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Pour le PS, Terra-Nova planche sur le logement

Invité rogermila

Par Invité rogermila
dans Politique, droit et questions de société

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Invité rogermila

Invité rogermila

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Tandis que le secrétaire d'Etat au logement Benoit Apparu a suggéré quelques pistes timides pour sortir de la bulle immobilière et de la pénurie de logements accessibles aux moins riches, le PS semble avoir prioritairement mis ce sujet à son programme électoral de 2012, histoire de surfer sur le mécontentement des demandeurs de logement.

C'est au sein du think-tank Terra -Nova, très proche du PS, que se dessinent les contours de projets, que les socialistes risquent fort d'inclure dans leur ctalogue.

Parmi les idées, deux contraintes lourdes destinées à assommer les detenteurs de patrimoine immobilier donc les riches.

1) Il faut "punir" les spéculateurs qui achètent des logements, les laissent vides pour ne pas subir les contraintes des loueurs et les revendent dans des délais assez brefs en empochant une plus-value substancielle .

Pour cela, le service des impots fonciers recensera tout logement vacant et s'il n'est pas loué dans un delai raisonnable, fera payer aux propriéaires une taxe de solidarité égale au montant estimatif annuel du loyer qui aurait été perçu pendant la période.

2) Il faut fFavoriser la mixité sociale, ce qui n'est pas possible actuellement, car les riches se regroupent dans des résidences de centre-ville inaccessibles aux autres classes de population.

Pour cela,il faudra mettre à l'epreuve de la solidarité tous les copropriètaires de résidences privées (à loyers libres).

Dès qu'un appartement de la résidence sera à vendre, l'ensemble des copropriétaires devront l'acheter (Ils seront prioritaires sur tout autre acheteur).

L'appartement appartenant en bien commun à tous les résidents, devra ensuite être immédiatement mis à disposition d'un organisme HLM qui le gérera (choix du locataire, perception des loyers) Ces loyers dont le montant sera fixé par l'organisme HLM seront ensuite reversés aux propriétaires, mais diminués des frais de gestion. Le but poursuivi étant l'obligation d'avoir un appartement à loyer HLM dans toutes les résidences privées.

Comme on le voit, on va vers le communisme intégral.

http://www.liberation.fr/economie/01012307…s-sur-le-marche

Sekonda

Sekonda

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C'est au sein du think-tank Terra -Nova, très proche du PS, que se dessinent les contours de projets, que les socialistes risquent fort d'inclure dans leur ctalogue.

Je préfère largement que ce soit Terra Nova qui inspire le programme du PS plutôt que des idées non réfléchies lancées dans l'instant par des politiques et rationnalisées après.

Parmi les idées, deux contraintes lourdes destinées à assommer les detenteurs de patrimoine immobilier donc les riches.

1) Il faut "punir" les spéculateurs qui achètent des logements, les laissent vides pour ne pas subir les contraintes des loueurs et les revendent dans des délais assez brefs en empochant une plus-value substancielle .

Pour cela, le service des impots fonciers recensera tout logement vacant et s'il n'est pas loué dans un delai raisonnable, fera payer aux propriéaires une taxe de solidarité égale au montant estimatif annuel du loyer qui aurait été perçu pendant la période.

Pas extrêmement choquant (dans le contexte français).

2) Il faut fFavoriser la mixité sociale, ce qui n'est pas possible actuellement, car les riches se regroupent dans des résidences de centre-ville inaccessibles aux autres classes de population.

Pour cela,il faudra mettre à l'epreuve de la solidarité tous les copropriètaires de résidences privées (à loyers libres).

Dès qu'un appartement de la résidence sera à vendre, l'ensemble des copropriétaires devront l'acheter (Ils seront prioritaires sur tout autre acheteur).

L'appartement appartenant en bien commun à tous les résidents, devra ensuite être immédiatement mis à disposition d'un organisme HLM qui le gérera (choix du locataire, perception des loyers) Ces loyers dont le montant sera fixé par l'organisme HLM seront ensuite reversés aux propriétaires, mais diminués des frais de gestion. Le but poursuivi étant l'obligation d'avoir un appartement à loyer HLM dans toutes les résidences privées.

Je doute que l'obligation d'acheter soit constitutionnellement correcte (et applicable). Si l'on admet le principe des HLM (ce n'est pas mon cas), c'est sans doute moins nocif de les répartir dans les résidences privées que de les concentrer.

Tremendo

Tremendo

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On est sur lib.org ici pas rad soc.org, je vous trouve soudainement très cléments, transformer des résidences privées doucement mais sûrement en HLM c'est bien le premier pas vers la collectivisation. Quant à la première mesure qui consiste à imposer aux propriétaires de louer, c'est pas du communisme mais si, c'est choquant.

Invité jabial

Invité jabial

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Franchement, si ce n'est pas du communisme, il faut quoi de plus, une confiscation en bonne et due forme ?

Faut pas pousser là, on dépasse largement le domaine de la social-démocratie.

Il y a 10 ans seulement, n'importe qui aurait qualifié ces mesures de communistes.

eclipse

eclipse

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On est sur lib.org ici pas rad soc.org, je vous trouve soudainement très cléments, transformer des résidences privées doucement mais sûrement en HLM c'est bien le premier pas vers la collectivisation. Quant à la première mesure qui consiste à imposer aux propriétaires de louer, c'est pas du communisme mais si, c'est choquant.
Franchement, si ce n'est pas du communisme, il faut quoi de plus, une confiscation en bonne et due forme ?

Faut pas pousser là, on dépasse largement le domaine de la social-démocratie.

Il y a 10 ans seulement, n'importe qui aurait qualifié ces mesures de communistes.

Ouf je me suis cru sur la Coopole pendant un moment.

Sekonda

Sekonda

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On est sur lib.org ici pas rad soc.org,

Je sais où on est. Je ne dis pas que ce sont de bonnes mesures, juste que la première n'est pas catastophique (il faut voire comment c'est mis en oeuvre) et que la deuxième a moins d'effet néfaste que la solution actuelle "si l'on admet le principe des HLM (ce n'est pas mon cas)".

Je peux déjà te dire qu'en 2012 ni le président ni le gouvernement ne seront libéraux mais il y a des mesures pires que d'autres.

Esperluette

Esperluette

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Ca promet de rendre un grand service aux ménages modestes quand les biens et services de proximité reflètent les revenus locaux du quartier friqué.

henriparisien

henriparisien

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Avant de crier au loup, ce n'est pas mal de vérifier que c'est bien un loup et pas un caniche…

1) Il faut "punir" les spéculateurs qui achètent des logements, les laissent vides pour ne pas subir les contraintes des loueurs et les revendent dans des délais assez brefs en empochant une plus-value substancielle .

Pour cela, le service des impots fonciers recensera tout logement vacant et s'il n'est pas loué dans un delai raisonnable, fera payer aux propriéaires une taxe de solidarité égale au montant estimatif annuel du loyer qui aurait été perçu pendant la période.

Ce n'est pas ce qui est écrit :

Anecdotique aujourd’hui au regard de la hausse de la pierre, la taxe sur les logements vacants pourrait être indexée sur le loyer annuel qui aurait pu être perçu.
Dès qu'un appartement de la résidence sera à vendre, l'ensemble des copropriétaires devront l'acheter (Ils seront prioritaires sur tout autre acheteur). L'appartement appartenant en bien commun à tous les résidents, devra ensuite être immédiatement mis à disposition d'un organisme HLM qui le gérera (choix du locataire, perception des loyers)

La aussi, ce n'est pas ce qui est écrit :

obliger les copropriétés des quartiers riches à se mettre en association, avec objectif au bout d’un certain nombre d’années d’avoir racheté en son sein un appartement pour le louer à tarif social

Donc sans obligation d'en transférer la gestion à un organisme HLM ; En pratique, cela reviendrait soit à acheter une ou deux chambres de bonnes et les mettre en location (ce qui est déjà le cas) soit à avoir une gardienne (ce qui est aussi le cas) et pour les immeubles plus récents (c'est à dire sans chambre de bonne et loge) à acheter un appartement qui serait confié à intervalle régulier à un enfant des personnes de l'immeuble ;

Il y a beaucoup de chose à dire sur le logement ; ce que j'ai trouvé sur le site de Terra nova date de mars 2010

=> http://www.tnova.fr/note/refonder-le-syst-…lic-du-logement

Ce qui est amusant, c'est qu'il font le constat que depuis les années 80, le logement ne marche plus en France. Ils ont raisons. Mais que s'est-il passé en 1982 ? La loi Quillot qui instaure le plafonnement des loyers ; modifié en 86 et 89 mais qui complique exagérément le métier de bailleur privé.

PS : je ne sais pas mettre les balises qui permettent de ne pas référencer un lien ;

  • 4 months later...
yiggles

yiggles

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La révolution libérale du marché du logement de l'OCDE

Christine Lagarde s'est dite intéressée par les propositions de l'organisation internationale, qui risquent de faire des vagues.

Benoist Apparu, le secrétaire d'État au Logement, a du pain sur la planche. La politique du logement française est loin d'être optimale : l'Hexagone compte quelque 130 000 SDF et 3,4 millions de personnes mal logées, selon le chiffre de la fondation Abbé Pierre de 2010. Et ce n'est pas faute de moyens : l'effort public en faveur du logement a atteint 37,4 milliards d'euros en 2009, dont les deux tiers à la charge de l'État, soit 1,96 % du PIB, un niveau jamais atteint depuis 1986, selon la ministre de l'Écologie Nathalie Kosciusko-Morizet. Les Français, eux, consacrent toujours plus d'argent au logement. En 2009, 21,7 % de leur revenu disponible brut était consacré aux dépenses courantes de logement, soit deux fois plus que pour les dépenses d'alimentation (11,5 %) ou de transport (11,4 %), selon un rapport de la Commission des comptes du logement.

Comment alors améliorer l'efficacité de la politique française en la matière ? Dans son étude économique sur la France, l'OCDE trace des perspectives de réforme. Sa solution ? Alléger les contraintes qui pèsent sur le marché du logement français. La politique du logement social en prend pour son grade. Car en matière de logement, prévient l'OCDE, l'"enfer est pavé de bonnes intentions". La ministre de l'Économie Christine Lagarde a paru particulièrement réceptive à ce discours. "Je retiens tout particulièrement de cet excellent rapport" les recommandations en matière de logement, a-t-elle déclaré lors de la conférence de presse de sa présentation, lundi matin. Tour d'horizon des propositions.

Favoriser les aides personnalisées. La forte segmentation du marché locatif français entre le logement social, fortement subventionné, et le secteur privé s'avère plus néfaste que positive. Le contrôle des loyers "tend à augmenter les loyers du secteur libre", de l'ordre de 5 %, selon l'OCDE. Et il est "coûteux" : du fait "d'incitations insuffisantes à la performance des constructeurs, de l'inadaptation de l'offre à la demande, de l'entretien insuffisant du parc". Pire, il ne bénéficie pas à ceux qui en ont le plus besoin. L'offre de logements à "bas loyer" (secteur privé et logements sociaux confondus), estimée à 3,2 millions, est pourtant supérieure aux 2,8 millions de ménages locataires pauvres (gagnant au moins 60 % du revenu médian). Mais seuls 900 000 d'entre eux profitent des 2,5 millions de logements sociaux. Dans le privé, ils ne sont que 200 000 à occuper les 700 000 logements à prix modéré disponibles. L'OCDE propose donc d'attribuer de manière ciblée des aides personnelles aux locataires sous condition de ressources, sauf dans les zones très tendues où les aides à la construction et le plafonnement des loyers sont "préférables afin d'éviter que les aides personnelles ne soient captées par les bailleurs via des hausses de loyer".

Autoriser l'augmentation plus rapide des loyers. Autre proposition qui pourrait faire des vagues, la révision de l'indice de l'indexation des loyers. Réformé en janvier 2006 pour éviter les trop fortes augmentations de loyer, l'indice utilisé plafonne les revalorisations annuelles de loyer en cours du bail à l'évolution de l'indice des prix à la consommation. Ce qui produit des effets secondaires négatifs, comme la restriction "de la mobilité résidentielle des locataires", le report "de la hausse naturelle sur les nouveaux baux", la limitation probable des offres de logements et, au final, l'accroissement du prix général des loyers…

Moins protéger les locataires. Dans le même ordre d'idées, l'OCDE estime que la surprotection des locataires par rapport aux propriétaires (revalorisation des loyers, mais aussi durée des baux, complexité des procédures d'expulsion) produit des effets très négatifs. Et de citer l'exemple du Québec où le marché du logement est plus fluide et, "sous certains aspects, plus équitable". Une moindre protection des locataires y permettrait "des loyers modérés, une forte mobilité, et une absence de méfiance et de difficulté lors des premiers contacts permettant de louer, même lorsqu'on n'est pas résident permanent ou qu'on n'a pas encore d'emploi". Ce qui est très loin d'être le cas en France.

Taxer les loyers imputés. L'OCDE n'hésite pas non plus à prôner la taxation de la résidence principale, par le biais des loyers imputés, c'est-à-dire les loyers que les ménages propriétaires de leur résidence principale se versent à eux-mêmes (fictivement). Il s'agit "d'éviter de biaiser les décisions d'investissement en faveur de la propriété occupante et au détriment de l'investissement locatif". La déductibilité des intérêts d'emprunt pour l'accession à la propriété, instaurée en 2007 par Nicolas Sarkozy, en prend au passage un sacré coup, même si elle a été depuis supprimée.

Réduire les frais d'achat-vente. L'État devrait en revanche s'efforcer de réduire les coûts de transaction liés à l'achat-vente d'un logement (fiscalité par les droits de mutation, frais notariaux, commission versée aux agences), car ils restreignent la mobilité résidentielle vers les zones où la demande est dynamique. En France, ils peuvent atteindre 12 % de la valeur du bien ! La solution : transférer les recettes fiscales des transactions vers les revenus tirés du patrimoine immobilier (augmentation de la taxe foncière).

Augmenter la réactivité de l'offre. Les pouvoirs publics devraient aussi s'atteler à accroître la réactivité de l'offre par rapport à la demande. Cela suppose d'alléger les contraintes réglementaires qui pèsent sur la construction. Le gouvernement s'est engagé dans ce processus. Mais il a pris du retard. Au-delà de la simplification des règles, l'OCDE rappelle également les surcoûts de construction induits par les nouvelles normes appliquées uniformément à la construction neuve (règles environnementales, accessibilité aux handicapés…).

http://www.lepoint.fr/economie/la-revoluti…-1318141_28.php

Librekom

Librekom

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Franchement, si ce n'est pas du communisme, il faut quoi de plus, une confiscation en bonne et due forme ?

Faut pas pousser là, on dépasse largement le domaine de la social-démocratie.

Il y a 10 ans seulement, n'importe qui aurait qualifié ces mesures de communistes.

je plussoie

Théo31

Théo31

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transformer des résidences privées doucement mais sûrement en HLM c'est bien le premier pas vers la collectivisation.

Ca donne une impression de "cachez-moi tous ces pauvres qu'il faudra exhiber comme au zoo le jour du contrôle".

Invité

Invité

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C'est le rêve humide des socialo-communistes de forcer les propriétaires à héberger des gens dans leurs locaux vides. On commence par une grande ville pour essayer, bon ça ne moufte pas trop, puis on étend à tout le pays, ça chouine légèrement. La grenouille ne sent pas la température monter, puis on étend du logement "vacant" à la chambre inoccuppée et on retombe bien dans les heures les plus collectivistes de l'Histoire. Ils savent déjà de combien de pièces on dispose, et combien de personnes vivent par appartement. C'est simple, il n'y a plus qu'à.

Je suis impatient de voir ces férus du don de soi commencer par loger des gens à "tarif social" dans les locaux vides de leurs administrations et de leur palais parlementaire ou présidentiel, et dans leur parc de logements de fonction.

neuneu2k

neuneu2k

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Franchement, si ce n'est pas du communisme, il faut quoi de plus, une confiscation en bonne et due forme ?

Faut pas pousser là, on dépasse largement le domaine de la social-démocratie.

Il y a 10 ans seulement, n'importe qui aurait qualifié ces mesures de communistes.

+1

Et si ils transforment un appart en HLM dans ma résidence, ça va être simple, bête et méchant, soit il est attribué a un pote du maire (le plus probable) et il y aura juste un impôt déguisé en charges de corpo (parce que le prix de l’appart, il faudra le payer au prix du marché, et le loyer lui ne le sera pas).

Si c’est de la ‘mixité’ sociale qu’ils nous imposent pour de vrai, ça pourrait vite dégénérer, je dis ça, je dis rien…

En même temps, si c'est juste a 'tarif' social, c'est pas un problème, on louera a un flic, c’est pauvre un flic :icon_up:

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