Librekom Posté 23 mars 2009 Signaler Posté 23 mars 2009 Il a 26 ans, exerce depuis quelques mois le métier de facteur, et vient d'être condamné à 130.000 euros d'amende, ainsi qu'à un an de prison avec sursis. Lui, c'est Sébastien Budin, jugé coupable d'avoir administré pendant un peu plus d'un an le site station-divx.com, articulé autour d'un large catalogue de films… et de requêtes permettant de les localiser aisément sur eMule. Au sortir du tribunal, Sébastien se confie sur le Net au travers d'un site, soutenezmoi.free.fr, et dit son incompréhension face à une sentence qu'il estime disproportionnée.Présent sur le Net depuis 2004, Sébastien se prend rapidement de passion pour le cinéma, et pour certaines pratiques qui lui sont associées, comme le téléchargement sur les réseaux P2P. Un phénomène tout naturel selon lui, en raison du « piège habilement tendu par toute l'industrie des fournisseurs d'accès, en passant par les maisons de productions et les médias », tel qu'il l'écrit dans une « autobiographie » d'une vingtaine de pages qui lui permet de raconter son parcours. Rapidement, il décide de monter le site qui allait devenir station-divx, conçu comme un catalogue de films avec, pour chacun des titres référencé, liste des acteurs, synopsis et année de sortie. Sur ces fiches, on trouve également « un lien vers le film payant sur rue du commerce et une occurrence de mots clés permettant d'affiner les recherches sur emule », explique Sébastien. Contrairement à d'autres, qui listaient des liens de téléchargement direct (les fameux ed2k:), le jeune homme se contente de « mots clés, qui une fois envoyé en recherche sur emule permettent de trouver un à plusieurs fichiers pouvant être susceptibles de convenir à la recherche de l'utilisateur ». Sébastien développe le site, renforce son hébergement et parviendra finalement à fédérer une communauté de quelque 18.000 membres. En parallèle, il commence à le monétiser, et lance de nouvelles adresses, spécialisées dans les contenus pornographiques. N'ayant pas le sentiment d'être dans l'illégalité, le jeune homme ne dissimule pas son identité, et s'expose donc à être retrouvé via un simple whois. Juin 2007, il découvre les joies de la perquisition, et voit saisi son matériel informatique. Petit à petit, il apprend que plusieurs plaintes ont été déposées contre lui, mais ne parvient pas à mesurer quelles peuvent être les conséquences de ses actes. Le cas Sharemula, dans lequel la justice espagnole a estimé que les administrateurs du site n'étaient pas coupables puisqu'ils se contentaient de référencer des liens, lui donne un peu d'espoir. A partir de septembre 2008 commencent les audiences. L'accusation n'évoque tout d'abord que les actes de téléchargement accomplis par Sébastien pour son compte, puis englobe le site station-divx et se focalise sur la complicité de contrefaçon. Sébastien apprend le 5 mars dernier sa condamnation et reçoit de son avocat quelques jours plus tard le détail du verdict : un an de prison avec sursis, et quelque 130.000 euros destinés à l'indemnisation des sociétés de production et d'édition vidéo s'étant portées partie civile. Difficile, lorsqu'on retrouve les traces de station-divx.com, de ne pas y voir une invitation au téléchargement illégal : chaque fiche de film comporte une mention DVDRip, Screener, etc. et dès la page d'accueil, l'internaute est invité à apprendre à configurer eMule. Pour autant, Sébastien n'héberge ni liens, ni fichiers, et se contente de proposer un « nom de fichier » permettant de localiser un film sur eMule. Une activité finalement guère plus frauduleuse que l'indexation par un moteur de recherche ? « Google référence directement les liens vers les sites proposant le contenu soumis aux droits d'auteurs. De même, Mégaupload, rapidshare, free, ces espaces de stockage en ligne hébergent directement à titre gratuit voire payant des films, musiques, et autres fichiers que les internautes mettent en ligne sans limite. », fait remarquer Sébastien, qui a fait appel de la décision, et espère obtenir une relaxe partielle. Sur son site, soutenezmoi.free.fr, ainsi que sur Facebook, il appelle les internautes à lui manifester leur soutien. Le verdict tel que présenté par Sébastien Budin : - relaxe pour contrefaçon par diffusion ou représentation d'œuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur et par exploitation simultanée, sur un support destiné à un usage privé, d'œuvre cinématographique avant expiration du délai d'exploitation en salle - 1an de sursis - 3000€ d'A.D. - publication du dispositif pendant 15jours sur deux sites d'informations - confiscation des supports - 3000€ + 1000€ art(475.1) à la société Marc Dorcel - 3000€ + 1000€ art(475.1) à la FFCM - 1500€ + 1000€ art(475.1) à la FPF - 1000€ + 1000€ art(475.1) à la FMDA - 4000€ + 50€ art(475.1) aux syndicats de l'édition vidéo numérique - 4000€ + 50€ art(475.1) à la Fédération nationale des distributeurs de films Sociétés de production : - 32 400 € + 50€ art(475.1) à 20th Century Fox - 14 169.60€ + 50€ art(475.1) à Columbia pictures - 20 865.60€ + 50€ art(475.1) à Disney Entreprise - 10 238.40€ + 50€ art(475.1) à Paramount - 10 238.40€ + 50€ art(475.1) à Universal - 16 156.80€ + 50€ art(475.1) à Warner Sociétés d'édition en vidéo : - 290€ à 20th Century Fox - 220€ à Buena Vista - 385€ à Sony Pictures - 110€ à Paramount - 290€ à Universal Pictures - 255.50€ à Warner Bros http://www.clubic.com/actualite-266062-sta…-an-sursis.html http://www.soutenezmoi.free.fr/ extrait choisi de l'autobiographie : "Après avoir aidé à charger la voiture de police, je suis conduit pour la première fois de ma vie au commissariat de la ville. Je vais être menotté, interrogé et même « contredit » afin de me faire dire des choses inexactes comme « rentabiliser le serveur »… J'essaie lors de cet interrogatoire d'être un maximum précis. Je vais passer un long moment en cellule à me lamenter, et ne pas trop comprendre ce qu'il m'arrive. Je vais avoir le droit à la fameuse, prise d'ADN, photo sous 3 angles différents (« mince je ne suis pas coiffé, ça craint »). Je me retrouve donc du statut de jeune homme sans histoire à internaute délinquant. Après cet évènement vous comprendrez bien que rien ne sera plus pareil. On dit souvent la prison ça change un homme. Je n'ai fait que quelques heures dans une cellule sentant l'urine, avec des murs graffités et des jeunes criants après les policiers, et je m'estime déjà être changé. Une expérience qui ne donne pas envie d'être revécue. "
Brock Posté 24 mars 2009 Signaler Posté 24 mars 2009 bien fait, ca lui apprendra a entreprendre des choses.
Skit Posté 24 mars 2009 Signaler Posté 24 mars 2009 Je suis révolté. J'ai envie de changer mon hébergeur français vers un hébergeur tawaïnais. C'est inadmissible une chose pareille et je sais que des liens vers des divx ou megavideo/megaupload/rapidshare circulent sur mes sites. Je me sens pas super bien tout à coup. Il est possible qu'une plainte internationale visant la Belgique depuis la France soit faite à mon encontre pour ça?
Tortue joviale Posté 24 mars 2009 Signaler Posté 24 mars 2009 J'ai envie de changer mon hébergeur français vers un hébergeur tawaïnais. Welcome
Invité Arn0 Posté 24 mars 2009 Signaler Posté 24 mars 2009 Je suis révolté.J'ai envie de changer mon hébergeur français vers un hébergeur tawaïnais. C'est inadmissible une chose pareille et je sais que des liens vers des divx ou megavideo/megaupload/rapidshare circulent sur mes sites. Je me sens pas super bien tout à coup. Il est possible qu'une plainte internationale visant la Belgique depuis la France soit faite à mon encontre pour ça? A partir du moment où tu administres un site depuis la France (ou la Belgique dans ton cas), où à direction d'un public français (ou belges), tu engages ta responsabilité légale en France (ou en Belgique). Il est possible (mais pas certain) que la justice française ou belge n'arrive pas à contraindre l'hébergeur étranger de fermer ton site* ou de fournir ton identité mais tu pourras tout à fait être condamné (éventuellement plus lourdement si tu donnes l'impression de vouloir échapper artificiellement à la juridiction française/belge) à la seule condition d'être identifié (il n'est pas toujours nécessaire de passer par l'hébergeur surtout si le site est important). *Notons que dans ce cas là la justice peut contraindre, en France, les fournisseurs d'accès à bloquer le site mais il s'agit d'une possibilité rarement utilisée.
nidhalg Posté 24 mars 2009 Signaler Posté 24 mars 2009 Le mieux c'est de chaques fois qu'on en à l'occasion, de dire clairement haut et fort "je suis pour la suppression de la propriété intellectuelle".. Moi c'est ce que je fait.. Je le dit tout net. Supprimer les licences, supprimer les brevets, supprimer la propriété intellectuelle. Ca c'est libéral..
Jaimepasmonpseudo Posté 24 mars 2009 Signaler Posté 24 mars 2009 Seb est un bon ami… Donc cette décision de justice me touche d'autant plus. Ce qui lui arrive est clairement hallucinant : une peine si lourde pour seulement avoir hébergé des mots clef emules…(même pas de liens !) En plus, son site était tout moche et tout pourri, et s'adressait aux neuneus incapables de faire une recherche dans emule. Rien de bien méchant. Son avocat et lui étaient très confiant il y a encore quelques mois, autant dire qu'ils tombent de haut. Ce qui n'a pas penché en sa faveur devant le juge : l'administration de site porno. La tolérance et l'absence de jugements de valeur ne sont pas des qualités francaises : vouloir se faire de l'argent avec du porno, c'est être un méchant capitaliste immoral. Skit> Un conseil si ton site te rapporte un peu en pub : ne le crie pas sur les toits. Si Seb avait bien un défaut, c'était de se vanter -et sans doute exagérer- à propos de ses sites porno et de son station divX. Il a du se faire des ennemis jaloux.
jubal Posté 24 mars 2009 Signaler Posté 24 mars 2009 Il est possible (mais pas certain) que la justice française ou belge n'arrive pas à contraindre l'hébergeur étranger de fermer ton site* ou de fournir ton identité mais tu pourra tout à fait être condamné (éventuellement plus lourdement si tu donnes l'impression de vouloir échapper artificiellement à la juridiction française/belge) à la seule condition d'être identifié (il n'est pas toujours nécessaire de passer par l'hébergeur surtout si le site est important). Oui. C'est pour ca qu'il faut faire attention a ne pas pouvoir etre identifie. En tout cas il existe apparement une enorme difference de lois entre la suede et la france, il suffit de comparer ce cas avec the pirate bay.
Invité Arn0 Posté 24 mars 2009 Signaler Posté 24 mars 2009 Le mieux c'est de chaques fois qu'on en à l'occasion, de dire clairement haut et fort "je suis pour la suppression de la propriété intellectuelle"..Moi c'est ce que je fait.. Je le dit tout net. Supprimer les licences, supprimer les brevets, supprimer la propriété intellectuelle. Ca c'est libéral.. Certainement pas. Non seulement les auteurs liberaux classiques (de Smith à Bastiat) ont le plus souvent défendu la propriété intellectuelle sous une forme ou sous une autre mais les premieres lois générales sur les droits d'auteur ont été adoptée sous l'influence de l'idéologie libérale de la fin du XVIII siècle. Faudrait pas confondre le libéralisme et les libertaneries postpubères du net.
Invité Arn0 Posté 24 mars 2009 Signaler Posté 24 mars 2009 Au pasage le titre ne correspond pas a l'article : l'indémnisation des parties civiles n'est pas une amende.
A.B. Posté 24 mars 2009 Signaler Posté 24 mars 2009 Bien fait, ca lui apprendra a bosser pour les PTT. Non mais.
Librekom Posté 25 mars 2009 Auteur Signaler Posté 25 mars 2009 Faudrait pas confondre le libéralisme et les libertaneries postpubères du net.
Tortue joviale Posté 25 mars 2009 Signaler Posté 25 mars 2009 Faudrait pas confondre le libéralisme et les libertaneries postpubères du net. Marche aussi avec pré
Skit Posté 25 mars 2009 Signaler Posté 25 mars 2009 Certainement pas. Non seulement les auteurs liberaux classiques (de Smith à Bastiat) ont le plus souvent défendu la propriété intellectuelle sous une forme ou sous une autre mais les premieres lois générales sur les droits d'auteur ont été adoptée sous l'influence de l'idéologie libérale de la fin du XVIII siècle.Faudrait pas confondre le libéralisme et les libertaneries postpubères du net. En effet, Bastiat était très favorable à la propriété intellectuelle: En effet, le procédé finit par être connu. Guttenberg n'est plus le seul àimprimer; d'autres personnes l'imitent. Leurs profits sont d'abord considérables. Elles sont récompensées pour être entrées les premières dans la voie de l'imitation, et cela était encore nécessaire, afin qu'elles y fussent attirées et qu'elles concourussent au grand résultat définitif vers lequel nous approchons. Elles gagnent beaucoup, mais elles gagnent moins que l'inventeur, car la concurrence vient de commencer son œuvre. Le prix des livres va toujours baissant. Les bénéfices des imitateurs diminuent à mesure qu'on s'éloigne du jour de l'invention, c'est-à-dire à mesure que l'imitation devient moins méritoire… Bientôt la nouvelle industrie arrive à son état normal; en d'autres termes, la rémunération des imprimeurs n'a plus rien d'exceptionnel, et, comme autrefois celle des scribes, elle n'est plus gouvernée que par le taux général des profits. Voilà donc la production, en tant que telle, replacée comme au point de départ. — Cependant l'invention n'en est pas moins acquise; l'épargne du temps, du travail, de l'effort pour un résultat donné, pour un nombre déterminé d'exemplaires, n'en est pas moins réalisée. Mais comment se manifeste-t-elle? par le bon marché des livres. Et au profit de qui? Au profit du consommateur, de la société, de l'humanité. — Les imprimeurs, qui désormais n'ont plus aucun mérite exceptionnel, ne reçoivent pas non plus désormais une rémunération exceptionnelle. Comme hommes, comme consommateurs, ils sont sans doute participants des avantages que l'invention a conférés à la communauté. Mais voilà tout. En tant qu'imprimeurs, en tant que producteurs, ils sont rentrés dans les conditions ordinaires de tous les producteurs du pays. La société les paie pour leur travail, et non pour l'utilité de l'invention. Celle-ci est devenue l'héritage commun et gratuit de l'humanité entière.
xxc Posté 25 mars 2009 Signaler Posté 25 mars 2009 En effet, Bastiat était très favorable à la propriété intellectuelle: Arn0 parlait du droit d'auteur. (Bastiat nous parle ici de l'imprimerie et non des œuvres imprimées.)
Skit Posté 25 mars 2009 Signaler Posté 25 mars 2009 Ah oui, je n'avais pas saisi l'inexistence de nuance
jubal Posté 25 mars 2009 Signaler Posté 25 mars 2009 Arn0 parlait du droit d'auteur. (Bastiat nous parle ici de l'imprimerie et non des œuvres imprimées.) Bastiat etait donc pour les droit d'auteur, mais contre les brevets ? Ici l'exemple est l'imprimerie, mais c'est de la copie d'un procede dont il est question. Suite a la remarque d'Arn0 j'ai cherche un peu, et effectivement Bastiat s'est battu pour les droits d'auteur. Je n'ai pas eut le temps de tout lire, mais j'ai l'impression que le seul argument qui lui etait oppose c'etait: "l'art doit etre pur, et pas mercantile". Evidemment c'est plutot leger, mais on retrouve cet argument aujourd'hui encore. Il existe d'autres arguments contre le droit d'auteur bien plus valables a mon sens.
xxc Posté 25 mars 2009 Signaler Posté 25 mars 2009 Ah oui, je n'avais pas saisi l'inexistence de nuance L'inexistence de la nuance ? Je ne comprends pas… Je parlais de la différence entre les brevets (sur des inventions) et les droits d'auteur. Tu pourrais lire à profit cet article sur la propriété intellectuelle du Wikibéral. Bastiat etait donc pour les droit d'auteur, mais contre les brevets ? Il semblerait. Skit, qui a Bastiat pour référence, pourra sans doute nous le confirmer. Skit ?
Skit Posté 25 mars 2009 Signaler Posté 25 mars 2009 Je sèche. Il me semblait que la citation était explicite sur toute propriété non physique. Si, selon vous, il fait la distinction entre brevets et droit d'auteur alors je ne sais pas.
Invité Arn0 Posté 26 mars 2009 Signaler Posté 26 mars 2009 En effet, Bastiat était très favorable à la propriété intellectuelle: Voir ce texte : http://bastiat.org/fr/discours_cercle_librairie.html . Non seulement Bastiat y défend le droit d'auteur mais il défend sa perpétuité. Notons que ce lien est le deuxième de la recherche google "bastiat droit d'auteur" : faudrait quand même faire un minimum d'effort de recherche avant d'étaler prétentieusement son ignorance en mettant en avant une citation hors-sujet (qui n'est aucunement sur la propriété intellectuelle mais qui est une simple description de la distribution au fil du temps des gains de productivité dans une société concurrentielle).
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