Sujet de devoir en microéconomie sur la fiscalité

[Barem]

Bonsoir,

j'aimerais que vous me fassiez part de vos réflexions sur l'une des questions de mon devoir (que j'ai déjà évoqué ici : http://www.liberaux.org/topic/35623-je-raconte-my-life-ii-le-retour/page__st__13760) : "discutez, en terme d'arbitrage entre efficacité et équité, la proposition d'appliquer le même taux de taxation aux revenus du capital et aux revenus du travail."

Dans votre réponse, pourriez vous me dire s'il s'agit d'une forme d'impôt proportionnel ?

Merci à vous.

[Hank Rearden]

L'équité c'est pour les chevaux (voir équitation, équin, équidés, équestre etc…). Pour les hommes, seule l'efficacité compte.

L'arbitrage est donc en faveur de l'efficacité.

En terme d'efficacité fiscale sur l'économie, le mieux, c'est le moins (ce qui ne va pas au fisc, va à l'économie réelle).

Donc on taxe au minimum travail et capital.

Voilà

[Barem]

Mais on ne peut pas défendre un point de vue ultralibéral comme le tien dans un devoir à rendre.

[kikinette57]

J'ai la mm chose a faire et a rendre le 25 novembre donc demain!!! PFF

[xavdr]

Il y a deux sources de motivation en faveur du libéralisme : la morale = l'équité (que les anarcho capitalistes affirmeront comme étant au plan politique le simple respect des droits fondamentaux, i.e. du droit de propriété dans le cas de transactions commerciales) et l'efficacité. On rencontre des libéraux de l'une, l'autre, ou les deux motivations. Visiblement Hank Rearden est de l'autre motivation !

Un impôt est proportionnel quand il applique un taux uniforme de taxation à son assiette. Par exemple un impôt sur le revenu (travail + capital) prenant la forme d'une flat tax à 10% est proportionnel au revenu. Au motif d'une prétendue équité qui consisterait de ne pas faire peser sur les plus pauvre un poids fiscal qui les priverait du nécessaire, les juristes idéologiquement sociaux démocrates voudraient exiger que l'impôt sur le revenu soit progressif, c'est à dire plus-que-proportionnel, ou qu'il soit adouci par des revenus sociaux tels que le RSA français. C'est une idée contestable tant au plan de la morale que de l'efficacité, mais couramment répandue.

Mon point de vue est que l'impôt doit en premier lieu servir à payer les services publics à proportion des services rendus aux contribuables par la puissance publique. Quels sont les services de rendus au travail et quels sont les services rendus au capital ? Assurances sociales collectivisées (haem ^^), justice, police, armée, infrastructures, gestion monétaire (haem ^^), régulation des banques (haem ^^)… Il faut également chiffrer les réglementations du travail qui constituent une taxation indirecte et non comptable du travail et du capital.

Un point important est qu'en système économique fermé (par exemple la planète Terre -hors commerce extra terrestre ^^- ou la Corée du Nord si on néglige ses quelques échanges extérieurs), si les prix et les salaires sont librement négociés (ce qui n'est pas le cas dans une démocratie sociale) taxer le travail ou taxer le capital a des conséquences à court terme mais pas à long terme : le rééquilibrage se fait spontanément en tenant compte des différents surcout de chaque filière et la rareté relative se charge de rééquilibrer les prix jusqu'à ce que le revenu réel du travail et du capital soit quasi-exactement celui qui aurait existé sans la distorsion fiscale.

[henriparisien]

Bonsoir,

j'aimerais que vous me fassiez part de vos réflexions sur l'une des questions de mon devoir (que j'ai déjà évoqué ici : http://www.liberaux….page__st__13760) : "discutez, en terme d'arbitrage entre efficacité et équité, la proposition d'appliquer le même taux de taxation aux revenus du capital et aux revenus du travail."

Dans votre réponse, pourriez vous me dire s'il s'agit d'une forme d'impôt proportionnel ?

Merci à vous.

Ben relis ton cours, les réponses sont dedans…

L'objectif d'un devoir, c'est d'avoir une bonne note. Pas de convaincre ton unique lecteur (ton prof) de la justesse de tes convictions.

[Mathieu_D]

Puisque vous avez rendu vos devoirs maintenant, nous pouvons en parler sereinement.

Voici par exemple l'avis de Madelin :

Un même impôt pour les revenus du capital et du travail ? Absurde

21 février 2011 Alain Madelin 4 commentaires

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Faut-il taxer à l’identique les revenus du capital et les revenus du travail ? On savait l’idée populaire chez les socialistes, voici qu’elle gagne les rangs d’une majorité en recherche désespérée de nouvelles recettes fiscales. L’idée suscite d’autant plus la tentation que les écarts d’imposition entre revenus du travail et revenus du capital font que l’impôt des plus riches apparaît en fait comme dégressif compte tenu de la part plus importante pour eux des revenus du capital (et aussi de l’existence de multiples niches fiscales).

Car c’est un fait : le capital se capitalise et l’effet de la loi des intérêts composés dans la reconstitution de fortunes privées est aujourd’hui d’autant plus redoutable que le capital n’est plus détruit par les guerres ou l’inflation et que la population vieillit. Il y a pourtant de multiples raisons pour que travail et capital fassent fiscalité à part.

1. C’est le capital qui fait le revenu du travail

Le capital productif est un élément essentiel de la productivité dont dépend le niveau général des revenus du travail. Même si la productivité du coiffeur de Neuilly et de Dakar est la même, le prix de la coupe de cheveux et le revenu du coiffeur dépendent du niveau de capital de la société. La part respective du travail et du capital dans la production de richesse est d’ailleurs toujours de l’ordre de deux tiers/un tiers sur longue période et cela quels que soient les pays (73/27 en France aujourd’hui).

2. Le revenu du capital est le revenu d’une indispensable épargne productive

Si le mot « capital » a mauvaise presse, celui « d’épargne » est positif. à juste titre car de tout temps, le comportement d’épargne est apparu comme moral. L’accumulation patrimoniale et la transmission entre générations permettent de nourrir une épargne de long terme investie dans le secteur productif et donc féconde pour l’ensemble de la société.

3. Le « revenu du capital » est un « revenu du travail » épargné qui a déjà payé l’impôt

à cette première taxation s’ajoutent les impôts relatifs à l’activité économique dans laquelle le capital est employé à l’instar de l’impôt sur les sociétés qui frappe les bénéfices avant leur distribution en dividendes. Ce n’est pas pour autant que les revenus du capital doivent être exemptés d’impôts, mais cela explique la spécificité des impôts qu’on leur applique.

4. Un impôt sur le capital n’est pas le plus souvent supporté par celui qui le paie

Sa répercussion réelle est difficilement prévisible. Maurice Lauré dans son magistral « Traité de politique fiscale » a montré comment « l’économiquement fort » en rejette la charge sur « l’économiquement faible ». Ainsi une augmentation apparente d’un impôt sur le capital peut être, in fine, supportée par le travail, le locataire ou l’acquéreur d’un bien immobilier.

5. Une imposition trop forte du rendement du capital peut ruiner le capital

Car à la différence du travail, le rendement du capital s’inscrit dans le temps et une partie de l’enrichissement obtenu est fictif du fait de l’inflation. Ainsi avec une inflation à 2 %, un capital qui rapporte 3 %, c’est-à-dire avec un revenu réel de 1 %, un prélèvement de 31,3 % (19 % de fiscal et 12,3 % de social) représente en fait un impôt de 93,3 % sur le revenu net réel ! Tout ceci explique la spécificité – et aussi l’extrême complexité – de notre système de taxation du capital avec ses encouragements fiscaux de l’épargne vers telle ou telle affectation (encourager les obligations d’état, les placements dans les PME, la propriété immobilière…), ses très nombreux produits à fiscalité spécifique (épargne réglementée, assurance-vie, épargne salariale, épargne logement…), et le cortège d’abattements, d’exonérations et de prélèvements libératoires.

6. Compte tenu de la concurrence fiscale, augmenter la fiscalité du capital serait irresponsable

Nous vivons dans un monde ouvert où le capital est largement mobile et l’économie française a d’immenses besoins de capitaux. Or déjà, globalement, les prélèvements sur le patrimoine se situent à l’un des niveaux les plus élevés d’Europe. Ils n’ont d’ailleurs cessé d’augmenter depuis dix ans comme l’a noté le Conseil des prélèvements obligatoires rattaché à la Cour des comptes. Avec 31,3 %, nous avons le record européen d’imposition des plus-values. Il n’est qu’à observer l’exil fiscal des entrepreneurs français en Belgique – où les plus-values ne sont pas taxées – à la veille de la cession de leur société pour comprendre à quel point il serait déraisonnable de porter cette taxation à plus de 50 %, comme on le propose parfois, au prétexte d’aligner la fiscalité du travail et du capital. Voudrait-on taxer également les revenus du travail et les revenus du capital qu’il faudrait alors s’orienter vers un impôt sur la dépense – « à dépense égale, impôt égal » – retenant comme matière fiscale le revenu moins l’épargne (le voilà qui permettrait en outre aux capitaux de pouvoir changer librement de mains et d’emploi pour être orientés là où ils sont le plus rentables).

Derrière la question d’une prétendue sous-imposition du capital se pose celle de notre sur-imposition du travail. Celle encore d’une extension populaire des bénéfices du capital au travers de vrais fonds de pension ouverts à tous les Français. Celle aussi de notre croissance molle qui met les salaires en berne et exacerbe la question des inégalités. Celle enfin, si l’on veut réduire les trop grandes inégalités de fortune, des droits de succession. Sous réserve de préserver les entreprises familiales, la taxation des transmissions n’est pas répercutable sur d’autres et elle ne pénalise pas la création de richesse et est le plus souvent socialement comprise et acceptée.

[Barem]

Ben relis ton cours, les réponses sont dedans…

L'objectif d'un devoir, c'est d'avoir une bonne note. Pas de convaincre ton unique lecteur (ton prof) de la justesse de tes convictions.

Je n'ai jamais dit le contraire. J'ai simplement ouvert le débat sur le texte de Picketty dans ma conclusion, assez rapidement.

Un point important est qu'en système économique fermé (par exemple la planète Terre -hors commerce extra terrestre ^^- ou la Corée du Nord si on néglige ses quelques échanges extérieurs), si les prix et les salaires sont librement négociés (ce qui n'est pas le cas dans une démocratie sociale) taxer le travail ou taxer le capital a des conséquences à court terme mais pas à long terme : le rééquilibrage se fait spontanément en tenant compte des différents surcout de chaque filière et la rareté relative se charge de rééquilibrer les prix jusqu'à ce que le revenu réel du travail et du capital soit quasi-exactement celui qui aurait existé sans la distorsion fiscale.

C'est un des points que j'ai avancé dans mon exposé, avec cela dit moins de finesse.