john_ross Posté 15 novembre 2009 Signaler Posté 15 novembre 2009 Tu lis ça où ? Vous avez lu le lien posté par rogermila dans le post premier du fil?
Apollon Posté 15 novembre 2009 Signaler Posté 15 novembre 2009 Vous avez lu le lien posté par rogermila dans le post premier du fil? Vous avez lu le 2e texte posté, dans le 2e post ? Entre l'avocat de la société concernée qui indique qu'il avait une autorisation et le préfet de police qui rappelle qu'il ne pouvait pas interdire, qui croyez-vous ?
h16 Posté 15 novembre 2009 Signaler Posté 15 novembre 2009 Vous avez lu le 2e texte posté, dans le 2e post ? Entre l'avocat de la société concernée qui indique qu'il avait une autorisation et le préfet de police qui rappelle qu'il ne pouvait pas interdire, qui croyez-vous ? Alors tu n'as pas lu correctement les articles qui en parlent. La PP a dit très clairement qu'elle ne pouvait pas interdire la manifestation. Y'a des sources sur mon article de blog si tu veux. Et c'est la société qui a décidé, devant les risques de sécurité, d'annuler la distribution. La bisbille entre l'avocat et la PP porte sur le droit ou pas d'utiliser l'argent comme support marketing. Ce à quoi la PP a rétorqué qu'elle allait envoyer des agents pour verbaliser (contravention de 2ème classe, soit max 150€ d'amende).
Apollon Posté 15 novembre 2009 Signaler Posté 15 novembre 2009 Alors tu n'as pas lu correctement les articles qui en parlent.La PP a dit très clairement qu'elle ne pouvait pas interdire la manifestation. Y'a des sources sur mon article de blog si tu veux. Et c'est la société qui a décidé, devant les risques de sécurité, d'annuler la distribution. La bisbille entre l'avocat et la PP porte sur le droit ou pas d'utiliser l'argent comme support marketing. Ce à quoi la PP a rétorqué qu'elle allait envoyer des agents pour verbaliser (contravention de 2ème classe, soit max 150€ d'amende). D'après mes souvenirs de droit administratif, une manifestation en France n'a pas à être autorisée, elle est autorisée par principe. 1e conséquence : la police peut l'interdire si c'est nécessaire. 2e conséquence : il faut déclarer la manifestation pour laisser à la police la faculté d'interdire et aller devant les tribunaux si besoin.
Invité rogermila Posté 15 novembre 2009 Signaler Posté 15 novembre 2009 Je le répèterai autant que nécessaire : la responsabilité des racailles est écrasante, celle de la préfecture de police est absolument évidente et celle de l'organisateur relativement mineure Ce qui sera intéressant dans les suites de cette affaire c'est la réaction au niveau politique. cas le plus probable (Delanoé a dejà choisi cette voie): - les politiques cherchent à masquer complètement les problèmes récurrents des troubles à la paix civile provoqués par des bandes, en demandant de nouvelles lois restrictives pour encadrer les operations commerciales ou publicitaires sur la voie publique (en rendant les organisateurs responsables des conséquences pouvant résulter de leurs initiatives.) cas le moins probable: - des comptes sont demandés aux responsables de la Police et de la Préfecture pour savoir pour quelles raisons ils font preuve de telles carences pour prévenir ou éradiquer l'infiltration de bandes sur les lieux publics lors de fêtes ou de manifestations rassemblant de la foule.
Théo31 Posté 15 novembre 2009 Signaler Posté 15 novembre 2009 des comptes sont demandés aux responsables de la Police et de la Préfecture pour savoir pour quelles raisons ils font preuve de telles carences pour prévenir ou éradiquer l'infiltration de bandes sur les lieux publics lors de fêtes ou de manifestations rassemblant de la foule. Ils expliqueront qu'ils ont reçu l'ordre des mêmes personnes leur demandant des comptes de ne pas rentrer dans le lard des racailles "jeunes déçus". Et le tour sera joué. En revanche, le jour où il y a un mort…
Invité rogermila Posté 15 novembre 2009 Signaler Posté 15 novembre 2009 Ils expliqueront qu'ils ont reçu l'ordre des mêmes personnes leur demandant des comptes de ne pas rentrer dans le lard des "jeunes déçus". Quand on lit ce qui suit, il ne faut pas s'attendre à grand-chose ni de la Gauche bien sûr, ni même des élus de Droite non plus. "Plus on lève la main sur un enfant, plus il devient sournois, menteur et agressif", estime la députée UMP de Paris Edwige Antier, qui vient de déposer une proposition de loi pour que les châtiments corporels soient interdits en France. http://www.latribune.fr/depeches/associate…-la-fessee.html
Poil à gratter Posté 15 novembre 2009 Signaler Posté 15 novembre 2009 La préfecture avait bien reçu une demande d'autorisation et avait semble-t-il donné son feu vert. Il me semble qu'en fait la préfecture n'a pas vraiment le droit d'interdire une manifestation à priori, sauf si elle juge que son but est de troubler l'ordre public, en revanche elle a le droit d'emettre un avis négatif ou positif. Et si les organisateurs passe outre cet avis, c'est à leur risques et périls et ils peuvent se faire embarquer pour troubles à l'ordre public, et les manifestants se faire disperser. Ensuite pour ceux qui trouvent qu'il ne faut pas s'étonner des débordements face à une telle provocation (oser distribuer des lots en numéraire, quelle toupet !), je suis bien curieux de savoir quelle va bien pouvoir être l'explication des dégâts chaque 31 décembre et 14 juillet : c'est à cause de l'insoutenable provocation des vendeurs de pétards et d'essence ? La violence du passage du 31 décembre au 1 janvier et la déception des jeunes fasse à la promesse non tenue d'un 32 décembre ? C'est quand même une sacrée preuve de la lente décivilisation de ce pays qu'on n'est même plus capables d'envisager un évènement sportif, culturel ou festif sans que des jeunes viennent dégrader du mobilier et voler des quidams et que la nécessité d'un important dispositif policier pour tenter - vainement - de sécuriser l'ensemble se fasse sentir à chaque instant.
Esperluette Posté 15 novembre 2009 Signaler Posté 15 novembre 2009 Il y a une sacrée nuance entre s'attendre à un évènement à force d'expérience et trouver son apparition légitime et anodine.
h16 Posté 15 novembre 2009 Signaler Posté 15 novembre 2009 D'après mes souvenirs de droit administratif, une manifestation en France n'a pas à être autorisée, elle est autorisée par principe. 1e conséquence : la police peut l'interdire si c'est nécessaire. 2e conséquence : il faut déclarer la manifestation pour laisser à la police la faculté d'interdire et aller devant les tribunaux si besoin. oui oui oui, noyons le poisson. Le litige porte sur l'applicabilité ou non de l’article R642-4 article qui stipule : Le fait d’utiliser comme support d’une publicité quelconque des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France ou émis par les institutions étrangères ou internationales habilitées à cette fin est puni de l’amende prévue pour les contravention de 2e classe. Le reste, c'est de la fanfreluche : la manifestation avait le droit de se tenir, et normalement, la PP avait fait le nécessaire… De son côté, la préfecture de Paris a d’ores et déjà prévenu qu’elle veillera au grain ce samedi dans les rues de la capitale. Rappelant que « la distribution d’argent n’est pas autorisée et est réprimée par le Code pénal », le préfet de police de Paris, Michel Gaudin, a déclaré vendredi que « des contraventions seront dressées en cas de besoin ». En tout cas, « aucune décision d’interdire la manifestation n’a été prise », nous a confirmé vendredi midi, par téléphone, le service communication de la préfecture de police. http://www.francesoir.fr/societe/2009/11/14/tour-eiffel.html Il y a une sacrée nuance entre s'attendre à un évènement à force d'expérience et trouver son apparition légitime et anodine. Nuance qu'on ne voit plus puisqu'on trouve tellement évident qu'une manifestation dégénère qu'on ne cherche plus à savoir pourquoi on laisse les exactions se faire, mais pourquoi on a laissé la manif se tenir. Et au fait, pour la Technoparade, c'était quoi, l'excuse ?
vincponcet Posté 15 novembre 2009 Signaler Posté 15 novembre 2009 D'après mes souvenirs de droit administratif, une manifestation en France n'a pas à être autorisée, elle est autorisée par principe. 1e conséquence : la police peut l'interdire si c'est nécessaire. 2e conséquence : il faut déclarer la manifestation pour laisser à la police la faculté d'interdire et aller devant les tribunaux si besoin. Quand je faisais des manifs pour lc, j'avais bien des documents à remplir à la préfecture spécifiant le trajet, avec signature d'un grand chef. Document qu'un responsable de la prefecture me demandait sur place le jour j.
Apollon Posté 15 novembre 2009 Signaler Posté 15 novembre 2009 La préfecture avait bien reçu une demande d'autorisation et avait semble-t-il donné son feu vert. Il me semble qu'en fait la préfecture n'a pas vraiment le droit d'interdire une manifestation à priori, sauf si elle juge que son but est de troubler l'ordre public, en revanche elle a le droit d'emettre un avis négatif ou positif. Et si les organisateurs passe outre cet avis, c'est à leur risques et périls et ils peuvent se faire embarquer pour troubles à l'ordre public, et les manifestants se faire disperser. Peut-être que ce qu'ils appellent autorisation, c'est l'indication que la police n'interdirait pas le rassemblement en dépis des contraventions prévisibles et du désordre potentiel. Le litige porte sur l'applicabilité ou non de l’article R642-4 article qui stipule :Le fait d’utiliser comme support d’une publicité quelconque des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France ou émis par les institutions étrangères ou internationales habilitées à cette fin est puni de l’amende prévue pour les contravention de 2e classe. Non ça on s'en fout. Ce qui compte c'est le trouble à l'ordre public. Quand je faisais des manifs pour lc, j'avais bien des documents à remplir à la préfecture spécifiant le trajet, avec signature d'un grand chef. Document qu'un responsable de la prefecture me demandait sur place le jour j. Oui ça c'est la déclaration.
Fëanor Posté 15 novembre 2009 Signaler Posté 15 novembre 2009 Le litige porte sur l'applicabilité ou non de l’article R642-4 article qui stipule : Je vous en supplie, tous autant que vous êtes, dans les forums, les médias et partout ailleurs. Arrêtez de dire "une loi stipule" : une loi ne stipule pas elle DISPOSE. Merci Oui je sais ça fait juriste qui se la pète, certes. Mais Une stipulation une accord entre deux parties contractantes, un contrat stipule, un traité stipule. Alors qu'une disposition est une norme créée unilatéralement et qui s'applique à tous sans distinction de consentement, "disposer" c'est donc précisément l'inverse de "stipuler" Dank u wel
h16 Posté 15 novembre 2009 Signaler Posté 15 novembre 2009 Mais Une stipulation une accord entre deux parties contractantes, un contrat stipule, un traité stipule. Cette phrase n'est pas française.
Fenster Posté 15 novembre 2009 Signaler Posté 15 novembre 2009 Cette phrase n'est pas française. Exact! Elle est fraônçaise!
Apollon Posté 15 novembre 2009 Signaler Posté 15 novembre 2009 Je vous en supplie, tous autant que vous êtes, dans les forums, les médias et partout ailleurs. Arrêtez de dire "une loi stipule" : une loi ne stipule pas elle DISPOSE. Merci Je préfère prescrit et prévoit personnellement.
vincponcet Posté 15 novembre 2009 Signaler Posté 15 novembre 2009 Oui ça c'est la déclaration. Si tu ne l'as pas faite et signé par le chef de la préfecture, on te vire de ce que j'ai compris. Donc c'est plus une autorisation qu'autre chose. D'ailleurs, ils nous ont déjà refusé un trajet et imposé un autre.
Invité rogermila Posté 15 novembre 2009 Signaler Posté 15 novembre 2009 Je vous en supplie, tous autant que vous êtes, dans les forums, les médias et partout ailleurs. Arrêtez de dire "une loi stipule" : une loi ne stipule pas elle DISPOSE. Merci On peut lire la même remarque disant qu'une loi ne stipule pas mais dispose …. sur le forum des lecteurs d'un quotidien du matin. C'est pas toi qui l'aurait posté par hasard ? Le verbe disposer est peut-être correct au niveau linguistique pure, mais il n'est quasiment plus employé par rapport à la loi .La plupart des gens disant "la loi stipule que…" ou "c'est stipulé dans le règlement intérieur etc…". Probablement parce que ça n'écorche pas l'oreille de dire la loi stipule que…Tandis que, "la loi dispose que la vitesse est limitée à 50 km/h dans les agglomérations", ça ne sonne pas trop bien. Disposer est plutôt limité maintenant à "je dispose de 50 euros pour mes achats." La langue française évoluant en fonction de l'usage, il est normal que le verbe stipuler ait finalement pris la place de disposer.
Apollon Posté 15 novembre 2009 Signaler Posté 15 novembre 2009 Si tu ne l'as pas faite et signé par le chef de la préfecture, on te vire de ce que j'ai compris.Donc c'est plus une autorisation qu'autre chose. D'ailleurs, ils nous ont déjà refusé un trajet et imposé un autre. Bah oui ils peuvent interdire mais pas autoriser. En revanche il faut mettre les formes càd déclarer correctement. A défaut je crois que la manifestation est considérée comme un attroupement. Le verbe disposer est peut-être correct au niveau linguistique pure, mais il n'est quasiment plus employé par rapport à la loi .La plupart des gens disant "la loi stipule que…" ou "c'est stipulé dans le règlement intérieur etc…".Probablement parce que ça n'écorche pas l'oreille de dire la loi stipule que…Tandis que, "la loi dispose que la vitesse est limitée à 50 km/h dans les agglomérations", ça ne sonne pas trop bien. Disposer est plutôt limité maintenant à "je dispose de 50 euros pour mes achats." Si si, ça écorche les oreilles. En revanche un règlement intérieur stipule et non dispose.
Ventura Posté 15 novembre 2009 Signaler Posté 15 novembre 2009 Ce sont des pauvres jeunes discriminés, il faut les comprendre.
Brock Posté 15 novembre 2009 Signaler Posté 15 novembre 2009 si tu as la stipule, moi j'ai la spélouche et on peut se faire une petite soupe.
DiabloSwing Posté 15 novembre 2009 Signaler Posté 15 novembre 2009 Le décret propose, la loi dispose. Vu comme ça, je comprends mieux.
José Posté 15 novembre 2009 Signaler Posté 15 novembre 2009 Tiens, le Fillias (qui ?) propose ses services : (badurl) http://edslog.org/2009/11/15/rentabiliweb-le-coup-de-pub-qui-fait-mal/ (badurl)
h16 Posté 16 novembre 2009 Signaler Posté 16 novembre 2009 Je ne vois pas ce que la police pouvait faire. Tiens, sur vomigorax, je tombe sur ce commentaire : Avec mon fiancé, nous avons vu le bus Mailorama, il était dans le 17ème arrondissement avec toutes les équipes prêt à décoller. Yavait une très bonne ambiance, j’ai vu plein de kdos qui étaient chargés comme des parapluies, des ballons, yavait aussi des tee shirts et des casquettes… On leur a demandé quand le bus partait et ils nous ont dit qu’ils étaient inquiets parce que la préfecture n’avait pas mis des policiers sur place et de crs contrairement à ce qui leur avait été annoncé. Ils avaient vraiment l’air super motivés, il y avait une sono aussi, franchement leur opération était vraiment saine et l’idée nous on la trouvé géniale…. … qui (semble) confirme[r] que la PP n’a pas fait son travail : mettre des flics en nombre suffisant.
Jesrad Posté 16 novembre 2009 Signaler Posté 16 novembre 2009 Quelqu'un a-t-il vu une vidéo montrant la police se tourner les pouces en traitant le public convié par Rentabiliweb de "bande de naïfs" ?
Invité jabial Posté 16 novembre 2009 Signaler Posté 16 novembre 2009 Non franchement il a raison pour le coup, la loi dispose, elle ne stipule pas. Et le "langage courant" n'emploie certainement pas des termes comme "stipuler". Le langage courant, c'est "la loi dit que" ou "il est écrit dans la loi que". Tiens, le Fillias (qui ?) propose ses services : (badurl) http://edslog.org/2009/11/15/rentabiliweb-le-coup-de-pub-qui-fait-mal/ (badurl) MDR c'est effarant de corporatisme ce qu'il écrit. En gros il dit (je caricature lourdement) que balancer de la thune à des gueux pour se faire connaître viole les droits fondamentaux des pubards
Poil à gratter Posté 16 novembre 2009 Signaler Posté 16 novembre 2009 Quelqu'un a-t-il vu une vidéo montrant la police se tourner les pouces en traitant le public convié par Rentabiliweb de "bande de naïfs" ? Je l'ai vue, c'était assez "hénaurme" avec le policier qui faisait de la pédagogie en expliquant successivement aux badeaux : - qu'il ne fallait pas croire les publicité du loto qui disaient que 100% des gagnants avaient tenté leur chance, parceque seuls ceux qui avaient joué pouvaient gagner - et que donc il n'existe rien de tel qu'une société donnant de l'argent comme ça, sans loterie, dans la rue et que les gens sont bien naïfs de croire ça - et enfin, à quelqu'un qui a dû répondre que ça s'était bien fait aux Etats-Unis, que la France ce n'est pas les Etats-Unis et qu'il y a l'océan Atlantique entre les deux. Pour finir par conclure qu'il était sûr d'une chose, c'est que la distribution n'aurait pas lieu
Jesrad Posté 16 novembre 2009 Signaler Posté 16 novembre 2009 Bref, il semblerait que les policiers savaient depuis leur déploiement au moins que la distribution ne se ferait pas. Ce qui explique peut-être leur mollesse voire absence en nombre suffisant.
Fëanor Posté 16 novembre 2009 Signaler Posté 16 novembre 2009 Probablement parce que ça n'écorche pas l'oreille de dire la loi stipule que…Tandis que, "la loi dispose que la vitesse est limitée à 50 km/h dans les agglomérations", ça ne sonne pas trop bien.Disposer est plutôt limité maintenant à "je dispose de 50 euros pour mes achats." C'est effectivement la formulation courante que l'on trouve partout. Cependant il s'agit ici d'une grave erreur sémantique puisque la caractéristique principale de loi et justement qu'elle ne stipule pas. Je pense que cet abus de langage vient de droit des contrats où on parle, à raison, de stipulation. Les journalistes ont dû l'étendre à la loi mais c'est une incompréhension. Cependant, il faut être indulgent et il est vrai que la notion de stipulation et de disposition, hors du milieu juridique, n'est pas très connue, on ne peut donc pas en vouloir à ceux qui font la confusion. Ça n'empêche pas de le faire remarquer de temps en temps. Et sinon oui, ça m'arrive de faire des fautes de frappe, d'oublier des mots etoussa parce que je me relis jamais
h16 Posté 16 novembre 2009 Signaler Posté 16 novembre 2009 Je l'ai vue, c'était assez "hénaurme" avec le policier qui faisait de la pédagogie en expliquant successivement aux badeaux :- qu'il ne fallait pas croire les publicité du loto qui disaient que 100% des gagnants avaient tenté leur chance, parceque seuls ceux qui avaient joué pouvaient gagner - et que donc il n'existe rien de tel qu'une société donnant de l'argent comme ça, sans loterie, dans la rue et que les gens sont bien naïfs de croire ça - et enfin, à quelqu'un qui a dû répondre que ça s'était bien fait aux Etats-Unis, que la France ce n'est pas les Etats-Unis et qu'il y a l'océan Atlantique entre les deux. Pour finir par conclure qu'il était sûr d'une chose, c'est que la distribution n'aurait pas lieu http://www.dailymotion.pl/video/xb5cno_la-…tourne-mal_news [dailymotion]xb5cno_la-distribution-dargent-tourne-mal_news[/dailymotion]
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