Une forme voisine du chèque scolaire existerait

[Invité rogermila]

L'exemple de ce petit village du Sud-Ouest pourrait faire tache d'huile pour le choix de financement du système scolaire choisi et ce malgré les méthodes discriminatoires de la municipalité envers les élèves optant pour le privé.

  Citation

Serge B. le maire d'un village du sud-ouest, ne décolère pas, depuis que l' école catholique est passée du régime de contrat simple à celui de contrat d'association, comme l'y autorise la loi.

- Le contrat simple permet à l'école de faire prendre en charge les salaires des enseignants et leur formation par l'Etat, en échange du respect des programmes.

- Le contrat d'association impose de plus grandes contraintes à l'école mais, surtout, il oblige la commune à payer, pour chaque élève résidant sur la commune et scolarisé dans le privé, un forfait , d'un coût équivalent à la scolarisation d'un élève du public.

Avec ce changement de statut, le maire estime avoir été mis devant le fait accompli.

Depuis, il a suspendu l'autorisation aux élèves du privé de fréquenter les installations sportives, la médiathèque et surtout la cantine de l'école publique.

Des réunions de conciliation dans le bureau du sous-préfet en présence du maire et du directeur diocésain chargé de l'enseignement à l'évêché, n'ont rien donné.

Le Président de l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) a du envoyer une lettre de mise en demeure au préfet, pour lui demander de faire appliquer la loi (la commune n'a encore rien versé à l'école).

Le paiement du forfait d'externat représente une moyenne de 600 euros par an et par élève.

La colère du maire est partagée par Laurent E., secrétaire général du Comité national d'action laïque (CNAL) : "… l'Etat décide de financer les concurrents du service public…."

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009…80296_3224.html

[vincponcet]

  rogermila a dit :

L'exemple de ce petit village du Sud-Ouest pourrait faire tache d'huile pour le choix de financement du système scolaire choisi et ce malgré les méthodes discriminatoires de la municipalité envers les élèves optant pour le privé.

Le problème, c'est que c'est ingérable pour les petites communes.

Notamment quand on sait que les employés de mairie (et donc aussi les employés de l'école, hors les instituteurs) sont pour la plupart des fonctionnaires territoriaux que la mairie ne peut ni embaucher, ni payer, ni virer comme pourrait le faire une entreprise privée classique, voire même sans doute une école privée.

[h16]

Excellent. C'est tout bonnement LA méthode pour ruiner totalement l'état et faire exploser l'EdNat. Si tous les bahuts privés sous contrat passent à cette formule, tout ça va flotter le ventre en l'air très vite.

[Saucer]

C'est penser qu'ils ne réagiraient pas. Hautement improbable.

Fin de l'Ednat retardée, donc.

[Kevinz]

lol excellent

Dommage que ça ne durera pas

[Esperluette]

  Citation

Depuis, il a suspendu l'autorisation aux élèves du privé de fréquenter les installations sportives, la médiathèque et surtout la cantine de l'école publique.

Oh la glorieuse méthode : pénaliser des mineurs innocents.

[Rincevent]

  h16 a dit :

Excellent. C'est tout bonnement LA méthode pour ruiner totalement l'état et faire exploser l'EdNat. Si tous les bahuts privés sous contrat passent à cette formule, tout ça va flotter le ventre en l'air très vite.

90 % des bahuts catholiques sont déjà sous contrat d'association.

[h16]

  Rincevent a dit :

90 % des bahuts catholiques sont déjà sous contrat d'association.

Ça me surprend. Source ?

[Invité rogermila]

  vincponcet a dit :

Le problème, c'est que c'est ingérable pour les petites communes.

Faut pas éxagérer. Si c'est une petite commune de 1000 habitants, ils n'auront guère plus d'une centaine d'élèves inscrits en école primaire privée (si un tel établissement existe sur la commune).

A 600 euros par élève et par an à reverser à l'école (comme dédommagement ; l'école privée se substituant aux missions d'education du secteur public) c'est un coût de 60.000 euros. soit grosso -modo la charge financière moyenne annuelle corespondant à deux employés de mairie en fin de carrière.

Si la commune n'est pas capable d'assumer cela, il lui reste la solution de se grouper en inter-communalité, avec des communes voisines plus importantes.

[JackieV]

  rogermila a dit :

Faut pas éxagérer. Si c'est une petite commune de 1000 habitants, ils n'auront guère plus d'une centaine d'élèves inscrits en école primaire privée (si un tel établissement existe sur la commune).

A 600 euros par élève et par an à reverser à l'école (comme dédommagement ; l'école privée se substituant aux missions d'education du secteur public) c'est un coût de 60.000 euros. soit grosso -modo la charge financière moyenne annuelle corespondant à deux employés de mairie en fin de carrière.

Si la commune n'est pas capable d'assumer cela, il lui reste la solution de se grouper en inter-communalité, avec des communes voisines plus importantes.

Heu le coût annuel d'un élève de primaire c'est plus de l'ordre de 6.000 euros.

[Invité rogermila]

  Pierre786 a dit :

Heu le coût annuel d'un élève de primaire c'est plus de l'ordre de 6.000 euros.

Peut-être, mais la loi concernant le contrat des écoles privées, fixe à environ 600 euros, la somme à reverser par la commune à l'établissement.

C'est d'ailleurs cette somme de 600 euros/élève/an qui est contesté par le maire…….si tu avais relu le fil depuis le début avec les sources .

[Rincevent]

  h16 a dit :

Ça me surprend. Source ?

Le site de l'enseignement catholique de Paris sous-entend que tous les établissements du diocèse sont sous contrat d'association. Certes, j'ai donné mon chiffre pour la France entière au doigt mouillé, mais il me parait presque faible, compte tenu de ce que j'ai pu voir en province, et de ce que des officiels ont pu me dire.

[h16]

  Rincevent a dit :

Le site de l'enseignement catholique de Paris sous-entend que tous les établissements du diocèse sont sous contrat d'association. Certes, j'ai donné mon chiffre pour la France entière au doigt mouillé, mais il me parait presque faible, compte tenu de ce que j'ai pu voir en province, et de ce que des officiels ont pu me dire.

Oui mais source ?

[Nono]

Heu, quel est le rapport avec le chèque scolaire ? J'ai beau chercher, je ne vois pas.

Comme le dit Rincevent, la quasi-totalité des écoles privées en France sont sous contrat d'association avec l'Etat : les professeurs y sont payés par l'Etat et sortent généralement des IUFM. C'est du privé in-name-only. Je n'ai pas le temps de faire des recherches pour trouver les sources de Rincevent, mais wikipédia indique que le privé sous contrat d'association représente 2,2 millions d'élèves :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Enseignement_…C3%A9_en_France

[Rincevent]

  h16 a dit :

Oui mais source ?

http://www.ec75.org/grandsChiffres.php nous précise :

  Citation

L'Enseignement catholique de Paris

A la rentrée 2009-2010 est constitué de :

* 106 établissements ou ensembles scolaires privés sous contrat d'association avec l'État

Et rien n'est dit sur d'éventuels établissements hors contrat ou sous contrat simple, dont on peut supposer qu'ils n'existent pas.

Pour mon autre source, tu peux m'envoyer un MP.

[Invité rogermila]

  Rincevent a dit :

* 106 établissements ou ensembles scolaires privés sous contrat d'association avec l'État.

Voici une une autre source

La Croix

Mais la distinction entre contrat simple et contrat d'association n'est pas vraiment détaillé alors que l'info relatant le conflit municipalité/ enseignement catholique et émanant du "Monde" évoque un "dispositif nouveau" prenant les maires au dépourvu et qui commencerait à générer des conflits.

  Rincevent a dit :

Et rien n'est dit sur d'éventuels établissements hors contrat , dont on peut supposer qu'ils n'existent pas.

Les établissements hors contrat existent mais bien entendu les frais de scolarité sont très chers. De plus, ils peuvent engendrer certaines méfiances de la part des parents, en rapport avec l'origine et la formation des enseignants, qui ne passe plus par l'Ed Nat.