Aller au contenu

Apatride, le pied


Messages recommandés

Posté
Comme le rappelle l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, «une contribution commune est indispensable».

:facepalm:

Franchement, se justifier par un article de la DDHC alors que l'état foule des pieds les autres articles, c'est fort.

Posté

Merci, effectivement, j'avais zapper cet élément, du coup c'est encore mieux, ça ne va concerner personne mis à part les bi-nationaux Français-Iles Caïmans….

Visiblement, c'est fait pour chasser quelques individus 'médiatiques' et faire des beaux procès en trahison fiscale médiatiques , pas pour être appliqué 'massivement'

Posté

Je suis étonné que personne n'ait pensé aux implications électorales. Ces Français sont souvent les "Français de l'étranger", qui sont notablement plus libéraux que la moyenne. On peut donc voir là une tentative de clore encore un peu plus le marché politique en le réservant aux grands partis officiels (et, en l'occurrence, illibéraux).

Très juste.

Ainsi que le "libéral" Christian Vanneste.

Qui n'est libéral que parce qu'il ne sait pas ce que cela veut dire. C'est un nationaliste qui voit les français de l'étranger comme des traitres, étant français de l'étranger, je lui chie dessus, pardon à la modération, ça ne se reproduira pas.

Oui, ce serait amusant de savoir si, en préliminaire, les honorables députés ayant proposé cette grandiose loi ont étudié et retenu le nombre de nos compatriotes binationaux ET fiscalement domiciliés hors UE, avant de nous pondre une nouvelle grotesquerie du même ordre que l'outrage au drapeau et les stages citoyens.

Y'en a quand même pas mal, en Suisse, dans les pays de Maghreb ou d'Afrique, dans des îles comme l'Ile Maurice etc…

Binationaux ou pas, domiciliés hors UE ou pas, c'est de la grosse daube, ils cherchent toutes les failles possibles depuis 10 ans pour mettre en place une loi qui pénaliserait les français de l'étranger.

Posté

Visiblement, c'est fait pour chasser quelques individus 'médiatiques' et faire des beaux procès en trahison fiscale médiatiques , pas pour être appliqué 'massivement'

C'est possible.

Et si c'est vraiment le cas, c'est encore bien pire : pondre une loi d'application générale pour, en réalité, persécuter, quelques individus, c'est le b a ba de toute dictature bananière.

Posté

T'aurais pu également lui signaler que c'est bizarre qu'un député UMP ne sache pas écrire correctement SarkoZy (et WauqUIez) sur son blog..

a7d47453-ff37-4423-b47a-de29b9e08a89_wauquiez.jpg

son blog, à "photothèque":

http://www.yvesnicol…te-accueil.html

Quelle bande de charlots…

Je lui ai envoyé un message, pas insultant mais ferme, sans ad hominem. J'invite tout le monde à en faire de même, il faut lui pourrir sa boîte mail.

Posté

Je lui ai envoyé un message, pas insultant mais ferme, sans ad hominem. J'invite tout le monde à en faire de même, il faut lui pourrir sa boîte mail.

Attention quand même à ce qu'il ne le prenne pas mal, on va pas s'attirer des ennuis pour si peu.

Posté

Attention quand même à ce qu'il ne le prenne pas mal, on va pas s'attirer des ennuis pour si peu.

Je suis resté correct, je ne l'ai pas insulté, et j'ai établi des arguments, le texte est un peu long. Bon OK à la fin j'ai dit que notre élite politique était composée de kleptocrates, mais c'était général, pas contre lui en particulier.

Ennuis pour si peu? j'ai pas mal de gens dans ma famille qui seraient concernés par cette mesure, crois-moi ça va faire grincer des dents si le parlement y donne suite. On parle pas d'une simple amende là, mais de s'acquitter de ses impôts ou perdre sa nationalité carrément, c'est beaucoup plus grave.

En tout cas, faire payer les impôts français en plus des impôts du pays d'accueil, c'est une drôle de manière de lutter pour le pouvoir d'achat et de relancer la consommation…dry.gif

Posté

Je suis resté correct, je ne l'ai pas insulté, et j'ai établi des arguments, le texte est un peu long. Bon OK à la fin j'ai dit que notre élite politique était composée de kleptocrates, mais c'était général, pas contre lui en particulier.

Ennuis pour si peu? j'ai pas mal de gens dans ma famille qui seraient concernés par cette mesure, crois-moi ça va faire grincer des dents si le parlement y donne suite. On parle pas d'une simple amende là, mais de s'acquitter de ses impôts ou perdre sa nationalité carrément, c'est beaucoup plus grave.

En tout cas, faire payer les impôts français en plus des impôts du pays d'accueil, c'est une drôle de manière de lutter pour le pouvoir d'achat et de relancer la consommation…dry.gif

Toi tu es loin, en Espagne tu es intouchable.

Par contre, pour un français habitant en France et y travaillant, je pense qu'il est très dangereux de se frotter à ce genre d'individus; ils ont un pouvoir de nuisance très important.

Posté

je pense qu'il est très dangereux de se frotter à ce genre d'individus; ils ont un pouvoir de nuisance très important.

Pour avoir traité dans un courrier le directeur de la sureté de la ville de branleur, j'ai reçu la visite des flics.

perdre sa nationalité carrément, c'est beaucoup plus grave.

Être déchu de ma nationalité est le dernier de mes soucis. Si en échange, il y a quelques compensations comme ne plus acquitter l'IRPP ou ne plus cotiser aux échelons de protection nationales socialistes franchouilles, ça me va.

Faudrait rappeler à ces abrutis que les touristes étrangers paient des impôts en consommant tout en étant pas citoyens, mais dans leur esprit une taxe n'est pas un impôt.

Posté

je pense qu'il est très dangereux de se frotter à ce genre d'individus; ils ont un pouvoir de nuisance très important.

KOM G PEUR. rolleyes.gif

Posté

KOM G PEUR.

C'est vrai, t'as déjà connu la défaite des Néerlandais à la finale du Mundial. Plus rien ne peut t'atteindre.

En fait, t'es devenu invincible.

Posté

C'est vrai, t'as déjà connu la défaite des Néerlandais à la finale du Mundial. Plus rien ne peut t'atteindre.

En fait, t'es devenu invincible.

Exactly. Je n'ai plus rien à perdre, mon honneur a déjà été souillé par des tapas.

De toute façon, à moins de se bercer d'illusions, on sait que ça va se finir dans des charniers ou des tranchées, qu'ils fassent ma journée.

Posté

Quel serait l'intérêt de l'article 4 B du code général des impôts dans ces conditions? Il fixe déjà la résidence fiscale.

L'injonction irait donc contre le loi. En outre, on voit mal comment le gouvernement pourrait envoyer une telle injonction à tous les évadés fiscaux. Cela serait donc le règne de l'arbitraire.

Invité jabial
Posté

Ca marche pas sur Yoine Shagal. :mrgreen:

Tu ne peux pas faire confiance à une comédie. Ce n'est pas un symbole qui détruit un vampire, c'est Ce qu'il symbolise. Si la foi est suffisante je ne donne pas cher de quelque démon que ce soit. Si la foi n'est pas là, ce n'est qu'un morceau de bois.

Posté

Être déchu de ma nationalité est le dernier de mes soucis.

Ne plus avoir de nationalité ça implique de vivre dans la clandestinité, de ne plus pouvoir passer les frontières légalement, etc.

Si on pouvais s'en passer, j'aurai épargné ça a mes enfants.

Posté

Et puis si tu as de la famille en France à qui tu veux rendre une visite, pour peu que tu n'aies pas la bonne nationalité ça doit être une grosse galère (et va savoir si les déchus de l'état fraönçais ne risquent pas de bénéficier d'un "traitement spécial", comme une interdiction de territoire pendant 10 ans ou d'autres joyeusetés du même tonneau)

Posté

Ne plus avoir de nationalité ça implique de vivre dans la clandestinité, de ne plus pouvoir passer les frontières légalement, etc.

Si on pouvais s'en passer, j'aurai épargné ça a mes enfants.

Tout à fait, le passeport français c'est quand même un atout assez sympa, pouvoir bénéficier de l'assistance consulaire en cas d'emmerdes, aussi. Dans une logique libérale, je serais même prêt à payer une cotisation en tant qu'expatrié si l'Etat s'engageait de manière crédible à mettre en oeuvre les moyens nécessaires en cas de gros, gros pépin à l'étranger.

Mais devoir payer l'ensemble des impôts au nom d'une dette (non-chiffrée et présumée perpétuelle) qu'on aurait contracté avant même qu'on nous le demande facepalm.gif.

Posté

Tout à fait, le passeport français c'est quand même un atout assez sympa, pouvoir bénéficier de l'assistance consulaire en cas d'emmerdes, aussi. Dans une logique libérale, je serais même prêt à payer une cotisation en tant qu'expatrié si l'Etat s'engageait de manière crédible à mettre en oeuvre les moyens nécessaires en cas de gros, gros pépin à l'étranger.

Oui, sans compter que sans passeport français tu ne peux plus te balader librement dans l'union européenne, tu perds beaucoup plus que ta simple nationalité.

Posté

Ne plus avoir de nationalité ça implique de vivre dans la clandestinité, de ne plus pouvoir passer les frontières légalement, etc.

Si on pouvais s'en passer, j'aurai épargné ça a mes enfants.

Exact !

Il n'est pas possible pour une personne de demander le statut d'apatride.

C'est un privilège relevant de l'état exclusivement.

La suppression de la nationalité confère à un individu le statut d'apatride, synonyme d'illégalité, mettant l'individu en question en marge de la société, devenant un paria, indésirable sous tous les cieux.

Il n'est donc possible en ce bas monde de n'être reconnu que pour ses origines, et non pas pour ce que l'on est.

Posté

Exact !

Il n'est pas possible pour une personne de demander le statut d'apatride.

C'est un privilège relevant de l'état exclusivement.

La suppression de la nationalité confère à un individu le statut d'apatride, synonyme d'illégalité, mettant l'individu en question en marge de la société, devenant un paria, indésirable sous tous les cieux.

Il n'est donc possible en ce bas monde de n'être reconnu que pour ses origines, et non pas pour ce que l'on est.

Rien n'a remplacé le "passeport Nansen" ? ou existe-t-il toujours ?

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

×
×
  • Créer...