Vincent Posté 19 juin 2008 Signaler Posté 19 juin 2008 Hier, je me suis fait contrôler en voiture. Banal contrôle d'identité. Cependant, je portais un tee-shirt dont le motif était constitué par deux feuilles de cannabis. Je ne fume pas, et c'est un cadeau de Noël de mon cousin dont un ami vient de monter sa boîte de vêtements. Le flic m'a averti en me disant qu'on peut prendre ça comme une "incitation à la consommation", et qu'il s'agit d'un délit. Bon, évidemment, j'ai eu du mal à m'empêcher de réciter mon couplet libéral contre les atteintes à la liberté individuelle, d'autant plus qu'ici il est absolument grotesque de me reprocher d'inciter qui que ce soit à fumer, et que si les gens se mettent à fumer, je n'y trouve aucun intérêt. Mais est-ce que quelqu'un sait quels sont exactement les textes qui incriminent cette absurdité et où en est la jurisprudence à cet égard ?
Hobbart Posté 19 juin 2008 Signaler Posté 19 juin 2008 De même, se mettre un doigt dans le nez peut être considéré comme une incitation à la coprophagie.
Leepose Posté 19 juin 2008 Signaler Posté 19 juin 2008 Mais est-ce que quelqu'un sait quels sont exactement les textes qui incriminent cette absurdité et où en est la jurisprudence à cet égard ? Cette jurisprudence date de 1977, prise par le jury populaire de Kingston Jamaica, elle est dite jurisprudence "legalize it" en hommage a l'album de Peter Tosh du meme nom. Hehehe…. Sinon j'ai découvert une chanson sympa sur "Higher meditation" d'Anthony B. "Smoke weed like every day, I smoke weed like everyday… I feel so high "Smoke weed like every day, I smoke weed like everyday…"
Mike Posté 19 juin 2008 Signaler Posté 19 juin 2008 J'ai déjà eu textes et jurisprudences sous les yeux quand un de mes amis a eu le même problème au lycée, ce que le flic avance est exact. Je n'ai plus les références cependant.
h16 Posté 19 juin 2008 Signaler Posté 19 juin 2008 Il n'en reste pas moins que fumer un t-shirt est très mauvais pour la santé. Mettez-le vous plutôt autour des yeux pour présenter la météo.
LaFéeC Posté 19 juin 2008 Signaler Posté 19 juin 2008 C'st la loi de 70 qui règle cette question je crois, pour être au fait de la jurisprudence, je conseille le site du CIRC.
walter-rebuttand Posté 19 juin 2008 Signaler Posté 19 juin 2008 Dans ces cas-là je fais un salut nazi au flic, mais je ne suis pas nécessairement un bon exemple.
free jazz Posté 19 juin 2008 Signaler Posté 19 juin 2008 En revanche porter des t-shirts à l'effigie de criminels notoires comme Che Guevara ou Mao est licite, voire même encouragé. Toute ressemblance avec une incitation au crime serait évidemment fortuite et le produit d'un mauvais esprit. Cherchez l'erreur. Ce qu'il nous faudrait pour rendre les espaces publics vraiment hygiéniques, c'est une loi interdisant les images d'alcool, de tabac, ou de barres chocolatées sauvagement incitatrices à la malbouffe, qui seraient avantageusement remplacées par des symboles écologiques et citoyens.
Harald Posté 19 juin 2008 Signaler Posté 19 juin 2008 Article L3421-4 du Code de la Santé Publique : " La provocation au délit prévu par l'article L. 3421-1 ou à l'une des infractions prévues par les articles 222-34 à 222-39 du code pénal, alors même que cette provocation n'a pas été suivie d'effet, ou le fait de présenter ces infractions sous un jour favorable est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Est punie des mêmes peines la provocation, même non suivie d'effet, à l'usage de substances présentées comme ayant les effets de substances ou plantes classées comme stupéfiants. Lorsque le délit prévu par le présent article constitue une provocation directe et est commis dans des établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les locaux de l'administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende. Lorsque le délit prévu par le présent article est commis par voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables. Les personnes coupables des délits prévus par le présent article encourent également la peine complémentaire d'obligation d'accomplir, le cas échéant à leurs frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants. ". Par exemple, porter un T-shirt arborant l’image d’une feuille de cannabis tombe sous le coup de cet article.
walter-rebuttand Posté 19 juin 2008 Signaler Posté 19 juin 2008 Article L3421-4 du Code de la Santé Publique :" La provocation au délit prévu par l'article L. 3421-1 ou à l'une des infractions prévues par les articles 222-34 à 222-39 du code pénal, alors même que cette provocation n'a pas été suivie d'effet, ou le fait de présenter ces infractions sous un jour favorable est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Est punie des mêmes peines la provocation, même non suivie d'effet, à l'usage de substances présentées comme ayant les effets de substances ou plantes classées comme stupéfiants. Lorsque le délit prévu par le présent article constitue une provocation directe et est commis dans des établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les locaux de l'administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende. Lorsque le délit prévu par le présent article est commis par voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables. Les personnes coupables des délits prévus par le présent article encourent également la peine complémentaire d'obligation d'accomplir, le cas échéant à leurs frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants. ". Par exemple, porter un T-shirt arborant l’image d’une feuille de cannabis tombe sous le coup de cet article.
Vincent Posté 19 juin 2008 Auteur Signaler Posté 19 juin 2008 Il n'en reste pas moins que fumer un t-shirt est très mauvais pour la santé. Mettez-le vous plutôt autour des yeux pour présenter la météo. Hehe, je la sentais venir de ta part celle-ci Article L3421-4 du Code de la Santé Publique :" La provocation au délit prévu par l'article L. 3421-1 ou à l'une des infractions prévues par les articles 222-34 à 222-39 du code pénal, alors même que cette provocation n'a pas été suivie d'effet, ou le fait de présenter ces infractions sous un jour favorable est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Est punie des mêmes peines la provocation, même non suivie d'effet, à l'usage de substances présentées comme ayant les effets de substances ou plantes classées comme stupéfiants. Lorsque le délit prévu par le présent article constitue une provocation directe et est commis dans des établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les locaux de l'administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende. Lorsque le délit prévu par le présent article est commis par voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables. Les personnes coupables des délits prévus par le présent article encourent également la peine complémentaire d'obligation d'accomplir, le cas échéant à leurs frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants. ". Par exemple, porter un T-shirt arborant l’image d’une feuille de cannabis tombe sous le coup de cet article. Merci Harald ! Ce qui est surprenant, c'est que le simple fait de porter un logo de feuille de cannabis constitue une provocation, même lorsqu'il n'est pas accompagné de mentions genre "Keep cool babe" avec un rasta dessiné… etc. Je suis étonné qu'on ait pu retenir des condamnations sur cette simple base, qui constitue pourtant une interprétation plus qu'audacieuse de la lettre du texte. Représenter équivaudrait à inciter ; je n'ose pas imaginer les conséquences qu'aurait l'extension de cette théorie.
LaFéeC Posté 19 juin 2008 Signaler Posté 19 juin 2008 D'après le site du CIRC la jurisprudence est bcp plus cool que la loi.
Hobbart Posté 19 juin 2008 Signaler Posté 19 juin 2008 D'après le site du CIRC la jurisprudence est bcp plus cool que la loi. Cela ne suffit-il pas à justifier l'absurdité de la loi ?
Vincent Posté 19 juin 2008 Auteur Signaler Posté 19 juin 2008 Cela ne suffit-il pas à justifier l'absurdité de la loi ? Tout à fait. Le juge est très souvent un sage face aux lois absurdes.
Bob Posté 19 juin 2008 Signaler Posté 19 juin 2008 Hier, je me suis fait contrôler en voiture. Banal contrôle d'identité. Cependant, je portais un tee-shirt dont le motif était constitué par deux feuilles de cannabis. Je ne fume pas, et c'est un cadeau de Noël de mon cousin dont un ami vient de monter sa boîte de vêtements.Le flic m'a averti en me disant qu'on peut prendre ça comme une "incitation à la consommation", et qu'il s'agit d'un délit. Bon, évidemment, j'ai eu du mal à m'empêcher de réciter mon couplet libéral contre les atteintes à la liberté individuelle, d'autant plus qu'ici il est absolument grotesque de me reprocher d'inciter qui que ce soit à fumer, et que si les gens se mettent à fumer, je n'y trouve aucun intérêt. Mais est-ce que quelqu'un sait quels sont exactement les textes qui incriminent cette absurdité et où en est la jurisprudence à cet égard ? Pour ta défense, tu peux toujours expliquer qu'en réalité tu fais la promotion de technique de construction pour l'habitat durable, écologique et citoyen.
Poil à gratter Posté 19 juin 2008 Signaler Posté 19 juin 2008 Ce qui est surtout génant avec cette loi idiote et liberticide c'est qu'on ne peut pas parler sérieusement des usages thérapeutiques du cannabis, sinon ça peut tomber sous le coup d'une incitation à l'usage… Mais on aime bien les lois en France.
Salim32 Posté 19 juin 2008 Signaler Posté 19 juin 2008 "La marijuana c'est mal voyezzzz" Les fans de south park comprendrons … Ce qu'il nous faudrait pour rendre les espaces publics vraiment hygiéniques, c'est une loi interdisant les images d'alcool, de tabac, ou de barres chocolatées sauvagement incitatrices à la malbouffe, qui seraient avantageusement remplacées par des symboles écologiques et citoyens. là pour le coup je me lance dans le tag …
john_ross Posté 19 juin 2008 Signaler Posté 19 juin 2008 D'après le site du CIRC la jurisprudence est bcp plus cool que la loi. Heureusement vu que pour le cas du chanvre celui-ci n'est pas utilisé seulement comme drogue et qu'il a de nombreuses applications.
xiii Posté 19 juin 2008 Signaler Posté 19 juin 2008 Mais est-ce que quelqu'un sait quels sont exactement les textes qui incriminent cette absurdité et où en est la jurisprudence à cet égard ? Sur ce genre de question, je ferais confiance à un expert qui fréquente les milieux libéraux : David Poryngier
Invité jabial Posté 19 juin 2008 Signaler Posté 19 juin 2008 Dans ces cas-là je fais un salut nazi au flic, mais je ne suis pas nécessairement un bon exemple. Non. Et qui plus est, je commence à en avoir sérieusement soupé des affiches nazies. Je sais bien que dans ton cas ce n'est pas pour insulter une personne (Harald n'étant de toute façon pas opposé à la liberté de s'empoisonner en paix), mais ça participe d'un mauvais climat. Il vaudrait peut-être mieux interdire totalement, au moins pour un temps, les affiches nazies hors des débats concernant le nazisme lui-même. Je commence sérieusement à me poser la question.
walter-rebuttand Posté 20 juin 2008 Signaler Posté 20 juin 2008 Je pense que c'est une erreur de vouloir argumenter sur les drogues sur base de "chanvre médical" et autres prétextes. L'argument est simple : "c'est mon corps, je fais ce qui le plaît, allez voir ailleurs si j'y suis." PS: Je veux bien arrêter les affichez nazies si ça te fait plaisir. J'en use d'ailleurs très peu, toujours à bon escient et il est évident qu'elle ne s'applique pas à Harald. Mais je voudrais aussi qu'on arrêter les expressions du genre "s'empoisonner en paix" pour décrire un usage récréatif de psychotropes…
Harald Posté 20 juin 2008 Signaler Posté 20 juin 2008 Non.Et qui plus est, je commence à en avoir sérieusement soupé des affiches nazies. Je sais bien que dans ton cas ce n'est pas pour insulter une personne (Harald n'étant de toute façon pas opposé à la liberté de s'empoisonner en paix), mais ça participe d'un mauvais climat. Il vaudrait peut-être mieux interdire totalement, au moins pour un temps, les affiches nazies hors des débats concernant le nazisme lui-même. Je commence sérieusement à me poser la question. Je sais que ce genre d'affiche te choque, mais pour autant je ne suis pas persuadé qu'il faille restreindre la liberté d'expression des participants à ce forum sur ce point précis d'autant que c'était avancé en imitation de ceci :. Pointer le mal ne peut qu'être salutaire surtout lorsqu'il s'agit de montrer certaines analogies entre un régime totalitaire et la soc-dem. Le fait que ces manifestations soient rampantes dans une soc-dem ne change rien au fait, une direction est prise, en toute gentillesse, avec la bonne conscience de ceux qui sont persuadés de faire le bien. Ainsi il n'y a pas lieu de s'offusquer lorsque l'on poste une affiche nazie mettant en balance le coût d'entretien d'un malade mental dans le cadre d'un débat sur l'euthanasie où l'on pointe la perception comptable de la sécu. Si cela participe d'un mauvais climat alors il est aussi mal de dire que la police nationale est une création pétainiste de même que le CNC et certaines autres créations vichystes que le gouvernement provisoire et la IVème république naissante se sont empressées de conserver. Onpeupluriendire ?
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