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la prison pour les débiteurs défaillants


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Posté

[note pour les modos: j'ai mis ça en 'politique et questions de société', mais ça aurait peut-être sa place ailleurs. À vous de voir.]

Alors quand tu peux pas payer tes dettes et que t'es pas too big to fail, on te fout en taule.

K1AOJHglezQ

À gerber. :icon_beurk:

Posté
:w00t: :w00t: Cela montre qu'aux États Unis d'Amérique, il y a, comme en Europe une justice pour les faibles et une justice pour les puissants. On imaginerait avec difficulté que les juges jettent en prisons les politiciens qui endettent leur pays.
Invité rogermila
Posté

En France, autrefois, aussi on pouvait aller en prison pour dettes.

Posté

[note pour les modos: j'ai mis ça en 'politique et questions de société', mais ça aurait peut-être sa place ailleurs. À vous de voir.]

Alors quand tu peux pas payer tes dettes et que t'es pas too big to fail, on te fout en taule.

K1AOJHglezQ

À gerber. :icon_beurk:

Donc, ça signifie qu'ils vont mettre le gouvernement en prison ?

Posté

J'aimerais aussi savoir en quoi foutre un type endetté en prison va lui permettre de rembourser ses créanciers.

Posté

Bah c'est avec son salaire de cassage de caillou qu'il va rembourser ses dettes… j'avais lu je sais plus trop ou qu'un détenu travaillant 8h par jour pouvait gagner parfois jusque 150€ dans les prisons françaises… main d'oeuvre pas chère, pas besoin d'aller en Chine ^^ !

Invité jabial
Posté

Après visionnage rapide de la vidéo (c'est long) je constate que non, la prison pour dettes n'a pas été rétablie aux USA.

En réalité, il apparaît que quelqu'un qui ne se présente pas à son procès risque d'être arrêté, et mis en détention en attendant la prochaine audience.

Etonnant, non ?

Posté

Après visionnage rapide de la vidéo (c'est long) je constate que non, la prison pour dettes n'a pas été rétablie aux USA.

En réalité, il apparaît que quelqu'un qui ne se présente pas à son procès risque d'être arrêté, et mis en détention en attendant la prochaine audience.

Etonnant, non ?

Je n'ai rien entendu d'aussi clair. Entre 1:10 et 1:18, voilà ce que j'entends:

"arrest warrants …[hésitation] jail time is being used as a punishment or coercion to get people who aren't paying their bills or are missing court appearances, to pay up."

Note bien le "or"

Invité jabial
Posté

Je n'ai rien entendu d'aussi clair. Entre 1:10 et 1:18, voilà ce que j'entends:

"arrest warrants …[hésitation] jail time is being used as a punishment or coercion to get people who aren't paying their bills or are missing court appearances, to pay up."

Note bien le "or"

C'est un mensonge pur et simple. Je demande qu'on me présente une preuve, un seul cas concret. Derrière tout ce blabla, il n'y a qu'une seule réalité : les seules dettes pour lesquelles on peut aller en prison, ce sont les dettes envers l'Etat. Ah oui et les pensions alimentaires, certes.

Invité Arn0
Posté

http://en.wikipedia.org/wiki/Debtors'_prison#United_States

United States

In 1833 the United States abolished Federal imprisonment for unpaid debts,[5] and most states outlawed the practice around the same time.[6][7] Before then, the use of debtor's prisons was widespread; signatories to the Declaration of Independence, James Wilson and Robert Morris were both later incarcerated, as were 2,000 New Yorkers annually by 1816. Henry Lee III, better known as Light-Horse Harry Lee, a Revolutionary War general, former governor of Virginia, and father of Robert E. Lee, was imprisoned for debt between 1808 and, Illinois, Indiana, Minnesota, and Washington) allow debt collectors to seek arrest warrants for debtors in default if al 1809.[8] Sometimes, imprisonment would result from less than sixty cents' worth of debt.[9]

Six states (Arkansas, Arizonal other collection methods have failed. Whether a debtor will actually be prosecuted or not varies from state to state, county to county, and town to town. The individual is taken into custody and is typically required to submit financial documentation to the courts (to facilitate seizure of assets or wage garnishment), although in some cases the individual may be held indefinitely until a payment plan is reached or the debt is paid in full, especially if the individual is insolvent.[10] Other states have outlawed this type of collection action (Tennessee and Oklahoma have ruled it unconstitutional).[11] unless the court finds that the debtor actually possesses the means to pay—except in the case of child support obligations.[12][13][14]

Most state constitutions, including Minnesota's, have clauses dating to the 1850s that expressly prohibit the jailing of people for their debts. [15] Some people[13] make the claim that it is unconstitutional in the United States to incarcerate someone solely for failing to pay a debt. However, there is little settled law on this matter and plenty of precedent for de facto debtors' prisons.[12][13][14]

Invité jabial
Posté

Et ça me contredit où ? Va regarder les précédents cités. Soit ça concerne des dettes envers l'Etat, soit ça concerne une non-présentation au tribunal, soit ça concerne des pensions alimentaires.

En aucun cas un créancier privé (hors pension alimentaire) ne peut faire mettre en prison quelqu'un aux USA parce qu'il doit de l'argent.

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