Skit Posté 26 mai 2009 Signaler Posté 26 mai 2009 Il harcèle la commune de Blankenberg par mail: un an de prison !Il harcèle la commune de Blankenberg par mail: un an de prison ! La plage de Blankenberg Belgique - Faits divers 12:20 Le tribunal correctionnel de Bruges a condamné mardi un homme qui avait bombardé la commune de Blankenberge de mails pendant des années à un an de prison pour harcèlement. C'est la première fois qu'un citoyen est condamné pour avoir harcelé une commune. Henri Vandenbosch présidait un club de pétanque de Blankenberge. En 2002, la commune lui a dit que le club devait quitter le Parc Léopold. Il a alors envoyé des dizaines de lettres et mails de protestation à l'administration communale. Entre septembre 2002 et avril 2007, il a envoyé 132 courriers électroniques. La plupart reprenaient des questions, des remarques, des considérations et des requêtes. En 2007, la commune a porté plainte afin de mettre un terme à ces envois intempestifs. Le tribunal a condamné le prévenu à un an de prison ferme et à une amende de 1.100 euros avec sursis pour la moitié. Le ministère public a requis son arrestation immédiate mais n'a pas été suivi par le tribunal. Et pendant ce temps là, cinq jeunes tuent une vieille et sortent du tribunal les mains dans les poches. On en est vraiment à "Don't bother with the power"
Sous-Commandant Marco Posté 26 mai 2009 Signaler Posté 26 mai 2009 132 courriers en 56 mois, soit deux e-mail par mois, c'est du harcèlement? Incroyable.
José Posté 26 mai 2009 Signaler Posté 26 mai 2009 Sur base de quel article a-t-il été condamné. Harcèlement envers une personne, soit, mais envers un pouvoir communal ?
Sous-Commandant Marco Posté 26 mai 2009 Signaler Posté 26 mai 2009 Sur base de quel article a-t-il été condamné. Harcèlement envers une personne, soit, mais envers un pouvoir communal ? Mise en danger de la vie d'autrui car il est dangereux de réveiller un fonctionnaire pendant sa sieste.
Skit Posté 26 mai 2009 Auteur Signaler Posté 26 mai 2009 Mise en danger de la vie d'autrui car il est dangereux de réveiller un fonctionnaire pendant sa sieste.
eclipse Posté 26 mai 2009 Signaler Posté 26 mai 2009 132 courriers en 56 mois, soit deux e-mail par mois, c'est du harcèlement? Incroyable. Huh huh ça me rappelle l'histoire d'un gars condamné pour harcèlement après avoir passé deux coups de fil en un mois à son ex-copine.
DoM P Posté 26 mai 2009 Signaler Posté 26 mai 2009 Et pendant ce temps là, cinq jeunes tuent une vieille et sortent du tribunal les mains dans les poches.On en est vraiment à "Don't bother with the power" Heu… Source ? Ca paraît trop gros, ce truc. Il manque certainement quelque chose. 1 an de prison ferme, tout de même. Y'aurait pas eu des menaces, par exemple ?
jubal Posté 26 mai 2009 Signaler Posté 26 mai 2009 Heu… Source ? L'article de Skit est tire de la je pense: article rtlinfo.be
Punu Posté 26 mai 2009 Signaler Posté 26 mai 2009 En Belgique, la justice fonctionne dans deux cas : les atteintes à l'état et la distribution d'amendes. Ma mère s'est fait exploser le capot de sa voiture à coups de poings par une racaille avec qui elle venait de faire un accident dans son droit. Les flics arrivent, le type reconnaît la chose, PV à la clé, avec trois témoins concordants. C'était il y a deux ans. Depuis lors, "le dossier est à l'instruction", qui doit être vachement difficile vu que l'agresseur a tout reconnu. L'assurance lui a fait comprendre que l'affaire ne passerait jamais devant un tribunal.
kolb Posté 26 mai 2009 Signaler Posté 26 mai 2009 On devrait envoyer tous des mail à la commune de Blankenberg, juste pour voir.
Punu Posté 26 mai 2009 Signaler Posté 26 mai 2009 On devrait envoyer tous des mail à la commune de Blankenberg, juste pour voir. Quelle bonne idée ! Je viens de le faire. stadhuis@blankenberge.be (mieux vaut l'écrire en néerlandais, ainsi ils comprendront) Je propose : Titre : "Jaar cel voor stalken" Message : "Eindelijk is gerechtigheid geschiedt! Ben blij dat deze criminele petanquevoorzitter na het versturen van 132 mails, in een periode van vijf jaar, zijn verdiende straf krijgt. De Blankenbergse stadsbedienden krijgen na het openen van al die mails hun welverdiende rust terug. Slaapwel! (Finalement, justice est faite ! Je suis heureux que ce président de club de pétanque criminel ait reçu une condamnation méritée pour l'envoi de 132 e-mails sur une période de cinq ans. Les fonctionnaires communaux de Blankenberge ont enfin retrouvé leur tranquillité, qu'ils ont bien méritée après avoir ouvert tant d'e-mails. Dormez bien !)
Skit Posté 26 mai 2009 Auteur Signaler Posté 26 mai 2009 Excellente idée, je vais mettre toutes mes adresses mails à contribution.
Hobbart Posté 26 mai 2009 Signaler Posté 26 mai 2009 Excellente idée, je vais mettre toutes mes adresses mails à contribution. Tu n'en ferais pas de même sur Facebook ? Je suis sûr qu'un mouvement populaire pourrait être lancé à partir de là (avec des contributions de l'autre côté de la frontière linguistique).
Invité Posté 26 mai 2009 Signaler Posté 26 mai 2009 ils vont en recevoir des mails. Si la police arrive, je dirais que le cerveau est kolb sur liberaux.org.
jubal Posté 26 mai 2009 Signaler Posté 26 mai 2009 On devrait envoyer tous des mail à la commune de Blankenberg, juste pour voir. Bonne idee, je vais essayer de leur en envoyer un de temps en temps.
kolb Posté 26 mai 2009 Signaler Posté 26 mai 2009 ils vont en recevoir des mails. Si la police arrive, je dirais que le cerveau est kolb sur liberaux.org. Imaginez les titres: La commune de Blankenberg à l'assaut de la toile. Jaar cel voor starken!
Skit Posté 26 mai 2009 Auteur Signaler Posté 26 mai 2009 Tu n'en ferais pas de même sur Facebook ? Je suis sûr qu'un mouvement populaire pourrait être lancé à partir de là (avec des contributions de l'autre côté de la frontière linguistique). Il vaudrait mieux que ce soit un français qui lance ça; je me vois mal passer les examens derrière les barreaux.
Apollon Posté 26 mai 2009 Signaler Posté 26 mai 2009 Bof une recension dans un canard d'un jugement de première instance. Ni fiable ni définitif. @ Skit : il faut toujours citer sa source quand on copie un texte. La source est l'info la plus importante pour évaluer un article.
Brock Posté 26 mai 2009 Signaler Posté 26 mai 2009 absolument, d'ailleurs j'ai toujours une bouteille par devers oim
José Posté 26 mai 2009 Signaler Posté 26 mai 2009 Tiens, j'vas porter plainte pour harcèlement, moi : depuis un mois, c'est trois kilos de prospectus politiques que je reçois dans ma boîte aux lettres. Ça va chier.
José Posté 26 mai 2009 Signaler Posté 26 mai 2009 Bof une recension dans un canard d'un jugement de première instance. Ni fiable ni définitif.@ Skit : il faut toujours citer sa source quand on copie un texte. La source est l'info la plus importante pour évaluer un article Encore une fois, à côté de la plaque l'Apollon avec sa monomanie. Quel est le problème a priori avec la source ? Aucun. C'est RTL Info et l'information est purement factuelle reprise de l'agence Belga et également diffusée dans le journal flamand le plus sérieux, De Standaard (Dolgedraaide petanquespeler krijgt jaar cel voor stalking). Sinon, oui, c'est un jugement de première instance, qui peut être réformé en appel, mais les faits sont là : un juge a bien condamné un mec pour avoir envoyé en moyenne deux mails par mois à sa commune - et qui plus est, il semble que ces mails étaient chaque fois argumentés (questions, remarques, considérations, requêtes) et n'étaient ni insultants ou menaçants. Donc oui, il est scandaleux qu'un pouvoir publique attaque ainsi un administré. Oui, il est scandaleux qu'un juge fasse suite à cette demande en justice surréaliste (un an de prison ferme !). Et encore une fois, j'aimerais bien savoir sur quelle base légale ce jugement a été rendu.
Apollon Posté 26 mai 2009 Signaler Posté 26 mai 2009 Encore une fois, à côté de la plaque l'Apollon avec sa monomanie.Quel est le problème a priori avec la source ? Aucun. C'est RTL Info et l'information est purement factuelle reprise de l'agence Belga et également diffusée dans le journal flamand le plus sérieux, De Standaard (Dolgedraaide petanquespeler krijgt jaar cel voor stalking). Sinon, oui, c'est un jugement de première instance, qui peut être réformé en appel, mais les faits sont là : un juge a bien condamné un mec pour avoir envoyé en moyenne deux mails par mois à sa commune - et qui plus est, il semble que ces mails étaient chaque fois argumentés (questions, remarques, considérations, requêtes) et n'étaient ni insultants ou menaçants. Donc oui, il est scandaleux qu'un pouvoir publique attaque ainsi un administré. Oui, il est scandaleux qu'un juge fasse suite à cette demande en justice surréaliste (un an de prison ferme !). Et encore une fois, j'aimerais bien savoir sur quelle base légale ce jugement a été rendu. Je m'attendais à cette réplique. D'abord merci d'avoir attiré mon attention sur le caractère ferme de la peine que je n'avais pas vu. Ensuite non je ne réussis pas à croire que l'affaire soit aussi simple, c'est trop gros. D'autant plus que le traitement des affaires judiciaires dans les journaux est notoirement consternant, plus bas que tout le reste, systématiquement.
José Posté 26 mai 2009 Signaler Posté 26 mai 2009 …le traitement des affaires judiciaires dans les journaux est notoirement consternant… Je ne dis pas le contraire, mais il s'agit d'une dépêche d'agence. OK, je sais ça ne préjuge pas de la qualité, loin de là. Mais mon propos était de te casser quand tu parlais de "canard".
José Posté 26 mai 2009 Signaler Posté 26 mai 2009 Ensuite non je ne réussis pas à croire que l'affaire soit aussi simple, c'est trop gros. Après recherche, je trouve enfin un article qui soit autre chose qu'un copié/collé de Belga, dans De Morgen (oui, je sais, c'est des socialos, mais bon) : Eerste burger naar correctionele voor "stalken van stad". Bref, ce scandale est bien réel et la commune de Blankenberg a bien été critiquée par l'ombudsman de la Région flamande pour le dépôt de plainte en rappelant que l'administré a le droit de s'adresser à son administration et que la commune de Blankenberg a surréagi dans cette affaire. L'article donne la parole au condamné qui affirme que s'il "bombardait" la commune c'est bien parce qu'elle ne répondait pas à ses questions concernant la fermeture de son club de pétanque. Mieux, comme je le signalais, la Cour constitutionnelle - à qui avis avait été demandé - a rappelé qu'une administration ne peut porter plainte pour harcèlement, seules le peuvent les personnes privées. Qu'à cela ne tienne, le bourgemestre et huit échevins en fonction et un ex-échevin ont donc porté plainte pour harcèlement à titre individuel. En faisant droit à cette demande, le juge de Bruges a clairement commis un déni de droit.
Skit Posté 26 mai 2009 Auteur Signaler Posté 26 mai 2009 Il me semblait bien qu'il y avait anguille sous roche. Le fait qu'une telle énormité soit passée d'une étape à l'autre de notre système institutionnel vers notre système judiciaire sans rencontrer de problème n'est-ce pas la preuve de la présence d'un copinage relativement actif entre les trois pouvoirs? L'affaire Fortis était déjà pas mal en ce genre.
Sehb Posté 26 mai 2009 Signaler Posté 26 mai 2009 Il me semblait bien qu'il y avait anguille sous roche.Le fait qu'une telle énormité soit passée d'une étape à l'autre de notre système institutionnel vers notre système judiciaire sans rencontrer de problème n'est-ce pas la preuve de la présence d'un copinage relativement actif entre les trois pouvoirs? L'affaire Fortis était déjà pas mal en ce genre. Le problème c'est que je ne vois même pas en quoi la ville avait intérêt à attaquer ce type.
José Posté 26 mai 2009 Signaler Posté 26 mai 2009 Et si LC Belgique allait interviewer le condamné, Henri Vandenbosch ? Le problème c'est que je ne vois même pas en quoi la ville avait intérêt à attaquer ce type. Peut-être que la décision de la commune qui a entraîné la fermeture du club de pétanque n'était pas kasher juridiquement ou légalement, que le conseil communal a voulu fermer la gueule à Henri Vandenbosch.
Apollon Posté 26 mai 2009 Signaler Posté 26 mai 2009 Après recherche, je trouve enfin un article qui soit autre chose qu'un copié/collé de Belga, dans De Morgen (oui, je sais, c'est des socialos, mais bon) : Eerste burger naar correctionele voor "stalken van stad". Bref, ce scandale est bien réel et la commune de Blankenberg a bien été critiquée par l'ombudsman de la Région flamande pour le dépôt de plainte en rappelant que l'administré a le droit de s'adresser à son administration et que la commune de Blankenberg a surréagi dans cette affaire. L'article donne la parole au condamné qui affirme que s'il "bombardait" la commune c'est bien parce qu'elle ne répondait pas à ses questions concernant la fermeture de son club de pétanque. Mieux, comme je le signalais, la Cour constitutionnelle - à qui avis avait été demandé - a rappelé qu'une administration ne peut porter plainte pour harcèlement, seules le peuvent les personnes privées. Qu'à cela ne tienne, le bourgemestre et huit échevins en fonction et un ex-échevin ont donc porté plainte pour harcèlement à titre individuel. En faisant droit à cette demande, le juge de Bruges a clairement commis un déni de droit. L'article que tu cites, antérieur à la décision, montre que l'affaire était déjà médiatisée, que le médiateur comme la cour constitutionnelle ont critiqué la ville mais que le juge ne lui en aurait pas moins donné raison et mis un an ferme au trouble-fête. Si tout cela est réel, en particulier le caractère ferme de la peine, le juge a en effet commis un déni de droit de premier ordre. Ceci signifie que le problème n'est pas un recul des libertés en Belgique mais une aberration administrative puis juridique qui ne peut prospérer.
José Posté 27 mai 2009 Signaler Posté 27 mai 2009 Si tout cela est réel… Merde, Apollon… change de pseudo, prends celui de Super Saint Thomas.
Messages recommandés
Archivé
Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.