2008 Signaler Posté 16 février 2008 La connerie française le bon exemple français, sachez-le, n'a pas de frontières… Comme, jadis, les bons exemples soviétiques et nazi, je suppose.
Herbert West Posté 16 février 2008 Signaler Posté 16 février 2008 "Détrompez vous il y a beaucoup de choses que les autres pays nous envient.Quant à etre la risée de nos voisins, c'est plus une vision de déclinologue aigri que vous exprimez ,que le reflet de la réalité."
pankkake Posté 16 février 2008 Signaler Posté 16 février 2008 "Détrompez vous il y a beaucoup de choses que les autres pays nous envient.Quant à etre la risée de nos voisins, c'est plus une vision de déclinologue aigri que vous exprimez ,que le reflet de la réalité." Parfaite imitation de m.b., typographie comprise !
Rincevent Posté 16 février 2008 Signaler Posté 16 février 2008 Détrompez vous il y a beaucoup de choses que les autres pays nous envient. Beaucoup ? Je te demande d'en citer seulement cinq, ça ne devrait pas te poser de problème. Cinq petites choses dues à l'Etat et ses séides, et qu'on nous envie.
teabag Posté 16 février 2008 Signaler Posté 16 février 2008 Cela me rappel la récente condamnation de Moët et Chandon à 30.000 euros suite à une réclame dans le Parisien, par l'ANPAA, qui a estimé que cette publicité avait, tenez-vous bien, "pour effet de créer une association d'idées entre la consommation de ce champagne rosé et le fait de voir la vie en rose, ce qui dans le langage commun signifie avoir une approche euphorique de la vie." http://www.viti-net.fr/Outils/Fiches/Fiche…54&id=45415 Décidément, la connerie n'a pas de limite.
Timur Posté 17 février 2008 Signaler Posté 17 février 2008 Détrompez vous il y a beaucoup de choses que les autres pays nous envient.Quant à etre la risée de nos voisins, c'est plus une vision de déclinologue aigri que vous exprimez ,que le reflet de la réalité. Je voyage assez souvent. Ce que je dis est malheureusement la vérité (et tu sembles être le seul à ne pas la voir). En revanche on ne fait pas rire Bruxelles. On s'est encore fait tirer les oreilles cette semaine à cause de notre honteux déficit…
Harald Posté 17 février 2008 Signaler Posté 17 février 2008 Je voyage assez souvent. Ce que je dis est malheureusement la vérité (et tu sembles être le seul à ne pas la voir). En revanche on ne fait pas rire Bruxelles. On s'est encore fait tirer les oreilles cette semaine à cause de notre honteux déficit… Salauds d'européistes, ils ne comprennent rien à l'action et à la décision.
chairacanon Posté 28 février 2008 Signaler Posté 28 février 2008 Détrompez vous il y a beaucoup de choses que les autres pays nous envient. J'ai passé la plus grande partie de ma vie hors du pays, et pourtant je n'ai jamais entendu cette idée aussi souvent - et servie à tant de sauces différentes - qu'en France. Je serais curieux d'en connaître la source… sans doute le mot "laissez-faire" ? Probablement cet apriori narcissique repose-t-il aussi en grande partie sur la mauvaise connaissances en langues étrangères pour laquelle les francais se sont rendus autrement plus célèbre à l'étranger (le saviez-vous Maurice?) que par leur gestion administrative? - "UMP ssssucks!" - "Oh Yesse! sanquiou mystère !"
h16 Posté 28 février 2008 Signaler Posté 28 février 2008 Salauds d'européistes, ils ne comprennent rien à l'action et à la décision. qu'il est taquin !
Hidalgo Posté 28 février 2008 Signaler Posté 28 février 2008 Tellement bon que personne ne le copie et que nous sommes la risée de nos voisins. Je confirme. Le taux d'imposition et le nombre de fonctionnaires est hallucinant. La France est le centre culturel du monde de la France. La France n'est plus un empire, c'est une grande nation avec un passé glorieux qui pense encore être le phare du monde mais qui n'est plus qu'un mauvaise élève sclérosé. C'est dommage pour elle.
pankkake Posté 28 février 2008 Signaler Posté 28 février 2008 La France est le centre culturel du monde de la France. Et encore… la génération internet prend sa culture partout ailleurs.
free jazz Posté 28 février 2008 Signaler Posté 28 février 2008 On peut se demander si in fine ce ne sont pas les incorruptibles qui sont les plus dangereux, bien plus que les corrompus. Les intègres inquisiteurs et rigoureux purificateurs, les vertueux conducteurs de folies collectives, les apôtres de la salubrité, de la santé, du risque zéro, de la prévention à tout prix, de la précaution totale, les organisateurs de campagnes d'assainissement, les éradicateurs du mal; bref les esclavagistes par devoir.
Hidalgo Posté 28 février 2008 Signaler Posté 28 février 2008 On peut se demander si in fine ce ne sont pas les incorruptibles qui sont les plus dangereux, bien plus que les corrompus. Les intègres inquisiteurs et rigoureux purificateurs, les vertueux conducteurs de folies collectives, les apôtres de la salubrité, de la santé, du risque zéro, de la prévention à tout prix, de la précaution totale, les organisateurs de campagnes d'assainissement, les éradicateurs du mal; bref les esclavagistes par devoir. Ai-je besoin de rappeler que tout constructivisme est dangereux pour l'individu?
Rincevent Posté 28 février 2008 Signaler Posté 28 février 2008 De mon côté, je rappelle que Philippe Simonnot décrit la corruption comme la revanche du marché sur l'Etat.
Hidalgo Posté 28 février 2008 Signaler Posté 28 février 2008 De mon côté, je rappelle que Philippe Simonnot décrit la corruption comme la revanche du marché sur l'Etat. Joli.
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