Bastiat Posté 23 septembre 2009 Signaler Posté 23 septembre 2009 http://www.lemonde.fr/politique/article/20…578_823448.html Amendement surprise d'un député PS sur l'inéligibilité "Article additionnel après l'article 12 (art. L7 du code électoral) : Abrogation d'une peine de privation de plein droit des droits civiques. La commission adopte, après avis favorable du rapporteur, l'amendement CL 185 de M. Jean-Jacques Urvoas." … Dans son rapport sur la loi pénitentiaire, le député Jean-Paul Garraud (UMP, Gironde) justifie cette suppression de l'inéligibilité automatique, en expliquant que l'article du code électoral en question entrait en contradiction directe avec un autre du code pénal qui précise que l'interdiction des droits civiques ne peut "résulter de plein droit d'une condamnation pénale". "Il apparaît nécessaire de mettre fin à cette incohérence entre deux textes législatifs", explique le rapporteur. Le point a été adopté sans débat lors de la séance du 16 septembre. … L'article, passé complètement inaperçu, a été déterré par l'universitaire Thomas Clay, président du club "Droits, justice & sécurités", proche de la gauche. M. Clay se demande "pourquoi il n'y a eu aucun débat public ni aucune explication sur un tel sujet". … La contradiction entre les deux articles du code pénal et du code électoral, a provoqué une polémique, quand la cour d'appel de Versailles a finalement condamné, Alain Juppé, en 2004, à un an d'inéligibilité dans l'affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris. En première instance, l'ancien premier ministre avait été "automatiquement" condamné à dix ans d'inéligibilité. … Soyons juste, c'est aussi un PS qui l'a exhumé. Bon sur le fond ils ont raison, ça ne peut pas être "automatique" c'est quand même au juge de décider lui même librement et en toute indépendance s'il doit ou non flinguer sa carrière vocation. J'espère que le PLD va faire un communiqué la dessus. Ne devrait il pas y avoir un juri populaire pour ce genre de choses, de la même manière que pour les crimes lorsque crimes, Sarko avait bien proposé de mettre les petites frappes dans cette catégorie…
winnie Posté 23 septembre 2009 Signaler Posté 23 septembre 2009 Encore un bel exemple de la pourriture de nos élus. Celà ne me surprend plus vraiment. Le seul moyen d'arrêter ce genre de pratiques serait, soyons fous, une prise de conscience générale des électeurs qui arrêteraient de voter pour des cumulards, des magouilleurs, des carriéristes et des profiteurs. Malheureusement l'actualité ne va pas dans ce sens. Récemment dans ma ville le maire cumulard (sénateur + maire + conseil général + président de la cummunauté urbaine + activité de conseil auprès d'autres élus) s'est fait ré-élire malgré des magouilles électorales, sanctionnées par le Conseil d'Etat par une nouvelle élection.
eclipse Posté 23 septembre 2009 Signaler Posté 23 septembre 2009 Bof rien de choquant au contraire sur la suppression d'une « peine automatique ». C'est le boulot des juges que de déterminer la peine.
Invité jabial Posté 23 septembre 2009 Signaler Posté 23 septembre 2009 Je suis contre la peine d'inéligibilité d'une manière générale. C'est une violation du principe démocratique. Le but même des élus est de changer la loi ; si on peut empêcher le peuple d'élire quelqu'un pour changer la loi qu'il a été condamné pour avoir violé, ça pose un sacré problème de circularité. Imaginez que demain on considère comme inéligible le "négationnisme climatique"
Bastiat Posté 23 septembre 2009 Auteur Signaler Posté 23 septembre 2009 Bof rien de choquant au contraire sur la suppression d'une « peine automatique ». C'est le boulot des juges que de déterminer la peine. Sur le principe oui. ça suppose l'independence de la justice, en l'ocurence le choix entre faire carriére ou non. Dans ce cas particulier je suis POUR la peine automatique. C'est pour ça que je propose que ce verdicte soit rendu par un jury. Je suis contre la peine d'inéligibilité d'une manière générale. C'est une violation du principe démocratique. Le but même des élus est de changer la loi ; si on peut empêcher le peuple d'élire quelqu'un pour changer la loi qu'il a été condamné pour avoir violé, ça pose un sacré problème de circularité.Imaginez que demain on considère comme inéligible le "négationnisme climatique" T'es démocrate toi maintenant ? Il ne s'agit pas que des legislateurs, mais de tous les élus. En la matiére, la peine automatique est plutot une vertue (approuvée par un jury). Il faut dans ce cas interdire toute peine de prison pour un (ex-)élu de peur que ça puisse l'intimider pour se représenter. On prononce bien la déchéance civile pour des présidents d'association ou de syndicats, je ne vois pas ou est le probléme. Les élus eux même n'ont pas avancé ce type d'argument, mais une fallacieuse incompatibilité (corrigée en leur faveure évidement). De mon point de vue la solution la meilleure est le jury ou le "call back" (virer un élu avant la fin de son mandat) par innitiative populaire. Par contre l'immunité le temps du mandat, je suis pour (pour l'instant).
Invité jabial Posté 23 septembre 2009 Signaler Posté 23 septembre 2009 Je ne suis pas démocrate mais faute de mieux que préfère éviter qu'on ne puisse empêcher facilement des gens d'être élus. Comme par hasard ça tombera toujours en priorité sur des partis anti-système.
Invité Arn0 Posté 23 septembre 2009 Signaler Posté 23 septembre 2009 Bof rien de choquant au contraire sur la suppression d'une « peine automatique ». C'est le boulot des juges que de déterminer la peine. Sauf que ce n'est pas entièrement automatique (les juges ont bien la possibilité d'y déroger) et que cela implique une amnistie. http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/09/22…-coh%C3%A9rence
Ash Posté 23 septembre 2009 Signaler Posté 23 septembre 2009 Je suis contre la peine d'inéligibilité d'une manière générale. C'est une violation du principe démocratique. Le but même des élus est de changer la loi ; si on peut empêcher le peuple d'élire quelqu'un pour changer la loi qu'il a été condamné pour avoir violé, ça pose un sacré problème de circularité.Imaginez que demain on considère comme inéligible le "négationnisme climatique" Impardonnable ! En revanche si tu veux violer Cécile Duflanc -> Immunité.
Théo31 Posté 23 septembre 2009 Signaler Posté 23 septembre 2009 Des crevures comme Balkany doivent se frotter les mains.
Rincevent Posté 23 septembre 2009 Signaler Posté 23 septembre 2009 Je préfère un type corrompu mais qui gouverne bien (i.e. aussi peu que possible), à un Saint-Just, pur et tyrannique.
Bastiat Posté 24 septembre 2009 Auteur Signaler Posté 24 septembre 2009 Je préfère un type corrompu mais qui gouverne bien (i.e. aussi peu que possible), à un Saint-Just, pur et tyrannique. Le process démocratique permet relativement bien d'éloigner les brutes sanguinaires. Il est assez nul dans son état actuel pour éloigner les corrompus. Je dirais même qu'il favorise les corrompus soft. Ceux qui sont pret à acheter les électeurs pour se faire ré-élire sont les même à qui l'on confie les clefs du coffre.
h16 Posté 24 septembre 2009 Signaler Posté 24 septembre 2009 Le process démocratique permet relativement bien d'éloigner les brutes sanguinaires. Bof.
José Posté 24 septembre 2009 Signaler Posté 24 septembre 2009 Le process démocratique permet relativement bien d'éloigner les brutes sanguinaires. Pas plus que la monarchie d'Ancien Régime.
Rincevent Posté 24 septembre 2009 Signaler Posté 24 septembre 2009 Le process démocratique permet relativement bien d'éloigner les brutes sanguinaires. Dear Sir, we beg to differ.
Théo31 Posté 24 septembre 2009 Signaler Posté 24 septembre 2009 Je préfère un type corrompu mais qui gouverne bien (i.e. aussi peu que possible), à un Saint-Just, pur et tyrannique. Pour ce qui est de bien gouverner Balkany a multiplié par trois la dette de sa commune : un demi milliard de dettes pour une ville de 60000 habitants en 2008. Plus un rapport de la cour des comptes. http://alize22.finances.gouv.fr/communes/e…p;exercice=2008
eclipse Posté 24 septembre 2009 Signaler Posté 24 septembre 2009 Pour ce qui est de bien gouverner Balkany a multiplié par trois la dette de sa commune : un demi milliard de dettes pour une ville de 60000 habitants en 2008. Plus un rapport de la cour des comptes. http://alize22.finances.gouv.fr/communes/e…p;exercice=2008 OMG la charge de la dette!
Bastiat Posté 26 septembre 2009 Auteur Signaler Posté 26 septembre 2009 Dear Sir, we beg to differ. Déjà tu m'en met trois qui n'ont pas été élu autrement que par la terreur, rhétorique donc. Passons sur le cas d'HH qui relève de circonstances exceptionnelles, dans une démocratie jeune et fragile. Ne confond pas démocratie avec plébiscite d'un dictateur, démocratie populaire, ou sociale-démocratie. Par démocratie (libérale), j'entends le vote par les pieds institutionnalisé et quand c'est difficilement applicable, le référendum d'initiative populaire (commune) / la gestion par copropriété (villes privées). En clair le contraire de la France. Je refuse de laisser le monopole de la démocratie aux socialistes, d'ailleurs dé que j'explique qu'empêcher le droit de vote (facile) avec les pieds est une restriction antidémocratique, je commence à voir le vrais visage de pseudo démocraties qui se mette littéralement à paniquer à l'idée que le peuple pourrait voter pour moins impôts. La démocratie leur va quand ça les arrange. C'est tellement vrais que nos législateurs l'ont expressément interdit dans la constitution. Article 72-1. La loi fixe les conditions dans lesquelles les électeurs de chaque collectivité territoriale peuvent, par l’exercice du droit de pétition, demander l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de cette collectivité d’une question relevant de sa compétence. Dans les conditions prévues par la loi organique, les projets de délibération ou d’acte relevant de la compétence d’une collectivité territoriale peuvent, à son initiative , être soumis, par la voie du référendum, à la décision des électeurs de cette collectivité. Lorsqu’il est envisagé de créer une collectivité territoriale dotée d’un statut particulier ou de modifier son organisation, il peut être décidé par la loi de consulter les électeurs inscrits dans les collectivités intéressées. La modification des limites des collectivités territoriales peut également donner lieu à la consultation des électeurs dans les conditions prévues par la loi.
José Posté 26 septembre 2009 Signaler Posté 26 septembre 2009 Déjà tu m'en met trois qui n'ont pas été élu autrement que par la terreur, rhétorique donc.Passons sur le cas d'HH qui relève de circonstances exceptionnelles, dans une démocratie jeune et fragile. Bref, tu nous dis que la démocratie, c'est super… quand tout baigne, quand pas un rouage grippe, quand tout le monde il est beau et il est gentil. Tu sais, la monarchie, c'était pas trop mal non plus quand on avait un bon roi.
Bastiat Posté 26 septembre 2009 Auteur Signaler Posté 26 septembre 2009 Bref, tu nous dis que la démocratie, c'est super… quand tout baigne, quand pas un rouage grippe, quand tout le monde il est beau et il est gentil. Si il y a besoin de trouver un moyen de contrôler le pouvoir politique c'est généralement quand tout le monde il est PAS beau/gentil. Tu sais, la monarchie, c'était pas trop mal non plus quand on avait un bon roi. Mais j'ai rien dit contre la monarchie !! Je suis agnostique en la matière. C'est un détail très secondaire à mes yeux. Parler de démocratie ou de monarchie est bien trop vague en soi, on peut avoir le pire comme le meilleur, c'est les caractéristiques des institutions qui m'intéressent. Hong-kong (république) La Suisse (démocratie) La nouvelle Zélande (monarchie) me conviennent très bien. Si tu essaye en revanche de me vendre l'absolutisme…
Fëanor Posté 26 septembre 2009 Signaler Posté 26 septembre 2009 Parler de démocratie ou de monarchie est bien trop vague en soi, on peut avoir le pire comme le meilleur, c'est les caractéristiques des institutions qui m'intéressent. +1 Le caractère démocratique d'un régime n'a proprement rien à voir avec sa forme. Il existe un peu moins de 200 États dans le monde, les 3/4 sont des dictatures et également des républiques. À l'inverse la plupart des monarchies sont des démocraties. Ça veut-il dire que les monarchies sont plus démocratique que les républiques? non! c'est simplement que le caractère démocratique d'un État (oxymore?) n'est pas déterminé par la forme de son gouvernement. C'est le fonctionnement des institutions qui importe, pas leur forme.
José Posté 26 septembre 2009 Signaler Posté 26 septembre 2009 Parler de démocratie ou de monarchie est bien trop vague en soi, on peut avoir le pire comme le meilleur, c'est les caractéristiques des institutions qui m'intéressent. Effectivement, c'est pourquoi tu t'avançais trop loin en affirmant que "le process démocratique permet relativement bien d'éloigner les brutes sanguinaires". C'est ce point que je voulais corriger.
Rincevent Posté 27 septembre 2009 Signaler Posté 27 septembre 2009 Effectivement, c'est pourquoi tu t'avançais trop loin en affirmant que "le process démocratique permet relativement bien d'éloigner les brutes sanguinaires". C'est ce point que je voulais corriger. Et c'est cet unique point que j'entendais réfuter.
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