Afficher sa richesse ?

[Librekom]

Je souscris totalement, à une réserve près : ce sont les journalistes qui ont sorti cet argument du contexte, dans un but probablement partisan.

FAUX l'avocat à clairement précisé que lui et son client ne contestaient pas le jugement, mais bien la motivation du jugement (en effet, en Belgique tout jugement doit être motivé)

[Nick de Cusa]

Voilà que dalle !

Tu crois que je vais consacrer de mon temps à quelqu'un qui raye d'un trait la définition de la force majeure et la remplace par son babillage?

Dans la tendance méchféskeujveuheuheu, vers l'infinité et au delà, "le droit c'est moi".

C'est nul à tellement de niveaux empilés que j'en ai pitié pour toi. En toute gentillesse.

[Fedaykin]

Une zone innondable ? Allons bon, la criminalité est maintenant associée à une catastrophe naturelle, on ne peut rien y faire, c'est la fatalité. Surréaliste. Est-ce que les habitants de ces zones sont dispensés d'impôts et de respecter eux-mêmes les lois en raison de cette démission de l'État ? Si oui, je me fais fort d'y rétablir la sécurité en un mois, avec des potences.

Un fait est un fait. Aussi irréaliste te parait-il. Ta maison innondé, ta voiture voler. Ça t'arrive, t'es comme un con mais c'est comme ça. Maintenant, que la juge dise concernant un jugement non pas de l'affaire elle même mais de la demande de la victime de ne pas rembourser des subventions, que c'était prévisible au vue de ton comportement, ça reste un fait également.

Maintenant on peut se lamenter sur le fait que l'État régalien ne fait pas son travail. C'est mon cas autant que le tiens. Que de ne pas pouvoir rouler en jaguar où on veut est vraiment lamentable. Je le pense aussi. Et franchement je ne crois pas que la juge pense autrement. Elle a juste qualifié la cambriolage d'un type de non exceptionnel au vu de son comportement. C'est un fait à Charleroi, autant que de dire en France la majorité des dealer en prison sont black ou beur.

[Invité Arn0]

La force majeure ne peut résulter que d’un événement indépendant de la volonté humaine que l’homme n’a pu prévoir ou prévenir.

Prévenir le crime, c'est le boulot de l'Etat pas du gars en question. Lui paye ses impôts, de son point de vue, il a fait le nécessaire pour prévenir le crime.

Pour qu'une situation soit une force majeure il faut qu'on ne puisse pas la prévenir et qu'on ne puisse pas la prévoir.

[Harold5]

Le jugement est correct par rapport au droit, je ne dis pas le contraire.

Malheureusement, le juge laisse filtrer un commentaire qui semble légitimer les violences que la personne a subie. Et qui renforce l'idée que le riche ne mérite pas qu'il conserve ses richesses et qu'il doit les partager de préférence de force.

Cela participe à l'ambiance générale anti riche qu'on aime en Wallonie pour plaire au bon peuple qui attend son logement social :-)

Si tel est le cas c'est que le journaliste a mal effectue sa mission d'information aupres du public. Un magistrat n'a pas a se soucier de la communication, il fut un temps pas si lointain ou les juges disaient le droit en latin.

Les Wallons que je connais sont des travailleurs, ils furent les premiers a s'industrialiser apres l'Angleterre et les pays-bas. Au debut du siecle nous exportions plus que la russie et les etats-unis reunis. Ce qui manque, c'est une structure, de l'organisation et des capitaux. Mais ca reviendra, je ne me fais pas de soucis. Nous sommes braves dans tous les sens du terme.

[Winston]

Tu crois que je vais consacrer de mon temps à quelqu'un qui raye d'un trait la définition de la force majeure et la remplace par son babillage?

Dans la tendance méchféskeujveuheuheu, vers l'infinité et au delà, "le droit c'est moi".

C'est nul à tellement de niveaux empilés que j'en ai pitié pour toi. En toute gentillesse.

Je n'ai pas rayé d'un trait la définition de la force majeure, mais "on est bien d'accord pour dire que ce n'est pas le cas". Or, ce fil de 7 pages montre bien que, justement, on n'est pas du tout d'accord sur ce point.

Jusqu'à nouvel ordre le droit est sujet à interprétation.

La question que je me pose est d'ordre général : Est-ce qu'être victime d'un crime permet d'invoquer la force majeur ? (je crois me souvenir que des jugements ont été rendus dans ce sens - je vais faire des recherches-), je ne connais pas le droit Belge, mais il me semble qu'un crime répond au 3 critères de la force majeure.

[Disciplus Simplex]

Je n'ai pas rayé d'un trait la définition de la force majeure, mais "on est bien d'accord pour dire que ce n'est pas le cas". Or, ce fil de 7 pages montre bien que, justement, on n'est pas du tout d'accord sur ce point.

Jusqu'à nouvel ordre le droit est sujet à interprétation.

La question que je me pose est d'ordre général : Est-ce qu'être victime d'un crime permet d'invoquer la force majeur ? (je crois me souvenir que des jugements ont été rendus dans ce sens - je vais faire des recherches-), je ne connais pas le droit Belge, mais il me semble qu'un crime répond au 3 critères de la force majeure.

Plutôt dans un cas de figure où on renverse quelqu'un en voulant échapper à une agression, je dirais

[Winston]

Je bats ma coulpe et arrête ce débat, on ne peut invoquer la Force Majeure qu'au Pénal.

PS: message a caractère ironique en réponse au message précédent.

[Harold5]

Je n'ai pas rayé d'un trait la définition de la force majeure, mais "on est bien d'accord pour dire que ce n'est pas le cas". Or, ce fil de 7 pages montre bien que, justement, on n'est pas du tout d'accord sur ce point.

Jusqu'à nouvel ordre le droit est sujet à interprétation.

La question que je me pose est d'ordre général : Est-ce qu'être victime d'un crime permet d'invoquer la force majeur ? (je crois me souvenir que des jugements ont été rendus dans ce sens - je vais faire des recherches-), je ne connais pas le droit Belge, mais il me semble qu'un crime répond au 3 critères de la force majeure.

Sous le controle des veritables juristes,

Force majeure = imprevisible, irresistible et exterieure.

Si je te mets KO et que tu ne peux honnorer un engagement, tu peux invoquer la force majeure pour justifier de ton manquement.

Si je t'ai juste fais une petite griffe au bras et que tu decides d'aller a la peche plutot que d'honnorer tes engagements avec autruis, la force majeure ne tiendra pas.

Si nous avions un duel a l'aube et que je te mets KO de sorte que tu ne peux honnorer ton engagement, benh la aussi, ca ne marche plus car le risque etait previsible.

…

[Disciplus Simplex]

Je bats ma coulpe et arrête ce débat, on ne peut invoquer la Force Majeure qu'au Pénal.

Ah bon c'est marrant j'avais trouvé un jugement où le juge l'avait accordé pour une histoire d'allocation de chômage (même si ça avait été cassé mais pas pour cette raison)

http://www.businessandlaw.be/breve741.html

[Invité Arn0]

Je bats ma coulpe et arrête ce débat, on ne peut invoquer la Force Majeure qu'au Pénal.

Euh la force majeure c'est bien au civil. Au pénal c'est l'état de nécessité que l'on invoque.

[Winston]

…

[Invité Arn0]

…

J'avais pas compris l'ironie (en fait je la comprends tjrs pas, mais bon…).

[Winston]

Sous le controle des veritables juristes,

Force majeure = imprevisible, irresistible et exterieure.

Si je te mets KO et que tu ne peux honnorer un engagement, tu peux invoquer la force majeure pour justifier de ton manquement.

Si je t'ai juste fais une petite griffe au bras et que tu decides d'aller a la peche plutot que d'honnorer tes engagements avec autruis, la force majeure ne tiendra pas.

Si nous avions un duel a l'aube et que je te mets KO de sorte que tu ne peux honnorer ton engagement, benh la aussi, ca ne marche plus car le risque etait previsible.

…

Je suis complètement en accord avec ce que tu dis. (ce n'est pas ironique cette fois).

La question que je me pose est d'ordre général : Est-ce qu'être victime d'un crime permet d'invoquer la force majeur ?

Concernant le cas précis qui nous occupe, ce que je reproche aux arguments qui sont opposés c'est dire : Le crime était prévisible. Ce qui est pour moi inacceptable.

C'est justement parce-que le crime est imprévisible, que rien ne dit que cette personne sera de nouveau victime d'un crime à l'avenir qu'on ne peut pas retenir la force majeure.

La force majeure n'exonère le débiteur de ses obligations que pendant le temps où elle l'empêche de donner ou de faire ce à quoi il s'est obligé

Je ne remet pas ce jugement en cause, mais je ne supporte pas qu'on me dise qu'un crime revêt un caractère prévisible en fonction du quartier dans lequel il est commis et qu'une telle chose puisse être écrite par un juge. (je doute fort que ce soit ce qui a motivé le jugement, mais des gens l'ont affirmé ici)

[Disciplus Simplex]

Je suis complètement en accord avec ce que tu dis. (ce n'est pas ironique cette fois).

La question que je me pose est d'ordre général : Est-ce qu'être victime d'un crime permet d'invoquer la force majeur ?

Concernant le cas précis qui nous occupe, ce que je reproche aux arguments qui sont opposés c'est dire : Le crime était prévisible. Ce qui est pour moi inacceptable.

C'est justement parce-que le crime est imprévisible, que rien ne dit que cette personne sera de nouveau victime d'un crime à l'avenir qu'on ne peut pas retenir la force majeure.

Je ne remet pas ce jugement en cause, mais je ne supporte pas qu'on me dise qu'un crime revêt un caractère prévisible en fonction du quartier dans lequel il est commis et qu'une telle chose puisse être écrite par un juge. (je doute fort que ce soit ce qui a motivé le jugement, mais des gens l'ont affirmé ici)

Je pense qu'invoquer la force majeure (mais je m'avance sans doute bien loin) ne peut se faire que si il y a une certaine immédiateté (style faire un écart pour éviter un piéton et malheureusement emboutir une autre voiture)

Mais comme je dis ça a besoin d'être confirmé

Sinon je crois que le jour où le crime sera prévisible, il y en aura moins :-)

[Disciplus Simplex]

Je dirais que le crime était probable plutôt

[Winston]

Je pense qu'invoquer la force majeure (mais je m'avance sans doute bien loin) ne peut se faire que si il y a une certaine immédiateté (style faire un écart pour éviter un piéton et malheureusement emboutir une autre voiture)

C'est exactement ce que je dis dans mon message précédent : La force majeure n'exonère le débiteur de ses obligations que pendant le temps où elle l'empêche de donner ou de faire ce à quoi il s'est obligé.

Ce qui explique le jugement.

Je reste persuadé que le caractère prévisible des crimes n'a pas pu être retenu par le juge (ce serait absurde). C'est ça et uniquement ça que je conteste.

[Harold5]

Je suis complètement en accord avec ce que tu dis. (ce n'est pas ironique cette fois).

La question que je me pose est d'ordre général : Est-ce qu'être victime d'un crime permet d'invoquer la force majeur ?

Concernant le cas précis qui nous occupe, ce que je reproche aux arguments qui sont opposés c'est dire : Le crime était prévisible. Ce qui est pour moi inacceptable.

C'est justement parce-que le crime est imprévisible, que rien ne dit que cette personne sera de nouveau victime d'un crime à l'avenir qu'on ne peut pas retenir la force majeure.

Je ne remet pas ce jugement en cause, mais je ne supporte pas qu'on me dise qu'un crime revêt un caractère prévisible en fonction du quartier dans lequel il est commis et qu'une telle chose puisse être écrite par un juge. (je doute fort que ce soit ce qui a motivé le jugement, mais des gens l'ont affirmé ici)

La force majeure te dedouanne d'une obligation, d'un contrat sans avoir a en payer le prix car une cause exterieure, imprevisible ou irresistible t'en as empeche la realisation.

—-

Pour un crime, t'as un coupable et une victime, le coupable se ramasse une peine et/ou amende au penal et ensuite au civil, il lui revient de reparer le dommage occasionne a la victime.

—-

Dans l'affaire dont nous parlions, personne ne se soucie des agressions, le dossier traite uniquement du conflit entre la Region qui souhaite recuperer la prime et l'assureur malheureux qui lui souhaite la garder et invoque la force majeure pour ne pas avoir a realiser sa part du contrat - rester 10 ans dans la maison. Et le juge de dire, mon bon Monsieur, a Charleroi, se faire agresser, il n'y a rien de plus naturel, il n'y a rien de plus previsible surtout avec une aussi jolie voiture, c'etait couru d'avance que vous seriez une proie ideale. Il m'est donc impossible de vous accorder l'excuse de force majeure et je donne raison a la region car vous n'avez pas respecte votre part du contrat.

Le jugement des auteurs des agressions, c'est un autre dossier dans lequel il s'agira d'etablir la cuplabilite des prevenus, de fixer les peines/amendes et au civil de chercher une reparation pour le prejudice subi.

Mon vocabulaire laisse a desirer mais l'idee doit y etre. : )

[Winston]

La force majeure te dedouanne d'une obligation, d'un contrat sans avoir a en payer le prix car une cause exterieure, imprevisible ou irresistible t'en as empeche la realisation.

—-

Pour un crime, t'as un coupable et une victime, le coupable se ramasse une peine et/ou amende au penal et ensuite au civil, il lui revient de reparer le dommage occasionne a la victime.

—-

Dans l'affaire dont nous parlions, personne ne se soucie des agressions, le dossier traite uniquement du conflit entre la Region qui souhaite recuperer la prime et l'assureur malheureux qui lui souhaite la garder et invoque la force majeure pour ne pas avoir a realiser sa part du contrat - rester 10 ans dans la maison. Et le juge de dire, mon bon Monsieur, a Charleroi, se faire agresser, il n'y a rien de plus naturel, il n'y a rien de plus previsible surtout avec une aussi jolie voiture, c'etait couru d'avance que vous seriez une proie ideale. Il m'est donc impossible de vous accorder l'excuse de force majeure et je donne raison a la region car vous n'avez pas respecte votre part du contrat.

Le jugement des auteurs des agressions, c'est un autre dossier dans lequel il s'agira d'etablir la cuplabilite des prevenus, de fixer les peines/amendes et au civil de chercher une reparation pour le prejudice subi.

Mon vocabulaire laisse a desirer mais l'idee doit y etre. : )

non… mais tu dois le faire exprès en fait.

[Harold5]

C'est exactement ce que je dis dans mon message précédent : La force majeure n'exonère le débiteur de ses obligations que pendant le temps où elle l'empêche de donner ou de faire ce à quoi il s'est obligé.

Ce qui explique le jugement.

Je reste persuadé que le caractère prévisible des crimes n'a pas pu être retenu par le juge (ce serait absurde). C'est ça et uniquement ça que je conteste.

Absurde?

1. Pourtant pour ne plus etre agresse, l'assureur trouve lui-meme l'idee de demenager, ce qu'il fait. Si il ne se dit pas qu'en effet a Charleroi c'est pas possible de vivre la avec une belle voiture, pourquoi diable demenage-t-il?

2. Depuis qu'il a demenage, subitement, il n'a plus de problemes. Tiens, tiens, c'est curieux.

3. C'est lui meme qui invoque la force majeure car il se fait agresse sans arret.

4. Puis rouler dans une belle voiture, ca n'aide pas… Apres 2 carjackings, tu reflechis a deux fois avant d'aller te chercher une Jaguar ou alors c'est que t'es inconscient ou que tu cherches volontairement les ennuis. Enfin, moi j'aurais compris la lecon.

5. il a une maison 3 voitures et il se fait homejacke une fois carjacke 3 fois, bref un strike sur toute la ligne. Impossible de faire mieux.

6. Le tout a Charleroi, une ville dont la renommee a fait plusieurs fois le tour de la planete pour son insecurite.

Que peut dire le juge ? Que ce qui s'est passe etait imprevisible ?

Si c'est si imprevisible, qu'il nous explique son demenagement alors et le fait qu'il invoque la force majeure.

Si tu vas te promener avec des billets de banque en main, si tu abandonne ton velo sans y fixer un cadenas solide, si tu ne fermes pas les portiere de ta voiture…… Je peux te dire que t'auras des ennuis. De la meme facon, si tu te la joues a Charleroi, t'auras des ennuis, t'as meme pas besoin de reflechir.

non… mais tu dois le faire exprès en fait.

lol, desole. Je fais mon petit possible.

[Harold5]

Je vis dans une belle villa (que mon père à construite de ses mains) avec piscine et triple garage (que mon père à également construits de ses mains) située au coeur du borinage (ancien bassin minier, devenu bassin métalo et aujourd'hui bassin de chômage, en fait exactement comme charleroi) je roule en Audi A6, ma mère en A4 S line break.

Je me suis fait cambrioler 7 fois en 30 ans et on nous à volé 3 voitures. Pourquoi nous restons ? Attachement sentimentale à notre maison, nous aimons notre région (d''un point de vue géographique, certainement pas d'un point de vue politique) et surtout si nous partions vivre dans le Braban Wallon, nous devrions sérieusement revoir notre niveau de vie à la baisse, mon père n'était qu'un simple artisant, ma mère employée de banque. C'est un crime ???

Quand je vois que nos impôts alimentent l'assistanat local, il me semble que nous sommes en droit de réclamer un peu de sécurité.

John loque vis près de chez moi, sa famille à des signe extérieures de richesse bien supérieurs aux miens, il faudrait lui demander son avis. Lui par exemple je pense qu'il ne voit aucune raison suffisante pour s'éloigner de l'entreprise familiale.

Le juge dresse le constat de criminalite apres elle ne peut pas faire plus. C'est aux elus de prendre en charge le probleme de l'insecurite. Mais ceux-ci preferent lancer de l'intox dans les medias pour discrediter le juge. Puis ils disent que le juge fout la honte a la ville, MDR !

Alors que c'est l'avocat, les elus, meme le ministre et une marque automobile qui sollicitent les medias, lancent des invitations et vehiculent de fausses informations.

[Harold5]

FAUX l'avocat à clairement précisé que lui et son client ne contestaient pas le jugement, mais bien la motivation du jugement (en effet, en Belgique tout jugement doit être motivé)

C'est eux qui convoquent la presse et lancent le buzz, c'est a eux de le maitriser. Si tu fais le tour des articles en Belgique et a l'etranger, tous les articles sont faux. L'image de la ville trinque mais ils ne semblent pas avoir envie de corriger le tire. C'est qu'ils sont donc tres heureux du resultat.