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Pour des impôts à la carte ?


Lockan

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Posté

Dans un contexte où les dépenses publiques s'envolent, où la dette publique se creuse, les libéraux ont plus que jamais le devoir de rapeller que c'est l'argent des citoyens que l'on utilise.

En plus de baisser drastiquement les prélèvements obligatoires en France, ne serait-il pas intéressant de proposer que les contribuables décident vers quel budget leur argent devrait être dépensé?

Par exemple, le gouvernement proposerait qu'un contribuable puisse décider dans quel ministère (ex: santé, éducation, patrimoine) les 20% d'un impôt précis (impot sur le revenu et/ou sur les sociétés) puissent être dépensés.

Cela peut certes sembler irréalisable pour le vote du budget chaque année.

Fausse bonne idée?

Posté
En plus de baisser drastiquement les prélèvements obligatoires en France, ne serait-il pas intéressant de proposer que les contribuables décident vers quel budget leur argent devrait être dépensé?

Par exemple, le gouvernement proposerait qu'un contribuable puisse décider dans quel ministère (ex: santé, éducation, patrimoine) les 20% d'un impôt précis (impot sur le revenu et/ou sur les sociétés) puissent être dépensés.

Bonne méthode pour justifier le vol.

On vous vole mais nous l'état nous sommes des gentils voleurs et l'on vous laisse choisir à qui l'on va remettre votre bourse.

Génial, on voudrait légitimer l'impôt qu'on ferait pas autrement, à mince on me fait signe que l'on fait déjà pareil avec les niches fiscales qui permettent au contribuable de se verser son impôt à lui même à condition qu'il le dépense dans des secteurs choisis par l'état.

Posté
Bonne méthode pour justifier le vol.

Allons, allons, point n'est besoin de réagir au quart de tour anarcap. Pour mémoire, les libéraux classiques acceptent le principe de l'impôt. Et l'idée de Lockan est loin d'être conne et irréaliste : ainsi, en Espagne, dans sa déclaration d'impôt, il est possible d'indiquer que l'on souhaite voir une partie (infime, il est vrai) de ses impôts partir vers les subventions allouées à l'Église catholique. Il n'y a pas de raison de ne pouvoir élargir ce principe pour une partie plus ou moins large des impôts (en privilégiant qui la culture, qui le sport, qui la sécurité, etc.) Dès lors que l'impôt est là - plus sûr que la mort -, pourquoi ne pas donner au contribuable la possibilité d'influer un peu sur la destination du pactole prélevé ?

Posté
Dès lors que l'impôt est là - plus sûr que la mort -, pourquoi ne pas donner au contribuable la possibilité d'influer un peu sur la destination du pactole prélevé ?

Parce que c'est déjà pas le cas avec les niches fiscales, l'amendement Coluche qui permet de déduire de son revenu imposable 50% des dons aux associations, …

Ce que propose Lockan est déjà une solution utilisée par l'état, vous pouvez utiliser une partie de l'argent de votre IR pour vous même grace aux niches fiscales, donc vous décidez à qui va votre IR.

Posté
Ce que propose Lockan est déjà une solution utilisée par l'état.

Seulement que de manière très infime. L'idée serait de généraliser à d'autres postes autrement plus budgetivores.

Qu'est-ce qui m'empêche de ne choisir aucun impôt sur la liste ?

L'idée est que tu paies des impôts de toute manière, mais on te donne la possibilité de choisir, pour une partie plus ou moins grande, la destination de ceux-ci.

Posté
Seulement que de manière très infime. L'idée serait de généraliser à d'autres postes autrement plus budgetivores.

Après une baisse drastique pourquoi pas, mais aujourd'hui l'IR représente 5% des dépenses publiques.

Posté
Fausse bonne idée?

Non, vrai bonne idée, a condition que ça soit clairement a coté d'un allégement massif de la tranche obligatoire (cela permet bien entendu d’avoir une tranche facultative, une véritable contribution) et surtout, que ca ne soit pas un vote déguisé, il ne s’agit pas de voter le budget avec une fiche d’imposition=un vote mais bien de le voter avec un euro= un vote, sinon c’est inutile et contreproductif.

Posté

Il faudrait aller plus loin. Impôt totalement attribuable à volonté d'une part, et d'autre part, dons aux associations caritatives entièrement déductibles sans plafond.

Ca mettrai du piment dans les contributions, c'est moi qui vous le dit.

Invité jabial
Posté

Dans ce cas le contrôle des dites associations serait indispensable et je suis prêt à parier qu'on se retrouverait avec 6 "associations représentatives" sur le modèle des syndicats actuels.

Posté
Fausse bonne idée?

Oui. C'est encore une façon de plus pour entuber le contribuable en lui faisant croire que l'IR sert à payer la police, la justice, l'éducation, les routes et toussa, alors que tout le monde sait bien que 100% du fric part en fumée dans les intérêts de la dette. Pas la dette hein, juste les intérêts.

Invité jabial
Posté
Warning ! Un imposteur s'est emparé du clavier de Jabial.

Sans ça, cela revient à supprimer l'impôt. Je suis le premier à le souhaiter mais on ne fera jamais accepter ça à une assemblée de personne qui en vivent.

Posté
Dans ce cas le contrôle des dites associations serait indispensable et je suis prêt à parier qu'on se retrouverait avec 6 "associations représentatives" sur le modèle des syndicats actuels.

Oui, sauf que là, il y a une vrai concurrence pour le pognon, ca améliore un peu la donne, et mon modele n'est pas associatif, c'est des vrai sévices publics, mais qui n'ont pas interet a faire croitre leur voisin, au contraire, ils se battent pour le gateau.

Pour ma part, ca irai très vite à remplir, Justice, Armée, peut etre Police (mais j'ai des doutes sur l'utilité d'une police qui ne dépende pas de la justice) et le reste: nada.

Posté

Je suis pour affecter moi même une partie de mes impôts, en quelque sorte de voter avec mes sous.

Invité Arn0
Posté
Allons, allons, point n'est besoin de réagir au quart de tour anarcap. Pour mémoire, les libéraux classiques acceptent le principe de l'impôt. Et l'idée de Lockan est loin d'être conne et irréaliste : ainsi, en Espagne, dans sa déclaration d'impôt, il est possible d'indiquer que l'on souhaite voir une partie (infime, il est vrai) de ses impôts partir vers les subventions allouées à l'Église catholique. Il n'y a pas de raison de ne pouvoir élargir ce principe pour une partie plus ou moins large des impôts (en privilégiant qui la culture, qui le sport, qui la sécurité, etc.) Dès lors que l'impôt est là - plus sûr que la mort -, pourquoi ne pas donner au contribuable la possibilité d'influer un peu sur la destination du pactole prélevé ?

C'est perdre le plan sans gagner le marché : je ne suis pas sur qu'au final on y gagne une meilleure allocation des ressources.

Posté

Ca serait tres bien de pouvoir choisir comment va etre depenser nos sous, mais l'IR ca represente pas grand chose.

Sans meme parler de la TVA, plus important serait le choix de payer ou non son assurance maladie, chomage et retraite (et bien sur le choix de l'assureur). Ca represente des sommes beaucoup plus importantes.

Posté
Ca serait tres bien de pouvoir choisir comment va etre depenser nos sous, mais l'IR ca represente pas grand chose.

Sans meme parler de la TVA, plus important serait le choix de payer ou non son assurance maladie, chomage et retraite (et bien sur le choix de l'assureur). Ca represente des sommes beaucoup plus importantes.

Jubal a raison sur ce point, l'IR, c'est peanuts. D'ailleurs, une énorme partie de ce que rapporte l'IR se volatilise littéralement dans les dépenses liées …au recouvrement de l'IR.

Par contre, avec l'évolution de l'informatique, je pense qu'on puisse imaginer un système qui nous permettrait de savoir combien chaque personne paie de TVA, avec le risque qui va avec ; big brother again :icon_up:

Malgré tout, l'idée originale me plait car elle réduirait un côté immoral de l'impôt : utiliser l'argent extorqué aux contribuables (c'est amusant à quel point ce mot est drôle en fait, contribuable…) à des fins qui vont à l'encontre de la volonté, de la religion, des convictions de ces derniers. Jabial avait à ce sujet parlé, récemment je crois, de l'argent des croyants qui finançait les avortements.

Malgré tout, je pense que l'organisation d'un tel système reviendrait vraiment cher, donc plus de gaspillage d'argent, et surtout, serait au final contre-productif pour la cause libérale dans son ensemble.

Posté
Malgré tout, je pense que l'organisation d'un tel système reviendrait vraiment cher, donc plus de gaspillage d'argent, et surtout, serait au final contre-productif pour la cause libérale dans son ensemble.

Ce système n'a aucun sens dans notre environnement fiscal, mais face a une flat tax (sur le revenu, foncière, ou par tète), il est tout a fait raisonnable.

Posté
Ce système n'a aucun sens dans notre environnement fiscal, mais face a une flat tax (sur le revenu, foncière, ou par tète), il est tout a fait raisonnable.

En fait c'est tout sauf raisonnable, car laisser un individu décider ou doit aller le montant de ses impôts c'est admettre que le montant de ses impôts est trop élevé et/ou que l'impôt est mal alloué.

Posté

Si vous voulez décider (un peu) où va l'argent, il y a déjà la possibilité de soumettre les dépenses supplémentaires au référendum facultatif.

art. 31

Trois mille citoyens actifs peuvent demander dans les nonante jours qui suivent la publication officielle que soient soumis au vote du peuple:

1. les lois et les décrets;

2. les concordats, traités et conventions renfermant des règles de droit;

3.
les décisions du Grand Conseil [=parlement] entraînant une dépense extraordinaire unique supérieure à 0,75 % ou périodique supérieure à 0,25 % de la dépense totale du compte de fonctionnement et du compte des investissements du dernier exercice.

Ensuite, si on donnait plus de pouvoir aux communes selon le principe de subsidiarité, les citoyens auraient plus de contrôle financier sur les dépenses publiques. Pour ma part, 40% de mes impôts directs vont à la commune, et le budget est soumis à l'approbation de l'assemblée primaire, c'est à dire soumis à la votation de l'ensemble des citoyens (encore faut il se rendre à l'assemblé, c'est une autre histoire…). De plus, toute demande de nouveau crédit, ou de changement de l'assiette fiscale, doit être soumis au vote.

Posté
En fait c'est tout sauf raisonnable, car laisser un individu décider ou doit aller le montant de ses impôts c'est admettre que le montant de ses impôts est trop élevé et/ou que l'impôt est mal alloué.

Ce qui serait surtout intéressant avec un tel système, ce serait le renversement complet de la politique fiscale d'un État et pourrait assainir la pratique politique en démocratie. Aujourd'hui, à cause de la démagogie démocratique, les partis achètent les voix des électeurs à coups de promesses de subsides et d'allocations - et ensuite, pour payer les factures, on taxe les gens jusqu'à trouver assez de fonds pour payer tout le bazard. Avec comme conséquence que les impôts ne cesse jamais de croître pour suivre la démagogie politique. Avec un système où le contribuable pourrait décider en tout ou partie de la destination de l'impôt, l'État serait obligé d'attendre d'avoir d'abord les sous en mains avant de se lancer dans la démagogie - et là, ce serait trop tard électoralement.

Plus j'y pense, plus je trouve intéressante et pleine de perspectives prometteuses la proposition de Lockan.

Posté
Ce qui serait surtout intéressant avec un tel système, ce serait le renversement complet de la politique fiscale d'un État et pourrait assainir la pratique politique en démocratie. Aujourd'hui, à cause de la démagogie démocratique, les partis achètent les voix des électeurs à coups de promesses de subsides et d'allocations - et ensuite, pour payer les factures, on taxe les gens jusqu'à trouver assez de fonds pour payer tout le bazard. Avec comme conséquence que les impôts ne cesse jamais de croître pour suivre la démagogie politique. Avec un système où le contribuable pourrait décider en tout ou partie de la destination de l'impôt, l'État serait obligé d'attendre d'avoir d'abord les sous en mains avant de se lancer dans la démagogie - et là, ce serait trop tard électoralement.

Plus j'y pense, plus je trouve intéressante et pleine de perspectives prometteuses la proposition de Lockan.

De toute façon l'accroissement de la sphère de l'état se fait par le déficit et non par l'impôt, donc je ne vois pas ce que cela changerai.

Pour ma part, 40% de mes impôts directs vont à la commune, et le budget est soumis à l'approbation de l'assemblée primaire, c'est à dire soumis à la votation de l'ensemble des citoyens (encore faut il se rendre à l'assemblé, c'est une autre histoire…). De plus, toute demande de nouveau crédit, ou de changement de l'assiette fiscale, doit être soumis au vote.

Les impôts directs représentent combien de la dépense publique chez vous?

Chez nous c'est de l'ordre de 10% (IR + ISF + TH +TF)

Posté
Si vous voulez décider (un peu) où va l'argent, il y a déjà la possibilité de soumettre les dépenses supplémentaires au référendum facultatif.

La différence fondamentale, et tu le sais bien coquinou, c’est que dans ton système, un homme =une voix, ce qui incite systématiquement a la spoliation fiscale et a la redistribution vers la majorité plutôt que l’amélioration de la qualité de service public pour l’ensemble de la population en prenant en compte les désirs de chacun.

Posté
Plus j'y pense, plus je trouve intéressante et pleine de perspectives prometteuses la proposition de Lockan.

Le gros avantage de cette idée, c'est qu'elle serait facilement utilisable par un parti libéral et plairait fortement à la population. Personnellement, cette idée me plait depuis un moment. J'aimerais à ce propos avoir l'avis d'Aurel.

Posté
De toute façon l'accroissement de la sphère de l'état se fait par le déficit et non par l'impôt, donc je ne vois pas ce que cela changerai.

Cela changerait tout : si le contribuable refuse de destiner suffisament d'impôts pour le remboursement de la dette ou même seulement le payement des intérêts de la dette.

Posté
Cela changerait tout : si le contribuable refuse de destiner suffisament d'impôts pour le remboursement de la dette ou même seulement le payement des intérêts de la dette.

L'état augmentera les impôts indirects.

Posté
L'état augmentera les impôts indirects.

D'ou mon argument, ça n'a de sens que dans un contexte de flat tax.

D’où le programme révolutionnaire suivant :

  1. Taxe unique sans diminution majeure de la pression fiscale (dans un but d’équité, de transparence, de suppression des niches fiscales, etc…)
  2. Supression du monopole public sur les services non régaliens (sans nécessairement privatiser ou cesser de financer publiquement ces services)
  3. Séparation de la part régalienne fixe et de la part variable attribuable individuellement (avec une répartition pour la part fixe fixée le plus immuablement possible par la loi)
  4. Transformation lente de la part variable d’un impôt en contribution (quitte a ce que cette contribution soit publique, pour exposer les riches qui ne payent pas a la vindicte populaire :icon_up:)

Et hop, on a deux états en un, une minarchie et une sociale démocratie, avec comme particularité amusante que la sociale démocratie ne survit que si elle n’est pas spoliatrice.

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