28E Amendement À La Constitution Américaine

[José]

Pas mal cette proposition de 28e amendement à la constitution américaine qui commence à circuler :

 

"Congress shall make no law that applies to the citizens of the United States that does not apply equally to the Senators and/or Representatives; and, Congress shall make no law that applies to the Senators and/or Representatives that does not apply equally to the citizens of the United States."

 

 

[0100011]

Oui et pour la France on pourrait ajouter les syndiqués. ..

[Chitah]

Pas mal cette proposition de 28e amendement à la constitution américaine qui commence à circuler :

 

"Congress shall make no law that applies to the citizens of the United States that does not apply equally to the Senators and/or Representatives; and, Congress shall make no law that applies to the Senators and/or Representatives that does not apply equally to the citizens of the United States."

Juste pour savoir, quels sont les exemples de lois qui s'appliquent au Peuple et pas aux membres du Congrès?

Et c'est dû au fait que les membres du Congrès siègent à Washington DC?

[0100011]

obligations diverses et avariées

[Cthulhu]

Oui et pour la France on pourrait ajouter les syndiqués. ..

 

Et les journalistes.

[Hayek's plosive]

Et les magistrats.

[PABerryer]

Et au final toutes les professions protégées et la fonction publique. Sinon le projet me plait bien mais quand à sa ratification...

[Ray]

Ah bon c'est pas déjà le cas actuellement ? C'est quand même la base de l'Etat de Droit.

[fryer]

Depuis quand les constitutions sont garantes d'un État de droit ?

Ou plutôt, depuis combien de temps ne le sont-elles plus.

[NoName]

Ah bon c'est pas déjà le cas actuellement ? C'est quand même la base de l'Etat de Droit.

 

J'étais pas au courant que j'avais droit d'être payé en indemnité comme les députés, pour pas que mes heures soient taxées.

Ah bah c'est pas le cas.

 

Donc oui, certains sont plus égaux que d'autres.

[Arturus]

Juste pour savoir, quels sont les exemples de lois qui s'appliquent au Peuple et pas aux membres du Congrès?

Voir l'Etat de droit 5'30.

L'exemple est à 6'30.

[condorcet]

S'il n'y a que ça comme exemple, ça mérite pas franchement un amendement constitutionnel.....

[Bastiat]

tel qu'on les connais ils ont du se faire des plans de retraite biens dotés...

[Arturus]

S'il n'y a que ça comme exemple, ça mérite pas franchement un amendement constitutionnel.....

J'ai l'intuition qu'il y a quelques autres exceptions.

[condorcet]

Cet amendement serait proposé en France, je comprendrai, mais aux EU il ne me semble pas que les parlementaires jouissent de privilèges exceptionnels.

[jabial]

Contrairement à d'autres je suis très attaché au principe de l'immunité parlementaire, qui ne doit pouvoir être levée que par l'organe dont l'intéressé fait partie, et encore, avec une majorité qualifiée. L'indépendance des 3 pouvoirs les uns des autres est tout à fait indispensable au fonctionnement d'une démocratie.

[sans]

L'indépendance des 3 pouvoirs les uns des autres est tout à fait indispensable au fonctionnement d'une démocratie.

 

L'indépendance des trois pouvoirs est par définition impossible, puisque deux des pouvoirs ne sont que les subordonnés du troisième.

[condorcet]

Contrairement à d'autres je suis très attaché au principe de l'immunité parlementaire, qui ne doit pouvoir être levée que par l'organe dont l'intéressé fait partie, et encore, avec une majorité qualifiée. L'indépendance des 3 pouvoirs les uns des autres est tout à fait indispensable au fonctionnement d'une démocratie.

 

D'ailleurs le fait que le privilège parlementaire soit placé dans l'article 1 de la constitution américaine, indique l'importance que les pères fondateurs attachaient à cette notion.

[Tremendo]

Pour l'amendement bien sûr, question de principes et d'égalité juridique. Mais je ne suis pas sûr que ça règle beaucoup de choses.