ObamaCare constitutionelle

[dexter79]

http://www.bloomberg.com/news/2012-06-28/obama-s-health-care-overhaul-upheld-by-u-s-supreme-court.html

[no treason]

Il faudrait lire en entier l'opinion ( victorieuse ) du chief justice Roberts pour commenter mais, d'après les extraits, il semble que la loi a été déclarée non-constitutionnelle selon l'article de clause of commerce, mais constitutionnelle en tant qu'impôt ( ce dernier étant effectivement du ressort du Congrès ).

[Bastiat]

D’après ce que j'ai cru comprendre, un état peut recevoir des subventions fédérales pour le programme, mais ne peut pas être obligé de l'appliquer ? Ce qui serait en fait une extension de medicare.

[EcoGuy]

http://www.bloomberg…reme-court.html

Horrible, mais dans la logique du pouvoir (lever des taxes)

[Bastiat]

Horrible, mais dans la logique du pouvoir (lever des taxes)

Bon t'as fait le bon choix avec l’Australie….

[Tramp]

Il faudrait lire en entier l'opinion ( victorieuse ) du chief justice Roberts pour commenter mais, d'après les extraits, il semble que la loi a été déclarée non-constitutionnelle selon l'article de clause of commerce, mais constitutionnelle en tant qu'impôt ( ce dernier étant effectivement du ressort du Congrès ).

Sauf que les impôts directs doivent être répartis proportionnellement entre les états fédérés en fonction de leur population (article 1 section 2 clause 3). Ce qui n'est pas le cas ici, le nombre de non-assuré n'est pas également réparti entre les états. L'autre moyen pour le Congrès c'est l'impôt sur le revenu depuis le 16ème amendement et ne pas avoir d'assurance santé ne constitue pas un revenu.

À moins de créer un nouveau pouvoir non-énuméré par la constitution, c'est-À-dire, celui pour le Congrès de forcer un citoyen américain d'entretenir une relation commerciale non-consentie, il n'y a absolument rien de constitutionnel. La SCOTUS a en théorie refusé de créer ce pouvoir en reconnaissant une taxe au lieu d'une amende (ce qui je crois était l'argument de l'administration Obama qui défendait Obamacare du point de vue du pouvoir de l'Union de fournir du general welfare) mais en pratique a fait l'inverse.

[Stephdumas]

Reason magazine a quelques articles sur le sujet

http://reason.com/blog/2012/06/28/could-medicaid-ruling-lead-to-challenges

http://reason.com/blog/2012/06/28/the-biggest-change-in-the-supreme-courts

[tout38]

Encore une funeste nouvelle! Les Etats-Unis croulaient déjà sous les dettes, mais grâce à leur merveilleux président Obama qui fait parait-il rêver les Français, ils vont encore en rajouter une couche. Le socialisme est vraiment un fléau universel .

[Tramp]

Un projet de loi a été déposé en Oklahoma pour nullifier l'Obamacare, le projet prévoit même des charges criminelles et la prison contre les fédéraux qui voudraient applique le mandat individuel. Le Wyoming a déjà une loi de ce genre contre le contrôle fédéral des armes, les peines pouvant aller jusqu'à deux ans de prison contre les fédéraux.