Bastiat Posté 15 septembre 2009 Signaler Posté 15 septembre 2009 Enfin ! 220 ans après les états unis. http://www.lefigaro.fr/politique/2009/09/1…it-nouveau-.php Un citoyen contribuable pourra après dix ans de procédure accéder au conseil constitutionnel. Question, ses jugements seront ils subordonnés à la cours européenne ou l'inverse ?
Kevinz Posté 16 septembre 2009 Signaler Posté 16 septembre 2009 Merci pour la nouvelle. Effectivement, très bonne nouvelle si la Cour politique européenne (ou Cour de justice Européenne..) n'a pas le dernier mot.
Messer Posté 17 septembre 2009 Signaler Posté 17 septembre 2009 bastiat a dit : Enfin !220 ans après les états unis. http://www.lefigaro.fr/politique/2009/09/1…it-nouveau-.php Un citoyen contribuable pourra après dix ans de procédure accéder au conseil constitutionnel. Question, ses jugements seront ils subordonnés à la cours européenne ou l'inverse ? En principe, la Constitution c'est au dessus de tout, et même du droit communautaire.
Kevinz Posté 17 septembre 2009 Signaler Posté 17 septembre 2009 Sauf si les irlandais vote OUI au référendum sur le traité de Lisbonne le 2 octobre prochain Mais comme l'année dernière, ils ne se laisseront pas intimider (croisons les doigts..)
Lancelot Posté 17 septembre 2009 Signaler Posté 17 septembre 2009 Messer a dit : En principe, la Constitution c'est au dessus de tout, et même du droit communautaire. Le problème c'est qu'on n'est pas tout à fait surs que la communauté soit au courant.
justt Posté 19 septembre 2009 Signaler Posté 19 septembre 2009 Messer a dit : En principe, la Constitution c'est au dessus de tout, et même du droit communautaire. En pratique, nos gouvernants changent ladite Constitution dès que le droit communautaire l'éxige.
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