Bastiat Posted September 15, 2009 Report Posted September 15, 2009 Enfin ! 220 ans après les états unis. http://www.lefigaro.fr/politique/2009/09/1…it-nouveau-.php Un citoyen contribuable pourra après dix ans de procédure accéder au conseil constitutionnel. Question, ses jugements seront ils subordonnés à la cours européenne ou l'inverse ?
Kevinz Posted September 16, 2009 Report Posted September 16, 2009 Merci pour la nouvelle. Effectivement, très bonne nouvelle si la Cour politique européenne (ou Cour de justice Européenne..) n'a pas le dernier mot.
Messer Posted September 17, 2009 Report Posted September 17, 2009 Enfin !220 ans après les états unis. http://www.lefigaro.fr/politique/2009/09/1…it-nouveau-.php Un citoyen contribuable pourra après dix ans de procédure accéder au conseil constitutionnel. Question, ses jugements seront ils subordonnés à la cours européenne ou l'inverse ? En principe, la Constitution c'est au dessus de tout, et même du droit communautaire.
Kevinz Posted September 17, 2009 Report Posted September 17, 2009 Sauf si les irlandais vote OUI au référendum sur le traité de Lisbonne le 2 octobre prochain Mais comme l'année dernière, ils ne se laisseront pas intimider (croisons les doigts..)
Lancelot Posted September 17, 2009 Report Posted September 17, 2009 En principe, la Constitution c'est au dessus de tout, et même du droit communautaire. Le problème c'est qu'on n'est pas tout à fait surs que la communauté soit au courant.
justt Posted September 19, 2009 Report Posted September 19, 2009 En principe, la Constitution c'est au dessus de tout, et même du droit communautaire. En pratique, nos gouvernants changent ladite Constitution dès que le droit communautaire l'éxige.
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