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Plainte de contribuables jugée irrecevable


Invité rogermila

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Invité rogermila
Posté

Voici une décision de justice à Marseille qui prouve que la loi n'est plus adaptée.

En effet on est dans le cas où un contribuable (ou une association de contribuables) estimant qu'un service sanitaire et public, qu'ils payent, est défaillant de manière constante dans leur ville, décident de saisir la justice pour que cessent les troubles.

Malheureusement, le tribunal administratif, estime que les contribuables ne sont pas habilités à s'immiscer dans la gestion communale pour dénoncer des methodes de travail, même si celles-ci sont la cause directe des défaillances d'un service public.

greve-marseille.jpg

Voilà en tout cas une réforme urgente à mener.

Il faudrait que les contribuables puissent faire bouger les choses, sinon cela veut dire qu'on est sous un régime stalinien.

  Citation

Selon le tribunal, le requérant a fait valoir son statut de "contribuable local", mais l'organisation incriminée en matière d'organisation de collecte des déchets n'a pas pour effet d'accroître les charges. De la même manière, sa qualité d'"usager des voies de circulation" est insuffisante.

A l'audience du 5 janvier, M. Candon avait souligné combien le "fini-parti" contenait "ses propres dérives" dans l'exécution de la collecte des déchets. "La cour régionale des comptes le dit, tout le monde le dit", avait-il déclaré.

Mais le rapporteur public, Jean-Marie Argoud, avait demandé le rejet de la requête. "Il ne ressort pas des pièces du dossier que la mesure d'organisation du service de ramassage des ordures ménagères qui conditionne le départ des agents à la fin de l'exécution de leur service puisse être regardée comme une cause de la mauvaise exécution de ce service", avait-il justifié.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/01/19/eboueurs-de-marseille-la-justice-rejette-un-recours-contre-le-fini-parti_1632119_3224.html

Posté

J'en reste quand même sur le cul. Et mon prof de Comptabilité Nationale qui ose nous dire que les services publics ne sont pas une charge mais un service pour lequel on paie…Depuis quand les clients peuvent-ils se faire arnaquer légalement ?

Posté
  Le 19/01/2012 à 16:56, rogermila a dit :

Voici une décision de justice à Marseille qui prouve que la loi n'est plus adaptée.

En effet on est dans le cas où un contribuable (ou une association de contribuables) estimant qu'un service sanitaire et public, qu'ils payent, est défaillant de manière constante dans leur ville, décident de saisir la justice pour que cessent les troubles.

Malheureusement, le tribunal administratif, estime que les contribuables ne sont pas habilités à s'immiscer dans la gestion communale pour dénoncer des methodes de travail, même si celles-ci sont la cause directe des défaillances d'un service public.

Voilà en tout cas une réforme urgente à mener.

Il faudrait que les contribuables puissent faire bouger les choses, sinon cela veut dire qu'on est sous un régime stalinien.

Les contribuables en question s'immiscent dans la gestion du travail en voulant interdire la pratique du fini-parti. Ils s'y prennent très mal. Ils auraient mieux fait de porter plainte contre l'insalubrité des rues car il est impossible de prouver le c'est le système de gestion qui est la cause de cette insalubrité.

Chez moi, le fini-parti fonctionne très bien. Certes, de grands acteurs du milieu tentent de l'interdire en loucedé mais pour ma part, cela me permet d'optimiser l'utilisation des véhicules. Je ne vois pas l'intérêt de réaliser le même travail en deux heures de plus, cela n'a aucun sens économique.

Bien évidemment, le travail doit être impeccable mais cela me semble plus dû à un problème de management que d'un souci de méthode.

Invité rogermila
Posté
  Le 20/01/2012 à 17:11, Rocou a dit :

Chez moi, le fini-parti fonctionne très bien.

J'ai connu, dans des boites, des petits chefs qui ne supportaient pas que les employés partent avant l'heure prévue et au besoin leur donnaient à faire des taches inutiles jusqu'à ce que la pendule indique l'heure de fin de travail.

Qu'est-ce que tu penses de ça ?

Posté
  Le 20/01/2012 à 19:46, rogermila a dit :

J'ai connu, dans des boites, des petits chefs qui ne supportaient pas que les employés partent avant l'heure prévue et au besoin leur donnaient à faire des taches inutiles jusqu'à ce que la pendule indique l'heure de fin de travail.

Qu'est-ce que tu penses de ça ?

Il s'agissait du boss ? Ou de cadres inférieurs ?

Invité rogermila
Posté
  Le 20/01/2012 à 20:08, noob a dit :

Il s'agissait du boss ? Ou de cadres inférieurs ?

cadres inférieurs

Posté
  Le 20/01/2012 à 20:20, rogermila a dit :

cadres inférieurs

Voilà, c'est le genre de type qui ont souvent fait le même boulot que ceux sur lesquels ils passent leurs haines.

Ils supportent pas que d'autres puissent être meilleurs qu'eux et ils font tout pour se montrer supérieurs.

C'est souvent le meilleur moyen de pourrir la productivité des employés.

Posté
  Le 20/01/2012 à 19:46, rogermila a dit :

J'ai connu, dans des boites, des petits chefs qui ne supportaient pas que les employés partent avant l'heure prévue et au besoin leur donnaient à faire des taches inutiles jusqu'à ce que la pendule indique l'heure de fin de travail.

Qu'est-ce que tu penses de ça ?

Que cela confirme mon précédent message.

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