La revente de billets de spectacles

[Nirvana]

LOPPSI : l'encadrement de la revente de billets, un sac de noeuds

Billets et mains liés

Le projet de loi LOPPSI deviendra devant la Commission des lois de l’Assemblée nationale le 29 septembre avant un examen en seconde lecture. Les députés peuvent jusqu’à vendredi déposer des amendements au texte tout juste voté par le Sénat. L’une des nouveautés qui fut ajoutée par les sénateurs consiste à interdire la revente de billets de concert, manifestations sportives, etc. en ligne à un prix supérieur au prix d’achat.

jeanne mas billet concert

Le député Lionel Tardy le dit sur son blog : il ne veut pas de cette disposition en l’état et préfère la généraliser à toutes les transactions, donc même celles qui n’ont pas lieu en ligne.

Généraliser l'interdiction à la vente à la sauvette

« Je ne comprends pas (et n'admet pas), que l'article (…) ne sanctionne ces pratiques que si elles sont commises par le biais d'internet ». Serait-ce une manière de stigmatiser Internet ? « Au début de chaque événement, on trouve nombre de vendeurs à la sauvette aux abords du lieu de l'évènement qui se livrent à de telles pratiques. En ne pénalisant ce comportement que de manière très partielle, on porte atteinte au principe d'égalité devant la loi, car il n'est en rien démontré, bien au contraire, que le fait d'utiliser internet pour se livrer à cette pratique, en change la nature au point de justifier une répression différenciée. »

A ce jour, une loi de 1919 interdit déjà ce type de revente à la hausse, mais seulement s’agissant de spectacles subventionnés. La LOPPSI version Sénat généralise cette interdiction à toutes les manifestations culturelles, sportives ou commerciales en punissant de 15 000 € d'amende ces actes de reventes un peu trop plombées.

L’idée risque cependant de cause plus de problèmes que son évocation.

Prévenir les risques liés à la mauvaise répartition des place ?

Les sénateurs ont fait valoir que « lors de manifestations sportives, la revente illicite de billets est susceptible de poser de graves problèmes de sécurité » (affrontement entre supporters d'équipes rivales du fait d’une mauvaise répartition des places). Comme nous le disions, on ne voit pas en quoi la revente d’un billet à une valeur égale à sa valeur d'achat évitera le risque de revente à des personnes violentes. Certes, on prévoit déjà qu’un décret rendra obligatoire l’indication du placement auquel ouvre droit le billet d'entrée. Mais a-t-on pensé aux problèmes organisationnels que génèrerait cette obligation ?

Prévenir les escroqueries ?

Les sénateurs ont fait état, encore que « la revente de billets au marché noir sur Internet crée des risques pour les consommateurs qui ne disposent d'aucune garantie de pouvoir assister à la manifestation » du fait d’escroqueries : « les revendeurs prétendant leur procurer des billets dont ils ne disposent pas ou dont ils savent qu'ils ne permettront pas l'accès à la manifestation considérée ». Là encore, on ne voit pas en quoi la revente au prix d’achat évitera ces escroqueries. Les techniques d’escroqueries seront les mêmes, les gains simplement moindres.

Prévenir l'évasion fiscale ?

Le sénateur à l’origine de ce texte, Christophe André Frassa fustigeait ces opérations de revente en tant que «source d'enrichissement illégitime ». Mais est-il nécessaire d’ajouter une interdiction alors que l’Etat a les moyens de taxer ces opérations, sources de revenus et de travail dissimulé ?

Encadrer le marché primaire pour étouffer le marché secondaire

De fait, quitte à encadrer la revente de billets, l’idée qu’un consommateur puisse se faire rembourser son billet devrait refaire surface un jour ou l’autre. Si le marché secondaire existe, (la revente) c’est justement parce que le marché primaire (l'achat initial) est totalement bouché. Les consommateurs qui ont un billet ne que peuvent que le revendre et pourquoi pas, à la hausse ; les consommateurs intéressés ne peuvent que sauter sur ces offres malgré des prix prohibitifs. Restera à convaincre d’autres ministères que celui de l’Intérieur, par exemple celui des Sports ou de la Culture…

http://www.pcinpact.com/actu/news/59460-re…ionel-tardy.htm

[Invité]

J'aime bien cet article qui s'interroge sur le pourquoi pondent ils des lois débiles et ne trouve pas de réponse.

C'est bien pratique la revente des billets dans le metro a la sauvette. Je n'avais pas l'impression que les types etaient tres détendus, je suppose que c'est deja interdit.

Loi doublon, neutron legislatif, superflu, a l'image de nos dépités finalement.

Mais je vois que non content d'avoir echouer a stopper le phenomene dans le metro, ils vont essayer sur le terrain de jeu d'internet. Bon courage on vous regarde et on rigole.

Pro tip : C'est liberhalal seulement si ce n'est pas interdit dans le contrat de vente.

[Tremendo]

Oui, la revente de billets de spectacles c'est liberhalal, totalement, aucun droit n'est enfreint sauf ceux imaginaires créés par nos politiciens pour leur clientèle électorale que sont les artistes.

On peut le voir aussi de cette façon: le premier acheteur est un revendeur, un intermédiaire, et ceci existe à peu près dans tous les secteurs. Il y a le fabriquant, le distributeur, le grossiste et le client final.

Un peu comme dans l'alimentaire, un agriculteur vend ses produits aux grandes surfaces qui le revendent au client final, ou encore un fabriquant de pain congelé qui vend sa marchandise à un distributeur -plus à même de trouver des débouchés sur le marché- et qui le revendra en prenant sa marge à une grande surface ou un boulanger.

Bref, le premier acheteur de billet ne se fait pas du poignon au détriment de la salle de spectacle puisque le billet est déjà acheté et la salle de spectacle a déjà empoché, le revendeur se fait juste un peu d'argent au passage et c'est bien normal, ça lui a coûté du temps et de l'argent de pouvoir le revendre. Quant au prix final, il peut être excessif mais la valeur est subjective, s'il y a acheteur (et il y a toujours acheteur pour les grands matchs de foot par exemple) alors c'est que le spectacle en valait la chandelle.

Autre chose est que la revente se fasse au black et ne soit pas déclarée, c'est le seul problème que cela pose.

[Aurel]

C'est génial de voir la SNCF vendre des places à des tarifs modulables selon le taux de remplissage et la période, jouant ainsi le rôle des revendeurs semi-professionnels pour les spectacles, et dans le même temps d'interdire à des acteurs multiples d'offrir cette flexibilité que les organisateurs de spectacle ne s'accordent pas. Le jour où les spectacles se vendront avec un vrai yield management, le problème de la revente sera réglé.

Ayant moi-même revendu pas mal de billets, et restant bon consommateur de spectacles divers, j'avoue être consterné par cette approche bornée du législateur (faut-il s'en tonner ?).

[Invité]

Ces malins de la SNCF n'hesitent jamais a vendre plusieurs fois la meme place, mais si jamais le client oublie son billet, qu'il ait sa carte bancaire et son numero dossier, c'est pour sa pomme car 'le billet est une assurance'. Du grand n'importe quoi. Dans les secteurs ouverts a la concurrence, bizarrement, comme le transport aerien, le billet dematerialise ne permet plus cette arnaque.

Mais comme c'est un sevice public, pas de proces, pas de lois, rien. C'est beau le modele francais.

Puis en plus, c'est risible franchement, deja pas capable de faire tourner Hadopi qu'ils gigotent deja a nous pondre des annexes de Loppsi.

A se battre sur tous les fronts en meme temps, au moins on est certain qu'ils n'en gagneront pas un seul.

[Lameador]

C'est génial de voir la SNCF vendre des places à des tarifs modulables selon le taux de remplissage et la période, jouant ainsi le rôle des revendeurs semi-professionnels pour les spectacles, et dans le même temps d'interdire à des acteurs multiples d'offrir cette flexibilité que les organisateurs de spectacle ne s'accordent pas. Le jour où les spectacles se vendront avec un vrai yield management, le problème de la revente sera réglé.

Ayant moi-même revendu pas mal de billets, et restant bon consommateur de spectacles divers, j'avoue être consterné par cette approche bornée du législateur (faut-il s'en tonner ?).

En tant qu'observateur libéral, je trouve que c'est une question d'arbitrage classique.

Si les organisateurs sont trop cons..servateurs dans leur méthodes commerciales, quelqu'un se charge de vendre les billets au meilleur prix à leur place.

Vous n'aimez pas les vendeurs à la sauvette ? Ne leur achetez rien. Mais foutez leur la paix.

[eclipse]

Autre chose est que la revente se fasse au black et ne soit pas déclarée, c'est le seul problème que cela pose.

Un contrat de vente qui t'empêcherai de revendre ta propriété ?

[Aurel]

Vous n'aimez pas les vendeurs à la sauvette ? Ne leur achetez rien. Mais foutez leur la paix.

Je suis assez d'accord avec toi, les revendeurs répondent à une offre inadaptée à son marché. L'argument du législateur, au-delà du risque de trouble à l'ordre public (ouarf), c'est le risque d'assèchemment d'un spectacle très demandé. Un opéra, un concert exceptionnel, et les revendeurs se chargeront d'acheter l'essentiel des places pour les revendre beaucoup plus cher (parfois, c'est la gamelle et les places se bradent, c'est le risque du métier). En fait, cela signifie que le prix initial des spectacles est souvent trop bas.

[Nirvana]

Un contrat de vente qui t'empêcherai de revendre ta propriété ?

On pourrait considérer un billet comme une licence nominative et non une propriété, comme certains logiciels

[Invité jabial]

On pourrait considérer un billet comme une licence nominative et non une propriété, comme certains logiciels

Toutafé.

Ceci dit ce n'est pas au contribuable d'en supporter les frais.

C'est pas dur de vendre des billets avec un nom dessus, et de soumettre l'accès à la présentation d'une pièce d'identité.

[Aurel]

"C’est principalement le code général des impôts qui fixe les règles applicables à la billetterie des spectacles"