Invité jabial Posté 27 mars 2008 Signaler Posté 27 mars 2008 «Pour prévenir une atteinte grave à la sécurité des personnes et des biens», les gardiens de la paix peuvent procéder à la visite des véhicules «circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique» à condition d’avoir l’accord du conducteur. S’ils n’ont pas l’accord du conducteur (parce qu’il refuse ou parce qu’il n’est pas là), ils doivent demander l’autorisation de fouiller le véhicule au procureur de la République. Dans l’attente de cette autorisation, les flics peuvent retenir le véhicule pour une durée de trente minutes au maximum (art. 78-2-4 du CPP). Donc, si tu as du H dans la boîte à gants, tu as intérêt à refuser la fouille en espérant que d'ici 30 minutes il n'y aura toujours pas de réponse du proc?
h16 Posté 27 mars 2008 Signaler Posté 27 mars 2008 Donc, si tu as du H dans la boîte à gants, tu as intérêt à refuser la fouille en espérant que d'ici 30 minutes il n'y aura toujours pas de réponse du proc? En tout cas, c'est plus sûr que de montrer son Q, et moins que d'y avoir stocké du T.
DiabloSwing Posté 28 mars 2008 Signaler Posté 28 mars 2008 Sauf si le gardien de la paix, a, ce jour là, la N.
Calembredaine Posté 28 mars 2008 Signaler Posté 28 mars 2008 Donc, si tu as du H dans la boîte à gants, tu as intérêt à refuser la fouille en espérant que d'ici 30 minutes il n'y aura toujours pas de réponse du proc? Il me semble que les douanes peuvent fouiller jusqu'au trou du c. sans demander l'avis d'un proctologue.
neuneu2k Posté 28 mars 2008 Signaler Posté 28 mars 2008 Il me semble que les douanes peuvent fouiller jusqu'au trou du c. sans demander l'avis d'un proctologue. D'où l'invention "géniale" du petit Nicolas, les GIR, qui cumulent les exceptions au droit de chaque service.
Samizdat Posté 28 mars 2008 Signaler Posté 28 mars 2008 Donc, si tu as du H dans la boîte à gants, tu as intérêt à refuser la fouille en espérant que d'ici 30 minutes il n'y aura toujours pas de réponse du proc? Malheureusement, non Dans le cadre des contrôles d’identité autorisés par le procureur de la République pour certaines infractions (armes, stups, terrorisme) et dans certains lieux, la «visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant» est autorisée.
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