C'est toujours la faute de la laverie

[Skit]

Un bras arraché dans un lavoir coûte 6 mois de prison

FAITS DIVERS jeu 26 juin

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné jeudi B.D., 65 ans, et sa fille, D.D., 38 ans, à 6 mois de prison chacun, avec un sursis complet.

Ils ont été reconnus coupables de "coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution", pour un accident survenu dans le lavoir public qu'ils gèrent ensemble.

Son bras arraché dans une essoreuse

Le 28 septembre 2003, un enfant de 6 ans, sourd et débile léger, a eu un bras arraché dans une essoreuse de ce lavoir. Les services de secours, arrivés en toute hâte, n'ont pas emporté le membre avec la victime qui perdait du sang en abondance.

Lorsque le bras fut récupéré et ramené à la clinique, il était trop tard pour envisager une quelconque opération de chirurgie réparatrice.

Des appareils électriques dangereux

Pendant le procès, les parents de l'enfant avaient expliqué qu'ils n'avaient toujours pas les moyens de payer une prothèse. Seule une provision de 25.000 euros a été versée, en décembre dernier, à la victime mais sur un compte bloqué jusqu'à sa majorité.

L'expert judiciaire avait déposé un rapport accablant, relevant que l'essoreuse incriminée pouvait tourner sans le hublot, que le système de sécurité de la machine, qui coupe l'alimentation électrique lorsque le hublot est ouvert, était défaillant et qu'une deuxième essoreuse du même lavoir présentait les mêmes défauts.

La sanction la plus lourde est la peine d'amende de 27.500 euros, sans sursis, qui frappe chaque prévenu. Leur société est également condamnée à une amende de 30.000 euros, sans sursis. Le tribunal a réservé à statuer sur les intérêts civils, dans l'attente du résultat des expertises médicales.

http://www.rtlinfo.be/news/article/143961/…+mois+de+prison

Nom de dieu

[Blondie]

Belle histoire belge

[pankkake]

Mon dieu, s'il faut sécuriser tout les appareils du monde pour les débiles légers de 6 ans, on a pas fini…

[Sous-Commandant Marco]

L'expert judiciaire avait déposé un rapport accablant, relevant que l'essoreuse incriminée pouvait tourner sans le hublot, que le système de sécurité de la machine, qui coupe l'alimentation électrique lorsque le hublot est ouvert, était défaillant et qu'une deuxième essoreuse du même lavoir présentait les mêmes défauts.

Il semble que le matériel était en mauvais état. La décision de justice est donc logique. Mettez-vous un peu à la place des parents: comment pouvaient-ils savoir que les dispositifs de sécurité seraient défaillants?

[Skit]

Comment les tenanciers auraient pu savoir ça également?

De la même façon que les parents.

Est-ce que la conformité d'une machine inclus qu'elle puisse tourner la porte fermée uniquement? Pas que je sache.

Devrait-on émettre une loi pour que tous les tenanciers de laverie prévalent le danger qu'un trisomique de 6 ans mettent son bras dans la machine?

[Invité Arn0]

Au nom de la justice Rothbardienne je propose de retirer un bras aux propriétaires (ou aux parents selon le degré de responsabilité).

Est-ce que la conformité d'une machine inclus qu'elle puisse tourner la porte fermée uniquement? Pas que je sache.

Tu as vraiment bien choisi ton avatar.

[Saucer]

Au nom de la justice Rothbardienne je propose de retirer un bras aux propriétaires (ou aux parents selon le degré de responsabilité).

Un châtiment réellement rothbardien impliquerait de couper deux bras au proprio.

[Stan Selene]

Au nom de la justice Rothbardienne je propose de retirer un bras aux propriétaires (ou aux parents selon le degré de responsabilité).

Pas sur!

Y avait-il un message d'avertissement du type: "attention a la laveuse n5 c'est une mangeuse de bras, vous l'utiliserez a vos risques et perils"?

[Marchange]

Un châtiment réellement rothbardien impliquerait de couper deux bras au proprio.

Faux.

2 bras et une autre partie à l'appréciation du juge, le nez par exemple.

[Calembredaine]

Mettez-vous un peu à la place des parents:

Justement. Où étaient-ils?

[Ash]

En tout cas il est plutôt normal de chercher s'il y a un responsable légal à cet accident. On ne peut pas se contenter d'un "c'est la faute à pas d'chance".

Est-ce que la conformité d'une machine inclus qu'elle puisse tourner la porte fermée uniquement? Pas que je sache.

Devrait-on émettre une loi pour que tous les tenanciers de laverie prévalent le danger qu'un trisomique de 6 ans mettent son bras dans la machine?

Mais c'est à ça que servent les sécurités. Et je ne vois pas non plus l'intérêt d'une laveuse pouvant tourner la porte ouverte. Ce qu'il faut établir c'est à quel point la sécurité était défaillante car, dans tout système électrique ou autre, il est toujours possible de forcer et de passer outre les sécurités d'usages.

[Hobbart]

Les services de secours, arrivés en toute hâte, n'ont pas emporté le membre avec la victime qui perdait du sang en abondance.

Lorsque le bras fut récupéré et ramené à la clinique, il était trop tard pour envisager une quelconque opération de chirurgie réparatrice.

Et quoi ? Pas une seule sanction non plus pour ces secouristes qui auraient pu, s'ils ne s'y étaient pas pris comme des manchots, sauver le bras du garçonnet ?

[Sous-Commandant Marco]

Comment les tenanciers auraient pu savoir ça également?

De la même façon que les parents.

Il y a tout de même une grosse différence, c'est que les machines en question leur appartiennent. La location d'un service implique que le matériel loué soit en bon état.

Est-ce que la conformité d'une machine inclus qu'elle puisse tourner la porte fermée uniquement? Pas que je sache.

Bien sûr que si. Les machines à laver sont équipées de dispositifs de sécurité afin qu'elles ne puissent pas tourner avec la porte ouverte.

Devrait-on émettre une loi pour que tous les tenanciers de laverie prévalent le danger qu'un trisomique de 6 ans mettent son bras dans la machine?

Nul besoin. Une loi générale sur la responsabilité des dommages causés par la propriété d'autrui, sans doute déjà existante, est plus que suffisante.

[Sous-Commandant Marco]

Justement. Où étaient-ils?

J'ai trouvé un autre article qui en dit plus long sur les circonstances de l'accident:

http://www.dhnet.be/infos/faits-divers/art…un-sechoir.html

En fait, la machine tournait déjà et le petit a réussi à ouvrir le hublot en essayant d'aider sa mère. Il manquait des pièces sur la machine et les experts ont conclu au manque d'entretien.

Et quoi ? Pas une seule sanction non plus pour ces secouristes qui auraient pu, s'ils ne s'y étaient pas pris comme des manchots, sauver le bras du garçonnet ?

Ca pose en effet la question de la qualité des secours mais ne change rien à la question de la responsabilité des propriétaires de l'essoreuse.

[Taranne]

Comment les tenanciers auraient pu savoir ça également?

Euh… Parce que les machines leur appartiennent et que l'entretien leur incombe de ce fait?

[William White]

C'est effectivement la responsabilité la plus élémentaire.

[Poil à gratter]

Ce jugement me semble logique tout de même. Imaginez qu'on voue loue une voiture defectueuse à laquelle il manque des pièces.

[pankkake]

La sanction est disproportionnée car cet accident ne serait jamais arrivé à un humain qui sait se servir d'une machine à laver (et encore, il faut pas trop chercher pour comprendre qu'il faut jamais mettre sa main dans les appareils en marche). Les parents qui laissent un jeune enfant, débile léger en plus, tout seul dans un endroit de ce genre sont complètement irresponsables.

[Poil à gratter]

L'accident ne se serait jamais produit si les machines n'avaient pas été défectueuses. Dans ma laverie les sécheuses s'arrêtent automatiquement dès que la porte est ouverte et les portes des essoreuses et des machines sont bloquées lorsque le cycle est en cours (il faut utiliser une pièce de monnaie pour débloquer la porte). Même sur des machines en milieu professionnel il y a toujours un minimum de sécurité, et pourtant ce sont des professionnels qui les manipulent.Ha oui, et l'enfant n'était pas tout seul puisqu'il a voulu aider sa mère (qui devait donc être à côté).

[john_ross]

Sauf que malgré toutes les vérifications et toutes les sécurités le risque 0 n'existe pas.

Et que la meilleure des sécurités reste de surveiller son enfant.

Donc malgré les manquements des professionnels on ne peut exonérer la mère de sa responsabilité.

[Skit]

Il y a tout de même une grosse différence, c'est que les machines en question leur appartiennent. La location d'un service implique que le matériel loué soit en bon état.

Ils paient pour un service; la machine était capable d'effectuer ce service. Le contrat n'inclus pas la sécurité de la machine ainsi qu'une musique douce, une odeur de lavande et des frites avec ça.

Bien sûr que si. Les machines à laver sont équipées de dispositifs de sécurité afin qu'elles ne puissent pas tourner avec la porte ouverte.

Et les BMW sont vendues avec GPS; si tu en achètes une sans GPS, tu vas après te plaindre au vendeur qu'elle ne contient pas de GPS?

Nul besoin. Une loi générale sur la responsabilité des dommages causés par la propriété d'autrui, sans doute déjà existante, est plus que suffisante.

Si je prends le sécateur de ton garage, que je me tranche un bras et que je te réclame des dommages et intérêts; tu les paieras?

Je suis d'accord avec poil à gratter; la machine a effectué la fonction pour laquelle on l'a prise et sa défectuosité n'en est pas vraiment une; elle est inhérente à la mauvaise utilisation de la machine de la part d'une personne qui ne dispose pas de toutes ces facultés; la responsabilité en est donc soit à la personne qui a mal utilisé l'appareil soit, en ce cas, aux responsables de cette personne.

[Sous-Commandant Marco]

Ils paient pour un service; la machine était capable d'effectuer ce service. Le contrat n'inclus pas la sécurité de la machine ainsi qu'une musique douce, une odeur de lavande et des frites avec ça.

Ils paient pour un service, qui est la location d'une machine en état de fonctionnement normal. Une machine non entretenue, à laquelle il manque des pièces et dont les fonctions de sécurité sont déficientes n'est pas conforme, de même qu'une voiture de location à laquelle il manquerait le moteur ou dont les freins ne répondraient pas.

Et les BMW sont vendues avec GPS; si tu en achètes une sans GPS, tu vas après te plaindre au vendeur que tu en avais achetée une sans GPS?

S'il m'a laissé entendre que le GPS fonctionne, oui certainement.

Si je prends le sécateur de ton garage, que je me tranche un bras et que je te réclame des dommages et intérêts; tu les paieras?

Rien à voir. En revanche, si tu me loues mon garage pour y faire des travaux et que le mur s'effondre sur toi, ce serait différent.

Je suis d'accord avec poil à gratter; la machine a effectué la fonction pour laquelle on l'a prise et sa défectuosité n'en est pas vraiment une

Hé ho, wake up and smell the coffee, les experts ont conclu qu'il lui manquait des pièces, à cette machine. Elle était donc bien défectueuse.

[…]

Donc malgré les manquements des professionnels on ne peut exonérer la mère de sa responsabilité.

Mais ce n'est pas incompatible avec le jugement, sachant que la mère doit se coltiner un enfant handicapé.

[h16]

Ils paient pour un service; la machine était capable d'effectuer ce service. Le contrat n'inclus pas la sécurité de la machine ainsi qu'une musique douce, une odeur de lavande et des frites avec ça.

Ah, je vois que nous avons un timurien avec nous.

Le rayon Canapés Explosifs, c'est la troisième rangée sur votre gauche.

Les portes déchiqueteuses sont en réappro, désolé.

[Skit]

Rien à voir. En revanche, si tu me loues mon garage pour y faire des travaux et que le mur s'effondre sur toi, ce serait différent.

Et si je loue ta scie et que je me tranche une jambe; c'est la "responsabilité du propriétaire" parce que ta scie n'avait pas de sécurité anti-coupage de jambe?

Hé ho, wake up and smell the coffee, les experts ont conclu qu'il lui manquait des pièces, à cette machine. Elle était donc bien défectueuse.

Ca ne l'a pas empêché d'accomplir ce pourquoi elle était louée.

Toute utilisation d'un objet crée des risques; s'ils sont trop grands tu n'as qu'à ne pas louer la machine. S'ils sont ridicules et que tu penses pouvoir les maîtriser alors loue-la.

C'est comme aller aux putes et l'attaquer en justice parce qu'elle t'a refilé la syphilis.

[h16]

Mais ce n'est pas incompatible avec le jugement, sachant que la mère doit se coltiner un enfant handicapé.

Disons doublement handicapé, maintenant (le bras et la tête).

[Boz]

Hé hé, rien de tel qu'un peu de contractualisme axiomatique intégriste pour se détendre après quelques fils houleux sur la religion. Merci !

[Sous-Commandant Marco]

Et si je loue ta scie et que je me tranche une jambe; c'est la "responsabilité du propriétaire" parce que ta scie n'avait pas de sécurité anti-coupage de jambe?

Ca dépend. Si j'ai retiré des vis à la scie que je t'ai louée et que tu te blesses avec à cause de ça, même si c'était en jouant de la scie musicale, alors je suis responsable.

Ca ne l'a pas empêché d'accomplir ce pourquoi elle était louée.

Encore une fois: non. La mère avait loué une machine à laver entière, pas une machine à laver à laquelle il manquait des pièces. Si le mouflet s'était blessé en sautant sur la machine ou en glissant sur une peau de banane dans la laverie, alors je serais d'accord avec toi. Mais le fait est que l'accident n'aurait pas lieu si les pièces ne manquaient pas. C'est d'ailleurs l'expertise qui a tant retardé le jugement.

C'est comme aller aux putes et l'attaquer en justice parce qu'elle t'a refilé la syphilis.

Leepose, sors de ce corps.

[Poil à gratter]

Sauf que malgré toutes les vérifications et toutes les sécurités le risque 0 n'existe pas.

Ha ça bien sûr, c'est évident. Il ne faudrait pas tomber dans les excès en vogue aux EU où un client attaque un restaurateur parcequ'il s'est brûlé avec son café.

Cependant d'après l'article il manquait des pièces et les machines étaient défectueuses. Si le gérant n'a pas assuré l'entretient de ses machines, il est tout de même en partie responsable de l'accident. Tout comme un loueur de voiture qui n'éffectuerait pas le contrôle technique de ses voitures.

[Ash]

La sanction est disproportionnée car cet accident ne serait jamais arrivé à un humain qui sait se servir d'une machine à laver (et encore, il faut pas trop chercher pour comprendre qu'il faut jamais mettre sa main dans les appareils en marche). Les parents qui laissent un jeune enfant, débile léger en plus, tout seul dans un endroit de ce genre sont complètement irresponsables.

Vous avez compris ? Laisser son gosse dans une laverie automatique est aussi dangereux que de le laisser traverser la route.

La mère est une conne, circulez il y a rien à voir…

[Samizdat]

Vous avez compris ? Laisser son gosse dans une laverie automatique est aussi dangereux que de le laisser traverser la route.

La mère est une conne, circulez il y a rien à voir…

Ce fait divers me rapelle un peu l'histoire du fou en liberté, à savoir qui entre le propriétaire de la laverie, la mêre, les secours ou encore le gosse lui-même est le plus responsable dans cette histoire.

S'il fallait les classés par degré de responsabilité, je dirais :

-le proprio

-la mêre

-les secours

-le gosse